Acte - 5 d1608573021482

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Acte - 5 d1608573021482 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 5 d1608573021482)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 28/01/20

Reçu en Préfecture le : 31/01/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 janvier 2020

D - 2 0 2 0 / 1 9

Aujourd'hui 27 janvier 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSESoutien des associations Pacte de Cohésion

Sociale et Territoriale. Programmation

pour l'année 2020. Autorisation. Décision

Madame Alexandra SIARRI, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale, la Ville de Bordeaux entend soutenir les associations structurantes œuvrant sur le territoire bordelais auprès des publics les plus fragiles.

Au cours des dernières années, la question de l’accès à une alimentation saine, durable et accessible s’est affirmée comme une priorité transversale du Pacte. En lien avec la Métropole et le CCAS de Bordeaux, la démarche de programme alimentaire de territoire à vocation sociale s’est développée.

Parmi les démarches accompagnées, le projet du restaurant « la Marmite » a historiquement assuré la fourniture de repas aux plus démunis.

Toutefois, pour mieux répondre à de nouveaux besoins, les associations porteuses que sont « Envol 33 » et « Service gagnant », ont entamé une démarche de refonte du projet en lien avec le diaconat, le CCAS et tous les partenaires de terrains intéressés. Cette démarche doit aboutir à une nouvelle offre de service et un nouveau fonctionnement qui démarreront à l’été 2020.

Toutefois, pour maintenir l’offre de restauration actuelle le midi, nous vous proposons de voter une subvention de 30 000 €. Ce montant assure le fonctionnement actuel du restaurant le midi et correspond à l’achat forfaitaire de 7 765 repas qui pourront être servis de janvier à juin.

Tout au long de ces 6 mois un suivi régulier du nombre de repas servis permettra de réguler l’utilisation des fonds.

Une subvention complémentaire pourra être votée en juillet en fonction du nouveau projet qui sera présenté.

Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 30 000 € à l’association Service Gagnant,

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 6574/522

- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 janvier 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRISUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2020-64 du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020.

Et

L‘association le service gagnant, représentée par Monsieur Marc WOLF, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L’association s'assigne au cours de l’année 2020 à assurer le fonctionnement de la structure.

ARTICLE 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2020.

ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville

Pour l’année 2020 la subvention de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité article1, s’élève à 30 000 €.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

Crédit Coopératif 42559/00041/21027797004/43 après signature de la présente convention.En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 0 €.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2020 et de leur valorisation actualisée.

ARTICLE 5 : Conditions générales

L’association s’engage :

1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.ARTICLE 8 : Suivi et évaluation

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

Pour l’association le service gagnant 21 Rue des Menuts 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

Pour le Maire Le Président

Alexandra SIARRI

Adjointe au Maire