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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 086 tamponne pr sentation rapport annuel 2020 assainissement non collectif 9580)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en oréfecture le 06/12/2021
Afiché le
du Conseils:
Regu en préfecture le 06/12/2023
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal
légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme
BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige,
Mme MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M.
LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
8
Absent(e)s :
Mme PONTOIZEAU Nadia et M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
Mme BERTRAND Virginie, Mme LOZET Christel, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Services techniques
DÉLIBÉRATION N°2021_086 DU 24 NOVEMBRE 2021 OBJET : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de
l'assainissement non collectif 2020
Rapporteur : M. Miguel CHARRIER
EXPOSÉ
Les articles L 2224-5 et D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le maire doit par la suite le présenter à son Conseil municipal, pour simple information, dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
DÉCISION
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de
l'assainissement non collectif 2020, communiqué par la Communauté de Communes Océan Marais de
Monts.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
j' Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le se
ID : 085-218502342-20211125-2021_086-DE
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un.
Le Maire
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE s COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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