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Convocation - convocation cm du 21 05 2024
Compte-Rendu - cm2016 10 14 f917cc9570568b0a2d25d5e105dd52c7
Compte-Rendu - cm2019 07 23 ed9e8b72e168f83810f4adbf757abf80
Procès Verbal - pv cm 23 07 2024
Convocation - convocation cm du 23 07 2024 b554a135
Déliberation - deliberations 2024 51 a 2024 64 a3b5eb3b
Déliberation - deliberations 2025 23 a 36
Déliberation - deliberations 2025 01 a 2025 11 du 11.03.2025
Déliberation - dl2024 23 a 2024 30 du 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 23 a 2024 30 du 21.05.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
République
Française
Reçu
en préfecture le 24/05/2024
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié le
L
MAI
7024
ID:
Re
tons
25
DE
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL
2024-23
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- LOI
APER
:
|
SUPPRESSION
DE
LA
ZONE
PHOTOVOLTAIQUE
IDENTIFIÉE
« ANCIENNE
CARRIERE
DE
BREDANNAZ
(ZAER)
» SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LATHUILE Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2024-01
du
06
février
dernier,
relative
au
repérage
des
ZAER.
A
l'issue
de
ce
vote,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
a
émis
l’avis
suivant :
[Concernant
la
zone
d'accélération
sur
l’ancienne
carrière
de
Bredannaz
en
revanche,
s'agissant
d’un
site
ISDI,
celle-ci
fait
l'objet
de
remises
en
état
instruites
par
la
DREAL
à
vocation
à la
fois
environnementale
et paysagère,
la
dernière
en
date
ayant
été
instruite
en
2022,
après
avis
du
Parc.
Aussi,
une
zone
d'accélération
pour
les
installations
photovoltaïques
au
sol
ne
semble
pas
pertinente
sur
ce
site.
Nous
vous
suggérons
de
ne
pas
déposer
cette
zone
d'accélération
et de
réaliser
une
étude
pour
examiner
les
impacts
d'installations
photovoltaïques
au
sol
sur
le
site,
en
termes
de
biodiversité
et
de
paysages,
dans
l'optique
d’un
potentiel
dépôt
futur
de
la
zone
à
l’occasion
des
révisions
des
zones
d’accélération
qui
devraient
intervenir
tous
les
5 ans]
Après
lecture
de
ces
remarques,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
procéder
au
retrait
de
ladite
zone
identifiée
en
premier
vote
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
retirer
la zone
d'accélération
photovoltaïque
identifiée
sur
l’ancienne
carrière
de
Bredannaz
de
la
délibération
n°2024-01
du
06
février
2024
e
DIT
que
les
autres
zones
identifiées
ne
sont
pas
modifiées
Le
Maire
Hervé
BOURN
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2024
Zones
d'accélération
[L:-24:MA
4
Commune
de
LATHUILE
5?
—
DT A D Ta 1 qe a de |EN RO .
Pre
& Es :
Copyright
- Service
Environnement
- CC
des
Sources
Lac
Annecy
"Origine
Cadastre
- Droits
de
l'Etat
réservés"
Légende
c
i
ES
:
M
|
"Origine 1.G.N - Copie et reproduction
|/
Zones
acceleration
Cadastre
«
Let
interdite"
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
I
al
(a
L
\
“Origine
RDG
73-74
et CC
des
Sources
Lac | SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
}
Le
Annecy
- Droits réservés"
[7
Solaire
photovoltaïque
F7"
limite
adm
PCI Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
République
Française
Publiéle
7
4
MAI
1074
Département
de
la
Haute-Savoie
ID : 074-217401470-20240521-DL2024_7#Ÿ)
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
Û
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2024-24
RE
RECONDUCTION
EXPRESSE
PRET
À
USAGE
TERRAINS
AGRICOLES
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2023-49
DU
06
Juin
2023,
relative
au
contrat
de
prêt
à
usage
de
terrains
agricole
avec
le
GAEC
de
la
Combe
d'Ire,
soit
les
parcelles
suivantes
:
e
B2482,
B2483
(sous
le
cimetière,
à
côté
de
l'aire
de
l'espace
de
loisirs)
e
B1705
et
B1707(au
bord
de
la
départementale,
route
du
Bout
du
Lac)
Considérant
que
ce
prêt
était
consenti
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
15
juin
2023
au
14
juin
2024
avec
reconduction
expresse
d'année
en
année,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
ce
prêt
à
compter
du
15
juin
2024
jusqu'au
14
juin
2025,
et
ce
dans
les
mêmes
conditions. Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
AUTORISE
le
Maire
à
reconduire
le
prêt
à
usage
avec
le
GAEC
de
La
Combe
d'Ire
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
du
15
juin
2024
selon
le
projet
présenté.
