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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 11 zae err saillagouse demande de permis damrnager
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 11 zae err saillagouse demande de permis damrnager)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
Afférents au En Qui ont pris
Conseil . part à la . | exercice | ,4
communautaire délibération
33 33 25
Date de convocation :
09 DECEMBRE 2011
Date d’affichage
Date de retrait d'affichage
EN DATE DU 15/12/2011
DELIBERATION N° 38/11
L’an deux mille onze, le quinze décembre à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOEL, Président.
Présents : P.DE PASTORS — I.BATAILLE — G.LEBOUTET — R.POUGET - LPEYRATO — JCRIVAYROL -— L.LEYGUE -— C. HOUYAU - C.MONTY - L.FERRAS — D.DELESTRE — D.LLAU - A.FRIGOLA -— JP.MAURELL - S.DE TRAVY — JISARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - JC. CALVET - R.DOMENECH - MLEQUIEN - FLICCIARDI - SREGRAGUI - JC.RIBELAYGUE — F.DOMINGUEZ
Absenis : S.TUBAU -— JL.DEMELIN -— M.SARRAN — P.CLERC — JL SARDA - T.DOMINGUEZ - R.CIURANA — FRIGOLOT
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES - ERR / SAILLAGOUSE Demande de permis d’aménager
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet d’extension de la Zone d’Activités Economiques du Sègre sur les Communes de ERR et SAILLAGOUSE.
Il demande à cet effet au Conseil Communautaire l’autorisation de déposer le permis d’aménager.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE le projet d’extension de la Zone d’Activités Economiques du Sègre,
- AUTORISE le Président à déposer le permis d’aménager de ladite zone et à signer tous actes et documents relatifs à cette opération.
Aïnsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE, les jours, mois et an susdits.
G6 JAN. 202
= RE SOUS-PREFECTU
DE PRADES