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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 16 novembre 2017 Délibérations du Conseil d'agglomération CA16.11.17
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Budget,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Jeudi 16 novembre 2017 – 20h45
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - Débat d’orientations budgétaires 2018 des budgets annexes (assainissement, SPANC, eau et déchets ménagers)
02 - Décision budgétaire modificative
03 – Assujettissement au régime fiscal de la TVA du budget « assainissement »
04 - Indemnité de conseil au Receveur Municipal
05 - Attribution de subventions pour des évènements sportfs de rayonnement régional ou national
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
06 - LACHELLE – Travaux de raccordement à l’assainissement – Lancement d’une consultation et demande de subvention
07 - Communes de l’ARC – Renouvellement ou renforcement des canalisations d’eau potable – Lancement d’un marché
AMENAGEMENT
08 - Travaux de requalification de l’avenue du 25ème Régiment du Génie de l’Air – ZAC du Camp des Sablons – Phase 1 (secteur avenue) – Attribution du marché
09 - COMPIEGNE – Cession du préau du gymnase de l’ancienne Ecole d’Etat Major à la Ville de Compiegne
10 - CHOISY-AU-BAC – Cession d’une partie de la parcelle AN31 2
URBANISME
11 - Signature d’une convention GRDF/ARC pour la mise à disposition des données SIG des réseaux de distribution de gaz
12 - SAINT SAUVEUR – Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme
13 - CLAIROIX – Approbation de la modification simplifiée N°5 du Plan Local d’Urbanisme
HABITAT
14 - Programmation des aides à la pierre 2017 – Habitat public
15 - Adoption d’une convention de partenariat entre l’ARC et COALLIA – OISE ACTIONS JEUNES
16- Convention entre l’ARC et l’OPAC relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privé
ADMINISTRATION
17 - Modification de la composition de la commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources humaines
18 - Désignation de délégués au sein du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain de l’Oise
19 - Prestations d’assurance pour les besoins de l’ARC - Attribution de marchés
20 - Convention de gestion entre l’ARC et la commune de VERBERIE pour l’exercice de la compétence « Nettoiement, débroussaillage et élagage des voiries » au titre de l’année 2017
21 - Convention entre l’ARC et la commune de SAINTINES pour l’exercice de la compétence « Nettoiement, débroussaillage et élagage des voiries » au titre de l’année 2017
22 - Rapport d’activité 2016 - SPL LE TIGRE
23 - Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
FINANCES 01
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2018
DES
BUDGETS
ANNEXES
(ASSAINISSEMENT,
SPANC,
EAU
ET
DÉCHETS
MENAGERS)
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO -— Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
35
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 FINANCES 01
- Débat
d’orientations
budgétaires
2018
des
budgets
annexes
(Assainissement,
SPANC,
Eau
et
Déchets
Ménagers)
Le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
par
renvoi
de
l’article
L5211-36
du
CGCT.
Il
doit
permettre
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
les
orientions
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Il est
précisé
que
ce
débat
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
budget
primitif.
Vous
trouverez
dans
le
rapport
ci-annexé,
les
orientations
2018
concernant
les
budgets
annexes
qui
s'inscrivent
dans
un
environnement
économique
et
financier
dégradé
sans
remise
en
cause
de
la
qualité
de
service
proposée
à
nos
concitoyens.
Les
efforts
de
gestion
engagés
depuis
plusieurs
années
seront
maintenus.
Ces
orientations
concernent
les
budgets
suivants :
-
Assainissement,
-__
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
-
Eau,
-
Déchets
ménagers.
Au
terme
de
ce
débat,
notre
assemblée
devra
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2018
qui
ont
été
définies
pour
chacun
des
budgets
annexes
sus-énoncés.
Le
Conseil
d'Agglomération
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017
Et
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
2018
définies
dans
le
rapport
annexé
relatives
aux
budgets
annexes
de
l'Assainissement,
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
de
l'Eau
et
des
Déchets
ménagers.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et ont, | les
membres
présents,
signé
après
lecture,
tr"
me
\
A RÉ
A
op ;\Pour
copie
conforme,
X 2%\
Le
Président,
ME
ss,
ÈS
Philippe
MARINI
à
-
ail
Z “6020!
0
À
/
‘Maire
de
Compiègne”
Aro
Sénart
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-01CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION]
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
FINANCES 02
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir
:
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
-— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22 novembre
2017
SOUS.P
ER
Nombre
de
membres
présents
TT
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
35
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49 FINANCES 02
- Décision
budgétaire
modificative
La
présente
décision
budgétaire
modificative
prend
en
compte
l'adaptation
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
aménagement,
du
budget
principal,
des
budgets
déchets
et
tourisme.
Le
budget
aménagement
Il
s'agit
de
l'ajustement
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
différentes
opérations
:
Les
dépenses :
Les
recettes :
Cf.
page
suivante
me
z
—.—
Dépenses
Ecart
Total
BP/BP
Opérations
Dépenses
initiales
ES
52
à
actualisées
actualisé
82423
- ZH
Ecole
d'Etat
Major
2 580
000
1 880
000
700
000
82421
- ZH
Camp
des
Sablons
3
081
000
2
123
400
957
600
82410
-ZH
les
jardins
à
lacroix
Saint
Ouen
955
000
471
000
484
000
82411
- ZH
Le
Maubon
Choisy
au
bac
1065
292
1 130
000
64
708
82427
- Le
Moulin
Bacot
- Clairoix
135
000
136
000
1000
82418
- ZH
Centre
Bourg
Saint
Sauveur
180
000
271
000
91
000
82412
- ZH
Le
Maraiquet
Janville
100
000
=
100
000
82425
- ZH
Les
Buissonnets
Les
Marronniers
choisy
80
000
200
79
800
82416
- Quartier
de
la gare
588
000
540
000
48
000
82428
-
La
Prairie
Il
697
000
80
500
616
500
82419
- ZH
Quartier
de
l'écluse
Venette
=
1455
1455
82415
-ZAC
2
rives
Compiègne/Margny
450
000
352
000
98
000
9014
- Parc
technologique
(PIVERT)
175
000
175
000
-
9008
- Pôle
de
développement
des
hauts
de
Margny
150
000
100
000
50
000
9013
- ZA
du
Bois
de
Plaisance
368
000
168
000
200
000
9001
- Parc
Scientifique
100
000
55
000
45
000
9005
- Camp
du
Roy
50
000
15
000
35
000
9006
- ZA
les
longues
rayes
Lacroix
Saint
Ouen
20
000
22
000
2 000
9010
- ZA
du
Près
Moireaux
St Sauveur
20
000
20
000
-
9012
- ZA
Valadan
à Clairoix
50
000
25
000
25
000 Budget
voté
|
Budget
actualisé
Ecart
Zone
d'aménagement
Acquéreur
82423
- ZH
Ecole
d'Etat
Major
Bâtiment
6
700
000
-
-
700
000
Infirmerie
( bât
12)
212
800
=
É-
212
800
Parking
Bâtiment
5
240
000
240
000
Gymnases
355
320
355
320
Cour
d'Eylau
1 550
000
1 550
000
-
Total
2 462
800
2145320
|-
317
480
82428
- La
Prairie
Il
La
Nouvelle
Forge
540
000
593
640
53
640
Lourieiro
2
880
2
880
[Total
540
000
596
520
56
520
82421-
Zac
du
Camp
des
Sablons
OPHS
1180
560
1
180
560
=
UGECAM
1 320
000
=
us
1
320
000
JP2
1 385
888
1
385
888
=
Total
3
886
448
2566448
|-
1 320
000
82410
- ZH
les jardins
à
lacroix
Saint
Ouel
lots
à
bâtir
532
840
824
320
291
480
C5/C6
580
000
æ
-
580
000
MV1/MB2
OPAC
400
000
.
