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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°101 du 6 septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°101 du 6 septembre 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°101 du 6 septembre 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDETSPP..................................................................................................3
Décision n°2021-20 du 3 août 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube..............................................................................3
DSDEN.....................................................................................................16
DSDEN-JESVA-2021249-004 – Arrêté du 6 septembre 2021 portant subdélégation de signature en matière générale..........................................................................................................................................16
DSDEN-JESVA-2021249-005 – Arrêté du 6 septembre 2021 portant subdélégation de signature en matière générale..........................................................................................................................................18
2 / 19 TIRE L, Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
DE L'EMPLOI du travail et des solidarités du Grand Est
ET DE L'INSERTION
Cross
fssat Frosrraie
Décision n° 2021-20 du 3 août 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population de l'Aube
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R 8122;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail;
Vu les consultations du CTSD du 18juin et du 9 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté cadre n° 2021-37 du 19 juillet 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et de
sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;
DÉCIDE :
Article 1
L'unité de contrôle de l'AUBE couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.
Article 2
L'unité de contrôle du département de l'AUBE compte 10 sections d'inspection du travail :
Huit_sections d'inspection généralistes
Dont une section {n°6) compétente sur l'ensemble du département pour des entreprises intervenant
sur le réseau public de transport ferroviaire et également pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cette section d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein des gares lorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des gares relèvent également de la section dédiée.
DDETSPP
Décision n°2021-20 du 3 août 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.
3 / 19 Dont une section (n°5) compétente sur l'ensemble du département pour les mines et les carrières,
comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter, leurs
dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.
Deux sections (n°9 et 10) sont compétentes pour les activités de transports - rattachement APET 49 à
52 et code APE B690A
lo! ses agricoles assujetties aux
doadtiios du titre 1er duivre 7 du code = et é la dde maritime relatives à la réglementation du
travail salarié et également pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle
soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles,
Article 3
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'AUBE s'établissent comme suit :
UC 10-1 SECTION 1
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5, La section à compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AIX-EN-OTHE LAINES-AUX-BOIS SAINT-MARDS-EN-OTHE
BERCENAY-EN-OTHE MARAYE-EN-OTHE SOMMEVAL
BERULLE MESSON SOULIGNY
BOUILLY NEUVILLE-SUR-VANNE TORVILLIERS
BUCEY-EN-OTHE NOGENT EN OTHE VAUCHASSIS
CHENNEGY PAISY-COSDON VILLEMAUR-SUR-VANNE
EAUX-PUISEAUX PAUS VILLEMOIRON-EN-OTHE
ESTISSAC PRUGNY VILLENEUVE-AU-CHEMIN
FONTVANNES RIGNY-LE-FERRON VILLERY
JAVERNANT SAINT-BENOIST-SUR-VANNE VOSNON
LA RIVIERE-DE-CORPS SAINTE-SAVINE VULAINES
SAINT-GERMAIN
Partie de la ville de Troyes le périmètre délimité par le Boulevard PIERRE BROSSOLETTE, le FAUBOURG
CRONCELS, à l'exclusion de la rue MAURICE ROMAGON, du Boulevard JULES GUESDE (côté pair),à l'exclusion
de la rue des BAS TREVOIS, le Boulevard du 14 JUILLET, à l'exclusion du Boulevard du 1er RAM et à l'exclusion
du Boulevard CHARLES BALTET et en limite de la commune de SAINT ANDRE
UC 10-1 SECTION 2
À l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
4 / 19 la section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants:
Communes de :
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVIREY-LINGEY
