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Conseil Municipal - CR24 09 18
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Cavaillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR24 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CAVAILLON affiché à la porte de la Mairie le 2 6 SEP, 2018
SECRETARIAT GENERAL /CM/LMO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
SX
L'an deux mille dix-huit et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAVAILLON, convoqué le dix-huit septembre 2018 par M. Gérard DAUDET, Maire en exercice, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances. La séance est présidée par M. le Maire.
PRESENTS, MESDAMES ET MESSIEURS :
AMOROS Elisabeth, BALAS Pascale, BASSANELLI Magali, BENEDETTI Xavier, BOUCHET Jean-Claude, BURTIN Geneviève, CLEMENT David, CLEMENT Marie-Hélène, COURTECUISSE Patrick, DARAM Christian, DAUDET Gérard, DE LA TOCNAYE Thibaut, DÉLONNETTE-ROMANO Valérie, DIVITA Bernard, FARAVEL-GENESTON Naïfhqalie, GRAND Joëlle, GUERIN-SILVESTRE Marlène, JUSTINESY Gérard, LEONARD Christian, MESSINA Audrey, PAIGNON Laurence, PEROTTI Marie-Claude, PEYRARD Jean-Pierre, ROCHE David (à partir de la question n° 2), ROULLIN Hervé, ROUX Christian, SELLES Jean-Michel.
ABSENTS ET PROCURATIONS, MESDAMES ET MESSIEURS :
PROCURATIONS :
BOURNE Christèle donne procuration à DELONNETTE-ROMANO Valérie CARLIER Roland donne procuration à DAUDET Gérard
MAUGENDRE Amandine donne procuration à SELLES Jean-Michel
PALACIO-JAUMARD Céline donne procuration à PAIGNON Laurence
ROCHE David donne procuration à BASSANELLI Valérie (jusqu'à la question n° 2)
ABSENTS :
DARAM Yves
DEROMMELAERE Michel
FLORENS Olivier
RIVET Jean-Philippe
EX ES
Mme Valérie DELONNETTE-ROMANO est secrétaire de séance.
ke
M. le Maire déclare la séance ouverte.
QUESTION N° 1 : CONVENTION-CADRE RELATIVE AU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » - VILLE DE CAVAILLON
Rapporteur : Gérard DAUDET
Le programme national « Action Cœur de Ville» vise à accompagner les communes dans la revitalisation de leur centre ancien.
Après avoir officiellement postulé en décembre 2017, la ville de Cavaillon a été retenue en mars 2018 parmi 222 villes françaises grâce au dossier déposé par la ville, dossier qui a su démontrer l'ambition réelle d'initier de nombreuses actions en termes de développement urbain, commercial et de services au public.
1/34 Le programme « Action Cœur de Ville » doit permettre, par Une approche globale et coordonnée
entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement des villes, en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de ces projets.
Le programme national impose l'élaboration d'une convention-cadre en 2018, afin de décrire les modalités de mise en œuvre du projet à Cavaillon.
Une première version de la convention-cadre, sous la forme d'un modèle-type, a ainsi pu être présentée au Conseil Municipal du 2 juillet 2018. Ce document a depuis été complété.
La convention-cadre implique non seulement la commune, en lien étroit avec l'EPCI, mais elle
permet aussi de détailler les engagements réciproques de l'Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations, du groupe Action Logement et de l'Agence Nationale de l'Habitat [ANAH). D'autres acteurs publics et privés pourront être associés.
Ainsi, la convention repose sur cinq axes prioritaires :
- Axe | — De la réhabilitation à la restructuration : vers Une offre attractive de l'habitat en
centre-villé,
- Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré, - Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions, - Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine, - Axe 5 -— Fournir l'accès aux équipements et services publics.
Ces cinq axes sont complétés par les thématiques transversales suivantes : l'innovation, le recours au numérique et l'animation du centre-ville.
De plus, la commune de Cavaillon s'engage à mettre en place une gouvernance dédiée, à travers l'installation d'un Comité de Projet pluri partenarial présidé par le Maire. Une instance technique est également instituée afin de réunir les représentants techniques des partenaires et acteurs du projel.
L'année 2018 est ainsi consacrée à la «phase d'initialisation», dont l'objectif principal est d'approfondir le diagnostic et les différents états des lieux, afin d'aboutir à la définition du programme « Action Cœur de Ville» plus global, établi pour une durée de six ans et demi maximum, à savoir jusqu'en mars 2025.
Aussi, quatre lignes d'ingénierie sont proposées au sein de la convention : - Un diagnostic habitat relatif au logement du centre-ville de Cavaillon complété d'une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat;
- Une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la commune, dans la mise en œuvre et le suivi du programme :
- Une étude relative à la mise en œuvre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) afin de valoriser les atouts du patrimoine situé dans le périmètre du programme : - Un plan de communication, concertation, information destiné à communiquer sur le dossier Action Cœur de ville durant toute la période de mise en œuvre du programme.
De plus, Un total de quatorze actions matures est également proposé dans le programme « Action
Cœur de Ville ». Le détail de ces actions figure dans l'annexe «Fiches actions maïvres » de la convention-cadre.
Vu l'avis de la Commission Culture et Patrimoine du 10 septembre 2018,
VU l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13
septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipai :
> D'APPROUVER les termes de la convention-cadre pluriannuelle de Cavaillon, ainsi que
ses annexes,
2/34 > D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle, et tout document s'y afférant,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financeurs signataires de la convention-cadre.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION _N° 2: CREATION D'UN SERVICE « REDYNAMISATION URBAINE » - TRANSFORMATION DU POSTE _« CHARGE DE MISSION REVITALISATION DU CENTRE ANCIEN »
Rapporteur : Gérard DAUDET
Afin de mettre en place le programme « Action Cœur de Vilen présenté dans la délibération
précédente, il est envisagé de créer un service « Redynamisation Urbaine » et de nommer un
responsable pour piloter l'énsemble des missions dévolues à ce service. Ce chef de service aura
donc pour missions principales de conduire en propre, le programme Action Cœur de Ville et
également de coordonner le projet NPNRU reconduit en 2015.
Ce poste sera occupé par l'ancienne « chef de projet ANRU » actuellement en CDI, qui, de par son
expérience, sa connaissance des quartiers de la ville, son niveau d'expertise qualifié, sa gestion depuis 2010 du programme ANRU est la plus à même d'occuper ledit poste.
Ce poste fera l'objet de participation financière notamment de la part de l'ANAH.
Compte fenu de la naïvre des missions, cet emploi Correspond au grade d'attaché principal
territorial, catégorie À, filière administrative. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 979 correspond au 9ème échelon d'attaché principal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 8-3, 2°,
Vu l'article 26 de la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 instaurant la mobilité des agents sous contrat à durée indéterminée,
Vu la délibération du 3 avril 2017 ayant pour objet la création d'un poste de chargé({e) de mission dans le cadre de la revitalisation du centre ancien,
Vu le contrat à durée indéterminée n°2016-06-142 du 17 juin 2016, VU l'avis de la commission Finances et Moyens du 10 septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> DE CREER un service « Redynamisation Urbaine » ;
>DE TRANSFORMER le poste de « chargé de mission revitalisation centre ancien » en chef de service « Redynamisation urbaine »,
> D'ACCEPTER que le poste soit pourvu en interne dans le cadre d'une mobilité, par l'actuelle « chef de projet ANRU »,
> D'APPROUVER le montant de la rémunéraïion établi par référence à la grille d'attaché principal territorial sur le 9ème échelon, IB 979,
3/34 > D'AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à cette modification
de poste,
> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 3 : ANRU/ TRANSFORMATION DU POSTE DE & CHEF DE PROJET ANRU » EN « CHARGE DE MISSION RENOVATION URBAINE »
Rapporteur : Gérard DAUDET
La délibération précédente instaure la création d'un service « Redynamisation Urbaine », englobant à la fois le pilotage du programme « Action Cœur de Ville » et la coordination du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain {(NPRU). Ce changement impose de ce fait une nouvelle organisation dans le pôle ANRU.
Le poste de « chef de projet ANRU » a été créé par délibération du conseil municipal en 2010, afin de piloter et de suivre le programme et les opérations ainsi que l'animation du réseau de partenaires concernés. Ce poste a fait l'objet d'une reconduction en 2015 puisque la commune a été retenue afin de mettre en œuvre dans la résidence du Dr Ayme et les quartiers alentours, une opération dite d'intérêt régional, inscrite au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU}.
Aujourd'hui avec la création du service « Redynamisation Urbaine », le poste de « chef de projet ANRU » doit être transformé en « chargé de mission rénovation urbaine » avec pour mission le pilotage du NPRU.
Placé sous l'autorité directe du chef de service Redynamisation Urbaine de la commune, ce
chargé de mission aura en charge la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement Urbain à contractualiser avec l'ANRU, et plus particulièrement le pilotage du projet, de la coordination d'ensemble ef du suivi administratif, financier et opérationnel.
Cette personne aura pour missions :
-Piloter le projet: animation des instances partenariales techniques (comité technique, groupe de travail..}, coordination des partenaires, des prestataires et des entreprises, suivi du respect des engagements et des objectifs contractuels de la future convention piuriannuelle, -Mettre en place le suivi administratif du programme, piloter le reporting (plannings, étapes, jalons) auprès de la Ville et des autres partenaires,
-Gérer le suivi financier (demande de subventions auprès des partenaires locaux, régionaux et nationaux), participer à la préparation des arbitrages budgétaires internes à la Ville, -Metire en œuvre la charte locale d'insertion en tant que maître d'ouvrage, -Participer aux réflexions sur les éventuelles procédures d'aménagement et les transferts fonciers {domanialités)
-Mettre en place Une communication et une concertation adaptée dans le cadre du programme.
