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Arrêté - arrete interdiction de stationner placette de la forge
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction de stationner placette de la forge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COITITIUTIÉE
UE
Gréolières
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
du
Maire
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le :
£alet|
£O23
Le
Maire,
Marc
MALFATTO
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
08-2023
Portant
interdiction
provisoire
de
stationner
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréolières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
ar-
ticles
L.
2213-1,
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
PArrêté
n°
37-2021
du
28
Avril
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
Jean-Luc
DURAND
1°
adjoint,
sur
la
sécurité,
Considérant
la
demande
de
la
Société
AZUR
BUREAU
D’ETUDES,
50
Chemin
du
Val
Fleuri
06800
Cagnes
Sur
Mer,
d’entreprendre
la réparation
de fourreau
entre
deux
chambres
pour
la mise
en place
du
réseau
de la fibre
optique,
il y a lieu
d’interdire
le stationnement
comme
ci-après,
ARRETE
Article
1:
L’encombrement
ou
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
provisoirement
interdit
au
niveau
de
la placette
de
la forge
et la descente
de
la
rue
du
pré
jusqu’à
l’Androne,
du
Lundi
30
Janvier
2023
au
Vendredi
03
Février
2023.
Article2:
Les
différents
panneaux
d’interdiction
seront
posés
par
la
So-
ciété AZUR
BUREAU
D’ETUDES.
Article
3:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Séranon,
et l’adjoint
délégué
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
en
la forme
administrative.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
La
Société
AZUR
BUREAU
D’ETUDES
- _
GENDARMERIE
de
Séranon
Fait
à
Gréolières,
le
18
Janvier
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
1‘
adjoint
Jean
Luc-DURAN
Toute
décision
réglementaire
ou individuelle peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification, soit
par voie postale
au greffe de la juridiction,
soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours
» accessible
sur le site de
téléprocédures
ouvert
aux citoyens
: hhtp:Anww.telercours.fr/
Dans
ce
déloi, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le déloi de recours contentieux.