Conseil Municipal - CR27 05 19

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Conseil Municipal - CR27 05 19 Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Cavaillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR27 05 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, MAIRIE DE CAVAILLON affiché à la porte de la Maïrie le ( 3 JUN 2019 SECRETARIAT GENERAL /CM/LMO °

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019

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L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAVAILLON, convoqué le vingt mai 2019 par M. Gérard DAUDET, Maire en exercice, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances. La séance est présidée par M. le Maire.

PRESENTS, MESDAMES ET MESSIEURS :

AMOROS Elisabeth, BALAS Pascale (à partir de la question n° 2), BASSANELLI Magali, BOURNE Christèle, CLEMENT Marie-Hélène, CLEMENT David, COURTECUISSE Patrick, DARAM Christian, DAUDET Gérard, DELONNETTE-ROMANO Valérie, DEROMMELAERE Michel, FARAVEL-GENESTON Nathalie, GRAND Joëlle{à partir de la question n° 2}, GUERIN-SILVESTRE Marlène, JUSTINESY Gérard, MAUGENDRE Amandine, MESSINA Audrey, PALACIO-JAUMARD Céline, PEROTTI Marie-Claude, PEYRARD Jean-Pierre, RIVET Jean-Philippe , ROCHE David, ROULLIN Hervé, ROUX Christian, SELLES Jean-Michel (à partir de la question n° 2).

PROCURATIONS :

BENEDETTI Xavier donne procuration à Magali BASSANELLI

BOUCHET Jean-Claude donne procuration à DAUDET Gérard

BURTIN Geneviève donne procuration à AMOROS Elisabeth

CARLIER Roland donne procuration à ROULLIN Hervé

DIVITA Bernard donne procuration à PALACIO-JAUMARD

LEONARD Christian donne procuration à CLEMENT Marie-Hélène PAIGNON Laurence donne procuration à SELLES Jean-Michel {à partir de la question n° 2)

ABSENTS :

DARAM Yves

DE LA TOCNAYE Thibaut

FLORENS Olivier

ABSENTS ET PROCURATIONS, MESDAMES ET MESSIEURS :

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Mme Amandine MAUGENDRE est secrétaire de séance.

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M. le Maire déclare la séance ouverte.

QUESTION N° 1 : COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DU CALAVON COULON — AVIS CONSULTATIF SUR LE PROJET DE SAGE REVISE DU CALAVON COULON

Rapporteur : Gérard DAUDET

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant à concilier la satisfaction et le développement des différents usages de l'eau (eau potable, industrie, agriculture, efc.}) et la protection des milieux aquatiques. Elaboré collectivement, il regroupe 3 acteurs principaux à travers la Commission Locale de l'Eau (CLE) : collectivités, usagers et Etat.

Le SAGE du Calavon - Coulon a été approuvé en avril 2001 puis décliné en contrat de rivière, pour atteindre ses objectifs à travers Un programme d'actions définies.

1/22Suite au bilan et à l'évaluation réalisés en 2010, le SAGE est entré en phase de révision dès 2011 afin de répondre aux nouvelles attentes du territoire et aux évolutions des politiques publiques de gestion de l'eau f{Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée de 2009).

Pendant 3 ans, un long travail de concertation a permis sa révision complète fixant la stratégie, les objectifs et les priorités d'interventions du nouveau SAGE.

Validé en avril 2015, le 2ème SAGE Calavon - Coulon a montré dans son application certains points qui méritent d'être précisés ou reformulés. De plus, l'amélioration des connaissances apportées par certaines études structurantes a conduit à envisager d'actualiser certaines parties du SAGE.

Une révision partielle a ainsi été actée par la Commission Locale de l'eau (CLE) et les services de l'Etat le 12 mars 2019, compte tenu du ciblage précis de quelques règles et dispositions à corriger. Le projet de SAGE révisé porte ainsi sur les 5 points suivants :

1. Périmètre du SAGE: rectification d'erreurs cartographiques et précisions sur le périmètre d'application ;

2. Volet «Ressource en eau»: modification et actualisation de la répartition des volumes prélevables ;

3. Volet « Qualité des Eaux » : clarification des règles de contrôle des rejets dans le milieu récepteur pour les exploitants de station d'épuration ;

4. Volet « Crue et gestion physique »: modification et simplification des règles de préservation des zones inondables et d'expansion des crues ;

5. Volet «Milieux naturels»: définition du plan de gestion des zones humides et évaluation de leurs incidences environnementales.

Le reste du contenu du SAGE Calavon-Coulon reste à ce jour tout à fait opérant. Ni sa logique de structuration, ni sa stratégie et ses objectifs de gestion ne sont remis en question.

La procédure d'approbation définitive passe par une consultation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, avant consultation du grand public par voie électronique.

Dans ce cadre, la commune de Cavaillon est invitée à donner son avis sur le projet de SAGE révisé, visant en lien étroit avec l'urbanisme à mieux gérer les ressources en eau et à satisfaire durablement les Usages.

Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 14 mai 2019,

l'est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER le projet de SAGE Calavon - Coulon révisé collégialement par la CLE et ses groupes de travail ;

> D’'AUTORISER le Maire à le signer ainsi que tous documents s'y rapportant.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

2/22QUESTION N° 2 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RIVIERES DU CALAVON COULON - CONVENTION POUR LA POSE ET L'ENTRETIEN DE REPERES DE CRUES

Rapporteur : Gérard JUSTINESY

Le décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 impose aux collectivités compétentes de mettre en place sur les zones concernées par le risque inondation «un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone... ».