e
DIT
que
les
frais
administratifs
seront
pris
en
charge
par
la
commune
de
Lathuile
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURN
Sophie
CAVAGNOD
LÉ
4
PNe
\
nn Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2024
Publié le
République
Française
1h
MAI
2074
Département
de
la
Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le 21
mai
à 19H,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2024-25 DROIT
DE
PREFERENCE
PARCELLES
B936-B937
SOUS
LE
TROLLET
:
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
vente
par
Mme
LAFFIN
de
deux
parcelles
boisées
en
nature
de
futaie,
sise
à
LATHUILE
— Sous
le Trollet-
cadastrées
:
e
Section
B
n°936
d'une
surface
de
Oh
18a
22ca
e
Section
B
n°937
d'une
surface
de
Oh
00a
73
ca
Vu
les
articles
L
331-24
et
suivants
du
Code
forestier,
les
propriétaires
voisins
disposent
d’un
droit
de
préférence
aux
prix
et
conditions
fixées
par
le
vendeur.
Il
est
précisé
qu'en
vertu
de
ces
dispositions,
en
cas
d'exercice
de
son
droit
de
préférence
l'acquéreur
doit
réaliser
l'acquisition
dans
le
délai
de
deux
mois
de
l'exercice
de
son
droit,
à
défaut,
ce
droit
sera
perdu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
exercer
son
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
des
parcelles
Section
B936
et
B937
au
prix
de
1
516.00
€
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
|
République
Française
ubliéle
7
4
MAI
1024
Département
de
la
Haute-Savoie
ID
: 074-217401470-20240521-DL2024_26-DF}
x
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2024-26 ACQUISITION
A
TITRE
GRATUIT
DES
PARCELLES
B706
—
B890
— C257
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
souhait
des
héritiers
DURAND-TALLOUT
de
céder
3
parcelles
à
la commune
de
Lathuile,
à
savoir :
Section|N°
|Lieudit
Surface
B
706 | Aux
Peubpliers
00
ha
17
a 62
ca
B
890 | Saury
00
ha
04
a
97
ca
C
257
|Les
Champs
de
la Teppe|00
ha
11
a 42
ca
Total
surface | 00
ha
34
a
01
ca
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'acquisition
à
titre
gratuit
des
parcelles
susnommées
avec
pour
seule
charge
les
frais
administratifs
y afférant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
DE
PROCEDER
à
l'acquisition
à
titre
gratuit
des
parcelles
B706
(17
a
62
ca),
B890
(04
a
97
ca)
et
C257
(11
a 42
ca),
pour
une
surface
totale
de
34
a
01
ca
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition
et
à
prendre
en
charge
les
frais
administratifs
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
CAVAGNOD
à $ Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
République
Française
Reçu
en préfecture le 24/05/2024
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié
le
ll
k
MAI
1074
ID
: 074-217401470-20240521-DL2024_27-Df\}
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à Sandrine
Sermondadaz A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2024-27 TRAVAUX
DE
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
SALLE
COMMUNALE
—
CANTINE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-03
du
10
janvier
2023
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
communale
et
de
la
cantine
pour
lesquels
des
demandes
de
subventions
avaient
été
demandées.
Depuis
cette
date,
et
au
vu
des
modifications
apportées
depuis
le
recrutement
du
maître
d'œuvre,
il
convient
d'effectuer
une
mise
à
jour
du
montant
des
travaux
afin
de
pouvoir
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
possibles
auprès
des
divers
financeurs.