Compte tenu de la nature des missions, cet emploi correspond au grade d'attaché territorial, catégorie À, filière administrative.
Ce poste faisant l'objet d'une participation financière notamment de l'ANRU, il ne pourra être pourvu que par un contractuel de catégorie A recruté pour une durée limitée à un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
La rémunération pourra donc être comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon du grade d'attaché territorial, soit entre l'IB 434 et l'IB 810.
L'intéressé devra justifier d'un diplôme de niveau bac+3 minimum et/ou d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans la conduite de projets urbains complexes.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
4/34 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 3-3, 2°,
Vu le décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°6 du 22 février 2010, créant le poste de « chef de projet ANRU »
VU l'avis de la commission Finances et Moyens du 10 septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> DE TRANSFORMER le poste de « chef de projet ANRU» en poste de « chargé de mission
rénovation urbaine »,
> D'APPROUVER le montant de la rémunération établi par référence à la grille indiciaire d'attaché territorial entre le 1er et le 11ème échelon du grade, soit entre l'indice brut 434 et 810 assortie, le cas échéant d'un régime indemnitaire,
> D'AUTORISER le recrutement d'un non titulaire compte tenu de la nature de la mission
dévolue et des financements octroyés par les différents partenaires,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette modification de poste,
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 4 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE — POSE D'UN CABLE SOUTERRAIN — PARCELLE AY 72
Rapporteur : Christian LEONARD
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit procéder à l'implantation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section AY n° 72 située boulevard André Rouget.
Une convention doit donc être signée avec ENEDS afin d'autoriser la création d'une servitude de tréfonds et préciser les modalités d'exécution du chantier ainsi que l'indemnité afférente.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13
septembre 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les termes de la convention et d'autoriser M. Le Maire à la signer
ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 5 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE - POSE D'UN CABLE SOUTERRAIN — PARCELLES AY 4 et AY 10
Rapporteur : Christian LEONARD
5/34 Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau élecirique de distribution publique, ENEDIS doit procéder à la pose d'un câble souterrain sur les parcelles cadastrées section AY n° 4 et AY n°10 situées dans l'enceinte du SIECEUTOM.
Une convention doit donc être signée avec ENEDIS afin d'autoriser la création d'une servitude de tréfonds et préciser les modalités d'exécution du chantier ainsi que l'indemnité afférente.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13 septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D’'APPROUVER les termes de la convention et d'autoriser M. Le Maire à la signer
ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 6 : CONVENTION DE SERVITUBES AVEC ENEDIS —- TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE - POSE D'UN POTEAU - PARCELLE AY 10
Rapporteur : Christian LEONARD
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit procéder à la pose de poteau sur la parcelle cadastrée section AY n° 10 située dans l'enceinte du SIECEUTOM.
Une convention doit donc être signée avec ENEDS afin d'autoriser la création d'une servitude
d'accès et préciser les modalités d'exécution du chantier ainsi que l'indemnité afférente.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13 septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les termes de la convention et d'autoriser M. Le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 7 : DENOMINATION DE VOIE
Rapporteur : Elisabeth AMOROS
La normalisation des adresses contribue à une meilleure qualité des services rendus et facilite l'accès aux informations et aux services dont ont besoin les administrés :
- Un accès plus rapide aux services d'urgence (secours, sécurité.….), - Un accès facilité aux prestations à domicile {soins infirmiers, services à la personne...), - Des livraisons plus rapides (Commerce électronique, libéralisation du transport des colis...), - Des relations facilitées avec les opérateurs de service (eau, électricité, téléphone...).
Conduite en agglomération dans Un premier temps, la mise à jour de l'adressage normalisé se
poursuit hors des limites de la cité. Il apparait nécessaire aujourd'hui de préciser les adresses d'administrés qui, jusqu'à présent, partageaient un numéro de voirie au droit du chemin privé ou public rural de l'accès à leur domicile.
6/34 Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des voies et places sur la commune, qu'elles soient publiques où privées. Suite aux difficultés des riverains sur les problèmes de repérage de leur domicile pour la voie sise au droit du n° 573 avenue Saint Baldou, une consultation avec proposition de dénomination de voie a été réalisée auprès d'eux. Les riverains interrogés ont émis un avis positif à la dénomination de la voie : chemin du Laurier-Thym.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13 septembre 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la dénomination de la nouvelle voie, chemin du Laurier-Thym, sise au droit du n° 573 avenue Saint-Baldou,
> D'AUTORISER M. le Maire à inscrire cette dénomination à la liste des voies de
Cavaillon,
> D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 8 : CREATION D'UN LIEU-DIT
Rapporteur : Valérie DELONNETTE-ROMANO
Le département de Vaucluse a récemment aménagé la route départementale 31 (dénommée route des Vaudois) au niveau de l'intersection de la route de Vidauque et du franchissement du canal de Carpentras.
Ce quartier dit « de Vidauque », réparti sur les communes de Cavaillon et de Cheval Blanc, s'est peu à peu urbanisé depuis les années 70, ce qui a conduit la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a créé une ligne de bus (ligne D) qui permet de relier ce quartier au centre-ville de Cavaillon, avec l'aménagement d'un arrêt terminus.
Considérant le développement de ce secteur et afin d'assurer la sécurité des riverains, il apparait nécessaire de règlementer la vitesse dans ce secteur.
La diminution de la vitesse autorisée en dehors d'une zone agglomérée nécessite la création d'un lieu-dit.
Interogée sur le principe d'une telle décision, la commune de Cheval-blanc, concernée a fait part de son avis favorable sur le projet.
Il est proposé au conseil municipal de valider la création d'un lieu-dit dénommé :
Lieu-dif de Vidauque.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13
septembre,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la création du lieu-dit, « Lieu-Dit VIDAUQUE »,
7/34 XD'AUTORISER M. le Maire à inscrire cette dénomination à la liste des voies et places de Cavaillon,
> D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 9 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX POUR L'OCCUPATION DE LA PARCELLE A7 0267
Rapporteur : Christian LEONARD
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence obligatoire faite au maire d'assurer la défense incendie du territoire communal, la municipalité a souhaité sécuriser le réseau d'alimentation en eau potable d'une partie de la colline Saint Jacques sur lequel s'appuie la ville pour assurer l'alimentation des poteaux d'incendie du lotissement La Plane.
A cet effet, la municipalité a installé, et entretient depuis le 12 août 2013, Un groupe électrogène qui permet d'alimenter en électricité le sur-presseur de la colline Saint Jacques qui dessert le lotissement La Plane en eau poïable. Ceci afin de faire face à une coupure d'électricité qui surviendrait en cas d'incendie de forêt notamment, comme cela a été le cas lors de l'incendie du 21 juillet 2012.
Une convention entre ie syndicat et la ville a été signée le 12 août 2013 afin de fixer les conditions générales d'occupation de la parcelle du Syndicat Durance Ventoux. Cette convention arrivant à échéance et n'étant pas tacitement reconductible, il convient de la renouveler.
En contrepartie de l'occupaiion, une redevance annuelle de quatre euros était appliquée ; désormais il est convenu que la présente convention est consentie à titre gratuit. La périodicité est également modifiée et conclue pour une durée de 10 ans au lieu de 5 ans précédemment.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnements, Travaux et Urbanisme du 13
septembre 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les termes de ladite convention,
> D'AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 10 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS PREVISIONNELLES 2019 DES MUSEES DE CAVAILLON
Rapporteur : Bernard DIVITA
Le service des musées de Cavaillon élabore chaque année plusieurs programmations pour la conservation, la préservation et la mise en valeur des collections répondant ainsi aux missions des musées de France: conservation, enrichissement, étude des collections et diffusion auprès du public.
Ainsi pour 2018 les actions proposées sont :
| — Le chantier des collections : bilan et perspectives
1} Les campagnes de récolement décennal
a) Les campagnes de récolement 2016-2018
8/34 b} L'informaïisation des collections
c) La campagne de récolement 2019
2) Les campagnes de conservation préventive et de restauration des collections. a) Bilan des restaurations 2018
b}) Les campagnes de restaurations prévues en 2019
Il - l'enrichissement des collections
Enrichissement des collections par la continuité de la politique d'acquisition : acquisitions et dons.
ill — La diffusion auprès du public
1) Une programmation tout public
2} Un public scolaire, Un nouvel enjeu, le Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) } Le dispositif « La classe, l'œuvre » dans le cadre de la Nuit des musées } Les chiffres de fréquentation
} La programmation 2019 Cn
&
Co
Afin de développer les actions menées par le service des musées de Cavaillon, il est envisagé de solliciter une subvention de 18 000 euros {dix-huit mille euros) auprès de la Direction Régionale des Aïfaires Culturelles et de fout autre partenaire susceptible de participer financièrement à ces actions.
Vu l'avis de la commission Culture et Patrimoine du 10 septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la demande de subvention de 18000 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et auprès de tout autre partenaire susceptible de participer financièrement à ces actions.
> D’'AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 11: ACQUISITIONS 2018 POUR LES MUSÉES DE CAVAILLON
Rapporteur : Bernard DIVITA
AcqauUisition d'œuvres du peintre Léon Colombier (1869-1960)
Constitution du fonds Léon Colombier : don Dijol
Par délibération du Conseil municipal du 18 août 1977, la Ville de Cavaillon acceptait le don fait bar Marie-Jeanne Dijol d'un bâtiment dénommé « Foyer Léon Colombier » situé au 55 de la rue Raspail ainsi que «toutes les œuvres d'art comprises dans la présente donation ». If s'agissait essentiellement d'œuvres du peintre cavaillonnais Léon Colombier. En effet, Marie Jeanne Dijol louait à Léon Colombier la maison qui lui servait d'atelier au Grenouillet et l'artiste payait son loyer en échange de tableaux. Elle était également son élève et amie depuis les années 1920. C'est donc tout naturellement qu'elle fit don du bâtiment et de sa collection d'œuvres d'art à la Ville de Cavaillon, en hommage à son professeur et ami.