Dans ce cadre-là, le Syndicat Intercommunal de Rivières du Calavon-Coulon (SIRCC) projette d'installer une quarantaine de repères de crues à l'échelle du bassin versant, entre les communes de Céreste et Cavaillon, pour entretenir la mémoire des habitants liée aux crues passées.

Le SIRCC propose ainsi aux communes, EPCI et propriétaires privés concernés, de prendre en charge la pose et l'entretien régulier de ces ouvrages. Pour ce faire, chacune des parties doit signer une convention rappelant les engagements de chacun : - Le SIRCC conserve la propriété des repères de crues et des panneaux d'information posés ;

- La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CA LMV}, au titre de la compétence GEMAPI confie au SIRCC la surveillance et l'entretien des repères de Crues ;

- La commune de Cavaillon autorise le SIRCC à effectuer les travaux précédemment décrits sur les parcelles nécessaires au projet ;

- Les) propriétaire(s) autorise{nit] le SIRCC à effectuer les travaux précédemment décrits sur les parcelles nécessaires au projet.

Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 14 mai 2019,

il est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER le projet de convention entre le SIRCC, la CA EMV ef la Ville de Cavaillon ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 3 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE — POSE D'UN CABLE SOUTERRAIN - PARCELLE AO 164

Rapporteur : Hervé ROULLIN

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit procéder à la pose d'un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée section AO 164, chemin du Vieux Taillades, lieu-dit du Puits des Gavottes.

Une convention doit donc être signée avec ENEDIS afin d'autoriser la création d'une servitude de tréfonds et préciser les modalités d'exécution du chantier ainsi que l'indemnité afférente.

VU l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 14 mai 2019,

l'est demandé au Conseil Municipal :

3/22> D'APPROUVER les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 4 : CONVENTION AVEC ORANGE- AUTORISATION D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - AVENUE DES TAILLADES

Rapporteur : Hervé ROULLIN

Des travaux de réaménagement de la voie vont être engagés par la commune sur l'avenue de Taillades, la commune souhaite profiter de ces travaux pour procéder à l'enfouissement des câbles de communications électroniques existants aériens.

En qualité de partenaire technique, Orange accompagne les collectivités locales et territoriales

dans les opérations d'effacement de ses réseaux aériens.

Orange assurera la maîtrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre de tous les travaux de câblage {tirage et raccordement en souterrain des câbles, dépose du réseau aérien, fourniture chambre de tirage, canalisation), et délèguera à la commune la mañtrise d'ouvrage des travaux de génie civil, à savoir la réalisation de tranchées et la pose en souterrain des foureaux permettant d'accueillir les câbles.

Il a été convenu de mettre en place Une convention particulière afin de fixer les modalités techniques, juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette opération.

Une participation financière d'un montant de 1 636.03 € net de taxe est demandée à la commune correspondant à la prestation réalisée par Orange.

Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 14

mai 2019 ;

ll est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER ladite Convention;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 5 : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL POUR L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS — ANNEE 2018-2019

Rapporteur : Magali BASSANELLI

Depuis la loi de décentralisation de 1983, les Régions ont la charge des lycées. Conformément à la circulaire interministérielle du 9 mars 1992, l'Education Physique et Sportive est une discipline d'enseignement à part entière et la Région doit donc s'assurer que cet enseignement s'effectue dans des équipements sportifs adéquats.

Ainsi, les lycées publics de la région utilisent certaines installations communales.

L'actuelle convention fixe les coûts horaires types sur la base d'une moyenne nationale issue d'une enquête de la Fédération des Maires de villes moyennes qui ont été validés en Commission permanente du Conseil Régional du 15 mars 2019 comme suit :

4/22- 18,66 É/heure pour les stades

- 13,99 €/heure pour les gymnases

Les réservations établies par le lycée d'enseignement professionnel Alexandre DUMAS et validées bar son proviseur, permettent de quantifier les utilisations pour l'année scolaire 2018/2019, à :

- 242 heures pour le stade Pagnetii

- 63 heures pour le gymnase du Grenouillet.

Cela représente la somme globale de 5 397,09 € {cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-sept euros et neuf centimes} pour l'année scolaire 2018-2019.

VU l'avis de la commission des Sports du 14 maiï 2019,

l'est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER les fermes de cette convention ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N°_6 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAVAILLON, LE LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE DUMAS ET LE CONSEIL REGIONAL SUD-PACA POUR L'UTILISATION DU GYMNASE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DUMAS PAR LA COMMUNE - ANNEE CIVILE 2019

Rapporteur : Magali BASSANELLI

Le gymnase du lycée Alexandre DUMAS est mis à disposition de la Commune et qui peut ensuite en faire bénéficier aux diverses associations sportives cavaillonnaises.

Dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires par la Commune, en application de l'article L242- 15 du code de l'Education, Une convention entre la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, le lycée et la Commune de Cavaillon, est mise en place, précisant les conditions d'utilisation, les responsabilités de chacun, ainsi que les dispositions financières.

Pour l'année civile 2019, le Conseil Régional prévoit une facturation établie sur la base du nombre

d'heures d'utilisation, communiqué par la Commune, multiplié par le taux horaire fixé par le Conseil Régional, soit /€TTC de l'heure pour les gymnases.

Le paiement interviendra aux vues des heures effectuées au titre de l'année civile 2019.