Coût
total
prévisionnel
:
462
928.57
HT
dont
429
557.57€
HT
de
travaux
d'investissement
et
33
371.00€
HT
de
maîtrise
d'œuvre
et
études
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
plan
de
financement
proposé
pour
un
montant
total
estimé
à 462
928.57€
HT
soit
555
514.28
€ TTC
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
SOLLICITE
l’aide
de
la
Région
au
titre
du
Bonus
Ruralité
SOLLICITE
l’aide
du
SYANE
(contrat
chaleur
renouvelable)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
Le
Maire,
Hervé
BOURNE
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
CAVAGNOD /\
Envoyé
en
préfecture
le 24105/2024
s
République
Française
Reçu
en préfecture le 24/05/2024
Département
de
la
Haute-Savoie
Publiéle
…
?
b
MAI
2024
Ç
ID : 074-217401470-20240521-DL2024_78-DE
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
UA
Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2024-28 MARCHÉ
DE
TRAVAUX
INTERCONNEXION
EAU
POTABLE
ET
SÉCURISATION
DE
LA
ROUTE
DU
BOUT
DU
LAC
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
DL2023-04
concernant
les
travaux
d’interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
de
la
commune
de
Lathuile
avec
celui
de
Doussard
et
DL2023-05
concernant
les
travaux
d'aménagement
d’une
liaison
piétonne
sécurisée
entre
le
centre-bourg
de
la
commune
de
Lathuile
et
la
plage
de
Doussard
(RD180/RD
1508).
L'enjeu
de
cet
aménagement
est :
°
De
pallier
la
problématique
d’approvisionnement
en
eau
potable
en
cas
de
problème
sur
l'unité
de
filtration
de
la commune
de
Lathuile
et/ou
un
épisode
de
forte
sécheresse
avec
un
débit
d'étiage
insuffisant
pour
alimenter
toute
la
commune
en
période
estivale.
e
La
sécurisation
des
liaisons
piétonnes
depuis
le carrefour
en
lien
avec
la liaison
piétonne
le
long
de
la
RD
1508
et
en
direction
du
centre
village
de
Lathuile
en
empruntant
la
liaison
douce
réalisée
en
2021 ;
La
mise
en
sécurité
les
piétons
qui
cheminent
depuis
les
campings
de
Lathuile
ainsi
que
les
riverains
en
direction
des
campings
de
Doussard
et
des
plages
du
Lac
d'Annecy
en
lien
avec
le
tronçon
de
liaison
douce
aménagé
en
2021
dans
le
secteur
boisé
situé
en
aval
du
centre-bourg
de
Lathuile
;
Obtenir
un
effet
positif sur
les
vitesses
de
circulation
en
bordant
la RD
180.
Ces
deux
opérations
seront
réalisées
simultanément
afin
d'optimiser
les
coûts
relatifs
aux
travaux
sur
la
voirie
et
limiter
la
durée
du
chantier
et
l'impact
sur
la
circulation.
Le
coût
prévisionnel
de
sécurisation
de
la
route
du
Bout
du
Lac
est
de
319
055
€
HT
:
e
dont
296
319
€
HT
de
travaux
et
22
736
€
HT
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
Le
coût
prévisionnel
de
l’interconnexion
du
réseau
d’eau
potable
Lathuile/Doussard
route
du
Bout
du
Lac
est
de
94
983
€
HT
:
e
dont
89
383
€
HT
de
travaux
et
5
600
€
HT
de
maîtrise
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
9
voix
pour
et
1
abstention
(Roland
Mermaz-Rollet)
:
e
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
de
la
Route
du
Bout
du
Lac
et
d'interconnexion
des
réseaux
d’eau
potable
de
Lathuile
et
Doussard
e
SOLLICITE
l’aide
du
Département
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Agence
de
l'eau
pour
financer
cette
opération
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
e
AUTORIS
Le
Maire,
Hervé
BOURNE Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
République
Française
Publiée?
|,
MAI
2024
Département
de
la
Haute-Savoie
ID
:074-217401470-20240521-DL2024_29
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2024-29 CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
DES
CHEMINS
RURAUX
ET
D'EXPLOITATION
AVEC
L'ONF
Il
est
avéré
que
l'exploitation
forestière
est
une
des
causes
de
dégradation
des
voies
rurales
(chemins
ruraux
ou
chemins
d'exploitation).