400
000
Total
1512
840
824320
|-
688
520
82427
- Le
Moulin
Bacot-
Clairoix
1 lot à bâtir8
75
000
75
000
-
1 lot
à
bâtir
5
75
000
75
000
Total
75
000
150
000
75
000
82411-
Zac
le
Maubon
OPAC
240
000
240
144
144
TAB
Lots
1,
2,5,6,7
372
795
E
372795
Total
612
795
240144
|-
372
651
82418
- ZH
Centre
Bourg
Saint
Sauveur
Total
=
s
=
82412
- ZH
Le
Maraiquet
Janville
Lot
8
39
742
F
39
742
Total
39
742
7
"
39
742
82425
- Le
Buissonnet
Icosar
300
000
F
300
000
Total
©
300
000
æ
=
300
000
9008
- Pôle
de
développement
des
hauts
{(ENEDIS
186
200
186
200
-
CMA
1 050
000
259040
|-
790
960
Extension
Virages
136
850
136
850
Jean
Marc
publicité
6244
6
244
France
Parking
87
745
87
745
Total
1 236
200
676079
|-
560
121
9013
- ZA
du
Bois
de
Plaisance
INPI
532
110
=
=
532110
Arthur
LOYD
99
180
99
180
Total
532
110
99180
|-
432
930
Parc
Scientifique
Jacvo
380
000
-
-
380
000
Total
380
000
#
=
380
000
9012
- Le
Valadan
[LoPEs
29
400
29
400
=
Total
29
400
29
400
=
[Ventes
2017
11
607
335
7327411
|-
4
279
924
L'actualisation
des
dépenses
et
des
recettes
conduit
à
l'ajustement
des
variations
des
stocks
et
de
la
participation
du
budget
principal
(1.04
M€
contre
3.8
M€
au
budget
primitif)
au
budget
aménagement
(détaillés
dans
le fichier
annexé
à
ce
rapport).
À
cet
effet
les
dépenses
réelles
s’équilibrent
comme
suit
: Budget
actualisé
[Total
Opérations
(BI
7565555
|
[Autres
dépenses
]
[
21
534
J]
[Dépenses PPI
__|
[758708
|
[Remboursement
de
la
Dette
(K+intérêts)
|
|
4
370
916
|
[Total dépenses
| [__11956004
|
[Excédent
2016
reporté
|
|
1
497
589
|
[Recettes
exceptionnelles
]
[
13
000
|
[Total
Recettes
(Ventes
+
Subventions)
]
[
8 087
411
]
[Participation
du
bugdet
principal
]
[
1
044
680
]
[Emprunt
II
1315325
|
[Total recettes
] [__
11958004 ]
Le
budget
principal
En
investissement
:
L'inscription
de
dépenses
complémentaires
avec :
-
355
320€ :
transfert
des
gymnases
BOURCIER
et l’ancien
manège
du
budget
aménagement
au
budget
principal
(délibération
du
28
septembre
2017)
-
200
000€ :
travaux
2°"
tranche
gymnase
de
l’ancien
SIVOC
L'ajustement
des
recettes :
-
_-2.4ME :
annulation
de
l’avance
remboursée
par
le budget
aménagement
au
budget
principal
- _
2,96ME
: augmentation
du
virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
Cette
augmentation
du
virement
est
obtenu
par
l'ajustement
de
la
participation
du
budget
principal
au
budget
aménagement
(diminution
de
-2,7M£€)
et
par
la
réduction
des
charges
exceptionnelle
(-
0,2M) Les
budgets
déchets
et
tourisme
Il
s'agit
de
l'ajustement
des
prévisions
en
matière
de
dépenses
de
personnel
(GIPA,
recrutement
CAE,
heures
supplémentaires
.…),
financées
par
la
diminution
des
charges
à
caractère
général
ou
l'augmentation
des
produits
de
gestion
courante.
Le
Conseil
d'Agglomération
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017, Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Aménagement.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
D,
Ÿ
=. S nn, RA ñ S, a à
SR ————
ES
JE)
DT
€ # Se
"Maifé
de
Compië
208£hatèur
honoraire
de
l'Oise
| SOUS-PREFECTURE
|
=)| DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Budget
/
Compte
budgétaire
Investissement
Fonctionnement
Chapitre
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
Principal
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
955
320,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
955
320,00
6558-
Autres
contribtions
obligatoires
|
67
Charges
exceptionnelles
-2
955
320,00
67441
Subv.
Aux
budgets
annexes
-2
755
320,00
678-
Autres
charges
exceptionnelles
-200
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
-2
400
000,00
|
27638
- Autres
créances
immobilisées
sur
autres
établissements
publics
0,00|
_-2
400
000,00
909
Ecole
Etat
Major
555
320,00
2115
- Terrains
bâtis
355
320,00
2313
- Immos
en
cours
constructions
200
000,00
Total
555
320,00
555
320,00
0,00
0,00
Budget
Aménagement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-3
381
737,00|
-10
340
138,48
3351
- Terrains
18
700,00
2
000,00
3354
- Etudes
et
prestations
de
services
-69
892,00
12
000,00
3355
- Travaux
-3
227
545,00
-117
000,00
3555
- Terrains
aménagés
-103
000,00!
-10
237
138,48
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
-2
742
690,97
1315
324,50
1641
- Dettes
-342
690,97
1315
324,50
168758
- Autres
groupements
-2
400
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
900
386,01
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
900
386,01
042
Opérations
d'ordre
entre
section
-10
340
138,48|
-3
381
737,00
7133
-
Variation
en
cours
production
biens
-103
000,00!