VU l'avis de la commission Jeunesse et Sports du 14 mai 2019,

l'est demandé au Conseil Municipal :

> DE VALIDER les termes de la convention 2019, pour la période du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, et tout document s'y rapportant.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

5/22QUESTION N° 7 : RESTAURATION D’UNE SCULPTURE D'UNE SAINTE, EGLISE PAROISSIALE NOTRE-DAME ET SAINT-VERAN : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Gérard DAUDET

L'église paroissiale (ancienne cathédrale) Notre-Dame et Saint-Véran recèle de nombreux éléments mobiliers: tableaux, sculptures, ornements liturgiques. qui sont actuellement en cours d'inventaire. Le Plan-Objet mis en œuvre depuis 2017 permet d'avoir une liste exhaustive des objets nécessitant une restauration plus ou moins urgente.

De cet inventaire, il ressort des priorités dont la sculpture d'une sainte en bois doré présentée dans la chapelle de la Madeleine.

Comme le détaille le devis se trouvant en annexe, un constat a donc été établi sur l'état de cette sculpture. Deux interventions sont ainsi prévues permettant sa conservation, comme par exemple un traitement insecticide et fongicide, et sa restauration, par exemple la consolidation des assemblages.

Le coût du traitement en conservation-restauration s'élève à 5 322 euros HT.

Cette sculpture n'est pas inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques, elle ne peut bénéficier de l'aide de l'Etat.

La Ville de Cavaillon solicite donc le Conseil départemental de Vaucluse, dans le cadre de son dispositif départemental en faveur du patrimoine, pour apporter une aide financière et scientifique à sa restauration.

Cette aide est sollicitée auprès de la Commission Gagnère, commission extra-départementale de restauration d'objets d'arts mobiliers non protégés au titre des Monuments Historiques, au meilleur taux soit 80 % du montant de la dépense HT, selon les critères définis dans le schéma départemental.

La Ville pourra faire appel à d'autres financements publics et/ou privés pour aider à la restauration de cette sculpture.

Vu l'avis de la commission Culture et Patrimoine du 14 mai 2019,

ll est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER la demande de subvention pour la conservation-restauration de la

sculpture d'une sainte au Département de Vaucluse et à tout autres financeurs publics et/ou privés ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 8 : DON DE DEUX TABLEAUX DE LEON COLOMBIER POUR LES MUSEES DE CAVAILEON

Rapporteur : Gérard DAUDET

À l'occasion de l'ouverture de l'Espace Léon Colombier, Monsieur Jean-Marie Bertola a souhaité faire don à la Ville de Cavaillon de deux tableaux de Léon Colombier faisant partie de sa collection :

- Le pigeonnier de St-Syxte - Huile sur toile — signé en bas à droite « L. Colombier » et daté en bas à gauche « 1933 » ;

6/22- Sans titre (paysage de bord de mer) - Huile sur toile signé « L. Colombier » et daté en bas à gauche « 1893 ».

Ce don est consenti à la Ville de Cavaillon sous conditions :

- qu'il soit indiqué à chaque présentation & Don de Jean-Marie Bertola en hommage à son fils, Jérôme ) ;

- que ces deux tableaux soient exposés dans l'exposition « Léon Colombier. Œuvres inédites. Nouvelles acquisitions » ;

- que ces deux tableaux apparaissent dans le catalogue des œuvres du musée « Léon Colombier n.

Ce don vient contribuer à la politique d'enrichissement et de diversification des collections

poursuivie par les musées de Cavaillon dans la collection « beaux-arts ».

Ces pièces seront inscrites à l'inventaire des musées de Cavaillon.

VU l'avis de la commission Culture et Patrimoine du 14 mai 2019,

il est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER le don de ces deux tableaux de Léon Colombier pour les musées de

Cavaillon.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 9 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LMV AGGLOMERATION DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

. Rapporteur : Gérard DAUDET

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires et métropolitaines doivent être revus l'année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.

Par conséquent, avant les prochaines élections municipales de 2020, il est nécessaire de se

prononcer sur la nouvelle répartition des sièges au sein de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale {EPCI) à fiscalité propre.

Les communes de IMV Agglomération doivent ainsi émettre Un avis, au plus tard le 31 août 2019, sur Une répartition des sièges du conseil communautaire basée : -__ Soit sur les règles de droit commun, essentiellement fondées sur la part en population de

chaque commune membre (application des alinéas || à VI de l'article L 5211-6-1 du

CGCT) :

Soit sur Un accord local permettant de moduler le nombre total et la répartition des sièges

dans les limites fixées par le CGCT.

Dans le cas d'un accord local, les conditions suivantes devront être respectées : + le nombre total des sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges issu de la

répartition proportionnelle des Il à IV de l'article L 5211-6-1 du CGCT,

7/22.< chaque commune doit disposer d'au moins un siège,

° aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

. la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20% de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres sauf à

bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle.

L'accord local est approuvé selon les conditions de majorité qualifiée suivante : Soit de 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus

de la moitié de la population totale de celles-ci,

Soit de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la

population.

Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, dès lors que celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

La composition de l'assemblée délibérante de l'EPCI sera ensuite constatée par arrêté du préfet au plus tard le 31 octobre 2019, même dans le cas où aucun accord local n'aura été conclu au 31 août 2019 ou même s'il était décidé un maintien de la composition actuelle des sièges. Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020.

