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Déliberation - Délibération 6 2021 Remplacement mobilier de classes Berthouville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 6 2021 Remplacement mobilier de classes Berthouville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le ER
ID : 027-212700611-20210212-0062021MOBECOL-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°006/2021
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le douze février à vingt heures.
08/02/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
22/02/2021 Etaient présents : Marie-Françoise LECLERC, Davy LEGRIX, Christophe
LASMARTRES, Patrick DESCHAMPS, Olivier LAVEILLE, Delphine WELKE,
CAPELLE Christiane.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : Monsieur Jean-Claude CEDEYN donne pouvoir à Madame
Marie-Françoise LECLERC, Monsieur Patrick LE HALPERT, Monsieur Alexis
AUMONT, Monsieur Olivier MORIN.
Présents 07 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Votants 08 délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : Délibération remplacement du mobilier des 2 classes de Berthouville
Madame le Maire expose que dans le cadre du regroupement scolaire (Communes: Berthouville,
Saint Cyr de Salerne, Aclou, Franqueville, Hecmanville), il est nécessaire de remplacer du mobilier
scolaire pour les deux classes :
60 tables unique 50 X 70 réglables
60 chaises standard non réglables basées sur la stature des enfants entre 1m33 et 1m56. (des
lots de petites chaises et d’autres plus grandes).
Casier scolaire à part sous les tables.
Banc de vestiaires
Le devis prévisionnel s'élève à 7 765.45 HT soit 9 318.54 € TTC
Le mobilier doit pouvoir s'adapter en fonction des classes de chaque année.
Le conseil municipal après avoir délibéré adopte à l’unanimité, 8 voix pour ce remplacement de
mobilier dans le cadre de l'accord et de la convention du regroupement scolaire et autorise madame
le Maire à faire toutes les demandes de subventions.
Acte rendu exécutoire après :
Pour copie conforme
Réception en Préfecture le :
Notification ou publication le
Le Maire