Arrêté - Interdiction de stationnement sur les 2 placettes de letang

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Arrêté - Interdiction de stationnement sur les 2 placettes de letang Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement sur les 2 placettes de letang)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

COMMUNE DE CUCURON

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT

N° 2020.097

Réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les deux placettes situées de part et d'autre du bassin de l’Etang à Cucuron

Le Maire de Cucuron,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 24.01.1967 modifié par l'arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière,

Vu l'arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code pénal,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique. Considérant que des motocyclettes et des bicyclettes s'arrêtent ou stationnement régulièrement sur les deux placettes situées de part et d'autre du bassin de l'Etang,

Considérant que sur ces placettes de faible surface, la promiscuité de ces engins à celle des piétons et des terrasses qui sont mises en place par les commerces limitrophes est incompatible à cet environnement et peu être générateur d'insécurité,

Considérant qu'il y a lieu de préciser, malgré l'arrêté municipal n°2020.002 du 10 janvier 2020 interdisant tout stationnement hors emplacements matérialisés, les conditions d'accessibilité de ces deux espaces pour tout véhicule,

ARRÊTE

Article 1 : A l'exception et de manière temporaire les jours de marchés et durant certaines manifestations, la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les deux placettes situées de part et d’autre du bassin de l'Etang sont strictement interdits à tout véhicule y compris les motocyclettes et les bicyclettes. Article 2 : Une signalisation idoine informant de cette réglementation sera mise en place par les services techniques de la commune.

Article 3 : Le non respect de l’article 1 fera l'objet d’une verbalisation.

Article 4: Le présent arrêté sera affiché en mairie et pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;

Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr ).

Article 5: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cucuron, le 28 octobre 2020, Le Maire,

Philippe EGG