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Acte - 210 d1736948503440 1
Acte - ARR2025 210
Acte - 98 d1734536040151
Conseil Municipal - acte 00138964 D
Acte - 5 d1608573021482
Acte - 210 d1608571146061
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 210 d1608571146061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 03/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 2 3
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL BORDEAUX. Rue Henri Dunant. Cession à Domofrance
d'une emprise déclassée de 35 m² environ à détacher
de la parcelle cadastrée BD 237. Décision. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous venez de vous prononcer au cours de cette même séance en faveur du déclassement du domaine public communal d’une emprise de terrain nu de 35 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée BD n° 237 sise rue Henri Dunant à Bordeaux.
Domofrance sollicite l’acquisition de cette emprise de terrain nu d’une superficie de 35 m² environ pour l’aménagement de l’accès à la résidence lui appartenant située rue Henri Dunant.
La cession à titre gratuit à Domofrance de l’emprise située 12 rue Henri Dunant à Bordeaux cadastrée section BD n° 237 pour une contenance de 35 m² environ conformément à l’avis domanial en date du 19 novembre 2018 s’agissant d’un transfert de charges.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider :
- la cession à titre gratuit à Domofrance de l’emprise située 12 rue Henri Dunant à Bordeaux cadastrée section BD n° 237 pour une contenance de 35 m² environ conformément à l’avis domanial en date du 19 novembre 2018 s’agissant d’un transfert de charges
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous documents afférents à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DE M. FELTESSE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT .:
BORDEAUX
DIRECTION
GENERALE
+ MÉTROPOLE
VALORISATION
DU
TERRITOIRE
[=
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
AMENAGEMENT
=
—
DIRECTION
DU
FONCIER
—
Q
À
COMM
DE
BORDEAU
IMMEUBLE
SÏS,
RUE
HENRI
DUNANT
RUE
DU
GENERAL
CHEYRON
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
BORDEAUX
A
DOMOFRANCE
CADASTRE
SECTION
PARCELLE
| CONTENANCE |
CESSION
BD
237
288
M'
35
M?
N
DRESSE
PAR
VU
ET
VERIFIE
PAR
PRÉSENTE
PAR
)
LE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
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GEOMETRE
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BORDEAUX
LE
: 06/12/2018
BORDEAUX
HORDEAUX
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TROPOLE
BORDEAUX
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BD
237
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n°236
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n°237
Commune
de
BORDEAUX
NOTA:
Plan
dressé
d'après
l'état
des
lieux,
rattaché
au
système
de
projection
de
coordonnées
Lambert
93
zone
4
(CC45).
X= 1418920