-3
278
737,00
71355
- Variation
stocks
terrains
aménagés
-10
237
138,48
-103
000,00
011
Charges
à
caractère
général
-3
278
737,00
6015
- Achats
de
terrains
à
aménager
18
700,00
6045
- Achats
prest.
Service
terr
aménagement
-69
892,00
605
- Travaux
-3
227
545,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2,71
658
- Charges
diverses
de
la
gestion
courante
2,11
70
Produits
des
ventes
-4
279
924,00
7015
-
Vente
de
terrains
aménagés
-4
279
924,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
-231
505,76
74748
- Autres
-303
778,76
747
- Région
72
273,00
77
Produits
exceptionnels
-2
825
320,00
774
- Subvention
exceptionnelles
-2
755
320,00
7788
- Produits
exceptionnels
-70
000,00
Total
-6124427,97|
-6
124
427,97]
-10
718
486,76]
-10
718
486,76
Tourisme
o11
Charges
à
caractère
général
-4
907,83
61521
-
Entretien
et
réparations
terrains
-907,83
6184
- Versements
à
des
organismes
de
formation
-3
000,00
6256
-Missions
-1
000,00
012
Charges
de
personnel
8
000,00
64111
- Rémunération
principal
personnel
titulaire
8
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3
092,17
[
752
-Revenus
des
immeubles
3 092,17
Total
0,00
0,00
3
092,17
3
092,17
Déchets
011
Charges
à
caractère
général
-5
000,00
611
-
Contrats
de
prestations
de
services
avec
des
entreprises
-5
000,00
012
Charges
de
personnel
5 000,00
64111
- Rémunération
principal
personnel
titulaire
5
000,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00 REPUBLIQUE
FRANCAISE
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPALDE
issues
(2) :
Numéro
SIRET
: 20006796500018
POSTE
COMPTABLE
:
M.
14
DECISION
MODIFICATIVE
3
(3)
voté
par
nature
BUDGET
:12
SERVICE
TOURISME
CARC
(4)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Demande
effectuée
le
13/11/2017
,DM
3
_ | SOUS-PRE
|2e
NN,
27
|
DE
COMPIEGNE
(OISE)
COMPIESRE
CCS
Le REPUBLIQUE
FRANCAISE
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
serres
(2) :
Numéro
SIRET
: 20006796500018
POSTE
COMPTABLE
:
M.
14
DECISION
MODIFICATIVE
3 (3)
voté
par
nature
BUDGET
: 04
AMENAGEMENT
ZONES
CARC
(4)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la nature juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il s'agit du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Demande
effectuée
le
13/11/2017
,DM
3
DE
COMPIEGNE
(OISE) REPUBLIQUE
FRANCAISE
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2):
Numéro
SIRET
:20006796500018
POSTE
COMPTABLE
:
M.
14
DECISION
MODIFICATIVE
3
(3)
voté
par
nature
BUDGET
:01
CA
REGION
COMPIEGNE
(4)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Demande
effectuée
le
13/11/2017
,DM
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
AGGLO.
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
:
Numéro
SIRET
:20006796500018
POSTE
COMPTABLE
:
M.
14
DECISION
MODIFICATIVE
3
(3)
voté
par
nature
BUDGET
:05
DECHETS
MENAGERS
CARC
(4)
ANNEE
2017
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le
budget
concerné
:
budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Demande
effectuée
le
13/11/2017
,DM
3 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
FINANCES 03
—
ASSUJETTISSEMENT
AU
RÉGIME
FISCAL
DE
LA
TVA
DU
BUDGET
« ASSAINISSEMENT
»
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO -— Directeur
Général
des
Services
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
35
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-03CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 FINANCES 03
—
Assujettissement
au
régime
fiscal
de
la
TVA
du
budget
«
assainissement»
Le
décret
n°2015-1763
du
24
décembre
2015
a
abrogé
l'article
210
de
l'annexe
Il
au
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
donc
supprimé
la
procédure
de
transfert
du
droit
à
déduction
de
la
TVA,
applicable
notamment
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
à
compter
du
1° janvier
2016. Ainsi,
les
conventions
conclues
à
compter
du
1°
janvier
2016,
pour
lesquelles
les
collectivités
mettent
à
disposition
de
leur
délégataire
à
titre
onéreux
les
investissements
nécessaires
à
l'exploitation
du
service,
entrent
dorénavant
dans
le
champ
d'application
de
la
TVA.
Le
contrat
de
concession
de
service
public
signé
avec
Suez
Eau
France
pour
gérer
les
systèmes
d'assainissement
des
stations
de
Lacroix
Saint-Ouen
et de
Choisy-au-Bac
étant
entré
en
vigueur
à
compter
du
1%
octobre
2017,
il
convient
d'opter
pour
l'assujettissement
du
budget
«
assainissement
»
à
la TVA,
à
compter
du
1°’ octobre
2017,
pour
retracer
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
lié
au
contrat
de
concession
entrant
en
vigueur
au
1°
octobre
2017,
ainsi
que
d'autoriser
le dépôt
de
la déclaration
auprès
de
l’administration
fiscale.
Concernant
les
délégations
de
service
public
Clairoix
- Janville
-
Bienville,
Saint-Sauveur,
Vieux-
Moulin
et
Saint-Jean-aux-Bois
antérieures
au
1%
janvier
2016,
le
régime
fiscal
reste
inchangé
(maintien
de
la
procédure
de
transfert
des
droits
à
déduction)
jusqu'à
leur
renouvellement
(assujettissement
à
la
TVA
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
ou
des
nouveaux
contrats
de
service
public). Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'opter
pour
l’assujettissement
au
régime
fiscal
de
la
TVA
à
compter
du
1°
octobre
2017
tel
que
précisé
ci-avant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
AEXA RÉ yPour
copie
conforme,
= D LE
CON
VF Président, pal
‘ UL.
MARINI
Re
NE
Maire
de
Gompiè
n
ss
6 0: 2 Sénateur
hono
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-03CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
FINANCES 04
- INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
—
Directeur
Général
des
Services
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
35
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants :
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-04CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 FINANCES 04
- Indemnité
de
conseil
au
Receveur
Municipal
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
de
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Le
Conseil
d'Agglomération
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-__
d'octroyer
une
indemnité
de
gestion
à
Monsieur
Philippe
RAMON,
nouveau
comptable
public
arrivée
en
fonction
au
01/10/2017
et ce
pour
la durée
restante
du
présent
mandat,
-_
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
85%
par
an,
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et
intégrera
les
changements
de
trésoriers
au
cours
de
l'année
2017.