Le fonds est constitué de 56 œuvres peintes de Léon Colombier, 13 œuvres graphiques et 13 œuvres non signées.
Une exposition, Un engouement, d'autres dons.
28 œuvres (tableaux et œuvres graphiques) de Léon Colombier ont été restaurées et présentées au public lors d'une exposition temporaire « Léon Colombier. Une collection sort de l'ombre... » du 15 septembre 2012 au é janvier 2013, à la chapelle du Grand Couvent.
9/34 Depuis cette exposition, le service des musées reçoit régulièrement des dons ef des propositions d'acquisition d'œuvres de Léon Colombier par des particuliers. Ainsi, un tableau (Paysage, huile sur contreplaqué, 43 x 50,5cm avec cadre: Inv. 2014.6.1) de Colombier a fait l'objet d'un don de particulier en 2014 (Décision n° 2014/67).
En 2018, 18 tableaux de Léon Colombier ont fait l'objet d'une restauration dans l'objectif de la réouverture de l'Espace Léon Colombier, ancienne maison de Marie-Jeanne Dijol rue Raspail.
Acquisition 2018
En 2017, Madame Bertrand, ancienne Cavaillonnaise vivant aujourd'hui à Nice, a souhaité proposer à la Ville de Cavaillon l'acquisition de deux tableaux de Léon Colombier en sa possession, achetés directement à l'artiste en 1950 par son père en cadeau de mariage.
N'ayant aucune descendance, elle a souhaité que ces œuvres viennent enrichir la collection des musées de Cavaillon.
Les deux œuvres proposées à la vente sont deux huiles sur contreplaqué peintes en sépia (38x55,5 cm et 87,5x54,5 cm), avec leur cadre en bois patiné par l'artiste. Cette technique, rare dans l'œuvre de Léon Colombier, est manquante dans l'actuelle collection des musées de Cavaillon. Un des tableaux est signé et daté « L.Colombier. 50» en bas à droite; l'autre est signé en bas à gauche. Par ailleurs le fonds Colombier est composé d'œuvres datant de 1918 à 1933: celles proposées à la vente datent de 1950.
Chaque tableau est au prix de 500 euros soit un total de 1 000 euros.
Acauisition d'œuvres du peintre Philippe Garouste de Clauzade (1922-2017)
La Ville de Cavaillon a plusieurs fois rendu hommage au peintre Philippe Garouste de Clauzade avec d'autres grands noms de la peinture cavaillonnaise : en 1966 à l'hôpital : en 1967 à l'Hôtel de vile: en 1974 à la chapelle du Grand-Couvent puis en 2017 dans le cadre de l'exposition {tHRétrospective. 1941-1972. Cavaillon » (29 juin - 5 novembre 2017] où était exposé le tableau offert à la Ville après l'exposition de 1967, avec d'autres artistes cavaillonnais (Chardon, Avy, Tarnisier…] et de la région (Chabaud, Sessaud, Grivolas...}, artistes modernes du Groupe des Treize.
Ce premier don fait par l'artiste lui-même à la Ville est entré rétrospectivement, lors du récolement en 2013, dans le fonds des musées de Cavaillon {Inv. 2013.0.010).
En 2018, une exposition lui a été consacrée à la chapelle du Grand Couvent «La vie en bleue » [31
mars - 12 mai 2018). L'œuvre emblématique de cette exposition a également été offerte à la Ville de Cavaillon par Joseph Pacini, en sa qualité d'exécuteur testamentaire. Ce nouveau don est en cours de régularisation et sera inscrit à l'inventaire des musées de Cavaillon.
L'association PAC développement vend des œuvres de l'artiste Garouste de Clauzade pour récolter des fonds afin de publier une biographie de l'artiste, « Peindre la lumière », de Joseph Pacini (éd. Jacques Brémondl). En sa qualité d'exécuteur testamentaire de l'œuvre de Garouste, il est à l'origine de la proposition d'acquisition faite aux musées de Cavaillon.
l'acquisition se compose comme suit :
+ Gouache et peinture à l'émail sur papier
Non datée - Signée -81x112 cm
200 euros
+ Gouache et peinture à l'émail sur papier
Non datée - Signée en bas - 57x76 cm
100 euros
+ Gouache et peinture à l'émail sur papier
Non datée - Signée en bas - 57x76 cm
100 euros
+ Gouache et peinture à l'émail sur papier
10/34 Non datée - Signée en bas - 57x76 cm
100 euros
° Encre sur papier
Non datée - Signée en bas - 57x76 cm
100 euros
Cette dépense s'élève à 600 euros. L'acquisition de ces cinq gouaches vient compléter le fonds d'art moderne des musées de Cavaillon.
Ces deux acquisitions, d'un montant total de 1 600 euros, seront prises sur le budget Investissement du service Patrimoine et Musées pour l'année 2018.
Ces acquisitions contribuent à la politique d'enrichissement et de diversification des collections poursuivie par les musées de Cavaillon dans la collection « beaux-aris » et plus particulièrement art moderne, depuis quelques années.
Vu l'avis de la commission Culture et Pairimoine du 10 septembre 2018,
il est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER l'acquisition pour les musées de Cavaillon de ces œuvres pour Un montant
total de 1 600 euros.
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document y afférent.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 12: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) EN 2017
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales {articles L 1411-13, L 2224-5, D 2224-1 et suivants}, le Conseil Municipal doif approuver chaque année le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce rapport, destiné à l'information des usagers, retrace les principales données et caractéristiques du service public.
Le SPANC est assuré en régie municipale par la collectivité par un agent à temps plein, accompagné par l'encadrement et le support administratif du Service Infrastructures et Equipements.
Les chiffres marquants au titre l'année 2017 sont les suivants :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre d'installations 1500 | 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 totales estimées
Nombre d'installations 43 67 137 275 172 172 196 168 contrôlées
Nombre d'installations
contrôlées depuis la 43 110 247 522 694 866 1062 1230
création du service
Taux de conformité
{installations jugées conformes / 100 % 56% 33% 20 % 2% 26% 24% 26% total installations contrôlées)
Recettes
(redevances et aides Agence / / 23 337 € | 25080 € | 18950€ | 48 105€ | 45950€ | 41 545€ Eau RMC)
11/34 AU 31 décembre 2017, 1230 installations d'assainissement autonomes ont été vérifiées depuis la création du service, dont 315 sont conformes et 915 sont non conformes.
Les redevances du SPANC doivent être adaptées à la réalité du travail effectué pour une bonne gestion du service et permettre surtout l'équilibre du budget annexe. Ainsi les tarifs des redevances ont été revus à la hausse suite au conseil municipal du 29 septembre 2014 {délibération n° 18).
Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs des redevances sont les suivants :
Pour les installations de moins de 20 EH :
2 Montant Nature du contrôle (net de TVA]
Vérification de conception {neuf) 75€
Vérification de conception (réhabilitation) 75 €
Vérification d'exécution des travaux (neuf) 1/5 €
Vérification d'exécution des travaux : Di 125 € (réhabilitation)
Diagnostic initial 150 €
Diagnostic périodique 150 €
Diagnostic - vente 150 €
Pour les installations de 20 EH et plus :
à Montant Nature du contrôle (net de TVA)
Vérification de conception (neuf et / a de 100 € réhabilitation)
Vérification d'exécution des travaux {neuf : ee de 200 € et réhabilitation)
Diagnostic initial, périodique ou vente 200 €
Le rapport annuel sera transmis à M. le Préfet et sera tenu à disposition du public dans les 15 jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 septembre 2018,
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13
septembre 2018,
il est demandé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité
du service public de l'assainissement non collectif.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2017.
QUESTION N° 13 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX_ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN 2017
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
12/34 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales {articles L 1411-13, L 2224-5, D 2224-1 et suivants), le Conseil Municipal doit approuver chaque année le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif. Ce rapport, destiné à l'information des usagers, retrace les principales données et caractéristiques du service public.
Le service public de l'assainissement collectif fait l'objet d'une délégation de service public attribuée à SUEZ qui gère à la fois le réseau de collecte (contrat d'affermage) et le traitement des eaux Usées à la station d'épuration (contrat de concession).
AU titre de l'année 2017, les principales données techniques du service sont les suivantes :
2013 2014 2015 2016 2017 | Evolution (en 7)
Nombre d'abonnements 11211 11 200 11 385 11 366 11 389 +02%
Linéaires de canalisation 90 km 90 km 90 km 90,9 km 92,7 km /
Nombres de station de 17 17 17 19* 19 / relevage
Volume fraité par la station |, 463 508 | 2 221 074 | 2 294 810 [1 965607 | 2020292 | +28% d'épuration des Iscles (mi)
Volumes facturés (m3) 1 166070 | 1 180 483 | 1173917 | 1 146789 | 1314549 | +146%
* mise en service des 2 nouveaux postes de refoulement impasse Aigarden et lotissement Ravaou.
1. Collecte des eaux usées
Les eaux claires parasites permanentes représentent en 2017 environ 45 % du volume journalier entrant à la station d'épuration des Iscles. Le nombre de déversements par temps sec, causé par la structuration même du réseau « unitaire » de la commune, a rendu le système d'épuration de la commune non conforme depuis 2009, au titre de la directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines {(ERU) et de la réglementation nationale.