Concemant la composition du conseil communautaire de LMV Agglomération, il est envisagé de conserver la répartition des sièges telle qu'elle avait été adoptée, selon l'accord local, par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2016 :

: Répartition de droit , ” Population Lu Répartition selon accord

municipale 2019 COMUN (à tire local informatif)

Cavaillon 26492 22 24

Robion 4514 4 4

Cheval-Blanc 4215 4 4

Lauris 3817 3 4

Mérindol 2058 1 2

Les Taillades 1927 1 2

Maubec 1914 1 2

Gordes 1873 1 2

Cabrières d'A 1788 1 2

Lagnes 1629 1 2

Oppede 1361 1 2

Lourmarin 1109 1 1

Puyvert 817 1 1

Puget 761 1 1

Vaugines 566 1 1

Les Beaumettes 251 1 1

TOTAL 55092 45 55

Vu la loi n° 2015/9917 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {loi NOTRe) et notamment son article 35 :

Vu la loi n° 2015-2464 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-6, L 5211-6-1, L

5216-1 etL5216-5;

8/22Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de l'extension aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines ;

Vu l'arêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse au ler janvier 2017.

ll est demandé au Conseil municipal,

> DE FIXER à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de LMV Agglomération,

réparti comme suit :

Nombre de sièges

NR Cavaillon

Robion

Cheval-Blanc

Lauris

Mérindol

Les Taillades

Maubec

Gordes

Cabrières d'A

Lagnes

Oppede

Lourmarin

Puyvert

Puget

Vaugines

Les Beaumettes

TOTAL

——|—})—-|[—-

IN

ID

IRD

ID

IDIDID

IR

IR

IR

onon

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

et nécessaire à son exécution.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité avec une abstention

(M. Jean-Pierre PEYRARD).

QUESTION N°_10 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL: RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 23 DU 4 AVRIL 2019

Rapporteur : Jean-Michel SELLES

Suite à la transmission aux conseillers municipaux d'une version obsolète de la délibération n°23 du

4 avril 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la délibération rectificative ci-après présentée. Le document budgétaire « Compte administratif 2018» présenté en commission des finances du 19 mars 2019 ef voté en séance du 4 avril 2019 reste inchangé.

J'ai l'honneur de vous présenter le compte administratif 2018 du Budget Principal dont les résultats de clôture s'établissent, au vu du document budgétaire ci-joint, à :

9/22> Section Investissement : - 1 157 666,70 € {hors restes à réaliser de l'année) > Section Fonctionnement : +3 734 959,66 €

Ces résultats sont conformes à ceux établis par le comptable public au vu du compte de gestion 2018.

Les crédits d'investissement engagés mais non réalisés par la commune en 2018 sont de 4 076 557,08 € en dépenses et de 2 054 598,50 € en recettes, traduisant un solde de restes à réaliser de — 2 021 958,58 €.

En conséquence, le résultat de la section d'investissement 2018 après report de ces crédits se traduit par Un déficit de — 3 179 625,28 €.

Le résultat globai 2018 du budget principal, toutes sections confondues, s'établit donc à 555 334,38 €.

VU l'instruction comptable M14,

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 19 mars 2019, Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 13 mai 2019,

ll est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER la rectification de la délibération n° 23 du 4 avril 2019 approuvant le compte administratif et les reports de crédits 2018 du budget principal.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité avec une abstention

(M. Jean-Pierre PEYRARD).

QUESTION N°11 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL: RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°24 DU 4 AVRIL 2019

Rapporteur : Jean-Michel SELLES

Suite à la transmission aux conseillers municipaux d'une version obsolète de la délibération n° 24 du 4 avril 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la délibération rectificative ci- après présentée. Les documents budgétaires présentés en commission des finances du 19 mars 2019 et votés en séance du 4 avril 2019 restent inchangés.

Le compte administratif 2018 du Budget Principal fait apparaître un déficit de la section

d'investissement après reports de —- 3 179 625,28 € et Un excédent de la section de fonctionnement de 3 734 959,66 € qui doit être affecté.

Après avoir couvert le déficit d'investissement et dans la perspective d'augmenter l'autofinancement des investissements et de réduire le recours à l'emprunt, il est donc proposé au conseil municipal d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement soit 3 734 959,66 €.

VU l'instruction M14,

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 19 mars 2019,

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 13 mai 2019,

l'est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER la rectification de la délibération n° 24 du 4 avril 2019 approuvant

l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement 2018 à la section

d'investissement pour Un montant de 3 734 959,66 €

10/22Le conseil municipal adopte la question à la majorité avec une voix contre (Mme Pascale BALAS) et une abstention (M. Jean-Pierre PEYRARD).

QUESTION N° 12 : BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: RECTI FICATION DE LA DELIBÉRATION N° 37 DU 4 AVRIL 2019

Rapporteur : Jean-Michel SELLES

Suite à une erreur matérielle dans la délibération n°37 du 4 avril 2019 (inversion des sections dans le délibéré), il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la délibération rectificative ci-après présentée. Le document budgéfaire « budget primitif 2019» présenté en commission des finances du 19 mars 2019 et voté en séance du 4 avril 2019 reste inchangé.