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BERNON
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BUCHERES
BUXEUIL
CHAMOY
CHANNES
CHAOURCE
CHASEREY
CHESLEY
CHESSY-LES"PRES
CORMOST
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTERON
COUSSEGREY
CRESANTIGNES
CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
ERVY-LE-CHATEL
ÉTOURVY
FAYS LA CHAPELLE
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA LOGE POMBLIN
LA VENDUE-MIGNOT
LAGESSE
LANTAGES
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES RICEYS
LIGNIERES
UREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTIGNY-LES-MONTS
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
UC 10-1 SECTION 3
NEUVILLE-SUR-SEINE
PARGUES
PLAINES-SAINT-LANGE
POLISOT
POLISY
PRASLIN
PRUSY
RACINES
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
TURGY
VALLIERES
VANLAY
VAUDES
VILLEMEREUIL
VILLEMORIEN
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASUIN
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VOUGREY
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6, à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
-pour l'association ASSAGE SIREN 303 323 893 dont le siège social est situé à Rouilly Saint Loup, le contrôle sur
l'ensernble du département de l'ensemble des établissements
Communes de :
5 / 19 ARCONVILLE
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERGERES
BERTIGNOLLES
BEUREY
BLIGNY
BOURGUIGNONS
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAPPES
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHERVEY
CLEREY
COURTENOT
COURTERANGES
COUVIGNON
CUNFIN
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ESSOYES
FONTAINE
FONTETTE
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNOY-LE-CHATEAU
JUVANCOURT
LANDREVILLE
LOCHES-SUR-OURCE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGPRE-LE-SEC
MAGNANT
MAROLLES-LES-BAILLY
MERREY-SUR-ARCE
MEURVILLE
MONTAULIN
MONTIERAMEY
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
NOE-LES-MALLETS
UC 10-1 SECTION 4
PROVERVILLE
POLIGNY
PUITS-ET-NUISEMENT
ROUILLY-SAINT-LOUP
RUVIGNY
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-USAGE
SPOY
THENNELIERES
THIEFFRAIN
URVILLE
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLEMOYENNE
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-ARCE
VILLY-EN-TRODES
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10, à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5, la section 4 sera compétente pour contrôler la SARL SQUASH FORM (enseigne Viva form) SIRET 410527659
00016 sise 1 rue Fort Chevreuse 10000 TROYES située sur la section 10
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AILLEVILLE
AMANCE
ARGANÇON
ARRENTIERES
ARSONVAL
BAR-SUR-AUBE
BOSSANCOURT
BOURANTON
CHAMP-SUR-BARSE
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
DOLANCOURT
DOSCHES
ÉCLANCE
ENGENTE
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOT
JAUCOURT
JESSAINS
JUVANZE
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LAUBRESSEL
LEVIGNY
LIGNOL-LE-CHATEAU
LUSIGNY-SUR-BARSE
MAGNY-FOUCHARD
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-SOULAINES
MESNIL SELLIÈRES
MESNIL-SAINT-PERE
MONTIER-EN-L'ISLE
ROUVRES-LES-VIGNES
SAULCY
THIL
THORS
TRANNES
UNIENVILLE
VAUCHONVILLIERS
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERNONVILLIERS
VILLECHETIF
VILLE-SUR-TERRE
VOIGNY
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
6 / 19 Ailleville
Allibaudières
Amance
Arcis-sur-Aube
Arconville
Argançon
Arrembécourt
Arrentières
Arsonval
Assencières
Aubeterre
Aulnay
Avant-lès-Ramerupt
Bailly-le-Franc
Balignicourt
Baroville
Bar-sur-Aube
Bayel
Bergères
Bertignolles
Bessy
betignicourt
Beurey
Blaincourt-sur-Aube
Blignicourt
Bligny
Bossancourt
Boulages
Bouranton
Bouy-Luxembourg
Braux
Brévonnes
Brienne-la-Vieille
Brienne-le-Chäteau
Brillecourt
Buchères
Buxières-sur-Arce
Chacenay
Chalette-sur-Voire
Champfleury
Champignol-lez-
Mondeville
Champigny sur Aube
Champ-sur-Barse
Chapelle-Vallon
Charmont-sous-
Barbuise
Charny-le-Bachot
Chauchigny
Chaudrey
Chaumesnil
Chavanges
Chervey
Clérey
Coclois
Colombé-la-Fosse
Colombé-le-Sec
Courcelles-sur-Voire
Courteranges
Couvignon
Creney-près-Troyes
Crespy-le-Neuf
Cunfin
Dampierre
Davrey
Dienville
Dolancourt
Dommartin-le-Coq
Donnement
Dosches
Dosnon
Droupt-Saint-Basle
Droupt-Ste-Marie
Éclance
Éguilly-sous-Bois
Engente
Épagne
Épothémont
Essoyes
Étrelles-sur-Aube
Feuges
Fontaine
Fontette
Fravaux
Fresnay
Fresnoy-le-Château
Fuligny
Géraudot
Grandville
Hampigny
Herbisse
Isle-Aubigny
Jasseines
Jaucourt
Jessanns
Joncreuil
Juvancourt
Juvanzé
Juranvigny
La Chaise
La Loge-aux-Chèvres
La Rothière
La Ville au Bois
La Villeneuve-au-Chêne
Landreville
Lassicourt
Laubressel
Lavau
Le Chêne
Lentilles
Les Grandes-Chapelles
Lesmont
Lévigny
Lhuitre
Lignol-le-Château
Loches-sur-Ource
Longchamp-sur-Aujon
Longpré-le-Sec
Longsoks
Longueville-sur-Aube
Lusigny-sur-Barse
Luyères
Magnant
Magnicourt
Magny-Fouchard
Mailly-le-Camp
Maison-des-Champs
Maisons-lès-Soulaines
Mairières-lès-Brienne
Mathaux
Mergey
Méry-sur-Seine
Mesnil Sellieres
Mesnil-la-Comtesse
Mesnil-Lettre
Mesnil-Saint-Père
Meurville
Molins-sur-Aube
Montaulin
Montiéramey
Montier-en-l'Isle
Montmartin-le-Haut
Montmorency-
Beaufort
Montreuil-sur-Barse
Montsuzain
Morvilliers
Noë-les-Mallets
Nogent-sur-Aube
Nozay
Onjon
Ormes
Ortillon
Pars-lès-Chavanges
Pel-et-Der
Perthes-lès-Brienne
Petit-Mesnil
Piney
Plancy-l'Abbaye
Poivres
Pont-Sainte-Marie
Pouan-les-Vallées
Pougy
Précy-Notre-Dame
Précy-Saint-Martin
Prémierfait
Proverville
Puits-et-Nuisement
Radonvilliers
Ramerupt
Rances
Rhèges
Rilly-Sainte-Syre
Rosnay-l'Hôpital
Rouilly-Sacey
Rouilly-Saint-Loup
Rouvres-les-Vignes
Ruvigny
Saint-Benoît-sur-Seine
St-Christophe-Dodinicourt
Sainte-Maure
St-Étienne-sous-Barbuise
Saint-Jubien-les-Villas
St-Léger-près-Troyes
St-Léger-sous-Brienne
St-Léger-sous-Margerie
Saint-Nabord-sur-Aube
Saint-Quiph
St-Parres-aux-Tertres
St-Remy-sous-Barbuise
Saint-Thibault
Saint-Usage
Salon
Saulcy
Semoine
Soulaines-Dhuys
Spoy
Thennelières
Thieffrain
Thil
Thors
Torcy-le-Grand
Torcy-le-Petit
Trannes
Trouans
Unienville
Urville
Vailty
Val-d'Auzon
Vallentigny
Vauchonvilliers
Vaucogne
Vaupoisson
Vendeuvre-sur-Barse
Vernonvilliers
Verpillières-sur-Ource
Verricourt
Verrières
Viépres-le-Petit
Villacerf
Villechétif
Villeret
Ville-sous-la-Ferté
Ville-sur-Arce
Ville-sur-Terre
Villette-sur-Aube
Villiers-Herbisse
Vinets
Vitry-le-Croisé
Viviers-sur-Artaut
Voigny
Voué
Yèvres-le-Petit
7 / 19 UC 10-1 SECTION 5
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
la section à compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ARREMBECOURT
ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AVANT-LES-RAMERUPT
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BETIGNICOURT
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRILLECOURT
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COCLOIS
COURCELLES-SUR-VOIRE
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSNON
ÉPAGNE
ÉPOTHEMONT
FEUGES
GRANDVILLE
HAMPIGNY
ISLE-AUBIGNY
JASSEINES
JONCREUIL
JUZANVIGNY
LA CHAISE
LA ROTHIERE
LA VILLE AUX BOIS
LASSICOURT
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LESMONT
LHUITRE
LONGSOLS
LUYERES
MAGNICOURT
MAILLY-LE-CAMP
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MATHAUX
MESNIL SELLIERES
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOGENT-SUR-AUBE
ONJON
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
POUGY
PRECY-NOTRE-DAME
PRECY-SAINT-MARTIN
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
ROSNAY-L'HOPITAL
ROUILLY-SACEY
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SOULAINES-DHUYS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TROUANS
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLENTIGNY
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VERRICOURT
VILLERET
VINET
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
Sur l'ensemble du département pour les mines et les carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site,
UC 10-1 SECTION 6
8 / 19 A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7, à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
la section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ALLIBAUDIERES LES GRANDES-CHAPELLES VILLIERS-HERBISSE
ARCIS-SUR-AUBE LONGUEVILLE-SUR-AUBE MESGRIGNY
BARBEREY-SAINT-SULPICE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE NOZAY
BESSY MERGEY ORIGNY-LE-SEC
BOULAGES MERY-SUR-SEINE ORMES
CHAMPFLEURY SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
CHAMPIGNY SUR AUBE SAINT-LYE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
CHAPELLE-VALLON SAINT-MESMIN PARS-LES-ROMILLY
CHARNY-LE-BACHOT SAINT-OULPH PAYNS
CHATRES SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE PLANCY-L'ABBAYE
CHAUCHIGNY SALON POUAN-LES-VALLEES
DROUPT-SAINT-BASLE SAVIERES PREMIERFAIT
DROUPT-SAINTE-MARIE SEMOINE RHEGES
ÉTRELLES-SUR-AUBE VALLANT-SAINT-GEORGES RILLY-SAINTE-SYRE
FONTAINE-LES-GRES VIAPRES-LE-PETIT ROMILLY-SUR-SEINE
GRANGE L'EVEQUE VILLACERF SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
HERBISSE VILLETTÉ-SUR-AUBE SAINTE-MAURE
