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Compte-Rendu - crcm 20240506 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20240506)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Maizières æ, Direction Générale des Services

lès-Metz y æ Tél : 03 87 80 11 25

Fax : 03 87 51 77 16

www.ville-maizieres-les-metz.fr

direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil munici pal

Séance du : 6 mai 2024

A 18 heures 30

27 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR,

M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD,

M. BARBIER, Mme RIBLET Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF

M. CAEILLETE, Mme MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN,

Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI et M. MEIGNEL.

Etaient absents excusés : Mme ESPOSITO (qui a donné procuration de vote à Mme ECKER),

M. NILLES (qui a donné procuration de vote à Mme SARTOR), M. AVANZATO (qui a donné

procuration de vote à M. CICCONE), Mme WERTHE, Mme BARREAU (qui a donné

procuration de vote à M. CARRELLI) et M. RUSCHE (qui a donné procuration de vote à M.

MEIGNEL),

Etait absent sans excuse : Néant.

Assistait en outre à la séance : M. MORIN, Directeur Général des Services.

Secrétaire de séance : M. FOURRIER, Adjoint au Maire, assisté de Mme MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION een

1 / Finances... nr nnrrrrcnnrrnnnnnnnnnnnnnnneneenensnnne esse mens ennmenseennnesennneneene

1.1 / Subventions aux Associations...

1.2 / Subvention d'équipement au Maizières AC Volley Ball...

1.3 / Autorisation de cession des véhicules inutilisés

2 / Ressources Humaines .............ssssissssssnsrrsnsnenneneessnnenensnnenennrnesnesnecenennes

2.1 / Création et suppression de postes — Filière Technique...

3 / Marchés Publics ii sssnnrrsssnneerrennnnnenennnenennnnnnses

3.1 / Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée — Opération de réhabilitation des quartiers Kennedy - Falouche iii

3.2 / Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales

4 / Culture... senrrreennerensnnnerssssnenernssnenneeessnnmneneenneneesecneemeneneeennnns

4.1 / Adhésion à Moselle Agence Culturelle...

5 / Intercommunalité nn rrnrnessnsssnsseneessencensneenemmneneessennennennnneeeeeesennnneeeeeses

5.1 / Approbation du Projet de Plan de Mobilité de la Communauté de Communes Rives de Moselle didier

11 / RAPPORT D'INFORMATION... nn rennnnersneressnrenesnerensneneessnneennnennenennenese

1.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire

10

10

11

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13

13

15

15Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose

aux Conseillers Municipaux de poser des questions à l'issue de la séance. Aucune question

n'étant posée, il propose d'approuver le compte rendu la séance précédente, ce qui est fait à l'unanimité.

Puis l'Assemblée assiste à une présentation du Conseil Municipal Junior sur leurs actions

passées et futures.

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION

1 / Finances

1.1 / Subventions aux Associations

Rapporteur: M. David LEGRAND, Conseiller Municipal.

Comme chaque année, il convient de voter les subventions destinées aux associations présentes à Maizières-lès-Metz.

Le secteur associatif maiziérois est le bénéficiaire de premier rang, même si quelques

associations extérieures peuvent percevoir, par dérogation, une aide de la Collectivité quand elles développent des activités d’un intérêt particulier.

De plus, je vous informe que les subventions, dont la somme dépasse 23.000 €, sont

sournises à convention. Quatre associations maiziéroises sont concernées : l'Entente Sportive Maizières, le Maizières Athlétic Club, l'Olympique Maizières Lutte et le Théâtre DEST.

Dans la volonté de soutenir les associations et de leur permettre de mener au mieux

l'ensemble de leurs actions, la Ville de Maizières-lès-Metz fait le choix de maintenir des hauts niveaux de subventions. Cet effort, en terme de subventions, s'accompagne aussi, autant que le contexte le permet, par un partenariat développé au quotidien avec l'ensemble des

Associations maiziéroises.

La liste des subventions proposées figure dans le projet de délibération.

Dès lors, je vous invite à :

* accorder les subventions aux associations indiquées ci-dessous, au titre de l'année

2024,

* autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant unitaire de la subvention accordée dépasse 23.000 €,

° dire que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2024,

chapitre 65, article 65748.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 27 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. ZAROUR, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER,

Mme RIBLET, Mme ECKER, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. MAIÏAU,

M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN,

M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,ACCORDE les subventions suivantes au titre de l'année 2024 :

ASSOCIATIONS SPORTIVES Subventions en €

Basket Club 9 000,00 Echiquier Maiziérois 500,00 Entente Sportive Maizières 26 700,00 Karaté Club 5 000,00 Maizières AC Volley Ball 42 000,00 Olympique Maizières Lutte 43 750,00 Punch Club Maizières 3 000,00 Tennis de Table 16 250,00

SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS SPORTIVES 146 200,00

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Ancien Combattants et Militaires Français 1 200,00 Amicale des Médaillés Militaires 150,00 Souvenir Français 1 550,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 2 900,00

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Amicale Harmonie Municipale 5 500,00

Amicale Harmonie Municipale - Subvention exceptionnelle 1 000,00 Amicale Philatélique et Multicollections 300,00 Amicale Philatélique et Multicollections — Subvention exceptionnelle 200,00 ASCOMEMO 300,00 Club d'œnologie 700,00 MINERVA 3 000,00 MINERVA - Subvention exceptionnelle 500,00 Plaisir d'images 600,00 Plaisir d'images — Subvention exceptionnelle 400,00 Prélude 500,00 Théâtre DEST - Festival « La Marelle » 25 000,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES 38 000,00

ASSOCIATIONS PHILANTROPIQUES

Amicale des Donneurs de Sang 450,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 400,00 Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 700,00 Protection Civile - Secouristes 2 000,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS PHILANTROPIQUES 6 550,00

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

Association Point Jeunes 800,00 FNATH 150,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS À CARACTERE SOCIAL 950,00

ASSOCIATIONS DE LOISIRS

Club Amitié 300,00

ICARE 4 000,00 La Rose 800,00 Maxitop 500,00 Pig et Couds 200,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS 5 800,00

TOTAL DE TOUTES LES ASSOCIATIONS 200 400,00

AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant unitaire de la subvention accordée dépasse 23.000 €,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2024, chapitre 65, article 65748.1.2 / Subvention d'équipement au Maizières AC Volley Ball

Rapporteur : M. Pascal CICCONE, Adjoint au Maire.

La Ville de Maizières-lès-Metz s'est lancée dans la rénovation du COSEC et du

complexe de sport de combat. Ce projet, inscrit pour un montant de 1,1 millions

d'euros au Plan Pluriannuel d'investissement de cet exercice budgétaire, est dans sa

dernière phase. Il est à noter que les différentes phases de travaux ont été faites en

prenant en compte le plus possible les contraintes des différents clubs ainsi que celles

émises par les équipes pédagogiques du Collège Paul Verlaine.

Les travaux permettent l'amélioration du confort pour les usagers de ce complexe,

notamment avec une meilleure isolation acoustique et thermique, une reprise des

lieux de convivialité, le rafraîchissement des différents vestiaires et le changement des

systèmes de chauffage en lien avec le futur raccordement du Complexe Camille

Mathieu au réseau de chauffage urbain. Les travaux ont aussi permis de reprendre des

fragilités anciennes des bâtiments (infiltrations) ainsi que des problématiques

structurelles.

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques d'été à Paris en 2024, la Ville à été

labellisée au sein du dispositif « Terres de Jeux » et a postulé pour l'accueil de

délégations sportives étrangères en tant que base arrière d'entraînement pour la

pratique du tennis de table, de la lutte et du volley.

Aussi, pour maximiser les chances d'accueillir une délégation étrangère pratiquant le

volleyball et pour changer des infrastructures vieilles de nombreuses années — pour le

plus grand confort des utilisateurs — ainsi que pour renforcer les conditions optimales

d'entraînement des volleyeurs maiziérois, le MAC a souhaité améliorer les

infrastructures notamment celles liées à la pratique du beach-volley pour un montant

de 38 094,60 €. Le club a sollicité une aide du Département de la Moselle (15 230

€). Pour permettre l'achat de ces équipements et compléter leur financement, le club

sollicite la Ville pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 22 864,60 €.

Afin de soutenir le MAC dans le cadre de ses activités quotidiennes, de soutenir les

volleyeurs souvent primés et pour aider le club à accueillir une délégation étrangère

dans le cadre des JO de Paris, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de

réserver une suite favorable à cette demande de subvention d'équipement d'un

montant de 22 864,60 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M.

MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU là loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le Code du Sport et notamment son article L.113-2 al.1,

CONSIDERANT la demande de subvention du MAC formulée le 18 mars 2024,

CONSIDERANT que la signature d'une convention avec l'Association bénéficiaire est obligatoire dès lors que le seuil d'octroi atteint 23 000 euros annuels: sous peine d'illégalité ; condition nécessaire au versement de la somme (Loi du 12 avril 2000 et son décret d'application du 6 juin 2001),

DECIDE le versement d'une subvention d'équipement de 22 864,60 € au Maizières AC Volley Ball, en sus de la subvention de fonctionnement qui lui est attribué en 2024,

APPROUVE le projet de convention de financement,

AUTORISE le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer la convention avec

l'Association, puisque l'ensemble des subventions accordées excède 23 000 €, ainsi

que tout document relatif à ce dossier,

DIT que les crédits correspondants seront prévus et imputés sur le Budget Primitif 2024, articles 20421 et 20422.

1.3 / Autorisation de cession de véhicules inutilisés

Rapporteur: M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire.

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels plutôt que l'usage unique, de diminuer son empreinte environnementale sans dépôt en déchèterie, de libérer des espaces de stockage et d'abonder les recettes du budget, la Ville souhaite mettre en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».

Ce dispositif de vente aux enchères à été créé en 2005 en partenariat avec la Ville de Lyon et est utilisé par de nombreuses collectivités territoriales pour la revente de leur matériel réformé. Il permet à tout un chacun de prendre connaissance de l'offre de vente de la Ville sur un site internet accessible à tous.

Chaque personne est libre d'enchérir sur le ou les articles qu'elle souhaite acquérir, moyennant le règlement du prix de vente déposé sur un compte d'attente du Service de Gestion Comptable de Metz. La mise à prix est faite sur un prix relativement faible afin de susciter l'intérêt des acheteurs potentiels. l'expérience a montré qu'un prix de départ bas permet d'augmenter le nombre d'enchères et d'arriver au juste prix. Un prix dit de réserve est fixé, correspondant au prix en-deçà duquel le bien ne sera pas cédé. Le matériel est ensuite retiré sur place et vendu en l'état.l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut,

par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu'à 4 600 €.

Par délibération du 3 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de

« décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ».

Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.

Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur

finale sera vraisemblablement supérieure à 4 600 € :

Type de véhicule Immatriculation Mise à prix (€) Prix de réserve (€)

Renault Trafic 365 AJC 57 50 500

Citroën Berlingo 603 ACP 57 50 200

Broyeur BW 991 LK 200 500

Clo DB 909 JC 50 200

Tracteur Kubota 538 ACQ 57 300 1 500

| __ Peugeot Boxer CZ 692 SV 50 200

En cas d'absence d’enchère valide, la vente pourrait être relancée avec une mise à prix

inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M.

MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-10° qui dispose que le Maire, peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou

partie et pour la durée de son mandat, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu'à 4 600 €,

VU la délibération du 3 septembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire suivant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat,

VU le contrat d'adhésion à la plateforme de vente aux enchères ‘Agorastore” signé le

25 janvier 2024,

CONSIDERANT la volonté de la Ville d'optimiser son patrimoine en favorisant le réemploi de véhicules et de matériels usagés dont elle n'a plus l'utilité,

CONSIDERANT que le recours à la Société de courtage aux enchères ‘Agorastore" permet de vendre des biens mobiliers aux plus offrants, en assurant une transparence des procédures de vente,APPROUVE la vente des biens ci-référencés dont le prix excède nominalement 4 600 €, au prix résultant de la mise aux enchères,

AUTORISE la reconduction de chaque vente, dans l'éventualité d'une absence d'enchère valide, avec une faculté de mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de

la présente délibération,

PRECISE que les recettes seront imputées au Chapitre 77 “Produits spécfiques", article 775 “Produit des cessions d'immobilisations" du budget de la Ville et que la sortie des biens du patrimoine de la Ville sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la nomenclature M57

2 / Ressources Humaines

2.1 / Création et suppression de postes - Filière Technique

Rapporteur : Mme Malika THIROLOIX, Conseillère Municipale.

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une étude des départs en retraite est effectuée chaque année.

Le Chef du Centre Technique à demandé à bénéficier de sa retraite au 1° janvier 2025. Compte tenu de la technicité du poste, d'un besoin d'appropriation des pratiques et de l'organisation de la Collectivité, un recrutement a été validé courant 2024 avant la période estivale. Ce recrutement permettra d'effectuer un tutorat et une passation des missions entre le Chef de Centre Technique arrivant et celui sur le départ. Un candidat a été sélectionné. Des négociations salariales sont en cours.

Dans le cadre des départs intervenus au sein de la Collectivité depuis le début de l'année (démission, retraite, disponibilité pour convenance personnelle), des recrutements à venir et le placement sur postes permanents d'agents à ce jour sur contrat d’accroissement ou contrats aidés, il s'avère nécessaire de supprimer des postes devenus vacants et d'en créer correspondant au grade de référence d'occupation des agents.

Ainsi, je vous prie de bien vouloir m'autoriser à supprimer les postes suivants, au 15 mai 2024 :

1 poste de Technicien Principal de 2ère classe à temps complet,

1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet,

1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet,

1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1è classe à temps complet,

et m'autoriser à créer, à la même date :

° 1 poste de Technicien à temps complet,

°e 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ère classe à temps complet, + _2 postes d'Adjoint Technique à temps complet.Pour rappel si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions

pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la

catégorie B et C.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M.

MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

DECIDE de supprimer, au 15 mai 2024 :

1 poste de Technicien Principal de 2ère classe à temps complet,

1 poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet,

1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet,

1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1% classe à temps complet,

DECIDE de créer, à compter de la même date :

° 1 poste de Technicien à temps complet,

° 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2?" classe à temps complet,

e 2 postes d'Adjoint Technique à temps complet,

DECIDE que si les emplois ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions

pourront être exercées par des agents contractuels dont les fonctions relèveront de la catégorie C et B,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.3 / Marchés Publics et Moyens

3.1 / Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée — Opération de réhabilitation des quartiers Kennedy - Falouche

Rapporteur: M. Maurice LEONARD, Conseiller Municipal.

La Ville et la Communauté de communes Rives de Moselle envisagent la réalisation d'une opération de réhabilitation des quartiers Kennedy - Falouche. Cette opération comprend une mission de maitrise d'œuvre, des missions annexes ainsi que l'exécution d'un ensemble de travaux. Une partie des travaux projetés relève de la maîtrise d'ouvrage de Rives de Moselle au titre de sa compétence « Assainissement des eaux usées », le reste des travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville.

Au regard de l'objet du projet envisagé, les deux entités concernées ont la qualité de maître d'ouvrage, conformément à la législation en vigueur qui définit le maître d'ouvrage comme la personne morale ou physique pour le compte de laquelle tous les travaux sur un ouvrage sont réalisés. En cette qualité de maître d'ouvrage, la loi leur impose certaines obligations et responsabilités dont chacune peut confier l'exercice, en son nom et pour son compte, à une tierce partie via un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Afin d'éviter une double maîtrise d'ouvrage, celle de la Ville et celle de Rives de Moselle pour la réalisation des travaux envisagés, les deux entités ont décidé de coordonner leurs interventions respectives en désignant un seul maître d'ouvrage. La proportion des travaux réalisés pour le compte de la Ville étant plus importante que celle des travaux réalisés pour le compte de Rives de Moselle, il est jugé nécessaire de déléguer à la Ville une partie des attributions de maître d'ouvrage de Rives de Moselle afin qu'elle assure la maîtrise d'ouvrage globale de l'opération.

Cette délégation est formalisée par un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ci- joint. Celui-ci définit les missions de maîtrise d'ouvrage confiées à la Ville qu'elle exercera au nom et pour le compte de la Communauté de communes Rives de Moselle.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

+ d'autoriser la conclusion, entre la Ville et la Communauté de communes Rives de Moselle, du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à l'opération de réhabilitation des quartiers Kennedy -— Falouche,

e d'autoriser M. Daniel FOURRIER, 1° Adjoint au Maire, à signer ledit contrat ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEIELETE, M. AVANZATO, M. MAÏAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

10VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2411-1, L.2422-5 et suivants,

CONSIDÉRANT la nécessité de coordonner les interventions de la Ville et de la Communauté de Communes Rives de Moselle dans le cadre de l'opération de réhabilitation des quartiers

Kennedy - Falouche,

AUTORISE la conclusion, entre la Ville et la Communauté de Communes Rives de Moselle, du

contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à l'opération de réhabilitation des

quartiers Kennedy - Falouche,

AUTORISE M. Daniel FOURRIER, 1+ Adjoint au Maire, à signer ledit contrat ainsi que tous les

actes nécessaires à sa mise en œuvre.

3.2 / Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales

Rapporteur: M. Pascal CAEILLETE, Conseiller Municipal.

La Ville et la Communauté de Communes Rives de Moselle ont régulièrement des besoins de

même nature en matière de travaux, d'une part, sur les réseaux d'assainissement des eaux

usées qui relèvent de la compétence de Rives de Moselle et, d'autre part, sur les réseaux

d'eaux pluviales qui sont de la compétence de la Ville. À ce jour, la satisfaction de ces besoins

se concrétise par la passation de marchés publics ou de commandes ponctuelles par chaque

entité.

Partant de ce constat, la Ville et la Communauté de communes Rives de Moselle souhaitent constituer entre elles un groupement de commandes ayant pour objet la passation de

marchés publics relatifs à la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales pour la période 2024-2028.

Le groupement de commandes qu'il est proposé de constituer vise, par le regroupement des

besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des opérateurs économiques, à obtenir de meilleurs prix en raison notamment de l'effet volume des travaux. Il devrait

également permettre une rationalisation de la gestion des procédures de mise en concurrence en raison de la mutualisation des services de la commande publique des deux entités.

Ce groupement de commandes est constitué conformément aux dispositions du Code de la

Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 et du Code Général des

Collectivités Territoriales.

La convention ci-annexée définit l'objet, les règles de fonctionnement et les modalités

d'organisation administrative, technique et financière du groupement de commandes. Elle entérine notamment les points suivants :

+ la Communauté de Communes Rives de Moselle est désignée coordonnateur du

groupement de commandes,

° la commission d'appel d'offres du groupement de commandes est composée des commissions d'appel d'offres de chaque membre du groupement,

° la durée de la convention court à compter de la date de sa signature jusqu'à la date

de fin d'exécution des marchés publics passés dans le cadre du groupement de

commandes.

11Au regard des caractéristiques du groupement de commandes dont la mise en place est envisagée, et compte tenu des avantages qui en résulteraient pour notre Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

+ autoriser l'adhésion de la Ville au groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales, ° approuver les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes (jointe en annexe),

e autoriser M. Daniel FOURRIER, 1# Adjoint au Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution autorisées par ladite convention.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO), Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,

VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

CONSIDÉRANT l'intérêt que présente pour la Ville, la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales en termes de rationalisation des procédures et de perspectives d'économies d'échelle pour répondre à ses besoins propres,

AUTORISE l'adhésion de la Ville au groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales,

APPROUVE les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes,

AUTORISE M. Daniel FOURRIER, 1 Adjoint au Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution autorisées par ladite convention.

4 / Culture

4.1 / Adhésion à Moselle Agence Culturelle

Rapporteur : Mme Luce ADAMCZYK, Adjointe au Maire.

Moselle Agence Culturelle a pour but de mettre en œuvre, « dans le respect de la réglemen- tation en vigueur, toute action, manifestation ou activité contribuant au développement des arts vivants, arts numériques ou arts visuels dans le département de la Moselle où au profit de ce dernier ».