Le budget primitif 2019 du budget annexe d'assainissement non collectif s'élève, en dépenses et recettes d'exploitation à 103 464 € et à 226,49 € en dépenses etrecettes d'investissement.

l'retrace,

- en dépenses d'exploitation, le déficit antérieur (7 851,12 €), les dépenses de petits matériels, les dépenses d'hébergement et de maintenance liées au logiciel R'Spanc, les amortissements et la refacturation des frais de personnel supportés par le budget principal (42 813 €), - en recettes d'exploitation, l'encaissement des redevances des particuliers pour le contrôle de leurs installations d'assainissement non collectif et le suivi des chantiers (45 000 €), ainsi que les subventions de l'agence de l'eau au profit de la commune (5 664 €). - en dépenses et en recettes d'exploitation, l'encaissement et le reversement des subventions de l'agence de l'eau destinées aux particuliers ayant effectué des travaux de réhabilitation de leur système d'assainissement (52 800 €).

Vu l'instruction M4,

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 19 mars 2019, Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 13 mai 2019,

ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

> APPROUVER, la rectification de la délibération n° 37 du conseil municipal du 4avril 2019

relative à l'approbation du budget primitif 2019 du budget annexe d'assainissement non

collectif arrêté :

+ ensection d'exploitation, en dépenses et en recettes, à la somme de 103 464 € TTC + ensection d'investissement, en dépenses et recettes, à la somme de 226,49 € TTC

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité avec une abstention

(Mme Pascale BALAS).

QUESTION N° _13 : AMORTISSEMENT DES BIENS COMMUNAUX : APPROBATION DE NOUVELLES CATEGORIES ET DUREES POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX

Rapporteur : Jean-Michel SELLES

Afin de mettre en œuvre des durées d'amortissement plus concordantes avec la fréquence de renouvellement des véhicules municipaux, il est proposé au Conseil municipal de renoncer à la durée d'amortissement uniforme de 10 ans et d'adopter de nouvelles catégories et durées d'amortissement comme suit :

11/22- Véhicules légers, deux-roues : amortissement sur 5 ans ;

- Poids lourds, engins de chantier, tracteurs-porteurs, matériels de manutention : amortissement sur 10 ans:

- Autres véhicules terrestres à moteurs V.T.M. {auto laveuse, balayeuse, tondeuse autoportée, etc.) : amortissement sur 5 ans.

VU l'instruction M14,

Vu les délibérations du 14 juin 2010, du 04 avril 2012, du 25 mars 2013 et du 31 mars 2016, Vu l'avis de la commission des finances du 13 mai 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER les nouvelles catégories et durées d'amortissement telles que proposées ci- dessus.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 14 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2017-2018

Rapporteur : Marie-Hélène CLEMENT

Par délibération n°14 du 1er juillet 2016, la commune a délégué à la société Terres de Cuisine la gestion du service public de la restauration scolaire pour une durée de cinq ans à compter du 1e septembre 2016.

En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a transmis à la collectivité Un compte rendu technique et financier pour l'année scolaire 2017-2018.

Durant cette période, Terres de Cuisine a délivré 130 380 repas dans les sept écoles maternelles et les sept écoles élémentaires de la commune. La facturation de ces repas a représenté un chiffre d'affaires de 933 026,69 € HT dont 381 514,70 € HT de vente de tickets et 551 511,99 € HT de compensation de la ville. Le coût moyen de production d'un repas enfant s'est élevé à 7 € HT. Le prix de vente du ticket unitaire est resté constant à 2.938 € HT (3,10 € TTC}. Le nombre de repas impayés à la fin de cette période s'est élevé à 3458 représentant un chiffre d'affaire de 10 159,60 € HT. 78.08 % de ces impayés ont néanmoins pu être recouvrés par le délégataire qui enregjistre, in fine, une perte pour créances irrécouvrables de 2 227 € sur cet exercice.

Le tonnage des produits frais achetés pour la confection des repas a été de 34 374 kg dont 42 % de légumes, 15 % de viandes et 18 % de produits laitiers. Conformément au cahier des charges, ces produits frais sont approvisionnés localement [Vaucluse, Bouches du Rhône, Gard) et 20 % minimum sont issus de l'agriculture biologique {sur la période 2017-2018, un pourcentage de 31% a été obtenu sur les fruits et légumes frais). À noter que le délégataire assure, pour le compte de la collectivité, une distribution de fruits frais, une fois par semaine, dans les écoles maternelles, au titre du programme tt Un fruit pour la récré ».

Dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation, la collectivité a demandé au délégataire d'optimiser le fonctionnement du local « Délices et Vitamines » {la légumerie/pâtisserie centrale) pour le nettoyage et la préparation des légumes frais, la préparation des entrées et la confection des pâtisseries salées et sucrées servies dans les restaurants scolaires. Par ailleurs, le délégataire est autorisé à utiliser les installations du local pour les besoins de contrats tiers tels que le centre aéré de Cavaillon ou l'OGEC Saint Charles. En contrepartie, le délégataire verse une redevance de 25 000 € par an.

Sur l'année 2017-2018, le fonctionnement du service de restauration scolaire aura généré 912 787 € de dépenses pour un montant total de recettes de 933 027 € soit un résuitat d'exploitation positif de 20 240 €.

12/22Le rapport annuel d'activité 2017-2018 a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa séance du 13 mai 2019. H est consultable en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

Vu les articles L.1441-3 et L. 1418-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 mai 2019,

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 13 mai 2019,

ll est demandé au Conseil municipal :

> DE PRENDRE ACTE du rapport annuel d'exécution de la société Provence Plats, délégataire du service municipal de restauration scolaire pour l'année 2017-2018.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel du délégataire du service public de la restauration scolaire pour l'année 2017-2018.

