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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 123 ouverture tranchee et fouille pose dun coffret 0205 au 020724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA F2 N° 2024/03/123
SAINT-CYRrL'ÉCOLE* QVELINES
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 2 mai 2024 jusqu’au
2 juillet 2024, en raison de travaux d’ouverture de tranchée et de fouille pour la pose d’un coffret pour
le compte d’ENEDIS, au droit du 8/10 promenade des Anges à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande du 26 mars 2024, de la société SARL ERTP — 86 rue Voltaire — 93100 MONTREUIL, à
intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux d’ouverture de tranchée et de fouille pour la pose d’un coffret pour le compte d’ENEDIS, au droit du 8/10 promenade des Anges à Saint-Cyr-l École à compter du 2 mai 2024 jusqu’au 2 juillet 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise SARL ERTP de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 2 mai 2024 jusqu’au 2 juillet 2024 la société SARL ERTP est autorisée à intervenir sur le domaine public en raison de travaux d’ouverture de tranchée et de fouille pour la pose d’un coffret pour le compte d’'ENEDIS, au droit du 2 rue Gambetta à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SARL ERTP chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le
chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire des chantiers. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 29 HR A2
Certifié exécutoire Pour le Maire,
Far paeaton en ane 15 ? î ls 202, L'adjoint chargé de l'Urbanisme de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
#7 Le 29 mars 2024
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police