2. Traitement des eaux usées
STEP des Iscles
La station des Iscles continue de fonctionner correctement et n'a pas dépassé sa capacité
hydraulique (48 % de la charge nomingle}, ni sa capacité épuratoire sur l'année 2017 (58 % de la charge nominale).
Les volumes by-passés (124 472 m3 en 2017), c'est-à-dire rejetés sans traitement dans le milieu naturel, ont nettement diminué en 2017 (214 656 m3 en 2016) pouvant s'expliquer par des précipitations plus faibles qu'en 2016 (370 mm en 2017, 523 mm en 2016, 632 mm en 2015 et 995 mm en 2014) et la mise en service du bassin d'orages depuis novembre 2016.
En ce qui concerne les valeurs physico-chimiques des rejets, sur les 25 analyses effectuées en sortie
de la STEP, un seul dépassement des seuils autorisés a été constaté, sans toutefois être rédhibitoire. En 2017, 339,4 tonnes de boues ont été produites. De plus, 100% des boues ont été jugées conformes à la réglementation.
STEP des Vignères
En 2017, la station des Vignères a traité 13 140 m3 d'eaux usées {soit 20,2 % de moins par rapport à 2016 - 16470 mi). La STEP n'a présenté aucun dépassement de seuil épuratoire en sortie. 8,2 tonnes de boues {MS) ont été produites en 2017.
Les deux stations d'épuration ont donc dans l'ensemble fonctionné dans le respect des normes de
rejets autorisées.
13/34 3. Tarif de l'assainissement
AU ler janvier 2017, le prix de l'assainissement, abonnement compris, pour une facture type de 120
ms s'élevait à 225,58 € TTC (227,00 €TTC en 2016), soit 1,88 € TTC / mi.
4. Principaux investissements
Dans le cadre du contrat de concession et de ses obligations contractuelles, le délégataire a procédé aux travaux de renouvellement des installations nécessaires à leur bon fonctionnement pour un montant total de 77 473,39 € TTC. A cela, il faut rajouter l'ensemble des renouvellements et réhabilitations des réseaux effectués dans le cadre du contrat d'affermage pour Un montant total de 28 902,86 € TTC.
Le montant des investissements réalisés par l'exploitant sur l'ensemble de l'année 2017 est de
106 376,25 €TTC.
Le rapport annuel sera transmis à M. le Préfet et sera tenu à disposition du public dans les 15 jours
qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 septembre 2018, Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnements, Travaux et Urbanisme du 13 septembre 2018,
il est demandé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité
du service public de l'assainissement collectif.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2017.
QUESTION N° 14 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE EN 2017
Rapporteur : Jean-Michel SELLES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 1411-13, L 2224-5, D 2224-1 et suivants), le Conseil Municipal doit approuver chaque année le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Ce rapport, destiné à l'information des usagers, retrace les principales données et caractéristiques du service public.
Le Syndicat des Eaux Durance Ventoux a transmis le rapport annuel et son rapport d'activité de
l'année 2017 afin qu'il soit présenté aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport a été adopté par le Comité Syndical dans sa séance du 12 juillet 2018 et fait
apparaître les principaux éléments suivants :
1. Volumes (sur tout le territoire du Syndicat Durance Ventoux)
2013 2014 2015 2016 2017 | Variation (en %)
Production 10814605 | 10653185 | 11260469 | 10676378 | 10638342 | -0,36% annuelle (m5)
Facturation 7075972 | 6833690 | 7157458 | 7182793 | 7831427 | +9,03% annuelle (m$)
Dégrèvements (mi) 299 761 235 272 324 648 256 391 333542 | +30,09 %
14/34 Consommation ville 1 397 1 + de Cavaillon (mi) 836 445 631 1 428 973 | 1 385 619 1 512 855 918%
2. Le nombre d'abonnés sur la commune de Cavaillon est de 12 469 pour l'année 2017
(14 129 abonnements facturés).
3. En 2017, 13,4 kilomètres de conduites ont été posés par le Syndicat Durance Ventoux
{extension, renouvellement et renforcement). Au 31 décembre 2017, le réseau syndical totalise ainsi près de 1594 kilomètres de conduites en service, de diamètre compris entre 40 mm et 700 mm, dont environ 190,9 kilomètres pour la seule commune de Cavaillon.
4. Nombre de branchements réalisés en 2017
Syndicat SUEZ
Branchements neufs 185 257
Renouvellement de branchements 428 437
- dont branchement en plomb 3 /
5. Tarif de l'eau potable
AU premier janvier 2017, le prix de l'eau potable, abonnement compris, pour une facture type de 120 m3 s'élevait à 243,00 € TTC (237,81 € TTC en 2016), soit 2,02 €TTC / m3,
6. Principaux investissements
En 2017, 4073 185 € ont été consacrés au financement d'opérations d'équipement, dont 3 113 096 € pour les travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement du réseau sur tout le territoire du syndicat {dont 605 447 € pour la commune de Cavaillon).
La dette en capital du syndicat s'élève à 2 548 452 €. La durée théorique d'extinction de la dette est de 1 an.
Le rapport annuel sera transmis à M. le Préfet et sera tenu à disposition du public dans les 15 jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 septembre 2018, Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13 septembre 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2017.
QUESTION N° 15 : REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL DE LA VILLE DE CAVAILLON - ANNEE 2018
Rapporteur : Gérard JUSTINESY
Lors des festivités de fin d'année la commune de Cavaillon organisera le « Marché de Noël » du vendredi 14 au dimanche 16 décembre 2018 sur la place Fernand Lombard.
15/34 Afin de définir les modalités de mise en œuvre, les conditions d'accueil et de participation des exposants, Un règlement du marché a été élaboré. Il prend en considération les retours d'expérience des deux précédentes éditions.
Celui-ci précise notamment les horaires d'ouverture et de fermeture, la qualité des produits qui pourront être exposés, les conditions de mise à disposition des barnums par la ville ainsi que les modalités d'occupation de ceux-ci par les exposants.
Pour cette troisième édition de ce marché de Noël la commune a choisi de ne pas instaurer une
redevance d'occupation du domaine public. Cependant, Une caution de 250,00 € sera demandée à chaque exposant afin de se prémunir contre les risques de désistement injustifiés. Celle-ci sera restituée selon les modalités définies à l'article 4 du règlement.
L'avis des représentants des organisations professionnelles sera sollicité.
Vu l'avis de la Commission Commerce, Artisanat, Entreprise et Tourisme réunie le 13 septembre 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'ADOPTER ce règlement du marché de Noël pour l'année 2018 et d'autoriser l'occupation du domaine public à titre gratuit.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 16 _: CONVENTION AVEC LE CANAL SAINT-JULIEN POUR LES TRAVAUX DE CUVELAGE DU CANAL MAITRE DANS LA TRAVERSEE DE CAVAILLON — TRANCHE 11 — MJC
Rapporteur : Christian LEONARD
L'ASA du Canal Saint-Julien à entrepris depuis 1995 des travaux de confortement sur le tronçon de canal traversant l'agglomération de Cavaillon, afin de :
-__ Sécuriser et assurer le transport de l’eau ;
-__ diminuer le risque de rupture de berges ;
- améliorer la maintenance du canal et la sécurité des propriétés riveraines du canal.
Ces travaux consistent à réaliser des murs voiles en béton armé coulés en piace et reliés par un radier béton afin d'augmenter la solidité de l'ensemble.
Cette 11ème tranche de travaux de cuvelage du Canal Maître est programmée sur une longueur d'environ 151 mètres linéaires au nord de la rue Thomas Hérisson, au niveau de la Maison des Jeunes et de la Culture {MJC).
L'opération a été estimée par l'ASA du Canal Saint-Julien à 210 000 € HT. Le montant de la participation de la Ville de Cavaillon sollicité par l'ASA du Canal Saint Julien est de 63 000 €, représentant 30 % du montant HT de l'ensemble des dépenses effectivement réalisées.
Ces travaux seront engagés pendant la prochaine période de chômage du Canal {hiver 2018 /
2019). Les modalités de la participation financière sont définies dans la convention jointe. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13
septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les termes de ladite convention ;
16/34 > D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que fous documents s'y rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
M. Hervé ROULLIN ne prend pas part au débat et au vote.
QUESTION N° 17 : APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES APRES ENQUETE PUBLIQUE
Rapporteur : Christian LEONARD
La révision générale du Plan Occupation des Sols (POS), en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), a été engagée par la délibération n° 3 du 23 septembre 2013, Le projet de PLU a été arrêté par la délibération du Conseil Municipal n° 1 du 13 mars 2017.
Dans ce cadre-là, la commune a lancé la révision de son zonage d'assainissement des eaux usées dans le but de délimiter :
-_ les zones relevant de l'assainissement collectif où la commune doit assurer la collecte et
le traitement des eaux usées ;
-_ les zonesrelevant de l'assainissement non collectif où la commune doit assurer le
contrôle des installations d'assainissement autonome.
Par la délibération n° 10 du 2 octobre 2017, le projet de nouveau zonage d'assainissement a été arrêté par le Conseil Municipal, avant la réalisation de l'enquête publique conjointement à celle du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique conjointe s'est déroulée du 18 avril au 1er juin 2018.
Dans le procès-verbal de synthèse de l'enquête publique du 8 juin 2018, le commissaire enquêteur a interrogé la collectivité sur l'intégration de la zone située entre la route de Robion et la route des Taillades au zonage d'assainissement collectif, compte tenu de la proximité avec la future station d'épuration intercommunale Cavaillon — Les Taillades.