QUESTION N° 15 : REPARTITION DU FONDS DE CONCOURS 2019 ALLOUE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE POUR LA REALISATION ET LE FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Gérard DAUDET

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit, dans son article L.5214-16 alinéa V, la possibilité pour les communautés d'agglomération de verser aux communes membres des fonds de concours destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement communal. Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré hors subvention par la commune bénéficiaire.

Pour 2019, la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a voté une enveloppe de fonds de concours de 1 489 064 € dont 716 166 € sont réservés à la commune de Cavaillon.

Pour le versement de ce fonds, la commune propose la réalisation et le fonctionnement des

équipements communaux suivants :

Désignation des opérations subventionnées Dépense Taux en | Subvention de LMV

par LMV subventionnable % 2019

Subvention d'investissement

Travaux en bâtiment 700 000 € HT 50% 350 000 €

Travaux de voiries 332332 € HT 50% 166 166 €

SOUS-TOTAL 1032 332€ HT 50% 516 166 €

Subvention de fonctionnement

Entretien de réseaux ou de voiries 100 000 € HT 50% 50 000 €

Entretien de bâtiments 300 000 € HT 50 % 150 000 €

SOUS-TOTAL 400 000 € HT 50% 200 000 €

TOTAL 1432332 € HT 50% 716 166 €

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens réunie le 13 mai 2019,

ll est demandé au Conseil municipal :> D'APPROUVER la répartition du fonds de concours 2019 telle que détaillée ci-dessus,

> D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité avec une abstention

(M. Jean-Pierre PEYRARD).

QUESTION N° 16 : POLE D'ECHANGE MULTIMODAL: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Rapporteur : Gérard D'AUDET

Depuis le 1e janvier 2017, Luberon Monts de Vaucluse est compétente en matière de mobilité et s'est engagée dans une politique volontariste en faveur des transports collectifs et des mobilités douces.

Dans ce cadre, LMV souhaite disposer et aménager les 34 m2 de locaux construits par la commune sur le site du pôle d'échange multimodal qui associe la gare routière, l'aire de stationnement des taxis, la gare ferroviaire et son parking relais longue durée.

Cet investissement intercommunal aura pour objectifs, entre autres, de promouvoir l'intermodalité en lien avec les transporis collectifs et de développer l'information digitale et numérique des voyageurs pour réduire la production imprimée de supports et offrir un accès quasi illimité à l'information.

Pour cela, LIMV équipera les locaux communaux (bureau, banque et espace d'accueil) d'un mobilier pour la diffusion d'information, de postes informatiques et d'une billetterie.

Ainsi, le personnel mobilisé pourra renseigner le public mais aussi délivrer des titres de transports pour les réseaux directement gérés par LMV Agglomération : 4 lignes du réseau urbain C'Mon bus, 2 lignes navettes vers le hameau des Vignères et la commune des Taillades et 3 lignes de transports scolaires à l'échelle de Cavaillon qui seront complétées, en 2024, par les lignes scolaires internes au périmètre de l'agglomération qui sont actuellement gérées parle Conseil régional.

A l'extérieur du bâtiment seront installés une borne interactive accessible 24h/24, une signalétique verticale, une vidéosurveillance et deux panneaux d'habillage permettant à la fois Un visuel PEM et un visuel sur les principaux événements du territoire dans l'année. Une borne de recharge pour les véhicules électriques sera également installée sur le parking de la gare.

AU total, LMV investira 58 500 € HT sur le site et prendra en charge son fonctionnement (fluides, personnel, maintenances...). L'investissement est subventionné par la Région Sud à hauteur de 30 %.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse au ler janvier 2017 ;

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens réunie le 13 mai 2019,

ll est demandé au Conseil municipal :

> D'APPROUVER la mise à disposition des locaux communaux de la gare routière au bénéfice de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse,> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux avec la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 17 : EXPOSITION WILLY RONIS, RECRUTEMENT D'UN COMMISSAIRE D'EXPOSITION VACATAIRE

Rapporteur : Céline PALACIO-JAUMARD

La Ville de Cavaillon s'est associée à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (MAP) pour présenter au public « Le Luberon de Willy Ronis », exposition de 60 phoïographies des villes et villages du Vaucluse prises par Willy Ronis entre 1947 et 1979.

C'est dans une exceptionnelle chapelle du 17e siècle dédiée aux expositions temporaires, la chapelle du Grand Couvent, que se tiendra du 29 juin au 2 novembre 2019 cette exposition rendant hommage à Willy Ronis, dix ans après sa disparition.

Pour rédaliser cette exposition, la Ville de Cavaillon souhaite faire appel à un commissaire d'exposition.

Cette personne sera chargée de concevoir et organiser l'exposition temporaire. Elle aura pour mission notamment de déterminer :

-le choix des pièces présentées,

-la problématique ou la thématique de l'exposition,

-la mise en espace des œuvres dans le lieu accueillant le projet -leur restitution auprès des publics sous toutes formes de diffusion, -effectuerles choix relatifs au catalogue,

-rédiger des textes.

Cette mission étant un acte déterminé, il convient de recruter un agent vacataire qui effectuera les missions énoncées ci-dessus.

Cet agent sera rémunéré sur la base d'un montant forfaitaire de 3 500 € brut la vacation, soumis aux retenues réglementaires.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Finances ef Moyens du 13 mai 2019,

ll est demandé au Conseil Municipal :

> D'APPROUVER le recrutement d'un agent vacataire, ayant le rôle de commissaire

d'exposition pour « le Luberon de Willy Ronis ».