Ainsi
l'indemnité
sera
ventilée
au
prorata
du
temps
d'activité
de
chaque
trésorier
sur
l'exercice
2017 :
“
Madame
Francine
BOULARD
pour
270
jours,
=
Monsieur
Philippe
RAMON
pour
90
jours.
ADOPTÉ
à par
le Conseil
d'Agglomération,
Avec
un
vote
CONTRE
de
M.
Xavier
GERARD
Et
ont,
les.
membres
présents,
signé
après
lecture,
NX
€ 80
j9
Siväiré
de
Compiègne
2 ae
“Sérateur
honoraire
de
l'Oise
D
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-04CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
FINANCES 05
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
ÉVÈNEMENTS
SPORTIFS
DE
RAYONNEMENT
REGIONAL
OÙ
NATIONAL
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FÜUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
— Directeur
Général
des
Services
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
39
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-05CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 FINANCES 05
- Attribution
de
subventions
pour
des
évènements
sportifs
de
rayonnement
régional
ou
national Il est
rappelé
que
l'agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
adopté
lors
de
sa
séance
du
30
mars
2017
le
budget
annexe
2017
du
Tourisme
dont
une
enveloppe
budgétaire
de
40.000
euros
était
destinée
au
soutien
d'évènements
sportifs
ayant
un
impact
sur
l'attractivité
de
notre
territoire
d’un
point
de
vue
touristique.
Lors
de
cette
même
séance
du
conseil
d'agglomération,
une
première
subvention
de
5.000
euros
a
été
allouée
à
la
ville
de
Compiègne
pour
le
40®
anniversaire
de
la
course
cycliste
Paris-Roubaix.
Le
28
septembre
2017,
le
conseil
d'agglomération
a
révisé
ses
statuts
et
adopté
une
nouvelle
compétence
facultative
intitulée
«
participation
à des
évènements
sportifs
de
rayonnement
régional
ou
national
».
Pour
faire
suite
aux
échanges
entre
élus
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
24
octobre
dernier,
les
membres
de
la
commission
stratégie
et
synthèse
se
sont
réunis
le
31
octobre
pour
proposer
d'arrêter
les
modalités
suivantes
de
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
compétence
facultative
:
Modalité
Maximum
de
15
évènements
annuels
soutenus
par
l’ARC
Objectif
Lisibilité
des
évènements
soutenus
par
l'Arc
Définir
le
budget
annuel
Enveloppe
fermée
de
40.000
euros
maximum,
hors
évènement
exceptionnel
type
étape
du
« tour
de
France
»
Minimum
de
20%
du
budget
consacré
à
des
évènements
portés
par
des
associations
en
dehors
de
la ville
centre
Minimum
de
3
évènements
«
nouveaux
»
soutenus
par
an,
soit
des
évènements
non
déjà
subventionnés
l’année
précédente
(modalité
non
applicable
en
2017
car
1°"
année
de
mise
en
œuvre)
Demandes
de
subventions
proposées
chaque
année
par
l'office
des
Répartition
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l'Arc
Renouvellement évènements
soutenus
des
Définir
une
procédure
pour
l'examen
des
demandes
de
subventions
sports
de
l’agglomération
de
Compiègne
(OSARC),
puis
examen
par
la
commission
stratégie
et
synthèse
et
enfin
par
la
commission
des
finances
et
le
conseil
d'agglomération
Arrêter
un
calendrier
prévisionnel
l'OSARC
remet
chaque
année
les
propositions
de
subventions
au
minimum
deux
mois
avant
la
date
du
vote
du
budget
primitif,
afin
que
les
subventions
allouées
aux
différents
clubs
sportifs
puissent
être
votées
lors
de
l'adoption
de
ce
dernier.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-05CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Compte
tenu
des
modalités
proposées
ci-dessus
et
afin
de
poursuivre
cette
action
de
soutien
d'évènements
sportifs
s'étant
déroulés
au
cours
de
l'année
2017,
il
est
proposé
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
Association
Evènement
Portée
Montant subvention
Jeunesse
et
Meeting
d'automne
des
21
et
Niveau
national.
5.000
euros
natation
22
octobre
1.400
personnes
Compiègne
60
(JINC60) Compiègne
Tournoi
de
l’agglomération
Niveau
5.000
euros
HandBall
Club
de
Compiègne
des
2 et
3
international
(CHCB)
septembre
800
personnes
Rugby
club
Tournoi
des
écoles
de
Rugby
Inter-régional
et
4.000
euros
Compiégnois
du
6
mai
et journée
du
rugby
National
dont
1.000 euros
(RCC)
en
fauteuil
de
l’équipe
de
3.500
personnes
handisport
France
du
26
mai
au
total
Les
archers
Tournoi
championnat
de
National
5.000
euros
Compiègne
France
fédéral
des
17
au
19
1.800
personnes
août
Tennis
Open
féminin
handisport
du
International
1.000
euros
Pompadour
30
juin
au 2
juillet
350
personnes
en faveur handisport
BMX
Compiègne-
Nocturne
d’halloween
du
28
National
3.000
euros
Clairoix
octobre
2.300
personnes
Moutainboard
Championnat
du
monde
des
International
1.500
euros
Compiègne
13
au
15 juillet
à Venette
2.000
personnes
ASCC
Margny
Basket- |
All
star
game
le 3 juin
2017
Inter-régionnal
3.000
euros
ball
800
personnes
Compiègne
Triathlon |
Triathlon
de
Choisy-au-Bac
des |
International
1.500
euros
13
et
14
mai
2017
1000
personnes
Office
des
sports
de |
Gala
de
Paris-Roubaix
du |
International
et
3.000
euros
l'agglomération
de |
8/04/2017
et
Decastade
à |
National
Compiègne
(OSARC)
|
Choisy-au-Bac
le 1/07/2017.
650
personnes
Badminton
club
de |
Tournoi
des
picantins
du
6
au
8 |
National
1.500
euros
Compiègne
mai
2017
1500
personnes
AFC
Compiègne
Tournoi
des
jeunes
du
16
au
18 |
National
1.500
euros
juin
2017
2000
personnes
TOTAL
:
35.000
euros
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Christian
TELLIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
24
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Stratégie
et
Synthèse
en
date
du
31
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-05CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ADOPTE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
compétence
facultative
«
participation
à
des
évènements
sportifs
de
rayonnement
régional
ou
national
»
telles
que
proposées
ci-avant,
AUTORISE
le versement
des
subventions
aux
différentes
associations
telles
que
listées
ci-avant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier, PRECISE
que
la dépense
2017
est
inscrite
au
budget
tourisme
chapitre
65
et
qu'à
compter
de
2018,
les
dépenses
seront
rattachées
au
budget
principal.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont, les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-05CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
06
-
LACHELLE
—
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
À
L’ASSAINISSEMENT
—
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
seize
novembre
deux
mille dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
-— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ -— Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
35
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-06CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
06
-
LACHELLE
-—
Travaux
de
raccordement
à
l’assainissement
—
Lancement
d’une
consul-
tation
et
demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
assainissement,
l'ARC
prévoit,
du
fait
des
dysfonctionnements
de
la
lagune,
de
raccorder
le
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
LACHELLE
au
réseau
intercommunal
au
niveau
du
Bois
de
Plaisance.
Ces
travaux
comportent
environ
6
km
de
réseaux
et
l'installation
de
deux
postes
de
refoulement :
un
poste
sur
le site
de
la
lagune
de
LACHELLE
et
l’autre
au
niveau
du
passage
à
niveau
SNCF
avec
traitement
anti
H2S.
Ce
marché
comportera
deux
tranches :
-
Une
tranche
ferme
pour
la réalisation
du
réseau
et
la création
des
postes
de
refoulement,
-
Une
tranche
conditionnelle
pour
le
fonçage
sous
voie
SNCF
et
pour
les
équipements
des
postes
de
refoulement.
Cette
tranche
sera
débloquée
après
obtention
des
autorisations
nécessaires
auprès
de
la
SNCF.
Le
coût
estimé
pour
ces
travaux
(tranche
ferme
et
conditionnelle)
s'élève
à
1
411
900
€
HT
hors
traitement
des
boues
de
la
lagune.
Il
est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Pascal
SERET,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
10
octobre
2017, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
de
raccordement
à
l'assainissement
pour
la
commune
de
LACHELLE,
DECIDE
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier, PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
Assainissement,
chapitre
23.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
\A rPour
copie
conforme,
NS
AR
Président,
ré he
\e|
TT
SE blippe
M
toi
Maire
ompiègne
© Sénatèur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-06CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU 16
NOVEMBRE
2017
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
07
- COMMUNES
DE
L’ARC
—
RENOUVELLEMENT
OÙ
RENFORCEMENT
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
—
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO -— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ -— Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
39
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-07CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
MAJEURS
07
- Communes
de
l’ARC
-— Renouvellement
ou
renforcement
des
canalisations
d’eau
potable
—
Lancement
d’un
marché
L'ARC
a
repris
la
compétence
eau
potable
(distribution
+
production)
en
novembre
2016
sur
l'ensemble
de
ses
communes,
hormis
l’ancien
territoire
de
la
CCBA
où
la
prise
de
compétence
se
fera
le
1°
Janvier
2019.
Un
programme
de
renouvellement
pluriannuel
est
actuellement
élaboré
par
l'ARC
pour
les
3
prochaines
années.
Ce
programme
doit
permettre
de
maintenir
l’état
du
réseau.
Le
programme
de
renouvellement
sera
validé
et
éventuellement
modifié
lors
du
vote
du
budget.
Il est
proposé,
pour
faciliter
la
réalisation
de
ce
programme
de
renouvellement,
de
passer
un
marché
de
type
bon
de
commande
pour
3
ans.
Le
montant
de
ce
marché
sera
de
400
000
€
HT
minimum
et
de
1
400
000
€
HT
maximum.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
BERTRAND,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
10
octobre
2017: Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
lancement
d'un
marché
à
bon
de
commande
pour
le
renouvellement
ou
renforcement
des
canalisations
d'eau
potable.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
«Eau
Potable»,
chapitre
23.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les membres
présents,
signé
après
lecture,
Pdf
St
F
L-
(AI
NE
FLD
— CR
copie
conforme,
LOS
PC
NEA
LS
Président,
DS 2Phitippe
MARIN
Maire
de
RÉ
ogiaire
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-07CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
JEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
AMENAGEMENT 08
- TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
DU
25ÈME
RÉGIMENT
DU
GENIE
DE
L'AIR
— ZAC
DU
CAMP
DES
SABLONS
-— PHASE
1
(SECTEUR
AVENUE)
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir
:
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
-— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
35
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-08CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 AMENAGEMENT 08
- Travaux
de
requalification
de
l’avenue
du
25°"°
Régiment
du
Génie
de
l'Air
—-
ZAC
du
Camp
des
Sablons
—
Phase
1
(secteur
avenue)
—
Attribution
du
marché
Par
délibération
du
31
mars
2016,
le
Conseil
d'Agglomération
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
concerté
(ZAC)
du
Camp
des
Sablons
à
Compiègne.
La
ZAC
du
Camp
des
Sablons,
à
Compiègne,
rentre
dans
une
phase
de
commercialisation
et
de
mise
en
œuvre
des
premières
implantations.
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement,
la
première
phase
de
l'opération
sera
dédiée
à
l'accueil
d'équipements
scolaires,
médico-éducatifs
et des
bâtiments
tertiaires.
Pour
les
autres
phases,
elles
seront
composées
de
collectifs,
de
maisons
de
ville
et
de
lots
à
bâtir,
incluant
des
commerces
de
proximité
autour
de
la
place
publique
et
la
transition
ville/forêt
sera
clairement
identifiable.
Cette
première
phase
concernant
le
secteur
"avenue"
du
25°"
Régiment
du
Génie
Civil
de
l'Air
nécessite
une
requalification
des
réseaux,
voirie
et éclairage.
Il s'agit
d'effectuer
les
travaux
suivants:
Travaux
préparatoires :
- évacuation
en
décharge
contrôlée
des
déblais
divers
extraits
ou
stockés
sur
le
site
(terres,
bétons,
métaux,
déchets
végétaux
etc....).
Les
bons
de
décharge
devront
être
transmis
à
la
Maîtrise
d'œuvre
à
l'avancement
des
travaux,
lors
des
RDV
de
chantier,
- défrichage,
débroussaillage,
abattage,
évacuation
en
décharge
contrôlée,
- décapage
de
terre
végétale,
mise
en
dépôt
sur
le
site
des
stocks
réemployés
pour
les
espaces
verts, - dépose
de
bordures
Route
du
Moulin
et
Carrefour
des
Nations
Unies,
évacuation
en
décharge
contrôlée.
Terrassements
routiers
:
-
terrassement
de
l'emprise
chaussée
uniquement
en
phase
1,
trottoirs
et
espaces
verts
en
phase
2,
- mise
en
remblais
de
déblais
extraits
des
terrassements,
- évacuation
des
déblais
impropres
aux
remblais
ou
excédentaires
en
décharge
contrôlée.