Les entreprises de transport ferroviaires telles que définies à l'article 2 de l'arrêté pour tout le périmètre
départemental,
UC 10-1 SECTION 7
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6, à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
BARBUISE LA MOTTE-TILLY PLESSIS-BARBUISE
COURCEROY LA SAULSOTTE PONT-SUR-SEINE
CRANCEY LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT SAINT-AUBIN
ÉCHEMINES LE MERIOT SAINT-FLAWY
FERREUX-QUINCEY LE PAVILLON-SAINTE-JULIE SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
FONTAINE-MACON MARIGNY-LE-CHATEL SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
FONTENAY-DE-BOSSERY MONTPOTHIER SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
GELANNES MARNAY-SUR-SEINE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
GUMERY NOGENT-SUR-SEINE VILLELOUP
LA FOSSE CORDUAN PERIGNY-LA-ROSE VILLENAUXE-LA-GRANDE
9 / 19 AIX-EN-OTHE
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MARCILLY
AVIREY-UNGEY
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-SEINE
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERNON
BERULLE
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUXEUIL
CELLES-SUR-OURCE
CHAMOY
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOY
CHASEREY
CHATRES
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERON
COUSSEGREY
CRANCEY
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAVERNANT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA FOSSE-CORDUAN
LA LOGE POMBLIN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE:-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA SAULSOTTE
LA VENDUE-MIGNOT
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JUUIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIGNIERES
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACEY
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAIZIERES-LA-GDE-PAROISSE
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESGRIGNY
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
POLISY
PONT-SUR-SEINE
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY
RACINES
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAWY
SAINT-GERMAIN
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-B0SSENAY
SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAVIERES
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TROYES
TURGY
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
10 / 19 CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ERVY-LE-CHATEL
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LA-CHAPELLE
FAY-LES-MARCILLY
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
GELANNES
GUMERY
MONTPOTHIER
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOGENT EN OTHE
NOGENT-SUR-SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PALIS
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PAYNS
PERIGNY-LA-ROSE
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE
POLIGNY
POUISOT
UC 10-1 SECTION 8
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMAUR-SUR-VANNE
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLEUNEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILLIERS-LE-B0IS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VOSNON
VOUGREY
VULAINES
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7, A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention de la section 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6, à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
Sur l'ensemble du département le contrôle du siège ,des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération départementale de l'ADMR dont le siège est situé 13 rue des Près de Lyon 10600 la Chapelle Saint Luc SIREN 302 767 108,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AVANT-LES-MARCILLY
AVON LA PEZE
BERCENAY-LE-HAYER
BOURDENAY
BOUY-SUR-ORVIN
CHARMOY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
LA CHAPELLE ST LUC
LA LOUPTIERE-THENARD
MACEY
MARCILLY-LE-HAYER
MESNIL-SAINT-LOUP
MONTGUEUX
LES NOËS-PRES-TROYES
PALIS
PLANTY
POUY-SUR-VANNES
PRUNAY-BELLEVILLE
RIGNY-LA-NONNEUSE
SAINT-LUPIEN
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
TRAINEL
TRANCAULT
VILLADIN
11 / 19 Partie de la ville de Troyes délimitée d'une part par à l'Ouest par la Rue de la Paix, à l'Est par la rue Etienne
Pédron, au Sud par la rue des Filles Dieu, et le Boulevard Danton et au Nord par la rue Condorcet, la rue Hoche
en limite de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC et l'impasse de la Haute Charme .
