Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 04 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 25 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 24 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 19 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 58 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 42 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 21 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 14 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 35 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 39 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 50 2022 GDP TEMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 50 2022 GDP TEMP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°50-2022-GDP-TEMP
Circulation
alternée
pour
des
travaux
de
reprise
de
regard
d'eaux
usées
«
Quai
des
Cochards
»
LA
MAIRE
DE
SEIGY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n° 82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
livre
I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire;
Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier.
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 31
mai
2022
par
l'entreprise
RTC:
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
de
création
plot
béton
pour
radar
pédagogique,
il est
nécessaire
d'établir
une
circulation
alternée
sur
la route
départementale
n°17
«
Quai
des
Cochards
».
ARRETE
ARTICLE
1 : Période
et
localisation
A
partir
du
1%
juin
2022
et
jusqu'au
8
juin
2022
inclus,
la
circulation
sera
alternée
sur
la
route
départementale
n°17
«
Quai
des
Cochards
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SEIGY,
par
panneaux
de
types
K10
ou
par
feux
tricolores
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
reprise
de
regard
d'eaux
usées.
La
circulation
sera
rétablie
à double
sens
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier.
ARTICLE
_2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
RTC.
Arrêté N°50-2022-GDP-TEMP
Circulation
alternée-
Travaux
de
reprise
de
regard
eaux
usées
— Quai
des
Cochards
PAGE
1/2
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèeuc
imprimeur
adhérent
IMPRINOVERT
Mod.
540730
- 10/10
Féaniéaue
dun ARTICLE
4
: Riverains
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la signalisation
du
chantier
au
droit
de
ces
accès.
ARTICLE
5 :
Publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
en
outre
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
6
: Destinataires
pour
application
Madame
la Maire
de
la commune
de
SEIGY,
Monsieur
le Lieutenant-Colonel
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
Loir
et
Cher,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- RTC
245,
rue
des
Aubépines
41110
SAINT
AIGNAN
-
SAMU
de
BLOIS
- SDIS
de
BLOIS
-
Le
SIVOS
- Le
SMIEEOM
- La
POSTE
- Centre
de
tri
- NOYERS
SUR
CHER
Seigy,
le 31
mai
2022
Par
délégation
de
la Maire,
Le
Maire
Adjoint,
Arrêté
N°50-2022-GDP-TEMP
Circulation
alternée-
Travaux
de
reprise
de
regard
eaux
usées
— Quai
des
Cochards
PAGE
2/2