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Déliberation - 99 DE DEL2026 030 Nomination Membres Commission Electorale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 030 Nomination Membres Commission Electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-030-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
e "ZZZZZ7
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
HAT
A
R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patine CR
N°
2026-030
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
27
mars
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation
:
le 20/03/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 17
—
Absents
:02
—
Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Emmanuelle
JEANNEAU
-
Brigitte
COLLOT
-—
Alice
COUDERC
-—
Aurélie
BENHATCHI
-
Hélène
LEBERCHE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
Evelyne
BONNOTTE MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN-
Alain
JEAN
—-
Richard
PEZAT
- Olivier
SANTY
— Dominique
DUMAS-
Hervé
LAHAYE
-Nicolas
TERRUEL
Était
absente
:
M
Michel
REDON
- Christian
LE
TEURNIER
Etaient
représentés
: Néant
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a été
nommé
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : NOMINATION
DE
CONSEILLERS
OÙ
CONSEILLERES
AU
SEIN
DE
LA
NOUVELLE
COMMISSION
COMMUNALE
DE
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES Considérant
le
Code
Électoral
et notamment
l’article
L19
au
point
IV,
V,
VI
et VII
relatif à la
composition
de
la commission
de
contrôle,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
points
spécifiant
cette
composition
«
…
VL.-
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est composée
:
#
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
;
æ
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
EH Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-030-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
Conformément
au
point
VI
alinéa
1°
et
2°
de
dit
article
19
du
Code
Electoral,
la commission
communale
doit
être
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-
quatrième
et le vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Sa
composition
est rendue
publique
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
sa réunion.
Ses
réunions
sont
publiques.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
candidatures
à ce poste.
Liste Marie-Claude
CONSTANTIN
a
fait
acte
de
candidature
Aurélie
BENHATCEHI.
a fait
acte
de
candidature
Emmanuel
JEANNNEAU
a fait
acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
Ÿ
DE
NOMMER
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
de
contrôle
les
conseillers
municipaux
Liste Marie-Claude
CONSTANTIN
Aurélie
BENHATCHI.
Emmanuel
JEANNNEAU
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Éric
PEJEAN
Frédéric
MAULUN.