Déliberation - crs septembre 2020

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Déliberation - crs septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs septembre 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 22 septembre 2020

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

12 14.09.2020 SIAF Aménagement carrefour sur la RD 53 Les Ayes Avenant à la Mission de Maitrise d’oeuvre - 2 880 € HT

01 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°01-2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget assainissement suite à une erreur du syndicat intercommunal d’Assainissement lors de la transmission des participations en février 2020. La participation 2020 réclamée par le SIA étant de 86 553€ il convient de voter en :

Recettes à la Section d’exploitation

Art 7068 Autres prestations de service 3 600€

Dépenses à la Section d’exploitation

Art 658 Charges diverses de gestion courante 3 600€

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessus.

02 - ALSH PERISCOLAIRE DU MERCREDI - ANNEE SCOLAIRE 2020 / 2021 Prolongation de la convention de gestion avec la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°20/073 du 23 juillet 2020 approuvant le renouvellement des conventions de gestion de services jusqu’au 31 août 2021 ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prolongation de la convention de gestion proposée par la CCCND pour l’année scolaire 2020 / 2021 et autorise Madame le Maire à signer cette convention.2

03 – CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, SALLES DE CLASSE AVEC SALLE POLYVALENTE A L’ECOLE MOLLIE

Demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale et du Plan Ecoles

Madame le Maire informe les élus que les locaux actuels de l’Ecole MOLLIE et du restaurant scolaire se trouvant dans le même bâtiment route du Revoireau ne sont plus adaptés. La population ne cesse d’augmenter, les projets immobiliers se multiplient. Chaque jour, deux services de restauration doivent être mis en place afin de pouvoir accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Le coût des travaux est estimé à 1 473 760 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale et du Plan Ecole.

04 – AMENAGEMENT DE L’ECOLE MOLLIE – AGRANDISSEMENT DES SANITAIRES, PREAU ET DE LA COUR Demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre du 2ème dispositif du plan écoles

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’école MOLLIE, l’agrandissement des sanitaires, du préau et de la cour. Elle précise que les locaux actuels de l’école MOLLIE ne peuvent accueillir dans de bonnes conditions les élèves. Une classe supplémentaire, dans la salle polyvalente, sera ouverte à la rentrée scolaire 2020 – 2021. Le coût des travaux est estimé à 238 370 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux et sollicite une subvention à hauteur de 60% du montant HT des travaux au titre du Plan Ecoles auprès du Département de l’Isère.

05 – ADHESION A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES (SARA) Prise de participation

La SPLA "SARA Aménagement", créée le 6 juin 2011 par décision de 18 collectivités ou groupement de collectivités est une société publique locale d’aménagement qui réunit à ce jour 19 collectivités actionnaires. La société a pour objet :

- De réaliser toutes opérations d’aménagement , à savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre

une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques, de

favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche

ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou

de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;

- De réaliser des études préalables, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière,

de procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux et de fonds de commerce et de fonds artisanaux.

Pour bénéficier de cette expertise et de ces actions, il est donc proposé d’entrer au capital de la SPLA SARA Aménagement, ce qui implique l’acquisition de parts d’un actionnaire actuel de la SPLA.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 contre (Monsieur Thomas GUICHARDON) et 2 abstentions (madame Elisa VIRETON et Sébastien MAIRE), accepte la prise de participation de la Commune au capital de la SPLA et fixe la participation de la Commune à 5 000 €, soit 50 actions d’une valeur nominale de 100 €.

06 - FORMATION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12 qui dispose que « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions »3

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 5% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 5% du montant des indemnités des élus.

07 - CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN CAS D’ACCROISSEMENTS TEMPORAIRE D’ACTIVITE DANS LES SERVICES COMMUNAUX

Considérant la nécessité de faire appel ponctuellement à différents organismes publics ou associations pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services communaux,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité à contractualiser avec les associations ou organismes publics par le biais de conventions

La prochaine réunion du conseil est prévue le Mardi 20 Octobre.