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Déliberation - Délibération 4 2021 pour le remplacement des gouttières Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 4 2021 pour le remplacement des gouttières Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le ER
ID : 027-212700611-20210212-0042021 GOUTECOL-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°004/2021
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le douze février à vingt heures.
08/02/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
22/02/2021 Etaient présents : Marie-Françoise LECLERC, Davy LEGRIX, Christophe
LASMARTRES, Patrick DESCHAMPS, Olivier LAVEILLE, Delphine WELKE,
CAPELLE Christiane.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés: Monsieur Jean-Claude CEDEYN donne pouvoir à Madame
Marie-Françoise LECLERC, Monsieur Patrick LE HALPERT, Monsieur Alexis
AUMONT, Monsieur Olivier MORIN.
Présents 07 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Votants 08 délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : Délibération pour le remplacement des gouttières de l’école.
Madame le Maire fait part que les gouttières de l’école sont percées, sous-dimensionnées, voir
cassées. Il est donc nécessaire de les remplacer. Il s’agit des gouttières de la façade. Il n’y a pas
nécessité de remplacer les gouttières face arrière de l’école.
Madame le maire présente 2 devis.
La somme de 4 000.00 € a été budgétisée pour l’année 2020et a été reportée en restes à réaliser.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité, 8 voix pour et choisit le devis de M.
LECUREUR Sébastien d’un montant de 2 698.00 HT soit 3 237.60 € TTC, pour la réalisation des
travaux.
Pour copie conforme
Le Maire
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire