Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - zae v
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 c
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 115 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 v
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 c
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 45 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 11 zae la vanera demande de permis damrnager
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 11 zae la vanera demande de permis damrnager)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/2011
DELIBERATION N° 34/11
L'an deux mille onze, le 30 SEPTEMBRE à 21 heures, les membres du conseil
Nombre de membres communautaire dûment convoqués, se sont réunis à PORTE-PUYMORENS, sous la
présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Afférents au En Qui ont pris
Conseil exérci part à la Présents : R POUGET — IL.PEVRATO — S.TUBAU -— JC.RIVAYROL — L.LEYGUE — communautaire | CCE | délibération | | JL.SARDA - M.PEYTAVI- J.DOMINGUEZ - L.FERRAS — 4.FRIGOLA - M.ORRIOLS 33 33 25 — D.LLAU - RCIURANA - X.DE TRAVY — B.FORESTIER — JSARDA — G.ARMENGOL - IC.CALVET — JP.WILL - F.LICCIARDI - F.DOMINGUEZ - JM.BERTRAND
Date de convocation : Procurations : C.MONTY à M.PEYTAVI
JRIBOT à JSARDA
20/09/11 R.DOMENECH à G.ARMENGOL
Absents : P. DE PASTORS — J.BATAILLE — G.LEBOUTET - JL.DEMELIN — AFFICHAGE M.SARRAN - P.CERLC — I.RIGOLOT - C.GINESTET
M. Jean SARDA est désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE - OSSEJA
Demande de permis d’aménager
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet d'extension de la Zone d’Activités Economique de la Vanéra sur la Commune de OSSEJA.
Il demande à cet effet au Conseil Communautaire l’autorisation de déposer le permis d’aménager.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE le projet d’extension de la Zone d’ Activités Economique de La Vanéra,
- AUTORISE le Président à déposer Le permis d'aménager de ladite zone et à signer tous actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PORTE-PUYMORENS, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
#5 DEC. 201
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES