Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no4 du 7 aout 2020

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no4 du 7 aout 2020 Document publié le Vendredi 7 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no4 du 7 aout 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2020-08-004

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-009 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo (2 pages) Page 3

2B-2020-08-07-005 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Corte (2 pages) Page 6

2B-2020-08-07-006 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia (2 pages) Page 9

2B-2020-08-07-002 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Bastia (2 pages) Page 12

2B-2020-08-07-003 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Borgo (2 pages) Page 15

2B-2020-08-07-004 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Calvi (2 pages) Page 18

2B-2020-08-07-008 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta (2 pages) Page 21

2B-2020-08-07-007 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse (2 pages) Page 24

2B-2020-08-07-010 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune de Saint-Florent (2 pages) Page 27

2B-2020-08-07-011 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et

plus, dans certains lieux publics de la commune d’Aleria (2 pages) Page 30

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-009

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la

commune de Prunelli-di-Fiumorbo

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-009 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo 3Arrêté n° 2B-2020-08-07-009 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant l’avis du maire de Prunelli-di-Fiumorbo en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur la place du marché de Migliacciaru de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo le mercredi et le samedi entre 7h00 et 11h00.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de BASTIA, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-009 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo 4Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Prunelli-di-Fiumorbo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de Prunelli-di-Fiumorbo et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-009 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-005

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la

commune de Corte

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Corte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-005 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Corte 6Arrêté n° 2B-2020-08-07-005 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Corte

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Corte rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant l’avis du maire de Corte en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l’ensemble des lieux publics suivants de la commune de Corte :

- cours Paoli ;

- place Paoli ;

- enceinte de la citadelle ;

- esplanade du parking Tuffelli ;

- dans la Vieille-Ville en particulier la place Gaffory, sur le parvis du musée de la Corse et rue Scoliscia.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-005 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Corte 7Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Corte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Corte et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-005 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Corte 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-006

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la

commune de Ghisonaccia

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Ghisonaccia

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-006 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia 9Arrêté n° 2B-2020-08-07-006 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant les échanges avec le maire Ghisonaccia en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l’ensemble des lieux publics suivants de la commune Ghisonaccia :

- avenue du 9 Septembre, sur la portion de la RT10 située entre le rond-point d’entrée et le rond-point de sortie de Ghi- sonaccia, le mardi et le vendredi entre 19h00 et minuit ;

- parking du stade, entrée sud de Ghisonaccia, le mercredi entre 7h00 et 13h00 ; - rue des écoles jeudi 13 août entre 8h00 et 13h00.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-006 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia 10Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire Ghisonaccia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie Ghisonaccia et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-006 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia 11PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-002

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

de Bastia

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Bastia

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-002 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Bastia 12Arrêté n° 2B-2020-08-07-002 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Bastia

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Bastia rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant les échanges avec le maire de Bastia en date des 5 et 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l’ensemble des lieux publics suivants de la commune de Bastia :

- rue Napoléon ;

- rue des Terrasses ;

- rue Fagianelli ;

- rue Neuve Saint-Roch ;

- vieux-Port ;

- place du marché le samedi et le dimanche entre 8h et 14h ;

- allée centrale de la place Saint-Nicolas le samedi et le dimanche entre 8h et 14h.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-002 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Bastia 13Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale de la sécurité publique, le maire de Bastia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Bastia et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-002 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Bastia 14PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-003

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

de Borgo

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Borgo

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-003 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Borgo 15Arrêté n° 2B-2020-08-07-003 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Borgo

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Borgo rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant les échanges avec les services de la mairie de Borgo ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur le parking de la gare de la commune de Borgo le dimanche entre 6h00 et 13h00.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-003 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Borgo 16Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Borgo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Borgo et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-003 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Borgo 17PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-004

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

de Calvi

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Calvi

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-004 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Calvi 18calvi

Arrêté n° 2B-2020-08-07-004 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Calvi

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Calvi rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant l’avis du maire de Calvi en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l’ensemble des lieux publics suivants de la commune de Calvi :

- rue Clémenceau ;

- citadelle.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-004 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Calvi 19Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Calvi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Calvi et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-004 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Calvi 20PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-008

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

de Linguizzetta

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Linguizzetta

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-008 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta 21Arrêté n° 2B-2020-08-07-008 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant l’avis du maire de Linguizzetta en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus au lieu-dit Coc - chiaraja de la commune de Linguizzetta le jeudi entre 8h et 13h.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-008 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta 22Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Linguizzetta, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de Linguizzetta et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-008 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta 23PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-007

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

de L’Île-Rousse

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de L’Île-Rousse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-007 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse 24Arrêté n° 2B-2020-08-07-007 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant l’avis du maire de L’Île-Rousse en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans l’ensemble des lieux publics suivants de la commune de L’Île-Rousse :

- rue Notre Dame ;

- rue Pascal Paoli ;

- rue De Nuit ;

- rue Napoléon ;

- rue du général Grazziani ;

- avenue Piccioni ;

- place Paoli ;

- promenades de la Marinella et du port.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-007 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse 25Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de L’Île-Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de L’Île-Rousse et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-007 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse 26PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-010

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

de Saint-Florent

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune de Saint-Florent

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-010 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Saint-Florent 27Arrêté n° 2B-2020-08-07-010 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Saint-Florent

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Saint-Florent rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant l’avis du maire de Saint-Florent en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus dans la zone dite « marché du Port » de la commune de Saint-Florent entre 18h00 et 22h00.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-010 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Saint-Florent 28Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Saint-Florent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de Saint-Florent et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-010 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Saint-Florent 29PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-08-07-011

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de

onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune

d’Aleria

Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux

publics de la commune d’Aleria

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-011 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune d’Aleria 30Arrêté n° 2B-2020-08-07-011 du 7 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune d’Aleria

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;

Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 7 août 2020 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la situation touristique du département de la Haute-Corse favorise le brassage de la population ; Considérant l’arrivée de 333 426 personnes en Haute-Corse et le départ de 226 406 personnes entre le 29 juin et le 2 août 2020, soit une moyenne de 66 685 arrivées et de 45 281 départs par semaine au cours de cette période ; Considérant l’arrivée de 88 892 personnes en Haute-Corse et le départ de 72 151 personnes pour la seule semaine 31 (27 juillet – 2 août 2020) ;

Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières, par ailleurs régulièrement en état de tension en période touristique ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune d’Aleria rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant les échanges avec le maire d’Aleria en date du 6 août 2020 ;

ARRÊTE

Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur la place de la Liberté de la commune d’Aleria le vendredi entre 18h00 et 21h00.

Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 31 août 2020.

Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de BASTIA, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-08-07-011 - Arrêté imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune d’Aleria 31Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire d’Aleria, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie d’Aleria et à Madame le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

François RAVIER

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