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Arrêté - Arrete 2024 11 464 Ouverture fouille rue G Politzer du 2711 au 111224
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 464 Ouverture fouille rue G Politzer du 2711 au 111224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA pv N° 2024/11/464
SAINT-CYRLÉCOLE* (VELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET: Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 27 novembre jusqu’au 11 décembre 2024, en raison de travaux d’ouverture d’une fouille pour la suppression d’un branchement souterrain pour le compte de la société ENEDIS au droit de la rue Georges Politzer à Saint-Cyr-PÉcole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 13 novembre 2024 de la société AZTP — rue de Bougainville prolongée — 77550 LIMOGES-FOURCHES portant sur des travaux d'ouverture d’une fouille pour la suppression d’un branchement souterrain pour le compte de la société ENEDIS au droit de la rue Georges Politzer à compter du 27 novembre jusqu'au 11 décembre 2024.
Considérant que pour permettre à la société AZTP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 27 novembre jusqu'au 11 décembre 2024 la société AZTP est autorisée à intervenir
sur le Domaine Public en raison des travaux d'ouverture d’une fouille pour la suppression d’un branchement
souterrain pour le compte de la société ENEDIS au droit de la rue Georges Politzer à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 0 NOV 2024
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 2 (fl N0Y 2024 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 20 novembre 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police