12D'une manière générale, d'aider à la création, à la diffusion, à la promotion et au développe-

ment des arts et de l’action culturelle dans le département. Cette adhésion permettra aussi à la Collectivité de bénéficier de prestations incluses dans l'adhésion et de prestations avec par- ticipations financières de la Ville, qui pourraient venir en complément des actions déjà mises

en place par celle-ci notamment dans le cadre du parcours culturel.

Parmi les prestations incluses : la mise en relation avec les compagnies et ensembles profes-

sionnels. l'agence proposera plusieurs artistes qui correspondent à la thématique de la mani- festation mise en place par la Collectivité et de la mise en contact.

Une rencontre professionnelle par an permettra aux Collectivités adhérentes une mise en

commun des compétences et de favoriser les collaborations entre elles.

En raison de l'adhésion de la Communauté de Communes Rives de Moselle à l'agence cultu-

relle, le tarif est de 0,20 centimes d'euro par habitant (2 400 €).

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir adhérer à Moselle Agence Culturelle et à mandater

Mme Luce ADAMCZYK pour représenter la Ville de Maizières-lès-Metz au sein de cette struc- ture.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK,

Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO,

M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO,

Mme FORFERT, M. CERE M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND,

Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M.

MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de renforcer les actions culturelles sur le ban communal,

DECIDE d’adhérer à Moselle Agence Culturelle, Association de droit privé local (Loi 1908)

dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération,

DECIDE de mandater Mme Luce ADAMCZYK, Adjointe au Maire, pour représenter la Ville

avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de Moselle Agence Culturelle selon les conditions de mandat fixées par l'article 5 des statuts figurant en annexe à la présente

délibération.

5 / Intercommunalité

5.1 / Approbation du Projet de Plan de Mobilité de la Communauté de Communes Rives de Moselle

Rapporteur : Mme Marie-Noëlle MAIAU, Conseillère Municipale.

Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS), spécialement conçu pour les territoires ruraux et les villes de taille moyenne, est un document de planification visant à structurer la stratégie de

mobilité de Rives de Moselle.

13Il a pour but de développer des solutions de mobilité durable et quotidienne sur les vingt communes de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et il vise à encourager l'adoption de modes de déplacement plus écologiques, permettant de rendre nos déplace- ments plus agréables et respectueux de l'environnement.

Trois axes stratégiques ont été définis au sein de ce document:

Axe 1 : Mobilité apaisée et attractivité pour les piétons et cyclistes

Action phare : Développement et intégration d'infrastructures cyclables pour une mobilité intercommunale durable.

Objectif : Mise en œuvre de la liaison inter-gares et hiérarchisation des tronçons pour un Schéma directeur cyclable.

Axe 2 : Développement de l'usage des transports en commun pour un territoire acces- sible à tous

Actions clés : Réflexions sur un futur réseau de transports en commun, avec une attention

particulière aux coûts, à la fréquentation potentielle, et aux services connexes.

Objectif : Évaluer la viabilité d'un projet opérationnel et définir une stratégie de mise en œuvre.

Axe 3 : Changements de comportement en matière de mobilité.

Action à souligner : Communication, conseil et formation pour toutes les générations.

Objectif : Engager une démarche de sensibilisation à travers des programmes éducatifs, des sessions d'information et la création de supports de communication divers.

A la lecture de ces éléments et du document joint en annexe, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce Plan de Mobilité Simplifié tel qu'exposé en annexe de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Avec 32 voix pour : M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTTI, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. POLLO, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. TONIAZZO, Mme FORFERT, M. CERF M. NILLES, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, M. MAIAU, M. LEGRAND, Mme CABALLE, Mme JORDIEUX, Mme ALZIN, Mme THIROLOIX, M. SAYIN, M. CARRELLI, M. MEIGNEL, Mme BARREAU, M. RUSCHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, dite Loi d'Orientation des Mobilités,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2021 sur la prise de com- pétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par la Communauté de Communes de Rives de Moselle,

14VU les articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports relatifs au Plan de Mobilité

Simplifié (PDMS),

VU la délibération du 13 février 2024 du Conseil Communautaire arrêtant et approuvant le

projet de Plan de Mobilité Simplifié,

VU l'article L.1214-36-1 du Code des Transports, qui stipule qu'une période de trois mois est

accordée aux Conseils Municipaux pour exprimer leur avis sur le projet de Plan de Mobilité

Simplifié, soulignant l'importance de la consultation et de la participation des collectivités locales dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de mobilité durable,

CONSIDERANT la nécessité de développer une politique de mobilité durable et efficace sur le territoire de la Commune et également au niveau des bassins de vie,

CONSIDERANT l'engagement de Rives de Moselle dans l'élaboration du PDMS, visant à ré- pondre aux défis de mobilité actuels et futurs, avec une stratégie à horizon 2030,

CONSIDERANT le projet de PDMS, comprenant un diagnostic territorial, les enjeux de mobili- té identifiés, ainsi que les orientations stratégiques et un plan d'action détaillé articulé autour de trois axes principaux et de plusieurs actions opérationnelles,

APPROUVE le projet de Plan de Mobilité Simplifié de Rives de Moselle tel que présenté.

11) RAPPORT D'INFORMATION

11.1 / Délégation permanente consentie par le Conseil Munici pal au Maire

Dans sa séance du 3 septembre 2020, votre Assemblée m'a donné délégation, pour la durée

de mon mandat, des attributions limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans la rédaction qui vous a été proposée à cette date.

Ayant exercé depuis une de ces compétences ainsi consenties, je me dois de vous en informer,

comme l'exige l'article L.2122-23 du code susvisé.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant “unitaire de moins de 215 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de seïvice et de moins de 5 382 000 €

HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée), ont été conclus

les contrats suivants :

+ Le marché relatif à la tonte des espaces verts n°24-01, signé le 19 et notifié le 21 mars

2024, conclu avec l'Entreprise Orne Moselle Services. Il prend effet à compter de sa

date de notification avec une échéance au 31 mai 2026. Le montant global maximum

du marché sur toute sa durée est de 127 137.81 € HT (152 565.37 €TTC).

° Le contrat relatif à la fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en

ligne, signé le 25 janvier 2024 conclu avec la Société Agorastore pour une durée d'un

an, pour un montant de 400.00 € HT (480.00 € TTC) ; montant correspondant aux

frais de mise en place et d’accès à la plateforme, uniquement la 1#* année. Ce contrat

pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

15Pour ce qui concerne les avenants aux marchés en cours,a été conclu l'avenant suivant :

e l'avenant n° 2 au lot n° 8 « Plâtrerie — faux plafonds » du marché « Aménagement, réparation et mise en conformité du complexe sportif Camille Mathieu n°22-01, signé le 26 et notifié le 28 mars 2024, qui modifie les prestations initialement prévues dans le marché pour un montant de 2 84400 € HT (3 412.80 € TTC), soit une augmentation de 3.48% du montant initial du marché. Le montant du marché, après avenant n° 2, s'établit à 116 684.78 € HT (140 021.74 €TTC).

Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance il a été décidé d'accepter :

e Le remboursement de 1 500.00 € TTC par virement bancaire de Groupama Grand Est en application du lot n° 5 « Assurance dommages aux biens » du marché des assurances M17-09 qui correspond au règlement du montant de la franchise du sinistre n° 2022691458, pour lequel le recours à abouti. Pour mémoire, il s'agissait d'un accident de la circulation commis par une mineure qui avait provoqué diverses dégradations sur des potelets, une poubelle d'immeuble et un véhicule en stationnement.

e Le remboursement de 633.00 € TTC (franchise de 460.00 € TTC déduite) par virement bancaire de Groupama Grand Est en application du lot n° 2 « Protection fonctionnelle des agents et des Elus » du marché des assurances M22-06 qui correspond à l'indemnisation des frais d'avocat pour la défense d’un agent à la suite des menaces de mort proférées à son encontre par un administré en juin 2023.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

aire, Le Secrétaire de séance,

Président de Rives de Moselle, 1e Adjoint au Maire,” 1e Vice-Président du Département de la Moselle, a

ul Julien FREYBURGER \

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