> DE FIXER lo rémunération à un montant forfaitaire de 3 500 € brut la vacation, soumis aux

retenues réglementaires.

> D'INSCRIRE au budget principal les crédits correspondants à la dépense- chapitre 012.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ou tout acte afférent à cette

décision

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 18 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MAI 2019

Rapporteur : Céline PALACIO-JAUMARDPour faire suite au départ à la retraite d'un agent au 1e mai 2019 et dans la perspective d'un

recrutement par voie de mutation, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des agents titulaires comme suit :

Suppression Création

-] poste d'agent de mdfirise principal | - 1 poste d'adjoint technique territorial {Temps complei) {Temps complet)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 13 mai 2019,

ll est proposé au Conseil Municipal :

> D'AUTORISER la suppression et la création du poste susmentionné aux conditions énoncées ci-dessus,

> D'INSCRIRE au budget 2019 les crédits correspondants au chapitre 012 « charges de personnel ».

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 19 : CREATION D'EMPLOI POUR DES BESOINS LIES À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Rapporteur : Céline PALACIO-JAUMARD

La collectivité a autorisé par délibération n°16 du 25 février 2019, la création d'un équivalent temps plein (ETP) pour faire face à Un accroissement saisonnier d'activité au musée pour assurer l'accueil des sites patrimoniaux.

L'ouverture prochaine du foyer Léon Colombier augmente le besoin d'emploi.

ll est donc proposé la création de l'emploi suivante:

- Accroissement saisonnier d'activité :

Service Fonctions Grade Rémunération Nombre de postes

Musées Agent d accueil des Adijoini du entre le 1 et le 3ème 0,5 ETP sites patrimoniaux patrimoine échelon de la grille

Le nombre de postes indiqué représente un plafond d'emplois qui peut être créé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents contractuels de la FPT

Vu la délibération n° 16 du conseil municipal du 25 février 2019 portant création d'emplois pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités, Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 13 mai 2019,

ll est demandé au Conseil Municipal :> D'AUTORISER la création de l'emploi non permanent, au grade précédemment cité, en application de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux accroissements saisonniers et temporaires d'activité.

> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants au chapitre 012 « Charges de personnel ».

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.

QUESTION N° 20 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Gérard DAUDET

Le Maire de Cavaillon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 17 juillet 2017 accordant délégation au Maire pour prendre toute décision dans les domaines respectivement énumérés par l'article L.2122-22 du C. G. C.T.;

Les décisions suivantes ont été prises :

DECISION _N°_2019/06 : ANNULE ET REMPLACE CONVENTION CONCLUE AVEC LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 407 AVENUE GENERAL DE GAULLE À CAVAILLON

Sur proposition de Monsieur le Directeur Générai des Services ;

Une convention est conclue entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale et la commune, pour la mise à disposition des locaux situés 407 avenue Général De Gaulle à Cavaillon afin de permettre le fonctionnement du Centre Médico- Scolaire.

La présente convention est établie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement pour la même durée. Les modalités du paiement des charges sont précisées dans l’article 8 de la convention.

DECISION N° _2019/07 : ANNULE ET REMPLACE CONVENTION CONCLUE AVEC LE RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES 407 AVENUE GENERAL DE GAULLE À CAVAILLON

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

Une convention est conclue entre le Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille et la Commune, pour la mise à disposition de locaux situés 407 avenue Général De Gaulle à Cavaillon afin de permettre le fonctionnement du Centre Médico- Scolaire.

La présente convention est établie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans renouvelable

tacitement pour la même durée. Les modalités du paiement des charges sont précisées dans l'article 10 de la convention.

DECISION N° 2019/08 : Convention de mise à disposition d'un véhicule à l'association « œuvre des

Colonies de Vacances de Cavaillon »

Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition d'un véhicule à titre gracieux en faveur de l'Association Œuvre des Colonies de Vacances ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;Une convention est établie pour la mise à disposition à l'Association Œuvre des Colonies de Vacances, d'un véhicule fourgon Peugeot Boxer immatriculé EF 120 WZ du 5 juillet au 30 août 2019.

Ce véhicule aura pour vocation unique le transport de matériel dédié aux différentes activités de loisirs et de sports du Centre Aéré, sur la commune et éventuellement communes voisines.

La mise à disposition interviendra à titre gratuit. L'association s'engage à respecter les conditions d'utilisation, et à souscrire un contrat d'assurance pour la période d'utilisation.

DECISION N° 2019/09 : PORTANT SUR LES TARIFS DES MUSEES DE CAVAILLON

Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux tarifs de publications vendues par la régie des Musées de Cavaillon ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

A compter du 15 mai 2019, le service des Patrimoine et Musées et du propose à la vente de nouveaux produits aux tarifs suivants :

Tarif

: en vigueur le : Rubriques 15/05/2019 Observations

Marchandises

Vente de livres pour adultes (Musées et dépôl-vente)

Musées de Cavaillon

Parcours du patrimoine :

Patrimoine juif d'Avignon et du 8.00€ | Nouveau

Comtat - Edition en Français

Parcours du patrimoine :

Patrimoine juif d'Avignon et du 8.00€ | Nouveau

Comtat - Edition en Anglais

Parcours du patrimoine :

Patrimoine juif d'Avignon et du 8.00€ | Nouveau

Comtat - Edition en Hébreux

Catalogue de l'exposition Willy

RONIS : « Le Luberon de Willy 15.00€ | Nouveau

RONIS »

