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Déliberation - Deliberation 2020 16
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Gwénaëlle TUAL (pouvoir donné à Claudine LE BOUEC)
Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Pierre-Marie CARSIN (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)
Secrétaire Madame Claudine LE BOUEC
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-16 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à
l’Administration Générale
Au vu du Compte Administratif 2019, il convient de procéder à l'affectation du résultat.
Les résultats de clôture du Compte Administratif 2019 font apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 915 936,76 €.
La Commission de Finances, réunie le 17 février 2020, propose au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement 2019 auxquels s’ajoutent les excédents antérieurs comme suit :
▪ 2 506 987,92 € à la couverture du besoin de financement dégagé au 31 décembre 2019 (article 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés) ;
▪ 824 905,54 € (soit le solde) pour le financement de la section de fonctionnement.
Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ces propositions. Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.