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Compte-Rendu - cr cm 2017 04 07 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le 07 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Date de convocation : 31 mars 2017 Date d’affichage : 11 avril 2017

ETAIENT PRESENTS : Jean-Claude LAB, Marie-Ange BOICHUT, Arnaud LAVRUT, Hélène THEVENIN, Jean BANDERIER, Anne-Laure BARRAUX, Béatrice BARRET-PAQUES, Stéphane DUBOIS, Jacques KOLSZUT, Jean-Louis KOSIAK, Marie-Paule LACROIX, Elise MOIZAN, Laurent RABBE

ETAIENT EXCUSES : Bérengère CRETIN, Jean-Marc PRIN

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme CRETIN Bérengère à Monsieur LAB Jean-Claude M. PRIN Jean-Marc à M. RABBE Laurent

Le Conseil Municipal a désigné Madame BARRAUX Anne-Laure, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2016. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES

1-1 Vote des comptes administratifs de l’exercice 2016

Les comptes administratifs détaillés sont consultables en mairie.

BUDGET COMMUNAL - CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

629 812.07 € 1 370 802.34 € 688 520.41 € 77 738.89 €

Résultat excédentaire 740 990.27 € - 610 781.52 € Résultat déficitaire2

BUDGET annexe ASSAINISSEMENT - CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

83 745.80 € 123 205.98 € 19 850.93 € 21 374.49 €

Résultat excédentaire 39 460.18 € Résultat excédentaire 1 523.56 €

BUDGET annexe LOGEMENTS SOCIAUX - CA 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

6 848.02 € 55 551.37 € 11 650.90 € 5 789.82 €

Résultat excédentaire 48 703.35 € - 5 861.08 € Résultat déficitaire

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote de ses propres comptes administratifs. Aussi, Béatrice BARRET PAQUES à présider la séance lors du débat sur ce point de l’ordre du jour uniquement.

A 13 voix pour, le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs des trois budgets tels que résumés ci-dessus.

1-2 Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016

Point présenté par Mme BARRET PAQUES Béatrice.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 15 voix pour, DECLARE que les comptes de gestion du budget principal et ses deux budgets annexes : assainissement et logements sociaux, dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, Mme FLEURY Patricia, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Ils seront visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

1-3 Affectation des résultats antérieurs aux budgets primitifs 2017

Point présenté par Mme BARRET PAQUES Béatrice.

------------------------------- BUDGET PRINCIPAL de la Commune -------------------------------

L’exercice 2016 a généré un EXCEDENT de fonctionnement cumulé de 740 990.27 €

Considérant qu’il convient d’apurer un déficit d’investissement de 610 781.52 € existant au 31/12/2016.

Le conseil municipal, à 15 voix pour, décide d’affecter ce résultat au budget primitif 2017 de la commune, comme suit :

► PRIORITAIREMENT, pour apurer le déficit d’investissement

au compte 1068 (Section d’investissement – Recette) 610 781.52 € ► Et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 130 208.75 €3

-------------------------------- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT -----------------------------

L’exercice 2016 a généré un EXCEDENT de fonctionnement cumulé de 39 460.18 €

Considérant qu’aucun déficit d’investissement n’est à apurer.

Le conseil municipal, à 15 voix pour, décide d’affecter ce résultat au budget annexe assainissement de l’exercice 2017, comme suit :

► REPORT de la totalité en fonctionnement au compte R002 39 460.18 €

----------------------------- BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX -------------------------

L’exercice 2016 a généré un EXCEDENT de fonctionnement cumulé de 48 703.35 €

Considérant qu’il convient d’apurer un déficit d’investissement de 5 861.08 € existant au 31/12/2016.

Le conseil municipal, à 15 voix pour, décide d’affecter ce résultat au budget annexe des logements sociaux pour l’exercice 2017, comme suit :

► PRIORITAIREMENT, pour apurer le déficit d’investissement

au compte 1068 (Section d’investissement – Recette) 5 861.08 € ► REPORT de la totalité en fonctionnement au compte R002 42 842.27 €

1-4 Vote des taux d’imposition 2017 des taxes directes locales

Considérant que le produit fiscal attendu cette année est de 389 498 €, Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, décide de maintenir pour l’année 2017 les taux d’imposition votés l’année précédente comme suit :

* Taxe d’habitation 6.95 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties 13.50 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23.20 %

1-5 Répartition des subventions communales 2017

Considérant les demandes de subventions reçues en mairie.

Le montant total des aides allouées dans le cadre du vote du budget primitif de l’exercice 2017 s’élève à 8 660 €.

A 15 voix pour, le Conseil Municipal APPROUVE la répartition de cette somme ainsi détaillée dans le document budgétaire :

ASSOCIATIONS Montant en €

Subventions 2016

Comité des fêtes 1000 F. rural : Fonctionnement 1500 Choisey et son patrimoine 550 Amicale pétanque 300 Zik en Noue 500 C.A.S. personnel territorial 3000 Souvenir Français (entretien tombes militaires) 75 Banque alimentaire du Jura 1500 Association ASTUS 200 CFA La Noue 35 TOTAL 8 6604

1-6 Réactualisation indemnités des élus

Monsieur le Maire précise que conformément aux textes législatifs en vigueur, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ont subi une revalorisation au 01 février 2017 en mettant en place un nouvel indice brut terminal de 1022 au lieu de 1015.