Catalogue « Léon Colombier » 12.00€ | Nouveau

Dépôlt-vente

Musikafrance SARL (MK Editions)

Le violon d'Abraham 25.00€ | Nouveau

Roselyne ANZIANI Edition

La Juiverie de l'Isle 1791-1828 24.00€ | Nouveau

Le Conseil Municipal est informé également des décisions prises en matière d'attribution et de

reconduction de marchés publics :

LES MARCHÉS SUIVANTS ONT ÉTÉ ATTRIBUÉS :

NUMÉRO

DE DATE DE MARCHÉ / MONTANT EN

RONDE SR Rs OP TIULAIRE EUROS ET EN H.T. COMMAND

ESOCIETE Lot n°7:

RS S.P.V.C. Revélements de 84200 65 748,92 €

CARPENTRAS

S. A.R.L.

Lotn°8: NOVACIER

Serrurerie |84460 CHEVAL-| 7877677 € Travaux de

z su BLANC réhabilition de la SA RL

19-40-01 19 mars 2019 friche de l'ancien es , . : SPECIAL

Moulin Saint-Julien en o :

salle polyvalente Lot n°2 : BATIMENT 28 277,60 € Peinture PEINTURE ‘ 30133 LES

ANGLES

S. A. R. L. AB Loi n° 10:

EE FAÇADES Fou ce 13300 SALON- 60 220,00 €

$ DE-PROVENCE

Phase

SA R.L administrative :

Assistance à maîtrise d'ouvrage ADAXA 9 418,00 €

18-40-29 2 avril 2019 | concernant la mise en accessibilité des Phase travaux : 84220 uns nr

E. R. P. communaux ROUSSILLON 16 674,00 €

TOTAL :

26 092 €

RECONDUCTION MARCHÉS

NUMÉRO

DE, DATE DE MARCHE / MONTANT EN BON DE DOTE OBJET LOTS TITULAIRE EUROS ET H. I. COMMAN

DE

15 mars 2019 Fournitures de Vêtements de 84300 40 000,00 €

vêtements et travail CAVAILLON

S 2534 chaussures de travail

pour le personnel . SOCIETE

municipal Lot n°3: CEVENOLE DE

4 mars 201? Chaussures PROTECTION 40 000,00 € 30000 NÎMES

| S. A.S. |

ÉLECTRICITÉ

. Travaux de rénovation et d'extension du PROVENCE

U 2682 19 avrit 2019 réseau d'éclairage public MÉDITERRANÉE 500 000,00 € 84300

CAVAILLON

S. A.S. AR

. Location de barnums pour diverses EVENTS SUD T 2574 18 avril 2019 manifestations 84300 30 000,00 €

CAVAILLON

. Entretien des terrains Lot n° 1: S. À. PERRET

U 2633 24 avril 2019 de sport engazonnés Engrais 13200 ARLES 10 000,00 €Lot n°2:

Semis Ray-Grass 7 000,00 €

anglais

S. À. SOUFFLET-

Lot n°8: VIGNE

26 avril 2019 Semis Fétuque 69654 7 000,00 € élevée VILLEFRANCHE-

SUR-SAÔNE

. Lot n° 4: S. À. PERRET 24 avril 2019 “Sable 13200 ARLES 9 000,00 €

S. A. SOUFFLET-

Lot n° 5: VIGNE

26 avril 2019 Produits 69654 6 000,00 €

phytosanitaires | VILLEFRANCHE-

SUR-SAONE

E. U.R. L. ECHO- Lotn°é: ’

25 avril 2019 Peinture de Ro 9 000,00 €

iraçage POURRIERES

RECONDUCTION MARCHÉS

NUMÉRO

DE : DATE DE MARCHÉ / MONTANT EN

BON DE Mn OBJET LOTS TITULAIRE EUROS ET HT.

COMMAND

E

Lot n°1:

Contrôle et

mancaenre des $. A.R. L. CDA

diner die. des 92700 15 653,00 €

COLOMBES bouches

Contrat d'entretien d'incendie et du réseau incendie

des bouches et

S2536 | 25 avril 2019 porsaux gironde Lot n°2: ea vile de Renouvellement Cavaillon et de la _ Renforcement

Colline Saint-Jacques | + ;ébaration des | 5. A. S. MIDI-

bouches et TRAVAUX

poteaux 84300 100 000,00 €

d'incendie - CAVAILLON

Intervention de

réparations sur le

réseau incendie

Fourniture de Lot n°1: ETABUISSEMENTS 12586 27 juin 2019 végétaux Plants annuelles HORTICOLES 10 000,00 €

en pots- 10-13 MAGUYLOËN22 17610

CHANIERS

2 TOUR 7 000,00 € bisannuelles en

pots-@G9-10-12

de S À RL

desert, PARDIN VESETALL oo 0e

balconnières 200 JE CARPENTRAS

fournies

Lot n° 4: S. A. S. ROUY

à Arbustes en 13103 SAINT-

2 10m 201% conteneurs de 31 | ÉTIENNE-DU- 125000 - Anti-chignon GRES

SAS

lows: | PÉNÈRES 27 juin 2019 Arbres flèches en 01400 17 000,00 €

mens QMIègée, et RO NSUR:

CHALARONNE

ll sera demandé au conseil municipal :

> DE PRENDRE ACTE des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Ma

donnée par le Conseil

e prises en vertu de la délégation

EX ES

Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, Monsieur le MGire lève la séance à 20 heures 15.

Le Maire

Gérard DAUDET

Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage.