Compte-Rendu - 4 CR du CM du 07 04 2022

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Compte-Rendu - 4 CR du CM du 07 04 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du CM du 07 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, cR-cM 07.04.2022 Date d'affichage à la porte de la Mairie

2 0 AyR. 2022

nouvelle

Gonsef,l Munf,cf,pal du neudf, V avrf,t20122

G@MPTE R,ENDU

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 7 avril2022 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 el L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Franck PACOUD, directeur général des services, et Dominique CHAPEZ, comptable, sont présents.

Conformément à la loi n'2020-1379 du 14 novembre2020, et en période d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu, la présence du public n'est pas autorisée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à l'unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2O22 est approuvé à I'unanimité.

FINANCES

Vote des b orimitifs 2O22 =

. Budget annexe assainissement2022 Le maire explique :

- que la plupart des travaux prévus au budget assainissemenl202l (raccordement au réseau collectif du centre de secours et raccordement du réseau de la Rue de la Vie

Folle, ont été réalisés ;

IÈS-SAINT-CTAUDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Gommune de Lavans-lès-Saint-Glaude

lr

Présents : Annie AROURI, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Virginie REYBIER.

Absents excusés : Magali LAHU, donne pouvoir à Cécile CHIQUET, Véronique ASNAR à Sandrine DUTOIT, Guillaume SAILLARD à Rachel DA SILVA TEIXEIRA, AnaÏs OVERNAY.

Absents non excusés : NEANT.

Magali PHILIPPE s'est portée volontaire pour être secrétaire de séance, ce qu'a accepté le conseil à l'unanimité

Mairie de Lavans{ès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE |}..cR-cM 07.04.2022

que cette année, dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg, le remplacement du réseau d'eaux usées est à financer.

Qu'au cours des années prochaines, il faudra envisager la mise en place du réseau séparatif sur les secteurs de Champandré (MECS et Cydilla) et du Monnet, ainsi que le remplacement du réseau unitaire étonnamment laissé en place lors de la réfection des enrobés fin des années 1990, par un réseau séparatif, pour les Rues du Désart, du Moralet, et de Souvrage.

Qu'en conséquence, des moyens nouveaux sont à prévoir.

ll explique également :

- que depuis l'année dernière déjà une provision est inscrite au Budget Primitif en vue de ces opérations,

- qu'en 2026, la compétence < assainissement collectif D sera transférée à la communauté de communes en vertu de la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe) ;

- qu'avant ce transfert, les communes sont invitées à rendre leurs équipements et réseaux conformes,

- et que ce transfert entraînera une augmentation des tarifs en 2026.

ll souhaite que les tarifs subissent une hausse raisonnable et progressive d'ici là, en précisant que si une augmentation est votée, elle ne s'appliquera qu'à partir de 2023.

Le Conseil Municipal approuve le budget assainissement (voté au niveau du chapitre), comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

CR 2022 CR 2022

Exploitation 241.174 € 241.174 €

lnvestissement 254.003 € 254.003€

CR = crédits de report

Le Conseil décide de porter le montant de la prime fixe annuelle sur les compteurs d'eau de 54 € à 57 € par dispositif, et la part s'appliquant sur la consommation d'eau de 0,57 € à 0,60 € par m3.

o Budget annexe lotissement Crêt du Bief 2021 Les dépenses prévisionnelles

sont constituées, pour l'essentiel, par la division et

I'urbanisation des ilots B, E, et G, initialement destinés à recevoir des collectifs, par les frais liés aux missions de commercialisation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (prestataires AS Habitat, SIDEC du Jura et C.A.U.E. du Jura), ainsi que par les frais financiers générés par les lignes de trésorerie.

Les recettes proviennent du produit des cessions de parcelles des îlots B, E, G (13 parcelles) et de 7 parcelles dont 6 font l'objet de prospects ou de réservations.

Le conseil Municipal approuve le budget annexe lotissement comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

CR 2021 CR 2021

Exploitation 3.085.917 € 3.085.917 €

lnvestissement 2.761.294 € 2.761.294 €

CR = crédits de repoft

. Budget principal202l Au titre des charges à caractère général, l'augmentation

du coût des combustibles et des

carburants a été prise en compte. A noter que la chaufferie bois-énergie qui alimente tous

2

NP 4ffi

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

/NcR-cM 07.04.2022

les bâtiments publics et le Cantou s'avère avoir été un investissement particulièrement judicieux au regard du prix du fuel.

Les dépenses de personnel progressent compte tenu de la municipalisation de I'accueil de loisirs

Nous déplorons une diminution significative de l'allocation compensatrice correspondant à la déconstruction des bâtiments de stockage, roto-moulage et ateliers de montage SMOBY (- 84.083 €) et une diminution de la DGF (dotation globale de fonctionnement (- 11.000,00 €)).

Le Conseil examine les prévisions d'attribution de subventions aux associations. La diminution importante par rapport au BP 2021 estjustifiée par l'absence de subvention à l'accueil de loisirs maintenant municipalisé. Bien évidemment le coÛt de fonctionnement et les recettes se retrouvent dans d'autres postes budgétaires.