Considérant la proximité de cette zone déjà densément urbanisée avec la proximité de la future station d'épuration, et pour remédier à l'incapacité de la STEP des Iscles à recevoir de nouveaux effluents, la collectivité a décidé de profiter de cette opporiunité pour intégrer cette zone au zonage d'assainissement collectif futur ;
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur au projet de zonage d'assainissement,
dans son rapport du 28 juin 2018, sous réserve d'intégrer la zone urbanisée située entre la route de Robion et la route des Taillades au plan de zonage actualisé ;
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13
septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER le nouveau zonage d'assainissement des eaux usées ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
17/34 QUESTION N°_18: CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC APPARTENANT A LA VILLE DE CAVAILLON POUR LA DIGUE SECTEUR 10 AU DROIT DU BASSIN PLUVIAL DU LOTISSEMENT DES RATACANS
Rapporteur : Christian LEONARD
Sur la partie aval du Coulon, le Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) est gestionnaire des ouvrages de protection type « digues » depuis le Canal Mixte à Robion jusqu'à la voie de la ligne à grande vitesse à Cavaillon {arrêté préfectoral du 18 septembre 2015).
Sur les 20 kilomètres de berges composant ce linéaire, de nombreux réseaux et/ou infrastructures (SNCF, GRT, RTE, Syndicat des Eaux Durance Ventoux, Canaux d'irrigation, Conseil Départemental, etc.) entrent en interaction avec les digues gérées par le SIRCC.
AU niveau du lotissement des Ratacans, la digue concernée entre en interaction avec le bassin pluvial appartenant à la Ville de Cavaillon. Elle constitue un des côtés entier du bassin d'orages permettant notamment l'évacuation des eaux pluviales à travers trois ouvrages hydrauliques (3 conduites PVC de diamètre 400 en refoulement, 2 buses en béton armé de diamètre 600 et 800 servant de surverses au bassin).
Dans le cadre de ses obligations de gestionnaire, le SIRCC doit signer des conventions de gestion
avec les différents concessionnaires de réseaux. Celles-ci ne sont pas conclues à titre financier et
précisent notamment :
- Les ouvrages concernés ;
- Les consignes d'exploitation et d'entretien des ouvrages :
- Les interventions en période hors crue et période de crue ;
-__ Le rôle ef les responsabilités de chacun.
La convention est conclue pour une durée de 10 ans.
Vu l'avis de la Commission Aménagements Urbains, Environnement, Travaux et Urbanisme du 13 septembre 2018,
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les termes de ladite convention ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s'y rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 19 : CONSTITUTION DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES : PROTECTION INCENDIE - REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES
Rapporteur : Gérard JUSTINESY
La Communauté d'Agglomération LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, la vile de Cavaillon et d'autres communes ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la vérification, la maintenance et la fourniture d'extincteurs, des robinets d'incendie armés, des trappes de désenfumage des bâtiments communaux et des extincteurs des véhicules terrestres à moteur
Cette consultation sera lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention et
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
18/34 Le deuxième groupement envisagé a pour objectif de se conformer au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre de leur gestion et de leurs activités, les services communautaires et municipaux traitent quotidiennement de nombreuses données personnelles. Certaines de ces données présentent une sensibilité particulière, pour lesquelles nous devons faire preuve de vigilance ef garantir Une sécurité optimale.
Compte-tenu des missions à accomplir et de l'intérêt porté parles communes membres, il est
proposé le lancement d'un groupement de commandes portant sur l'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD et la désignation d'un Délégué à la
Protection des Données (DPO) pour LMV et les communes membres du groupement.
Ainsi, la consultation a pour but de sélectionner Un prestataire qui aura pour missions auprès de
chaque commune membre du groupement, via la mise en place du Délégué à la Protection des
Données mutuailisé :
- L'établissement d'un inventaire des données,
- La mise en place d'outils : registre,
- La rédaction de procédures de suivi. »
Cette consultation sera lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 10 septembre 2018
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'AUTORISER l'adhésion de la commune aux deux groupements de commandes :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions qui seront établies ainsi que tout
document s'y rapportant ;
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 20 : RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION GESTION URBAINE DE PROXIMITE (GUP) A COMPTER DU 7 OCTOBRE 2018
Rapporteur : Elisabeth AMOROS
Depuis le démarrage du programme de requalification urbaine du Dr Ayme en 2010, la commune a mis en œuvre Un dispositif de « gestion urbaine de proximité » afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et de pérenniser les investissements réalisés dans cette résidence. Ce dispositif a d'ailleurs été étendu aux quartiers prioritaires de Cavaillon depuis 2013 à la demande des partenaires financeurs de la « politique de la ville ».
Depuis la création du poste en 2011, le dispositif s'est attaché à mettre en œuvre : -un réel développement social aux côtés des habitants, tant en termes de développement d'initiatives que de temps de concertation,
-une mobilisation et Une coordination des acteurs de terrain (services municipaux, bailleurs sociaux, communauté d'agglomération, services de l'Etat, partenaires locaux, associations.)
-Un accompagnement des différents programmes de rénovation urbaine {opération isolée
relative au Cœur de projet Dr Ayme jusqu'en 2016, protocole de préfiguration contractualisé en 2017 en vue d'une opération dite d'intérêt régional pour les résidences Dr Ayme, Condamines 1, Il et Saint Martin).
Les résultats, sous la forme de bilans d'activité annuels demandés dans le cadre de la politique de la vile, ont été approuvés à plusieurs reprises par les partenaires financeurs (Etat, CALMV,
19/34 Département, bailleurs sociaux). Ces derniers se félicitent de l'importance de ce type de poste dans les relations entre les habitants et les professionnels.
En effet, les problématiques relatives au cadre de vie sont régulièrement source de tensions et de conflits. Le poste de chargé de mission GUP permet de traiter en amont, ces problèmes, et de faciliter les échanges habitants-institutions. De plus, le travail d'accompagnement des programmes de rénovation urbaine mené par l'agent permet également d'amoindtir les nuisances ressenties par les habitants dans le cadre des chantiers réalisés.
Ce poste est depuis l'origine occupé par un contractuel de catégorie À qui a posé sa démission
avec effet au 06 octobre 2018.
Suite au départ de l'agent, la commune s'oriente vers le recrutement d'un nouvel agent pour
poursuivre les missions de GUP qui sont considérées comme un axe essentiel du Contrat de Ville au sein de son pilier «cadre de vie et renouvellement urbain». Ce poste sera placé sous la responsabilité du chef de service « redynamisation urbaine ».
Compie tenu de la naïure des missions, cet emploi correspond au grade d'attaché territorial, catégorie À, filière administrative.
Ce poste faisant l'objet d'une participation financière de la part de différents partenaires (Etat, ANRU, Région, Département, CALMV, Bailleurs sociaux}, il ne pourra être POUrVU Que par Un contractuel de catégorie A recruté pour une durée limitée à un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
La rémunération pourra donc être comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon du grade
d'attaché territorial, soit entre l'IB 434 et l'IB 810.
l'intéressé devra justifier d'un diplôme de niveau bac+3 minimum et/ou d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le secteur de la politique de la ville et du développement social.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 3-3, 2°,
Vu le décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération n°18 du 2 octobre 2017, portant renouvellement du poste de chargé de mission GUP
VU l'avis de la commission Finances et Moyens du 10 septembre 2018,
ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'ABROGER au 07 octobre 2018, la délibération n°18 du 02 octobre 2017,
> D'APPROUVER le renouvellement du poste de chargé de mission GUP, à compter du 07 octobre 2018 pour un an renouvelable deux fois par reconduction expresse,
> D'APPROUVER que la rémunération s'établit par référence à la grille indiciaire d'attaché territorial entre le ler et ile 11ème échelon du grade, soit entre l'indice brut 434 et 810
assortie, lé cas échéant d'un régime indemnitaire,
> D'AUTORISER le recrutement d'un non titulaire compte tenu de la nature de la mission
dévolue et des financements octroyés par les différents partenaires,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer fous documents se rapportant à cette modification de poste,
20/34 > D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité avec trois abstentions (Mme Audrey
MESSINA, Messieurs Christian DARAM et Thibaut DE LA TOCNAYE)
QUESTION N° 21 : MISE A DISPOSITION D'UN INTERVENANT EN EVEIL MUSICAL AUPRES DE LA COMMUNE __ DE _MERINDOL__/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Rapporteur : Laurence PAIGNON
Lors de sa séance du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal à autorisé Monsieur le Maire à reconduire la
convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse concernant la mise à disposition d'un professeur de musique intervenant en milieu scolaire auprès de la commune de Mérindol.
Cette mise à disposition s'achevant au 31 août 2018, il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour une nouvelle période de 3 ans afin de fixer les modalités de participation financière.
Mérindol étant une commune de moins de 3 500 habitants, la prise en charge financière de cette mise à disposition s'effectue de la façon suivante :
- 50% du salaire et des charges sociales afférentes sont pris en charge par le Conseil Départemental de Vaucluse,
- 50% du salaire et des charges sociales afférentes sont pris en charge par la commune de Mérindol,
- la totalité des frais de déplacement est remboursée par le Conseil Départemental de Vaucluse.
La Ville de Cavaillon est, quant à elle, chargée de l'aspect pédagogique compte tenu de la compétence de son conservatoire.
Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet accord, étant bien entendu qu'aucune charge financière n'incombe à la Ville de Cavaillon et ce, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021.
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens en date du 10 septembre 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler cette convention et à signer tous les documents s'yrapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 22 : SERVICE DES SPORTS / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 15 DU 2 JUILLET 2018 RELATIVE AUX MISES A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUPRES D'ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Magali BASSANELLI
La délibération n° 15 du 2 juillet 2018 a fixé les modalités de mise à disposition d'agents communaux du service des sports auprès d'associations sportives, pour la période du 3 septembre 2018 au 30 juin 2019.
