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Arrêté - 230711 g58 23 interdiction de stationner ut4m le long de la route du vercors
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 230711 g58 23 interdiction de stationner ut4m le long de la route du vercors)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°G58/23 1 sur 1
N°G58/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
EN RAISON DU PASSAGE DE LA COURSE UT4M
ROUTE DU VERCORS - ENTRE LE CHEMIN DE SAINT ANGE ET LE CHEMIN NEUF
DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 A 19H00 AU SAMEDI 22 JUILLET 2023 A 08H00
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT pour permettre le bon déroulement de la course UT4M qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit LE LONG DE LA ROUTE DU VERCORS ENTRE LE CHEMIN DE SAINT ANGE ET LE CHEMIN NEUF du mercredi 19 juillet 2023 à 19h00 jusqu’au samedi 22 juillet 2023 à 08h00.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit le long de la route du Vercors.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 11 juillet 2023
Le Maire, David RICHARD