Afin
de
prévenir
les
dégradations
éventuelles
du
réseau
de
voirie
imputables
à
l'exploitation
forestière,
d'assurer
les
conditions
d’une
remise
en
état
de
ces
voies,
après
exploitation
forestière
et
éviter
les
dégradations
anormales,
la
commune
a
pris
attache
auprès
des
services
de
l'ONF
pour
lui
confier
une
mission
de
surveillance
des
chemins
ruraux
et
d'exploitation
au
regard
des
dommages
susceptibles
d'être
causés
par
les
exploitations
forestières
réalisées
par
les
propriétaires
privés,
par
le biais
d'une
convention
de
surveillance
dont
le
projet est
joint
en
annexe.
L'intervention
de
l'O.N.F
sera
rémunérée
à
la vacation
horaire.
Les
décomptes
des
heures
seront
dressés
par
l'agent
de
l'O.N.F.
et visés
pour
accord
par
la
commune.
Le
prix
de
la vacation
horaire
est
de
80
€
HT
fixé
par
la
base
inscrite
dans
la
note
tarifaire
des
activités
conventionnelles.
Ce
prix
horaire
sera
révisé
à
l'issue
de
chaque
période
annuelle.
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
la
signature
et
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
redevance
révisable
à
l'expiration
de
chaque
période
annuelle.
A
l'issue
de
cette
période
de
trois
ans,
cette
convention
pourra
être
renouvelée
expressément.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
après
délibération
à
l’unanimité
°
DECIDE
d'approuver
la
convention
de
surveillance
des
chemins
ruraux
et
d'exploitation
avec
l'ONF
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
s’y
référent
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
s'acquitter
des
vacations
qui
en
découleront
Le
Maire
Hervé
BOURNE
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
République
Française
Publiéle
7?
!
MAI
2074
Département
de
la
Haute-Savoie
ID : 074-217401470-20240521-DL2024_30-Df
X
\
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
LA\
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
21
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
21
mai
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 14/05/2024
Présents
:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
Absents,
excusés
: Caroline
Corboz,
Audeline
De
March,
Cyril
Cavagnod,
Martiale
Condac
Ont
donné
procuration
: Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL
2024-30
CHARTE
D'UTILISATION
DU
PANNEAU
LUMINEUX
D'INFORMATION
Le
Maire
rappelle
qu'afin
de
faciliter
la
vie
des
citoyens
et
des
personnes
de
passage
sur
notre
territoire,
la
commune
de
LATHUILE
met
plusieurs
moyens
de
communication
à
disposition
de
ses
administrés,
à
savoir :
1.
Un
site
internet
: www.lathuile.fr
sur
lequel
retrouver
toutes
les
informations
liées
à
la
vie
de
la
commune
2.
Une
page
facebook
: lathuileactu
(page
officielle)
3.
Une
application
mobile
INTRAMUROS
reliée
au
site
internet.
Cette
application
peut
être
téléchargée
gratuitement
sur
Google
Play
et
Apple
Store
en
inscrivant
«
IntraMuros
».
4.
Un
panneau
lumineux
situé
au
rond-point
du
chef-lieu,
de
la
commune
de
Lathuile.
Il
rappelle
également
que
les
acteurs
locaux
(autres
collectivités
et
associations)
ont
la
possibilité
de
demander
à
faire
apparaitre
leurs
communications
et
évènements
sur
ces
différents
supports,
mais
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
quelques
consignes
afin
de
faciliter
la tache
des
agent(e)s
en
charge
de
ces
publications.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
charte
d'utilisation
annexée
qui
sera
diffusée
à toute
personne
souhaitant
faire
publier
ses
demandes.
Les
utilisateurs
sont
définis
selon
l'ordre
prioritaire
suivant :
-
La
Commune
et
la
Communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
des
informations
liées
au
service
public
-
Les
Associations
de
la
Commune
-
Les
Associations
du
Bout-du-Lac
(Doussard-Lathuile-Chevaline)
Que
ce
soit
pour
une
parution
sur
le
panneau
lumineux
ou
sur
les
supports
digitaux,
chaque
demande
devra
se
faire
UNIQUEMENT
par
mail
envoyé
à
: mairie@lathuile.fr
au
plus
tard
dans
les
2
semaines
précédant
l'évènement.
Aucune
affiche
papier,
même
scannée
ne
sera
acceptée
(sauf
sur
les
panneaux
d'affichages
prévus
à
cet
effet
et
dont
l'affichage
incombe
à
chacun). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
ce
im
qui
prendra
effet
dès
publication
de
la
présente
délibération.
o
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
Bourne
Sophie
CAVAGNOD Mairie
de
"|
LATHUILE
Haute
Savoie
74210
"+
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2024
PANNEAU
MUNICIPAL
LUMINEUX
&
PUBLICATIONS
SUR
INTRAMUROS.
Règlement
Charte
d'utilisation
des-services
Article
1
: PRESENTATION
Afin
de
faciliter
la
vie
des
citoyens
et
des
personnes
de
passage
sur
notre
territoire,
la
commune
de
LATHUILE
met
plusieurs
moyens
de
communication
à
disposition
de
ses
administrés,
à savoir
:
1.
Un
site
internet:
www.lathuile.fr
sur
lequel
retrouver
toutes
les
informations
liées à la vie
de
la commune
2.
Une
page
facebook:
lathuileactu
(page
officielle)
sur
laquelle
nous
relayons
quelques
informations,
3.
Une
application
mobile
INTRAMUROS
reliée au
site internet.
Cette
application
peut
être
télécharger
gratuitement
sur
Google
Play
et
Apple
Store
en
inscrivant
« IntraMuros
».
4.
Un
panneau
lumineux
situé
au
rond-point
du
chef-lieu,
de
la commune
de
Lathuile
Ces
outils
permettent
d'être
informé
de
toutes
les actualités,
évènements
et autres
services
de
notre
territoire,
et
permettra
de
répondre
aux
questions:
e
Que
faire
ce
week-end
?
e
Quelles
sont
lesinitiatives
locales
?
e
Comment
trouver
les
informations
sur
un
commerce,
une
association,
une
école,
une
bibliothèque...
Article
2
: OBJET
DU
REGLEMENT
Le
présent
document
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
demandes
de
publications
d'informations/évènements
des
acteurs
locaux
sur
le
panneau
d'affichage
lumineux,
ainsi
que
sur
l'application
INTRAMUROS
reliée
à
notre
site internet www.lathuile.fr
SELON!:DELTBERATION
N£DEXX=XX=
OX
Article
3
: UTILISATEURS
Les
utilisateurs
sont
définis
selon
l'ordre
prioritaire
suivant
:
1.
La
Commune
et
la
Communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
des
informations
liées au
service
public
Les
Associations
de
la
Commune
3.
Les
Associations
du
Bout-du-Lac
(Doussard-Lathuile-Chevaline)
Article
4 : TYPE D'ANNONCE
D'une
manière
générale,
ces
moyens
de
communication
pourront
être
utilisés
pour
annoncer
tout
événement
lié
à
une
animation
destinée
à tout
public.
N
Les
publications
qui
seront
exclues
sont
les
suivantes
:
e
Publications
ne
présentant
pas
un
intérêt
local
affirmé
e
Publications
d'ordre
privé
e
Publications
à caractère
purement
commercial
et publicitaire
hors
évènements
commerciaux
s'ils ont
lieu
sur
la Commune
de
Lathuile
et s'il reste
de
la
place.
e
Publications
à caractère
politique,
syndical
ou
religieux.
Article
4
: Modalités
DE
DEMANDE
DE
DIFFUSION
Que
ce
soit
pour
une
parution
sur
le
panneau
lumineux
ou
sur
les
supports
digitaux,
chaque
demande
devra
se faire
UNIQUEMENT
par
mail
envoyé
à : mairie@lathuile.fr
au
plus
tard
dans
les 2 semaines
précédant
l'événement.
