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Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoints 20 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoints 20 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
PROCÈS VERBAL Publié le DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES / ID : 087-218706505-20250220-PVELEC200225-AU
L'an deux mille vingt cinq le 20 du mois de février à 18h30 minutes, en application des
articles L 2121-7, L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil municipal de la commune de FEYTIAT.
BALOT Nicolas GERBAUD Alain NIOSSOBANTOU Dimitri
BARRIÈRE Danielle GOUDOUD Catherine REYNAUD Christian
BATIER Jean-François GOUVIER Eric (arrivé à 18h46) | ROBERT Marie-José
BODEN MArie-Claude GRANET Frédérique ROUBERTIE Laure
BOISSONNEAU Magali LAFAŸE Laurent ROUSSEAU Gilbert
BUSSIÈRE Pascal LEPETIT Martine ROUX Blanche
CHASSAIN Gaston MARCOUL-SOULIÉ Bénédicte | VERDEME Marylène
COULAUD Claudette MIGNOT Jean-Marie
DUGEAY Pascal MORIN Julien
GABOUTY Delphine NICOT Damien
Absents excusés : Céline DUPUY-LEGRAND (arrivée à 19h33) - procuration à
Nicolas BALOT, BOUTHINAUD Chantal - procuration à Pascal BUSSIERE.
4 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Suite à la démission de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire, au 13 février 2025 à 11h 00, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent LAFAYE, 1° Adjoint.
Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ a été désignée en qualité de secrétaire par
le Conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
2 — ÉLECTION DU MAIRE
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de
l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
21/02/2025 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
2.2. Constitution du bureau Publié le CELIE
ID : 087-218706505-20250220-PVELEC200225-AU
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :
- Monsieur Damien NICOT
- Monsieur Julien MORIN
2.3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.
I a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les enveloppes déclarées nulles par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signées par les membres du bureau et annexées au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces enveloppes ont été annexées dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas 0
pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L.66 du code électoral) :
d.Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 24 f. Majorité absolue 13
- M. Laurent LAFAYE : 24
2.5. Proclamation de l'élection du maire
M. Laurent LAFAYE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3 — ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Laurent LAFAYE ; élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du CGCT, la
commune peut disposer de 30% d’adjoints au maire au maximum.
Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au Maire.
21/02/2025 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire Reçu en préfecture le 21/02/2025 Publié le eu
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au Scrutil] in:087:218706505-20250220.PVELEC200225-AU
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Sur chacune des listes, Pécart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions
d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous
le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas 0
pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
(art. L.66 du code électoral) :
d.Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 25 f. Majorité absolue 13
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. Laurent LAFAŸYE (24 voix obtenues pour cette liste).
Soit :
4- Gaston CHASSAIN
2- Catherine GOUDOUD
3- Gilbert ROUSSEAU
4- Marylène VERDEME
5- Nicolas BALOT
6- Marie-Claude BODEN
7- Jean-Marie MIGNOT
8- Martine LEPETIT.
ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de
proclamation ci-jointe.
21/02/2025 4 - CLÔTURE DU PROCÈS-VERB;
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le ER
ID : 087-218706505-20250220-PVELEC200225-AU
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 20 février 2025 à 19 heures 51 minutes,
en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
21/02/2025