Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Rapport annuel assainissement collectif 2021
PLU - Annexes - Rapport annuel eau potable 2021
PLU - Annexes - Rapport annuel eau potable 2021
Compte-Rendu - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
PLU - Annexes - Reglement assainissement non collectif
PLU - Annexes - Schema Directeur Assainissement 2001
Déliberation - CC 26 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
unknown - RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2023
unknown - 125c Rapport annuel service public assainissement
PLU - Annexes - Rapport annuel assainissement collectif 2021
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Rapport annuel assainissement collectif 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
Saint-Michel-l'Observatoire
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 6 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 8 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 8 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................... 9 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................... 9 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ......................................................... 9
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 10
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 10 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 11 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 12
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 13
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 13 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ............................................... 13 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ............................. Erreur ! Signet non défini. 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)Erreur ! Signet non déf 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) .. Erreur ! Signet non défini. 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 14 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)Erreur ! Signet non défini. 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..................................... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) .. Erreur ! Signet non défini. 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)Erreur ! Signet non défini. 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) .......... Erreur ! Signet non défini. 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ................ Erreur ! Signet non défini. 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ........................................................ Erreur ! Signet non défini.
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 16
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 16 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 16 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 16 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 16 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 16
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 17
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 17 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 17
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 18 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : Saint-Michel-l'Observatoire
• Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Michel- l'Observatoire
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : 2004 •
• Existence d’un règlement de service Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 5
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 1 070 habitants au 31/12/2021 (1 070 au 31/12/2020).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 571 abonnés au 31/12/2021 (571 au 31/12/2020). 6
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2020
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2021
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2021
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2021
Variation en %
Saint-Michel-
l'Observatoire
Total 571 571 0 571 0%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 581.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 42,3 abonnés/km) au 31/12/2021. (42,3 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,87 habitants/abonné au 31/12/2021. (1,87 habitants/abonné au 31/12/2020).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2020 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques 571 571
Abonnés non domestiques 0 0
Total des volumes facturés aux
abonnés 50 022 50 289 0,5% 7
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Total des volumes importés
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2021 (0 au 31/12/2020). 8
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 0 km de réseau unitaire hors branchements,
• 13,5 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 13,5 km (13,5 km au 31/12/2020).
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 3 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration Est
Code Sandre de la station : 060904192002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1972
Commune d’implantation Saint-Michel-l'Observatoire (04192)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 358
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)
STEU N°2 : Station d'épuration ST St Michel - Lincel
Code Sandre de la station : 060904192003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) ____
Date de mise en service ____
Commune d’implantation ____
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) ____
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
STEU N°3 : STEP VILLAGE Filtres plantés de roseaux
Code Sandre de la station : 060904192101
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) ____
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Saint-Michel-l'Observatoire (04192)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station d'épuration Est
(Code Sandre : 060904192002)
0 0
Station d'épuration ST St Michel - Lincel
(Code Sandre : 060904192003)
0 0
STEP VILLAGE Filtres plantés de roseaux
(Code Sandre : 060904192101)
0 0
Total des boues produites 0 0
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station d'épuration Est
(Code Sandre : 060904192002)
0 0
Station d'épuration ST St Michel - Lincel
(Code Sandre : 060904192003)
0 0
STEP VILLAGE Filtres plantés de roseaux
(Code Sandre : 060904192101)
0 0
Total des boues évacuées 0 0 10
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement 48,06 € 50,46 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 50 m³ 0,581 €/m3 0,581 €/m3
Prix au m³ de 51 à 120 m³ 1,02 €/m3 1,08 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 0 % 0 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,15 €/m
3 0,16 €/m3 11
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2021 en € Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 48,06 50,46 5%
Part proportionnelle 100,45 104,65 4,2%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 148,51 155,11 4,4%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 18,00 19,20 6,7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 18,00 19,20 6,7%
Total 166,51 174,31 4,7%
Prix TTC au m3 1,39 1,45 4,3%
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle 12
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
Redevance eaux usées usage domestique 79 309 79 454
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : 79 454 € (79 309 au 31/12/2020). 13
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2021, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 98,28% des 581 abonnés potentiels (98,28% pour 2020).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 14
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 90%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 80% 13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 50% 10
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 82
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 82 pour l’exercice 2021 (82 pour 2020).
3.3. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la 15
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration Est, ST St Michel - Lincel et STEP VILLAGE Filtres plantés de roseaux :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Pour l'exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 0% 16
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service idem eau potable
4.3. Amortissements idem eau potable
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de _______ €
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € 17
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2021, le service a reçu 0 demande d’abandon de créance
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021 (0 €/m3 en 2020).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
Néant 18
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 070 1 070
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 0 0 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1,39 1,45
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 98,28% 98,28%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 82 82
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 0% 0%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0