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement l’équipe municipale perçoit 58 % de l’enveloppe globale maximale allouable à un Maire et 3 adjoints (3 580.36 €).

Aussi pour valoriser le travail accompli de l’équipe et les investissements personnels de chacun des élus, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal, qui acceptent à 15 voix pour, de répartir entre les élus 95 % de l’enveloppe précitée à partir du 01 avril 2017 comme suit :

Proposition

d’Indemnités au 01

avril 2017

* Valeur mensuelle de l’indice brut 1022 au 01/02/2017

= 3 870.66 %

en % de

l’IB

terminal*

Montant

mensuel

en €

MAIRE

Art.L.2123-23 du C.G.C.T. LAB Jean-Claude 31 1 199.90

ADJOINTS

AU MAIRE

Art.L.2123-24 du

C.G.C.T.

1er Adjoint BOICHUT Marie-Ange 13 503.19

2ème Adjoint LAVRUT Arnaud 8 309.65

3ème Adjoint THEVENIN Hélène 8 309.65

CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

Art.L.2123-24-1-III du C.G.C.T.

BANDERIER Jean 12 464.48

KOSIAK Jean-Louis 12 464.48

AUTRES CONSEILLERS

MUNICIPAUX

Art.L.2123-24-1-II du C.G.C.T.

MOIZAN Elise 4 154.83

Enveloppe globale des

INDEMNITES ALLOUEES

En € 3 406.18

En % / enveloppe

globale maxi. 95.14 %

1-7 Vote des budgets primitifs de l’exercice 2017

.

Les budgets détaillés sont consultables en mairie.

Point présenté par Mme BARRET PAQUES Béatrice

BUDGET PRINCIPAL de la Commune

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, ADOPTE par chapitre le budget primitif de l’exercice 2017 de la commune, validé par la commission communale des finances réunie le 28 mars 2017 comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1 060 018 € 1 060 18 € 1 010 050 € 1 010 050 €5

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, ADOPTE par chapitre le budget annexe assainissement de l’exercice 2017, validé par la commission communale des finances réunie le 28 mars 2017 comme suit :

Section d’EXPLOITATION Section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

145 777 € 145 777 € 66 050 € 66 050 €

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, ADOPTE par chapitre le budget annexe des logements sociaux de l’exercice 2017, validé par la commission communale des finances réunie le 28 mars 2017 comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT Section d’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

68 842 € 68 842 € 25 204 € 25 204 €

-----------------------------------------

Monsieur le Maire présente la courbe d’évolution des annuités des emprunts avant et après le réaménagement de la dette en 2015 arrêtée au 01 janvier 2017 :

D’après cette courbe, nous constatons que le réaménagement va permettre d’accroitre la capacité d’investissement de la commune principalement entre 2015 et 2020, en abaissant les annuités des emprunts d’environ 90 000 € en moyenne.

De plus, Monsieur le Maire présente la courbe d’évolution de la dette en capital des emprunts avant et après le réaménagement de la dette en 2015, arrêtée au 01 janvier 2017 : POUR MEMOIRE

 dette en capital au 01 janvier 2017 sur le budget communal s’élève à 1 155 305 €.  dette en capital au 01 janvier 2017 sur le budget annexe assainissement s’élève à 46 111 €  dette en capital au 01 janvier 2017 sur le budget annexe logements sociaux s’élève à 222 802 €.

1-8 Acquisition hors des délégations confiées au Maire

Monsieur le Maire tient à préciser que les achats ci-après entrent bien dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués en début de mandat par le Conseil Municipal.

Ainsi, en vertu du pouvoir n°4, Monsieur le Maire informe de la nécessité d’acquérir : - Le camion du service technique actuellement en location : 14 800 € TTC - Une camionnette en remplacement de l’actuelle qui génère plusieurs anomalies lors des contrôles technique : projet entre 8 000 € et 13 000 €

- Un broyeur pour les services techniques avec reprise d’une épareuse : 7 361 € TTC – 2 500 € de reprise = 4 861 €

- Un logiciel « CEZEMBRE » pour commander le chauffage de la salle des fêtes en remplacement de l’ancien matériel devenu obsolète.6

2- BATIMENTS – Validation projet AD’AP pour autoriser sa présentation au Préfet

Point présenté par M. BANDERIER Jean

Conformément à la législation, la commune de Choisey devait, avant le 27 septembre 2015, avoir - - diagnostiqué ses ERP (Etablissements Recevant du Public) et IOP (Installation Ouvertes au Public),

- planifié les éventuels travaux nécessaires à la mise en accessibilité de ces bâtiments ou équipements, et

- déposé auprès de la Préfecture un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) présentant son engagement financier et sa programmation de travaux.

Compte tenu du patrimoine classé de la commune et des difficultés techniques rencontrées, la commune de Choisey a pris du retard.