D'autre part par l'Avenue Anatole France, les communes limitrophes, ROSIERES ET SAINT JULIEN LES VILLAS et
l'Avenue des Lombards, de la rue Thénard, à l'exclusion du Faubourg Croncels, à l'exclusion du Boulevard Pierre
Brossolette et à l'exclusion du Boulevard Pompidou.
UC 10-1 SECTION 9
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
Sur l'ensemble du département le contrôle des sites et établissements de l'association APEI dont le siège est 29 bis avenue des Martyrs de la résistance 10000 TROYES SIREN 775 555 261
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans les communes suivantes :
AILLEVILLE GRANDVILLE POIVRES
ALLIBAUDIERES HAMPIGNY PONT-SAINTE-MARIE
AMANCE HERBISSE PONT-SUR-SEINE
ARCIS-SUR-AUBE ISLE-AUBIGNY POUAN-LES-VALLEES
ARREMBECOURT JASSEINES POUGY
ARRENTIERES JESSAINS PRECY-NOTRE-DAME
ARSONVAL JONCREUIL PRECY-SAINT-MARTIN
ASSENCIERES JUVANZE PREMIERFAIT
AUBETERRE JUZANVIGNY RADONVILLIERS
AULNAY LA CHAISE RAMERUPT
AVANT-LES-RAMERUPT LA CHAPELLE-SAINT-LUC RANCES
BAILLY-LE-FRANC LA LOGE-AUX-CHEVRES RHEGES
BALIGNICOURT LA ROTHIERE RILLY-SAINTE-SYRE
BARBEREY-SAINT-SULPICE LA SAULSOTTE ROMILLY-SUR-SEINE
BARBUISE LA VILLE AUX BOIS ROSNAY L'HOPITAL
BAR-SUR-AUBE LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT ROUILLY-SACEY
BESSY LA VILLENEUVE-AU-CHÈNE ROUVRES-LES-VIGNES
BETIGNICOURT LASSICOURT SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
BLAINCOURT-SUR-AUBE LAUBRESSEL SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT BUGNICOURT LAVAU SAINTE-MAURE
BOSSANCOURT LE CHENE SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE
BOULAGES LENTILLES SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
BOURANTON LES GRANDES-CHAPELLES SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
BOUY-LUXEMBOURG LESMONT SAINT-LYE
BRAUX LEVIGNY SAINT-MESMIN
BREVONNES LHUITRE SAINT-NABORD-SUR-AUBE
BRIENNE-LA-VIEILLE LIGNOL-LE-CHATEAU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
BRIENNE-LE-CHATEAU LONGSOLS SAINT-OULPH
BRILLECOURT LONGUEVILLE-SUR-AUBE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
CHALETTE-SUR-VOIRE LUSIGNY-SUR-BARSE SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
CHAMPFLEURY LUYERES SALON
12 / 19 CHAMPIGNY SUR AUBE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURCEROY
COURTERANGES
CRANCEY
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-SAINTE-MARIE
ÉCLANCE
ENGENTE
ÉPAGNE
ÉPOTHEMONT
ÉTRELLES-SUR-AUBE
FEUGES
FONTAINE-LES-GRES
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOT
Les entreprises dites généralistes à l'exclusion des entreprises de transport ferroviaire et des entreprises
agricoles mais intégrant les entreprises de transport sur une partie de la ville de Troyes délimitée comme suit:
le Boulevard Jules Guesde (côté impair), la rue des Bas Trévois , la rue Raymond Poincaré (côté impair), la rue de
la République (côté impair)},la rue Louis Mony, à l'exclusion du Boulevard Danton ,à l'exclusion de la rue Etienne Pédron, la Zone Industrielle des Ecrevolles et à l'Est par les communes de PONT SAINTE MARIE et SAINT PARRES
AUX TERTRES et au Sud-Est par la commune de SAINT JULIEN LES VILLAS, Pour information la rue Emile Zola : < à
43 et < à 54.