Après examen des divers besoins pour la nouvelle saison sportive et compte tenu de la nécessité de prendre en considération que les éducateurs sportifs interviennent sur la mise en place des activités sportives {avant et après), il a été décidé de modifier le nombre d'heures des interventions en intégrant ces temps de préparation.
21/34 Nombre
ASSOCIATIONS ACTIVITES AGENTS MIS A DISPOSITION d'heures par semaine
ACTIGYM GYM Dominique ARNAUD 7h30
van FERRETTI 2h
Sliman SAIDI 2h
ARCC FOOT Ivan FERRETTI 2h30
ATHLETIC SPORT CAVAILLON ATHLETISME Yann ANTOINE 10h
CEBC BASKET Benjamin SALVADOR Ah
CFGB GARDIEN DE Siiman SAIDI 2h30
BUT
FC LES VIGNERES FOOT Benjamin SALVADOR 4h
HBC HANDBALL Patrick PONCIE 7h30
SUC XV RUGBY Dominique ARNAUD ah
TENNIS TENNIS Benjamin SALVADOR 2h30
Il est à noter que les agents ont accepté ces nouveaux plannings. Les modalités seront notifiées à chaque agent par un arrêté municipal et les conventions de mise à disposition seront établies en tenant compte de ces modifications.
Vu l'avis de la commission Finances et Moyens du 10 septembre 2018 Vu l'avis favorable de la CAP du 20 septembre 2018
l'est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER les modifications des mises à disposition citées ci-dessus à compter
du 3 septembre 2018,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous documents s'y
rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l’unanimité.
QUESTION N°_ 23 : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE / MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ENFANTS-ADOLESCENTS DU 27 SEPTEMBRE 2018 AU 5 JUILLET 2019
Rapporteur : Laurence PAIGNON
Dans le cadre des cours Musique et Handicap du conservatoire de musique, le CMPEA (Centre
Médico-Psychologique Enfants-Adolescents), a formulé une demande de mise à disposition de Madame Danièle RANGUIS, assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 1ère classe, à hauteur de 1 heure 30 par semaine, du 27 septembre 2018 au 5 juillet 2019.
Cet agent a accepté cette mise à disposition dont les modalités lui seront notifiées par un arrêté municipal individuel.
Cette mise à disposition sera opérée à titre onéreux conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008. Il sera donc demandé au CMPEA de rembourser les rémunérations de cet agent.
Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans la convention ci-annexée, établie entre la Ville de Cavaillon et le CMPEA.
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 qui définit les mesures concernant la mise à disposition du personnel municipal en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
22/34 ll est demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la mise à disposition d'un agent communal pour la période du
27 septembre 2018 au 5 juillet 2019, à hauteur de 1 heure 30 afin de dispenser des cours
de Musicothérapie,
> D'APPROUVER la convention ci-annexée qui fixe les modalités de cette mise à
disposition à titre onéreux entre la Ville et le Centre Médico-Psychologique Enfants-
Adolescents,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s'y
rapportant.
Le conseil municipal adopte la question à l'unanimité.
QUESTION N° 24 : ACQUISITION DES PARCELLES CI 633 ET CI 634 - 46 AVENUE DE PROVENCE
Rapporteur : Gérard DAUDET
L'association marocaine culturelle cavaillonnaise (AMCC) occupe actuellement des locaux sise 46 Avenue de Provence à Cavaillon d'une superficie de 482 m° et pour une surface de plancher d'environ 733 m?°. Bien qu'ancienne, l'implantation de cette activité génère des conilits d'usages avec les riverains du quartier et provoque régulièrement des tensions liées notamment aux stationnements des véhicules. L'association souhaite donc transférer ses activités et abandonnera donc l'usage de ses locaux actuels dans Un futur proche.
Ces parcelles CI 633 et CI 634 sont mitoyennes de parcelles communales et font face à la remise Bouscarle propriété de la ville. La commune possède donc ün intérêt légitime à surveiller les cessions des biens dans ce secteur et c'est ainsi qu'elle s'est rapprochée de l'association pour discuter des conditions de cession de ces parcelles.
Le service des domaines de l'Etat à été sollicité et a estimé le prix de ces parcelles bâties à 282 865 euros, montant qui convient à l'association et qui reste tout à fait raisonnable pour la commune considérant la localisation du bien, à proximité immédiate du centre-ville.
La présente délibération a donc pour objet d'autoriser le Maire à signer d'une part Un compromis de venie dans lequel figureront les modalités de l'acquisition et notamment le fait que : + la commune deviendra propriétaire seulement lorsque l'association aura transféré son
activité
+ la commune pourra également désigner Une personne morale ou physique pour se
substituer à la elle pendant la phase compromissoire.
Et d'autre part, autoriser le Maire à signer l'acte authentique, lorsque celui-ci interviendra, pour un montant d'acquisition de 282 865 euros, hors frais d'acte.
Rappelons enfin que la commune est bénéficiaire du programme « action cœur de ville » qui doit permettre par une approche globale et coordonnées entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement du centre-ville, à travers la mise en œuvre de projets. Cette acquisition est donc en parfait accord avec cette ambition.
l'est donc demandé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER l'acquisition par la commune, du terrain situé : parcelles CI 633 et CI 634 au
46 Avenue de Provence, pour un montant de 282 865 euros
23/34 > D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir
dans le cadre de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte la question à la majorité avec cinq voix contre (Mesdames Pascale BALAS, Audrey MESSINA, Messieurs Christian DARAM, Thibaut DE LA TOCNAYE ef Jean-Pierre PEYRARD).
QUESTION N° 25 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Gérard DAUDET
Le maire de Cavaillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 17 juillet 2017 accordant délégation au Maire pour prendre toute décision dans les domaines respectivement énumérés par l'article L.2122-22 du C. G. C.T.;
Les décisions suivantes ont été prises :
DECISION N° 2018/11 : DESIGNATION DE ME PIERRE STEPHANE REY, AVOCAT, POUR DÉFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE CONTRE LA REQUETE N°18MA01993 INTRODUITE PAR M. JEAN DE GENNARO
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Me Pierre Stéphane REY (ITINERAIRES Avocats), avocat, est désigné pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille, contre la requête n°18MA01993 de M. Jean DE GENNARO visant l'annulation du jugement de rejet du Tribunal Administratif de Nîmes dans les affaires n° 1504158 et n°1601424.
DECISION N° 2018/12 : PORTANT SUR LES TARIFS DES MUSEES DE CAVAILLON
Considérant qu'il convient de mettre à jour et de regrouper tous les tarifs des musées de Cavaillon dans une seule décision tarifaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services :
Les décisions n° 2012/8 du 23/01/2012, n° 2014/23 du 02/05/2014, n° 2015/15 du 04/05/2015, n° 2015/24 du 29/06/2015, n° 2015/38 du 07/12/2015, n° 2016/9 du 03/03/2016, n° 2016/22 du 30/05/2016, n° 2016/30 du 11/08/2016, n° 2017/24 du 12/05/2017, n° 2017/38 du 01/09/2017 et n° 2017/48 du 08/12/2017 sont rapportées.
A compter du 29 juin 2018, les tarifs des Musées de Cavaillon sont :
Tarif
en vigueur le Rubriques 29/08/2018 Observations
Droits d'entrée des Musées
Musées : synagogue/musée juif comtadin et musée archéologique
Tarif plein 5,00€
Tarif réduit : 3,00€ | Sur présentation d'un justificatif en cours Groupes > 10 personnes, de validité demandeurs d'emploi, étudiants
universitaires, enseignants,
bénéficiaires du RSA, séniors de +
de 60 ans, familles nombreuses
24/34 Gratuité : gratuit | Sur présentation d'un justificatif en cours Moins de 18 ans, personnes de validité détenant une carte d'invalidité,
professionnels du tourisme,
journalistes, conservateurs, titulaires
carte ICOM, personnel du Ministère
de la culture, accompagnateurs de
groupe
1® dimanche du mois gratuit
Manifestations locales, nationales gratuit
et européennes (Féria du Melon,
Nuit des Musées, Journées
nationales de l'archéologie,
journées européennes du
pairimoine.….)
Expositions temporaires payantes, entrée des musées compris (PASS) Tarif plein 8,00€
Tarif réduit : 5,50€ | Sur présentation d'un justificatif en cours Groupes > 10 personnes, de validité demandeurs d'emploi, étudiants
universitaires, enseignants,
bénéficiaires du RSA, séniors de +
de 60 ans, familles nombreuses
Graiuité : gratuit | Sur présentation d'un justificatif en cours Moins de 18 ans, personnes de validité détenant une carte d'invaridité,
professionnels du tourisme,
joumalistes, conservateurs, titulaires
carte ICOM, personnel du Ministère
de la culture, accompagnateurs de
groupe
Exposition temporaire payante : Christian Lacroix habille Carmen, du 30 juin au 27 octobre 2018
Tarif plein 9,00€
Tarif réduit : 3,00€ | Sur présentation d'un justificatif en cours Groupes > 10 personnes, de validité demandeurs d'emploi, étudiants
universitaires, enseignants,
bénéficiaires du RSA, séniors de +
de 60 ans, familles nombreuses
Gratuité : gratuit | Sur présentation d'un justificatif en cours Moins de 18 ans, Cavaillonnais, de validité personnes détenant Une carte
d'invalidité, professionnels du
tourisme, journalistes,
conservateurs, titulaires carte
ICOM, personnel du Ministère de la
culture, accompagnateurs de
groupe
Visites surprises gratuit
Visites guidées et/ou commentées, conférences, entrée des musées compris Maijoration 50% les dimanches et jours Adultes (+ de 18 ans) 8,00€ férié ériés
Jeunes (12-17 ans) 5 50€ M AoratIon 50% les dimanches et jours
ériés
Enfants (- de 12 ans) gratuit
Forfait groupe avec 1 guide . . . .
(17 à 35 personnes) — 2 journée 130,00€ M aloraton 50% les dimanches ef jours (3h) ériés
Forfait groupe avec Î guide 250,00€ Majoration 50% les dimanches et jours (17 à 35 personnes) - Journée fériés
25/34 (6h)
Forfait groupe avec 2 guides Maijoration 50% les dimanches et jours (36 à 50 personnes) — 2 journée 230,00€ | ,, (3h) fériés
Forfait groupe avec 2 guides . . . . (36 à 50 personnes] - Journée 350.00€ Maijoration 50% les dimanches et jours
(6h) fériés
Ateliers pédagogiques scolaires et hors tem s scolaire
Scolaires 1,00€ par enfant ei par séance
Hors temps scolaire 2,00€ par enfant et par séance
Ateliers et visites spécifiques (avec matériel spécifique)
Adultes (+ 18ans) 8,00€ | par personne et par séance Jeunes à partir de 12 ans ou à
pariir de 8 ans si accompagné 5,50€ | par personne et par séance par un adulte participant à
l'atelier
Sortie Patrimoine, Sport et Nature : Via Ferrata
Adulte et enfant {+ de 1,30m) 40,00€ par personne, matériel compris
Marchandises
Vente de livres pour enfants (Musées et dépôl-vente)
Musées de Cavaillon
Samuelet Rebecca {FR, GB,
ALL, ITA) 5,00€
Les Trésors d'Agathe {FR, GB) 9,00€
Mémoires de poupée 5,00€
Suzanne 5,00€
Robion en ballade 5,00€
Croquer la ville 1,00€
Dépôt-vente (ADCJ)
Les voyages de Beïsalel 18.90€
{à larecherche de la Ménorah)} ‘
Les voyages de Beïsalel
{{Roch Hachana...) 18.00€
Les voyages de Beisalel 18,00€
{Hanouka à...)
Les voyages de Beïsalel 18,00€
(Pessa'h à...)
Les voyages de Betsalel
{Chabbaït à...) 18,00€
Les voyages de Betsalel 50,00€
{coffret 3 tomes)
Vente de livres pour adultes (Musées et dép ôt-vente)
Musées de Cavaillon
La Durance de long en large 17,00€
Aux origines de Cavaillon 10,00€
Cavaillon (petit livre rose) 3,00€
Romane one? 300€ Famille en Provence 20,00€
Famille en révolution 10,00€
Durance (paysage en regards) 10,00€
La Durance buissonnière 3,00€
Graines de Melon À,60€
Espèces de courges 10,00€
Les idées reçues de la 11,00€
26/34 préhistoire
Dépôt-vente
Association Kabellion
Cavaillon de A à Z 10,00€
De la rouelle à l'étoile 24,00€
Histoire des rues de Cavaillon 15,00€
14-18 Nos soldats témoignent 18,00€
Cavaillon et ses Maires 10,00€
Thomas l'apothicaire 12,00€
Castil-Blaze, histoire d'un 12,00€
quartier
L'hôpital, la pharmacie de l'HD 15,00€
Cavaillon et la peste de 1720 10,00€
Les évêques et armoiries … 7,50€
Les ordres religieux à Cavaillon 15,00€
Le Luberon de Cavaillon 10,00€
La Cathédrale de Cavaillon 5,00€
Les sculptures de JB Laffitte 10,00€
Le pont de la Canaù 10,00€
Frise romane nord de la
Cathédrale 7,50€
Franchir la Durance 12,00€
Les cimetières juifs de Cavaillon 15,00€
L'industrie du chardon cardère 8,00€
Cavaillon et ses évêques 25,00€
Cavaillon se souvient 39-45 24,00€
ed artistes « Luberon » d'André 50,00€
ASA du Canal Saint-Julien
Je suis le canal Saint-Julien 20,00€
MDS (ex. CAP Diffusion)
Le patrimoine juif en France 8,50€
La Provence
Les juifs en Provence 3,50€
M. PREVOT
Le Melon 20,59€
ACJP
ECho des carrières {anciennes 6,00€
éditions jusqu'au n° 69)
Echo des Carrières{éditions à partir
du n°70, nouvelles éditions et rééditions 6,50€
des anciens numéros)
Moémie MOSSE Poésies 8,00€
Musikafrance SARL (MK Editions)
Les chapeaux jaunes du Pape 25,00€
Imprimerie Barthélémy
Le Vaucluse préhistorique 20,00€
Le Luberon des origines 14,60€
ACEE
Histoire des Beautés de l'Europe
Baroque méditerranéenne 37,00€
PAC développement
Peindre la lumière 30,00€
Association des amis de Jean
Balfus
Jean BALTUS, peintre des Alpilles 25,00€
Vente de CD et DVD (dépôt-vente et autres)
Musées de Cavaillon
27/34 Synagogues du Vaucluse(FR) 12,00€
Synagogues of Vaucluse (GB) 10,00€
DVD Groupe des 13 (la peinture 23,00€
provençale à la belle époque) °
Lot 3 DVD (Suzanne, Durance 10.00€
Parole...) ’
Dépôlt-vente
Accoules Sax & Compagnie
CD Nekouda 10,00€
Société ARCADES
DVD Darius Milhaud 23,50€
DVD « Juifs et Musulmans » 32,90€
Divers
Affiche fauteuil d'Elie 3,00€
Sac en tissu 5,00€
Jeu « Sites et monuments » 25,00€
Affiche d'exposition 3,00€
Marque page 1,00€
Marque page plastifié 2,00€
Magnet 3,00€
Carie-postale 1,00€
Carte à roulettes 2,00€
Carte à Puzzle 2,00€
Pochette 10 cartes postales 6,00€
Dépôl-vente
Société SARL CL ARLES
Cameï C. Lacroix AS 25,00€
Carnet C. Lacroix A6 20,00€
Carnet C. Lacroix A6 16,00€
Carnet C. Lacroix A6 15,00€
Frais de port : DVD / CD Tarif en vigueur selon le poids
Frais de port : livres Tarifen vigueur selon le poids
Frais de port à parlir de trois gratuit
pièces
DECISION N° 2018/13 : PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCES « PROTOCOLE »
Considérant qu'il convient de mettre à jour et de regrouper les multiples décisions sur la régie d'avances du Protocole ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services ;
Les décisions n° 95 — 2008 du 05/09/2008, n° 2010 -— 28 du 15/07/2010 et n° 2011 — 43 du 12/07/2011 sont rapportées ;
Il est institué une régie d'avances auprès du Cabinet du Maire de la Mairie de Cavaillon :
Cette régie est installée à l'Hôtel de ville, place Joseph GUIS, 84300 CAVAILLON ;
La régie fonctionne continuellement ;
La régie paie les dépenses suivantes :
Frais liés à l'exercice du mandat des élus (hébergement, restauration, transports, cadeaux)
Frais de formation des élus,
Frais de représentation du Maire
Frais de représentation du Directeur Général des Services
Frais de mission du Directeur Général des Services
28/34 Les comptes budgétaires utilisés pour les dépenses de la régie sont respectivement les 6532, 6535,
6536, 6257 et 6256.»
Les dépenses désignées à l'article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° :espèces
2° : chèques bancaires
3° : Carte bancaire
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 €:
Le régisseur verse au Service des Finances de CAVAILLON la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination
selon la réglementation en vigueur ;
DECISION N° 2018/14 : DON D'UN PIANO DROIT
Considérant qu'il convient d'accepter Un don de piano qui n'est grevé ni de conditions ni de
charges pour la collectivité ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Le don d'un piano droit de marque YAMAHA effectué, sans conditions ni charges, par Madame
DUPHIL Valérie est accepté pour une valeur estimée à 500€.
DECISION N° 2018/15 : PORTANT SUR LES TARIFS DU CENTRE SOCIAL LA PASSERELLE
Considérant qu'il convient d'adopter de nouveaux tarifs pour l'accès aux activités du Centre Social La Passerelle de Cavaillon :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services :
La décision n° 2015/2383 du 26 juin 2015 est rapportée.
A compter du 1® septembre 2018, les tarifs du Centre Social La Passerelle sont : ADHESION ANNUELLE FAMILLE TARIFS PERIODES
Adhésion famille 12,00 | Validité sur l'année scolaire {12 mois) {(Parents/Enfants) : De septembre N à août N+1
Adhésion famille 6,00 | Adhésion à partir du 1er février de
(Parents/Enfants) : l'année en cours
De février à août
Activités nécessitant la carte d'adhésion :
29/34 PARTICIPATION
FINANCIERE PERIODES ACTIONS
Ateliers adultes
30,00[Octobre à juin {9 mois)
Sport
15,00|Février à juin (5 mois)
Couture 10,00/Octobre à juin {9 mois)
Activités de loisirs créatifs 10,00 Octobre à juin (9 mois)
Le Centre Social se réserve le droit de résilier toutes adhésions et/ou inscriptions si plusieurs absences sans justificatif et/ou motif valable sont constatées. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé.
Une facilité de paiement constituée de deux ou trois mensualités successives pourra être accordée.
