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Arrêté - 220818 g72 22 interdiction de stationner ut4m le long de la route du vercors du 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 220818 g72 22 interdiction de stationner ut4m le long de la route du vercors du 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°G71/22 1 sur 1
N°G72/22
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT LE LONG DE LA ROUTE DU VERCORS ENTRE LE CHEMIN DE SAINT ANGE ET LE CHEMIN NEUF
DU MERCREDI 20 JUILLET 19H00 AU SAMEDI 23 JUILLET 2022 08H00
EN RAISON DE LA COURSE UT4M
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT pour permettre le bon déroulement de la course UT4M qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit LE LONG DE LA ROUTE DU VERCORS ENTRE LE CHEMIN DE SAINT ANGE ET LE CHEMIN NEUF du mercredi 20 juillet 2022 à 19 h 00 jusqu’au samedi 23 juillet 08h00.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit le long de la route du Vercors.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 18 juillet 2022
Le Maire, David RICHARD