MAGNICOURT
MAGNY-FOUCHARD
MAILLY-LE-CAMP
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MARNAY-SUR-SEINE
MATHAUX
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL SELLIERES
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MESNIL-SAINT-PERE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PAYNS
PEL-ET-DER
PERIGNY-LA-ROSE
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
PLANCY-L'ABBAYE
PLESSIS-BARBUISE
UC 10-1 SECTION 10
SAULCY
SAVIERES
SEMOINE
SOULAINES-DHUYS
THENNELIERES
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TRANNES
TROUANS
UNIENVILLE
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLENTIGNY
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERNONVILLIERS
VERRICOURT
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF
VILLECHETIF
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLERET
VILLE-SUR-TERRE
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VINETS
VOIGNY
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
13 / 19 à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
à l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
et à l'exclusion de la SARL SQUASH FORM (enseigne VIVA FORM) SIRET 41052765900016 sise 1 rue du Fort
Chevreuse 10000 TROYES
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans les communes suivantes :
AIX-EN-OTHE
ARCONVILLE
ARGANÇON
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MAROILLY
AVIREY-LINGEY
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERGERES
BERNON
BERTIGNOLLES
BERULLE
BEUREY
BLIGNY
BOUILY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUCHÈRES
BUXEUIL
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMOY
CHAMPIGNOL-LEZ-
MONDEVILLE
CHANNES
CHAOURCE
CRESANTIGNES
CUNFIN
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DOLANCOURT
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ÉGUILLY-SOUS-80IS
ERVY-LE-CHATEL
ESSOYES
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FAYS LA CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTETTE
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNOY-LE-CHATEAU
GELANNES
GUMERY
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAUCOURT
JAVERNANT
JEUGNY
JUULY-SUR-SARCE
JUVANCOURT
LA FOSSE CORDUAN
LA LOGE POMBLIN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE:TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC
MACEY
MACHY
MAGNANT
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-CHAOURCE
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES
MERREY-SUR-ARCE
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MEURVILLE
MONTAUUIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOË-LES-MALLETS
NOGENT EN OTHE
NOGENT SUR SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-ST-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PAUS
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
RUVIGNY
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
ST-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SOUGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOUUGNY
SPOY
THIEFFRAIN
TORVILUERS
TRAINEL
TRANCAULT
TURGY
URVILLE
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMAUR-SUR-VANNE
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
14 / 19 CHAPPES LA VENDUE-MIGNOT POLIGNY VILLEMORIEN
CHARMOY LAGESSE POLISOT VILLEMOYENNE
CHASEREY LAINES-AUX-BOIS POLISY VILLENEUVE-AU-CHEMIN
CHAUFFOUR LES BAILLY LANDREVILLE POUY-SUR-VANNES VILLERY
CHENNEGY LANTAGES PRASUIN VILLE-SUR-ARCE
CHERVEY LE MERIOT PROVERVILLE VILLE-SUR-TERRE
CHESLEY LE PAVILLON-SAINTE-JULIE PRUGNY VILUIERS-LE-BOIS
CHESSY-LES-PRES LES BORDES-AUMONT PRUNAY-BELLEVILLE VILLIERS-SOUS-PRASUIN
CLEREY LES CROUTES PRUSY VILLY-EN-TRODES
CORMOST LES GRANGES PUITS-ET-NUISEMENT VILLY-LE-BOIS
COURCEROY LES LOGES-MARGUERON RACINES VILLY-LE-MARECHAL
COURSAN-EN-OTHE LES MAUPAS RIGNY-LA-NONNEUSE VIREY-SOUS-BAR
COURTAOULT LES NOËS-PRES-TROYES RIGNY-LE-FERRON VITRY-LE-CROISE
COURTENOT LES RICEYS RONCENAY VIVIERS-SUR-ARTAUT
COURTERON UGNIERES ROSIERES-PRES-TROYES VOSNON
COUSSEGREY UREY ROUILLY-SAINT-LOUP VOUGREY
COUVIGNON LOCHES-SUR-OURCE RUMILLY-LES-VAUDES VULAINES
Les entreprises dites généralistes à l'exclusion des entreprises de transport ferroviaire et des entreprises
agricoles mais intégrant les entreprises de transport sur une partie de la ville de Troyes à l'exclusion de la SARL SQUASH FORM (enseigne VIVA FORM) SIRET 41052765900016 sise 1 rue du Fort Chevreuse 10000 TROYES
délimitée comme suit :
- au Sud la rue de la République {côté pair}, le boulevard Gambetta, à l'exclusion de la rue de la Paix, la
