Arrêté - arrete 169

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Arrêté - arrete 169 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréolières. Lien du pdf (Arrêté - arrete 169)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Messagerie Pro

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Commune de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

5 Gréolières REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté du Maire

Certifié exécutoire

compte tenu de la

publication en

mairie le :

16/12/2025,

Le Maire,

Marc MALFATTO

ARRETE MUNICIPAL

N° 169-2025

Portant réservation d’un emplacement

de stationnement grande Rue

Du 14/01/2026 au 13/02/2026 (cf. plan en bles)

Le Maire de Gréolières,

Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L.2213-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,

Va le Code de [a route,

Vu l’Arrêté n° 45-2023 portant délégation de fonction et de signature de Monsieur Constantin GIUGE 2° adjoint, sur la sécurité,

Considérant la demande de M HACHANA Abdel pour un emplacement réservé d’une place de stationnement (cf. plan en bleu}, il convient de leur réserver emplacement comme ci-après ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les barrières seront posées par le service technique afin de réserver l'emplacement,

Du Mercredi 14/01/2026 à 08h00 au Vendredi 13/02/2026 à 17h00

ARTICLE 2 : Les différents panneaux d’interdiction seront posés par les services techniques de la Mairie.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Séranon, et l’adjoint délégué, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié en la forme administrative.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

o M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

de SERANON

o M HACHANA Abdel

Fait à Gréolières, le 09 décembre 2025

Pour le Maire ct par délégation

Le 2ème adjoint

Constantin Giuge.

Toute décisian réglementaire ou individuelle peut faire l'objet d'en recours devont fe Tribunal Adninfstrotif de Nice dans un défaï de deux mois à compter de sa publication ou de sa notficetion, soi à Fe par voie pastafe ou grafe des Je Juei San, soit par voi ion « Téfér s. le site de téléurocédures cuvert eux citoyens : https Anne telereours.fr/ Dons ce delai, Hpeu Etre présenté un recours gracieux prorogesnt le doi de recours contentieux.

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16/12/2025, 15:43about:blank Messagerie Pro

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