Aucune
affiche
papier
ne
sera
acceptée
(sauf
sur les panneaux
d'affichages
prévus
à cet effet)
La
commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
la
non
diffusion
des
messages
en
raison
d'incidents
techniques
ou
d'agenda
complet. Article
5
: CHARTE
GRAPHIQUE
>
POUR
UNE
PARUTION
SUR
LE
PANNEAU
LUMINEUX
:
Format
AFFICHES
IMPÉRATIVEMENT
:
JPG
(image)
au
format
384x487
pixels
-
PAS
DE
PDF
ni
de
PAPIER
Le
message
à
faire
passer
sur
votre
affiche
devra
:
* ÊTRE
CLAIR
ET
CONCIS
:
QUOI
/ OÙ
/ QUAND
/ CONTACT
avec
possibilité
d'illustration
"La
police
d'écriture
utilisée
doit
être
SIMPLE
ET RAPIDE
À LIRE
EXEMPLES
DE
VISUELS
ACCEPTÉS : TU HABITES
À LATHUILE
?
TU
AS
ENTRE
9 ET 18 ANS
?
BIENTOT
TU
SOUHAITES
PARTICIPER
À LA
gs
VIE
DE TA
COMMUNE
?
LE
.
the
j
MARCHÉ
-
ALORS
REJOINS
NOTRE
EQUIPE
!
DE
NOËL!
4
LE
SOU
DES
ECOLES
DE
LATHUILE
RECHERCHE
POUR
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DE
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REFUSÉS
:
=
Sabot
& s C'rgpurelte
Dome
248
y
at
ds
mt de
ds
A]
ET
Pass
a
EE
Doà À mgoétatis Pahen
Pony
Er
ot
Lt
Bas
be mins
té
de
Pmnnnt
Ps
de Points
ns
Er Lmiaste240
à HER
mais
.
Pomage
Éomnds Ÿ ms à M 46
CRT
17
FR:
Poe
UNE
Dates
de
publications
sur
le panneau :
En
fonction
de
la place
disponible,
au
plus
tôt à
15
jours,
au
plus
tard
à
1
semaine
de
l'événement
et
pendant
toute
sa
durée.
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Pubiéle
?
4
MAI
2024
>
POUR
UNE
PARUTION
SUR
INTRAMUROS :
Un
message
de
présentation
de
l'évènement
devra
être
rédigé
PAR
VOS
SOINS.
Il devra
contenir
les
informations
de
base :
QUI,
QUOI,
QUAND
avec
des
horaires
précis
si
possible,
LIEU,
CONTACT,
TARIFS,
et
pourra
être
accompagné
de
liens
vers
vos
adresses
mail
/sites
internet/page
facebook/
instagram..
IMPORTANT:
Aucune
saisie
ne
sera
effectuée
par
la
commune
pour
le
compte
d’une
association.
Bien
préciser
la
date
et
si
possible
l'heure
de
l'évènement
afin
qu'un
message
annonçant
une
manifestation
dont
le
terme
est
déjà
échu
ne
continue
à être
publié.
Dates
de
publications
sur
Intramuros
:
Au
plus
vite
après
réception
de
la demande,
au
plus
tard
à
1
semaine
de
l'événement
et
pendant
toute
la durée
de
l'événement.
Une
ou
plusieurs
notifications
sur
mobiles
pourront
être
programmées.
Article
6
: CONTENTIEUX
La
Mairie
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
conséquences
que
le
contenu
des
publications
(textes,
image
et
logo),
erroné
ou
mal
interprété,
aurait
pu
générer.
En
cas
d'impossibilité
de
mettre
en
ligne,
une
ou
plusieurs
publications
selon
les
critères
définis
ou
en
raison
d'un
manque
d'espace,
de
temps,
ou
de
contrainte
technique,
la
municipalité
est
seule
habilitée
à faire
un
choix
et aucune
réclamation
ne
peut
être
faite.
Article
7
: PRISE
D’EFFET
DU
REGLEMENT Le
règlement
prendra
effet
à
compter
du
J/MM/AAAA.
A
Lathuile,
le
xx/xx/2024
Le
Maire
Hervé
BOURNE
30,
route
du
Bout
du
Lac
74210
LATHUILE
Tél
:04
50
44
31
43
-
E-mail
:mairie@lathuile.fr
Site
:www.lathuile.fr