commune limitrophe au Nord LA CHAPELLE SAINT LUC, au Nord- Ouest la commune des NOËS, la rue des Noës limitrophe de la commune de SAINTE SAVINE , et la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS, le boulevard Charles Baltet, le boulevard du 1er RAM, à l'exclusion du Boulevard du 14 Juillet et la rue Raymond Poincaré {côté pair}, Pour information la rue Emile Zola : > 43 et > 54,
Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 09/08/21. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant l'organisation et
la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le département de l'AUBE,
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département de l'Aube,
Fait à Strasbourg
Le 3 août 2021
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est,
15 / 19 E
ACADÉMIE
DE REIMS
Literée
Freterveté
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2021249-004 du 6 septembre 2021
portant subdélégation de signature en matière générale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagernent civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;
Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des mis- sions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique
et de la vie associative ;
Vu le décret en date du 28 août 2017, portant nomination de monsieur Frédéric BABLON en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube :
Vu l'arrêté modificatif DSDEN-Délégation jeunesse et sport du 12 février 2021 portant délégation de signature à M. Fréderic Bablon, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube :
ARRÊTE
A au:
À compter du 1® mars 2021, subdélégation est donnée à madame Lisa BEINZE, cheffe du service départemental àla jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vie associative de l'Aube, à l'effet de signer au nom du recteur d'académie, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :
En matière de jeunesse et d'éducation populaire (JEP)} et notamment les politiques éducatives territo- riales
- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU) - En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Article 2 ;
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Frédéric BABLON et de madame Lisa BEINZE, subdélégation de signature est donnée à mesdames Catherine BECUE, Anne DORGEVILLE, Emeline HORREAUX, conseil lères d'éducation populaire et de jeunesse et à madarne Laurence SAUNOT et madarne Audrey CHESNAY, conseillères d'animation sportive pour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champ de leurs compétences professionnelles, à l'exception des procès verbaux de jury, des notifications de décision du jury, des diplômes et des arrètés d'agrément
DSDEN
DSDEN-JESVA-2021249-004 – Arrêté du 6 septembre 2021 portant subdélégation de signature en matière générale.
16 / 19 Article 3 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
L'Inspecteur d'acadérnie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Aube
Frédéric BABLON
17 / 19 ACADÉMIE Direction des smrwices départementaux
DEREIMS | éerne
Libé Pratersité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2021249-005 du 6 septembre 2021
portant subdélégation de signature en matière générale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;
Vule protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret en date du 28 août 2017, portant nomination de monsieur Frédéric BABLON en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube :
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2021040-0001 du 9 février 2021 portant délégation de signature à M. Fréderic Bablon, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1% :
À compter du 1* mars 2021, subdélégation de signature est donnée à madame Lisa BEINZE, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vie associative dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoral susvisé,
Article2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Frédéric BABLON et madame Lisa BEINZE, subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé
à mesdames Catherine BECUE, Anne Dorgeville et Emeline HORREAUX, conseillères d'éducation populaire et de jeunesse et à madame Laurence SAUNOT et madame Audrey CHESNAY, consell- lères d'animation sportive pour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédago- giques dans le champ de leurs compétences professionnelles, à l'exception des procès verbaux de jury, des notifications de décision du jury, des diplèmes et des arrêtés d'agrément.
DSDEN-JESVA-2021249-005 – Arrêté du 6 septembre 2021 portant subdélégation de signature en matière générale.
18 / 19 Article 3 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube est chargé “ l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Aube
Frédéric BABLON
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