Concernant la section d'investissement, les principales dépenses budgétées sont les suivantes:

- les travaux d'aménagement des espaces publics de la place Gilbert Cottet-Emard avec la démolition de deux bâtiments ;

- le crépissage de l'église,

- le raccordement du bâtiment de la Poste et de l'église au réseau de chaleur bois-énergie, - la rénovation de l'étanchéité de la toiture de |'A.L.S.H. ;

- l'achat probable d'un immeuble ancien et d'un terrain,

- le remplacement des huisseries de l'école maternelle en façade Sud (menuiseries bois/aluminium),

- l'acquisition d'un nouveau tracteur et le remplacement d'un fourgon,

- I'aménagement d'un nouveau parcours piétonnier sécurisé Route du Grandvaux pour les déplacements au collège,

- la restauration du calvaire de la Fontanette et du Christ de Saint-Romain ; - la reprise d'une vingtaine de concessions dans le cimetière ;

- la rénovation du réservoir d'eau des Louvières ;

- la reconstruction du local de rencontre de Pratz ;

- la mission de maîtrise d'æuvre pour la réparation de la salle polyvalente de Pratz, - la réfection de voiries à Champied et Petit Châtel, et création de chicanes Route des Milliers et de la Vignette

Etant bien précisé qu'à part le crépissage de l'église, les réseaux de la place, et la réfection de la toiture de l'accueil de loisirs, qui revêtent un caractère d'urgence, seuls les projets ayant reçu une subvention seront lancés.

Pour un investissement d'un montant total de 3.479.379 €, outre le report de2021, le fonds de compensation de la TVA, et le virement de la section fonctionnement, les recettes d'investissement proviennent notamment d'un emprunt d'équilibre de 788.000 €, de la vente de l'ancien atelier technique, de la vente de I'ancienne école de Lizon, du versement des taxes d'aménagement, ainsi que des subventions de la Région (revitalisation du bourg- centre), de I'Etat (D.E.T.R.) et du Département du Jura (D.S.T.).

Le budget principal est voté par le Conseil Municipal, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

CR 2022 CR 2022

Fonctionnement 2084.348€ 2.084.348 €,

lnvestissement 412.033€ 3 067 346 € 3.479.379 €

CR = crédits de report

. Vote des taux des taxes locales (foncier bâti et foncier non bâti)

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/h 3 n( Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 07.04.2022

Dans le cadre de la réforme nationale de la fiscalité, la commune ne perçoit plus la Taxe d'Habitation (T.H.) sur les résidences principales. Le montant de la T.H. sur les résidences secondaires a été figé et est reversé par l'Etat, en plus des allocations compensatrices. En contrepartie, la collectivité se voit attribuer le produit de la taxe foncière sur le bâti auparavant perçu par le Département.

Le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti, inchangé depuis 2015, affiche un montant de 40,640/o, alors qu'un coefficient correcteur, correspondant à un prélèvement de 507.40g € est supporté à la commune. ll est nécessaire de rappeler qu'en raison de ce prélèvement, le taux de 40,64 % est abstrait, et que le produit réel correspond approximativement à celui résultant de l'application du taux communal avant réforme, de 16,280/o.

Le conseil admet que comptetenu de la perte de fiscalité et de I'augmentation des dépenses, une légère augmentation de la taxe sur le Foncier bâti s'impose, et décide d'augmenter les taux de 0,81 point, et de fixer les taux de la manière suivante :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 41,45 % au lieu de 40,64 o/o, - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 41,35 % au lieu de 40,54o/o.

ll faut préciser que le produit attendu par cette augmentation des taux ne comble qu'à hauteur des 3/4 la perte de fiscalité ci-dessus relatée, sans compenser la diminution de la D.G.F. qui constitue une perte sèche.

Subventions aux associations 2022

Afin de soutenir les actions d'intérêt local dans les domaines sportif, social, culturel et éducatif, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montants

AICAF 500 Adefor39 230 Amicale Ecole Maternelle 429 Association Sportive du collège 500 CAUE du Jura 200 AJENA 150 Plateau Bad 150 Anim'Lavans I 000 Comité d'animation de Pratz 5 400 Foyer d'Activité Phvsique de Pratz 230 Jura Sud Football 7 000 Karaté du Lizon 1 000 Les Lacets du Lizon (course de la passerelle) s00 Ski Club du Lizon et Handisport 4 925 SPA de Morez 400 Tennis Club du Plateau 500 Chorale Arc En Ciel 500 UMC 2 000 USEP Ecole Elémentaire 715 USEP Ecole Elémentaire (CM2) 1 000 Vel'Haut-Jura St-Claude 600 L'Ame du Bois 50 Prévention routière 50 APVFJ 30 Les Têtes en I'air 150 Lycée Agricole de Montmorot 2 000 Les Ateliers du Plateau 500 Le iardin des Délices 400 ASA Puy des Sous Ponthoux/Aviqnon 380 Lavans Scène 800

4

4ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SATNT CLAUDE 4 /)o ne40 300 TOTAL en €

cR-cM 07.04.2022

Resfe à délibération 11

Le Maire rappelle aux élus que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire prévue à l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par souci de sincérité budgétaire et de fiabilité des résultats de fonctionnement, il est donc nécessaire d'inscrire des provisions pour créances risquant d'être compromises, à hauteur de 15 % du montant estimé desdites créances.

Considérant le risque associé aux créances risquant d'être irrécouvrables et sur proposition du Comptable public, le Conseil décide d'inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions.

PERSONNEL

Le maire rappelle que le < ticket mobilité >> mis en place par la Région Bourgogne Franche- Comté, a pour objet d'apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone non couverte par du transport en commun, et d'apporter un soutien au pouvoir d'achat des salariés pour les déplacements domicile-travail qu'ils doivent accomplir en véhicule personnel en l'absence de transport collectif ;

Le conseil décide de reconduire et de signer avec la Région Bourgogne Franche-Comté la convention cadre pour I'octroi du Ticket Mobilité pour les agents de de la commune en portant l'aide de 30€ à 40€ par mois sur 1 1 mois pour les agents de la commune, et de 15 à 20€ par mois sur 1 1 mois pour les apprentis le cas échéant ;

La séance est levée à22n30

Philippe , malre Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

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h Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottefEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 5