DECISION N°_2018/16: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BARRIERES DE VOIRIE POUR PÉRIMETRE DE SECURITE
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition de matériel au propriétaire Monsieur Jean-Yves GAMBUS ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
Une convention est établie pour la mise à disposition de seize barrières installées aux abords du bâtiment incendié, appartenant à M. Jean-Yves GAMBUS pour créer un périmètre de sécurité au 93, avenue des Banquets.
La mise à disposition sera pour une durée ne pouvant excéder trois mois à compter du 11 juilet 2018. Le matériel reste sous la responsabilité exclusive du bénéficiaire qui s'engage à le rembourser sur la base d'une valeur à neuf en cas de détérioration ou de non restitution.
DECISION __ N° __2018/17: CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION RACING CLUB CAVAILLONNAIS [ARCC) POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA LOCALE SOUS-TRIBUNE N° 6 DE L'HIPPODROME DE CAVAILLON
Considérant la demande de «I"'ASSOCIATION RACING CLUB CAVAILLONNAIS {ARCC) », sollicitant la mise à disposition d'une locale sous-tribune de l'Hippodrome de Cavaillon pour ranger leur matériel sportif,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services:
Une convention est conclue entre l'association ARCC et la commune, pour la mise à disposition
des locales sous-tribune n° 6 de l'Hippodrome de Cavaillon.
La présente convention est établie à titre gratuit, pour une durée de Un an et pourra être renouvelée par tacite reconduction dans la limite des 4 ans.
DECISION N° 2018/18 : MISE A DISPOSITION DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES VIGNERES EN FAVEUR DU COMITE DES FÊTES DES VIGNERES POUR L'ACCUEIL D'UNE EXPOSITION
Vu la demande de Madame Catherine PERDRIX pour le Comité des Fêtes des Vignères en date du 13 août 2018, demandant la mise à disposition de la chapelle Notre Dame des Vignères en vue d'une exposition dans le cadre de la Fête de la Pomme ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition de la Chapelle Notre Dame des Vignères en faveur du Comité des Fêtes des Vignères pour la mise en place d'une exposition aquarelle, sculptures et poteries ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services :
30/34 Une convention est établie pour la mise à disposition de la chapelle Notre Dame des Vignères du 28 septembre au 1e octobre 2018, entre la Commune et le Comité des Fêtes des Vignères, pour l’organisation d'une exposition aquarelle, sculptures et poteries le dimanche 30 septembre 2018 de 11h00 à 18h00.
La mise à disposition interviendra à titre gratuit.
DECISION N° 2018/19 : MISE A DISPOSITION DE LA SYNAGOGUE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA SYNAGOGUE DE CAVAILLON »
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition de ce site patrimonial situé rue Hébraïque à Cavaillon, pour une durée inférieure à douze années :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services :
Une convention est conclue entre l'Association «Les amis de la synagogue de Cavaillon », et la Commune pour la mise à disposition de la synagogue, rue Hébraïque à Cavaillon, afin d'accueillir le dimanche 16 septembre 2018 de 10h à 12h une lecture théâlralisée et musicale d'extraits du livre "Les chapeaux jaunes du Pape" de Laurence Benveniste dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.
La mise à disposition interviendra à titre gratuit.
DECISION N° 2018/20 : DON D'UN TABLEAU REPRESENTANT L'ARC ROMAIN DE CAVAILLON D'EUGENE TAMISIER (1884-1968)
Vu le courrier en date 3 avril 2018 par lequel Madame Catherine RICHARDS fait don à la Commune
d'une peinture sur papier contreplaqué sur carton d'Eugène TAMISIER (1884-1968) représentant l'arc romain de Cavaillon, peint en 1925,
Considérant l'intérêt de ce don pour les collections de la Commune, sa contribution à la politique d'enrichissement et de diversification des collections muséographiques poursuivie pour les musées de Cavaillon,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Le don consenti à la Commune de Cavaillon sans condition ni charge de Madame Catherine RICHARDS demeurant 6 rue Raphaël Michel à Cavaillon {84}, d'une peinture sur papier contreplaqué sur carton d'Eugène TAMISIER (1884-1968) représentant l'arc romain de Cavaillon peint en 1925, est accepté.
DECISION N° 2018/21 : DON D'UN TABLEAU DE PHILIPE GAROUSTE DE CLAUZADE [1922 -2017)
VU le courrier en date 15 mail 2018 par lequel Monsieur Joseph PACINI fait don à la Commune d'un tableau de Philippe GAROUSTE DE CLAUZADE (1922-2017) ayant pour litre « Joie », datée de 2006, Considérant l'intérêt de ce don pour les collections de la Commune, sa contribution à la politique d'enrichissement et de diversification des collections muséographiques poursuivie pour les musées de Cavaillon,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Le don consenti à la Commune de Cavaillon sans condition ni charge de Monsieur Joseph PACINI demeurant 65 avenue du Général de Gaulle à Caumont-sur-Durance (84), d'un tableau de Philippe GAROUSTE DE CLAUZADE (1922-2017) ayant pour titre « Joie », datée de 2006, est accepté.
DECISION N° 2018/22: DON D'UN TABEEAU REPRESENTANT L'ANCIEN PONT DE CAVAILLON D'EUGENE TAMISIER (1884 — 1968)
31/34 VU le courrier en date 25 avril 2018 par lequel Monsieur Robert SADAILLAN fait don à la Commune d'une peinture sur papier contreplaqué sur carton d'Eugène TAMISIER (1884-1968) représentant l'ancien pont de Cavaillon peint en 1935,
Considérant l'intérêt de ce don pour les collections de la Commune, sa contribution à la politique d'enrichissement et de diversification des collections muséographiques poursuivie pour les musées de Cavaillon,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Le don consenti à la Commune de Cavaillon sans condition ni charge de Monsieur Robert SADAILLAN demeurant 572 route de Pertuis à Cavaillon (84), d'une peinture sur papier contreplaqué sur carton d'Eugène TAMISIER (1884-1968) représentant l'ancien pont de Cavaillon peint en 1935, est accepté.
Le Conseil Municipal est informé également des décisions prises en matière d'attribution et de reconduction de marchés publics :
LES MARCHÉS SUIVANTS ONT ÉTÉ ATTRIBUÉS :
NUMÉRO DE
MARCHE/ | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION OBJET LOTS TITULAIRE EUROS ET EN H.T.
COMMANDE
Aménagement de l'Avenue des B S. À. S- Montant : U 2656 6 août 2018 ÿ Arcoules NEOTRAV AUX 286 359 00 €
84275 VEDENE ‘
RECONDUCTION MARCHÉS
NUMÉRO DE
MARCHE/ | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION OBJET LOTS TITULAIRE EUROS ET H. T. COMMANDE
, . : à S. AS. E.P. M. . U 2611 4 août 2018 Pose de ÉCONATONE Lmneuses de fêtes 84300 More
CAVAILLON
| Lot n°1: S. A.S. GK Maximum
Équipement PROFESSIONAL annuel :
Fourniture de Police Municipale | 75020 PARIS 5 000 €
vêtements, de
chaussures et Lot n° 2: S- À. DD Maximum
R 2522 27 août 2018 d'équipements de Chaussures annuel : . . . : GENNEVILLIERS travail pour la Police [Police Municipale 2 2 500 € Le . CEDEX Municipale de la Ville
de Cavaillon Lot n° 3 : S. A. S. GK Maximum Gilets pare-balles | PROFESSIONAL annuel :
Police Municipale | 75020 PARIS 9 000 €
32/34 Lot n° 4: Maximum
Vêtements Police annuel :
Municipale 20 000 €
Lotn°5:
Vêtements Maximum
Agents de annuel :
Stationnement 3 500 €
Voie Publique
Lot n° 6: . = Maximum
Vêtements _
surveillants de annuel : . 2 000 €
parking
Lot n°7: . 2 Maximum
Equipement . Brigade annuel :
- 5 000 € motocycliste
RECONDUCTION MARCHÉS
NUMÉRO DE
MARCHE/ | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION OBJET LOTS TITULAIRE EUROS ET H.T. COMMANDE :
S. A.R. L.
Entretien du patrimoine végétal - Taille - IPROTEC-ARBRES Montant : R2524 | 7ociobré 2018 | age - Abattage - Dessouchage | 84360 PUGET- 50 000 € SUR-DURANCE
CONSULTATIONS
NUMÉRO DE
MARCHE/ | DATE DE NOTIFI- MONTANT EN BON DE CATION OBJET LOTS TITULAIRE EUROS ET H. T. COMMANDE
S. À. S. ACTEMIS
B.C. . sn , à LIZ 13751 LES N° 95 312 18 juin 2018 Acquisition d'un chariot élévateur PENNES 45 500,00€
MIRABEAU
| LES CONCESSIONS FUNERAIRES SUIVANTES ONT ETE ATTRIBUEES : |
CIMETIERES N° TITRE DE CONCESSION DUREE MONTANTS
Saint-Véran 2018000021 30 ans 173,33 €
Saint-Véran 2018000022 30 ans 173,33 €
Les vergers 2018000023 10 ans avec cavurmne 173,33 €
Les vergers 2018000024 50 ans 495,33 €
Les vergers 2018000025 50 ans 495,33 € 33/34 Saint-Véran 2018000026 30 ans 173,33 €
Les vergers 2018000027 10 ans avec cavurne 173,33 €
Les vergers 2018000028 15 ans 117,33 €
Les vergers 2018000029 15 ans 117,33 €
Les vergers 2018000030 30 ans 173,33 €
TOTAL 2 265,30 €
Ces recettes ont été encaissées sur le chapitre 70 article 70811 du budget de la Ville.
I sera demandé au conseil municipal :
> DE PRENDRE ACTE des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
SX ES
Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Maire lève la séanc 19 heures 30.
Le Maire
Gérard DAUDE
34/34