Après un rappel de Monsieur le Préfet en date du 23 novembre 2016, un diagnostic de l’accessibilité des ERP de la commune a été commandé et a montré que 6 ERP ne répondaient pas aux normes en vigueur : MAIRIE, GROUPE SCOLAIRE, SALLE DES FETES, GROUPEMENT PAROISSIAL, VESTIAIRES STADE, CLSH.

Aussi, à 15 voix pour, le Conseil Municipal

ADOPTE l’Agenda d’Accessibilité Programmée suivant :

ANNEES E.R.P.

TRAVAUX A EFFECTUER

Coût total Coût dans

l’année par

ERP

Coût global

dans l’année

Coût restant

à reporter

2017 MAIRIE 17 350 7 000 16 000 10 350 GROUPE SCOLAIRE 29 455 9 000 20 455

2018 MAIRIE 17 350 4 745 8 500 5 605 SALLE COMMUNALE 3755 3 755 --

2019

GROUPE SCOLAIRE 29455 11 300

hhgh

19 110

9 155

MAIRIE 17 350 5 605 --

CENTRE DE LOISIRS 205 205 --

GROUPE PAROISSIAL 3 225 2 000 1 225

2020 GROUPE SCOLAIRE 29 455 9155 10 380 -- GROUPE PAROISSIAL 3 225 1 225 --

2021 VESTIAIRES DU STADE 2 300 2 300 2 300 --

56 290 56 290 56290

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document s’y rapportant et à déposer la demande d’Ad’AP pour validation auprès de la Préfecture du Jura

3- VOIES et RESEAUX DIVERS

3-1 Travaux réaménagement du parking CLSH/MAIRIE et aménagements sécurité dans diverses rues du village

Monsieur le Maire présente l’avant-projet des travaux suivants :

- Réaménagement du parking du CLSH/MAIRIE par la réalisation d’un enrobé et la matérialisation au sol des emplacements, coût estimé : 26 000 € H.T. - Aménagements de sécurité des rues d’Aval, de Casel, des Nicottes, des Rouhaudes et sous les vignes, coût estimé : 12 800 € H.T.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE les projets précités sauf Mme LACROIX qui s’abstient d’émettre un avis sur l’installation de ralentisseurs rue casel

- AUTORISE le Maire à poursuivre les études

- SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental du Jura - AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés en vertu des pouvoirs délégués au Maire en début de mandat

3-2 SIDEC – Travaux d’éclairage public rue sous les vignes

Vu la nécessité de procéder au remplacement des lampadaires d’éclairage public rue sous les vignes par un éclairage à leds,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 voix pour

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater le SIDEC pour réaliser au nom et pour le compte de la commune la 1ère tranche des travaux relatifs à l’opération RVS – signataire Charte : 1er tranche, et à signer la convention fixant un calendrier et un coût global d’opération de 14 730.20 €. PRECISE que la commune, Maître d’ouvrage de l’opération, prendra en charge 50 % du coût de l’opération, le reste étant pris en charge par le SIDEC.

4- AFFAIRES FONCIERES

4-1 Etude archéologique sur le terrain de la Motte féodale « Les Pairierottes »

La commune de Choisey n’est plus propriétaire d’aucun terrain en Zone d’Activité Commerciale hormis un terrain de 70 ares environ situé « Aux Pairierottes » sur l’emprise de la Motte Féodale. Afin de connaitre avec précision l’importance de gisement et son affectation à une activité, le Conseil Municipal à 15 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive.

La commune aura ainsi toutes les informations nécessaires à apporter à tout acquéreur.

Monsieur le Maire précise que si des fouilles complémentaires sont demandées, le projet sera abandonné.

5- QUESTIONS DIVERSES

QD 1 - Détermination des permanences du bureau de vote lors des deux scrutins des ELECTIONS PRESIDENTIELLES du 23 avril et 07 mai 2017

QD 2 - Réflexion sur les permanences du bureau de vote lors des deux scrutins des ELECTIONS LEGISLATIVES du 11 et 18 juin 2017

QD 3 - Monsieur le Maire fait part d’une hausse des rejets d’Eaux Usées dans la Station d’Epuration de Dole (+ 12 000 m3 par an). Cela s’explique par la diminution de rejets en milieu naturel liée à l’installation d’équipements adéquats sur les différents postes d’assainissement et principalement au poste du Pasquier.

QD 4 - Informations sur le PLUi

QD 5 - Monsieur DUBOIS a sollicité la commune pour assurer une prise en charge de ses frais de déplacement et d’hébergement lors d’une formation pyrotechnique.

Monsieur le Maire explique qu’il serait peu judicieux d’apporter une aide financière pour un stage destiné à assurer une activité associative.

Il invite donc Monsieur DUBOIS à se rapprocher du Comité des Fêtes de Choisey, organisateur des feux d’artifices du 14 juillet.

QD 6 - Monsieur DUBOIS signale que de fortes odeurs de fritures émanent du restaurant KFC. Monsieur le Maire informe que le problème a été résolu en quasi-totalité.

La séance est levée à 20 H.

A Choisey, le 11 avril 2017

M. LAB JC, Le Maire