Réseaux
d'assainissement :
- création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
en
gravitaire
destiné
à
collecter
l’Avenue
du
25°
RGA
et
le
prolongement
de
l'Avenue
de
Verdun
ainsi
que
le trop
plein
des
noues
d'infiltration,
- création
de
noues
d'infiltration
avec
regards
grilles
de
visites,
- réalisation
de
puisards
provisoires
avant
prolongement
du
réseau
vers
le
bassin
au
bas
de
la ZAC.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-08CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Travaux
de
chaussée
: (s'applique
au
CCTP
spécifique
Voirie)
- traitement
sur
0.30
+
0.40
après
recouvrement,
- mise
en
œuvre
d’une
couche
de
Grave
Bitume
sur
8cm
d'épaisseur,
- les
bordures
et
caniveaux
seront
posés
en
phase
2,
- la
couche
de
roulement
sera
mise
en
œuvre
en
phase
2,
- réfection
de
la
chaussée
existante
Route
du
Moulin
aux
abords
du
lotissement
après
passage
des
tous
les
réseaux. Réseaux
divers
:
- la
mise
en
place
de
fourreaux
divers,
- réalisation
d’un
réseau
d’eau
potable
en
attente
dans
le
prolongement
de
l’Avenue
de
Verdun
et
du
mini
giratoire,
ainsi
qu'en
traversée
de
la
nouvelle
route
(Avenue
de
la
Faisanderie),
au
niveau
de
l'intersection
de
l’Avenue
de
Royallieu,
- mise
en
place
de
fourreaux
pour
la
Télécommunication,
la
Fibre
Optique
et
la
Vidéo,
- réalisation
d'un
réseau
d'éclairage
public
à
partir
d'une
armoire
à
créer
(intersection
Avenue
de
la
Faisanderie/prolongement
Verdun),
pose
de
mâts
et
lanternes
identiques
à
ceux
Allée
des
Nymphes, - réalisation
d’un
réseau
gaz
à
partir
de
l’Avenue
du
25°
RGA.
Pour
le
gaz,
l'ARC
réalise
le
Génie-
Civil.
GRDF
réalise
la
fourniture
et
la
pose
du
réseau.
Les
Services
de
l'ARC
ont
organisé
une
mise
en
concurrence
qui
a
permis
à
10
candidats
de
remettre
une
offre.
Suite
à
l'analyse
technique
et
financière
des
soumissions
et
après
présentation
des
résultats
à
la
commission
d'appel
d'offres,
les
attributaires
des
marchés
sont
les
suivants
:
Lot(s)
Désignation
Entreprise
Offre
retenue
Estimation
HT
ee
retenue
HT
1
Terrassement
- Voirie
EUROVIA
1
721
890.40
1 899
679.00
€
2
Assainissement-EP
BARRIQUAND
397
200.00
412
700.00
€
.
l'EUROVIA
3
| AEP-Fourreaux
BARRIQUAND
266
770.00
295
700.00
€
4
|
Éclairage
public
_LESENS
322
819.00
357
270.00
€
|
5
Contrôles
finaux
assainissement
SATER
8
915
9 775.00
€
|
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-08CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
11
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
choix
de
la
proposition
présentée,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
susvisés
et
les
pièces
afférentes
à
ce
projet,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
Aménagement,
chapitre
011.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
À
À
4
Cf
y
&
ke :Poûtr, copie
conforme,
ù
ter
Président,
É
MA
te
:
7
À
TT
KE
Ph jifppe
MARINI
_
60
?
pire
de
C ompi
Sénateur
PR
ARTE
dE
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-08CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
AMENAGEMENT 09
- COMPIEGNE
-— CESSION
DU
PRÉAU
DU
GYMNASE
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
D'ETAT
MAJOR
A
LA
VILLE
DE
COMPIEGNE
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FÜSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés :
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
—
Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
35
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-09CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 AMENAGEMENT 09
- COMPIEGNE
-— Cession
du
préau
du
gymnase
de
l’ancienne
Ecole
d'Etat
Major
à
la
Ville
de
Compiegne
L'ARC
a
acquis
le
19
novembre
2013
les
bâtiments
de
l’ancienne
Ecole
d'Etat
Major.
La
Ville
de
Compiègne
souhaite
acquérir
un
volume
d’environ
510
m?
(sous
réserve
d'ajustement
de
surface)
se
situant
en
dessous
du
gymnase
et
qui
servait
de
stationnement
aux
véhicules
de
l’armée
en
vue
d'y
créer
une
salle
de
boxe.
Ce
préau
est
dépourvu
de
réseaux.
La
Ville
de
Compiègne
aura
la
charge
de
raccorder
cet
espace
aux
réseaux
se
trouvant
en
limite
de
propriété
ainsi
que
l'aménagement
de
la
salle.
Ces
travaux
consisteront
en
la
fermeture
de
ce
volume
vide
par
l'élévation
de
murs,
la
réalisation
de
l'isolation
des
cloisonnements,
du
revêtement
du
sol
et
plafond,
des
menuiseries
intérieures
et
extérieurs,
la
création
de
sanitaire,
l'installation
du
système
de
sécurité
incendie
et
secours
etc....L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à
380
000
euros
(niveau
APS).
France
Domaine
a
déterminé
une
valeur
vénale
de
250
000
€
HT
selon
la
méthode
d'évaluation
dite
de
comparaison.
Cependant
l'ARC
a
acquis
la
totalité
du
site
2
300
000
€
pour
une
surface
globale
de
32
692
m°
de
SHON,
soit
70
€
HT/m°.
S'agissant
de
la réalisation
d’un
équipement
sportif
public,
il
est
proposé
d'appliquer
le
même
prix
au
m°
soit
une
recette
attendue
de
35
000
€
environ
sous
réserve
d'ajustement
de
surface.
Les
frais
de
notaire,
ainsi
que
la
TVA
éventuellement
dûs,
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Compiègne.
Il
est
également
rappelé
que
la
Ville
de
Compiègne
reprendra
à
terme
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
du
site,
dont
les
places
de
stationnements
de
part
et
d’autres
des
Gymnases,
ces
derniers
restant
d'intérêt
communautaire.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Vu,
l'avis
des
Services
Fiscaux
en
date
du
11
septembre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
à
la
Ville
de
Compiègne
un
volume
à
détacher
de
l’ensemble
immobilier
d’une
superficie
d'environ
510
m°
sous
réserve
d'ajustement
de
surface,
au
prix
de
70
€
HT/m2,
soit
une
recette
attendue
de
35
000
€ sous
réserve
d'ajustement
de
surface
afin
d'y
créer
une
salle
de
boxe.
Les
frais
de
notaire
ainsi
que
la TVA
éventuellement
due,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
cession
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-09CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Principal,
chapitre
024.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
É
A
REG
y y
RQUR
copie
conforme,
LV
,
Le
Président,
NEC
7 philippe MARINI
*
XF,
{Maire
de “Compiègne
XX 60 2
PA
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-09CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Liberté
+.
Liberté» Égalité»
Fraternité «+ Fraternité
(septembre
2016)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POLE
ETAT
ET
RESSOURCES
POLE
EVALUATION
DOMANIALE
DE
BEAUVAIS
2 RUE
MOLIERE
BP
80323
60021
BEAUVAIS
Téléphone
: 03/44/06/77/36
Affaire
suivie
par
: François
de
MOREL
Téléphone
: 03/44/92/58/94
Courriel
: ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.
LIDO:
2017-159V/0759
Compiègne, le 11/09/2017
AVIS
du
DOMAINE
sur
la VALEUR
VÉNALE
VALEUR
VÉNALE
: 250
000
E HT
DÉSIGNATION
DU
BIEN
:&
Préau
» d'une
superficie
d'environ
510
m°
ADRESSE
pu
BIEN
:Ecole
d'
Etat
Major
rue
Othenin
à Compiègne
1 — SERVICE
CONSULTANT
: ARC
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
: Mme
Baron
2 —
Date
de
consultation
:17/07/2017
Date
de
réception
:19//07/2017
Date
de
visite
;
Date
de
constitution
du
dossier
«en
état
»
:19/07/2017
E Cession
à la
ville
de
Compiègne
à l'euro
symbolique
d'un
préau
présentant
un
grand
volume
en
vu
de
l'aménagement
d'une
salle
de boxe.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
ê
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-09CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Au
sein
de
l'ancienne
Ecole
d'Etat
Major
le
bâtiment
dit
du
Gymnase
se
trouve
au
milieu
du
site.
Contrairement
au
reste
du
site
ce
bâtiment
est récent
(1988)
mais
de facture
peu
qualitative,
Aux
niveaux
0 et
1 le préau
sert de
garages
( hauteur
+5,20m)
et aux
extrémités
présence
de
bureaux
et locaux
techniques.
Le
niveau
2 supporte
le gymnase
avec
vestiaires
et sanitaires.
Seul
le préau
présentant
ce
grand
volume
sous
plafond
fait l'objet
de
la demande
d évaluation,
Sa
superficie
annoncée
par
le consultant
est de
510
m2.
* L'ensemble
immobilier
est situé
en
zone
LAUm
du
PLU.
Les
secteurs
des
zones
1 AU,
sont
situés
en
cœur
d'agglomération
et nécessite
une
restructuration
importante
des
réseaux.
Elles
correspondent
à des
anciens
sites
militaires.
La
zone
1 AUm
est une
zone
mixte
à vocation
d'habitat,
de bureaux,
d'activités
tertiaires,
elle peut
également
accueillir un
équipement
hôtelier
et de
la
restauration, La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la méthode
par
comparaison
qui
consiste
à fixer
la valeur
vénale
à partir
de
l’étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
où
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l’immeuble
à
évaluer
sur
le marché
immobilier
local.
La
valeur
vénale
pour
ce bien
est
fixée
à 250
000
€ HIT.
un
an
Il
n’est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à la
recherche
d’archéologie
préventive,
de
présence
d’amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l’opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d’urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et
par
délégation,
L'inspecteur
des Finances
Publiques
François
de MOREL
dl
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-09CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
AMENAGEMENT 10
- CHOISY-AU-BAC
—
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AN31
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO -— Directeur
Général
des
Services
de
l’'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
35
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-10CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 AMENAGEMENT 10
- CHOISY-AU-BAC
-— Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AN31
L'ARC
a
acquis
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2014
une
parcelle
lieudit
«
Le
Pont
des
Rets
Sud
»
située
à
Choisy
au
Bac,
cadastrée
AN
31,
d'une
superficie
de
12
608
m?,
appartenant
au
Conseil
Général,
afin
d'y
créer
une
nouvelle
station
d'épuration.
Cette
parcelle
a
été
divisée
en
3
lots
:
—
Lot
n°1:
Emprise
nécessaire
à
la
station
d'épuration
pour
5
008
m°
-
Lot
n°2:
Bâtiments
pour
6
713
m°
-
Lot
n°3:
Un
délaissé
pour
888
m°?
L'entreprise
SCI
OISE
2000,
implantée
à
Choisy
au
Bac
et
jouxtant
la
parcelle
AN
31,
souhaite
agrandir
son
entreprise.
Celle-ci
nous
a
sollicité
afin
d'acquérir
le
lot
n°
3
au
prix
des
domaines,
soit
13
000
euros
H.T.
Les
deux
derniers
lots
ne
sont
pas
nécessaires
à
la
construction
et
au
fonctionnement
de
la
station
d'épuration.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean-Noël
GUESNIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Vu,
l'avis
des
Services
Fiscaux
en
date
du
12
juillet
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
à
la
SCI
OISE
2
000,
ou
toute
structure
s'y
substituant,
une
partie
de
la
parcelle
AN
31
d'une
superficie
de
888
m°
à
détacher
de
l'ensemble
immobilier
d'une
superficie
de
12
608
m°,
au
prix
de
13
000
euros
HT,
la TVA
et
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
l'acte
de
cession
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Assainissement,
chapitre
024.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
FT
FR
"
A
ë
\
4,
es
EU
Rour
copie
conforme,
(EG
Xe
A
Le
Président,
\Q Kieire
de
Compiëgne
énateur
honofaire
de
l'Oise
007
”
6
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-10CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POLE
ETAT
ET RESSOURCES
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
2 RUE
MOLIERE
BP 80323
60021
BEAUVAIS
Téléphone
: 03/44/06/77/36
Affaire
suivie
par
: François
de
MOREL
Téléphone
: 03/44/92/58/94
Courriel
:ddfip60.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.
LIDO:
2017-151V0682
LS
|
,
Liberté
+
Égalité «
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(septembre
2016)
Compiègne,
le 12/07/2017
AVIS
du DOMAINE
sur la VALEUR
VÉNALE
DÉSIGNATION
pu BIEN
: Parcelle
cadastrée
AN
n°31
pour
partie.
ADRESSE
pu
BIEN
? Rue
du
Pont
des
Rets
à Choisy
au Bac
VALEUR
VÉNALE:
Lot A
: 200
000
€ et Lot B
: 13
000
€
1 —
SERVICE
CONSULTANT
: ARC
AFFAIRE
SUIVIE
AR
: Mme
Baron
2
— Date
de
consultation
Date
de
réception
Date
de
visite
: 12/06/2017 : 20/06/2017 : 11/07/2017
Date
de
constitution
du
dossier
« en
état
»
:
26/06/2017
Cession
de
deux
emprises
sur
la parcelle
cadastrée
AN
n°3 1d'une
superficie
totale
de
12 609m?
Cession
du
lot B
correspondant
principalement
à un terrain
de tennis
d'une
superficie
de
888m°.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
N° 7300.SD |)
$ HAINE
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-10CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Cession
du
lot
C
d'une
superficie
d'environ
6 713m?sur
lequel
se
trouve
un
bâti
correspondant
à un
ancien
centre
d'exploitation
routier.
Le
lot
A
d'une
superficie
de
5 008m?,
conservé
par
le
propriétaire,
est
l'assise
foncière
de
la
station
d'épuration
en
cours
de
construction.
Le
bien
se
trouve
rue
du
Pont
des
Retz
dans
une
petite
zone
d'activité
située
sur
la
commune
de
Choisy
au
Bac.
Il
se
trouve
au
bord
de
la
rivière
et
donc
en
zone
inondable.
Terrain
bitumé,
à l'origine
à usage
de
dépôt
de
matériel
et
matériaux.
Présence
d'un
ancien
tennis.
Sur
ce
terrain
il
existe
deux
bâtiments.
Le
premier
d'une
surface
au
sol
de
120m?
en
parpaings
avec
couverture
en
fibro
ciment
amianté
(
cf
diagnostics)
et
sol
en
ciment
et
charpente
en
bois.
Ce
bâtiment
est
fermé
par
une
grande
porte
coulissante,
Le
deuxième
comprend
une
partie
atelier
de
318
m°?
au
sol
en
5
travées
parpaings
et
bacacier
double
peau.
Charpente
métallique,
sol
ciment.
3
grandes
portes
métalliques
électriques
pour
accès
aux
véhicules
et
2
portes
plus
petites.
Toitures
terrasses,
L'autre
partie
du
bâtiment
correspond
à la
partie
administrative
(170m?
au
sol)
avec
chaufferie,
rangement
matériel,
bureaux
vestiaires
avec
douches
et
WC
et
ancien
réfectoire.
Cette
partie
du
bâtiment
est
totalement
ravagée
suite
à
des
squats.
Ces
derniers
ont
aussi
dégradé
tous
les
systèmes
électrique
et
de
chauffage.
Superficie
hors
œuvre
totale
de
608
m?
dont
environ
120m
de
bureaux.
Propriétaire
: ARC
Situation
locative
: Aucune
Zone
UEi
:Zone
urbaine
à
vocation
d'activités
légères
et
soumises
à
des
risques
d'inondations.
Pour
toute
construction
le
plancher
bas
du
premier
niveau
utilisable
doit
être
situé
à une
cote
égale
ou
supérieure
à
la
côte
des
plus
hautes
eaux
connues,
majorée
de
30
cm.
D'après
les
informations
prises
sur
place
ce
site
serait
en
zone
rouge
du
futur
PPRI
Présence
des
réseaux
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison
qui
consiste
à fixer
la
valeur
vénale
à partir
de
l’étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l’immeuble
à
évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.
La
valeur:
vénale
du
lot
À
est
fixée
à
200
000
€.
La
valeur
vénale
du
lot
B
est
fixée
à
13
000
€
un
an
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
ot
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modiflée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-10CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 I
n’est
pas
tenu
compte
dans
la présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à la recherche
d’archéologie
préventive,
de présence
d’amiante,
de termites
et des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. L’évaluation
contenue
dans
le présent
avis
correspond
à la valeur
vénale
actuelle,
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
opération
n’était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d’urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les conditions
du
projet
étaient appelées
à changer.
Pour
le Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
et par délégation,
L'inspecteur
des Finances
Publiques
François
de MOREL,
Æ
L'enregistrement
de
votre
demande
a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
el
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
DUAL ATA AR PerEee ATTESTANT
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-10CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
URBANISME 11
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
GRDF/ARC
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
DONNEES
SIG
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés :
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
-—
Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
35
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 URBANISME 11
- Signature
d’une
convention
GrDF/ARC
pour
la
mise
à
disposition
des
données
SIG
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
Dans
le
cadre
du
développement
du
portail
GéoCompiégnois,
l'enrichissement
du
patrimoine
de
données
relatif aux
différents
réseaux
présents
sur
le territoire
des
collectivités
est
considéré
comme
un
axe
stratégique
prioritaire.
A
cet
effet,
GrDF
nous
propose
de
conventionner
avec
eux
pour
disposer
des
données
relatives
au
réseau
de
distribution
de
gaz.
Ainsi,
par
l'intermédiaire
de
cette
convention,
GrDF
transmettra
à
titre
gracieux,
une
fois
par
an,
les
données
SIG
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
sur
les
communes
concernées
de
l’'ARC,
la
CCPE
et
la
CCLO,
soit
actuellement
39
communes
(liste
en
annexe
dans
la
convention).
Les
données
seront
transmises
à
titre
indicatif,
sans
engagements
de
fiabilité,
de
qualité,
de
précision,
ou
d'exhaustivité
de
la
part
du
concessionnaire.
L'échelle
d'usage
est
la
moyenne
échelle
(1/2000)
en
cohérence
avec
celle
du
plan
cadastral
ou
des
documents
d'urbanisme.
Ces
données
confidentielles
permettront
aux
collectivités
de
disposer
d'un
premier
niveau
d'information
sur
la
présence
ou
l'absence
de
réseaux.
Elles
n'exoreront
pas
en
revanche,
les
collectivités
de
leurs
obligations
réglementaires
pour
les
demandes
de
déclaration
de
projet
de
travaux
(DT)
et
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
puis
sera
prolongée
à
l'issue
d’un
an
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean-Noël
GUESNIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conventionner
avec
GrDF
afin
de
disposer
gracieusement
des
données
SIG
relatives
au
réseau
de
distribution
de
gaz,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
données
numériques
géoréférencées
relatives
à
la
représentation
à
moyenne
échelle
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz,
selon
les
conditions
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
” DE
LA
À
RÉ:
,
\
$
r OC
—
/0, Pour
copie
conforme,
Un
4
x
Le
Président,
: x /’Maire
de
Compiègne
*
ss
d
60:
a0
É
:
3
.
pe
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Compiègne el son Agglomération
DISTRIBUTION
FRA
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
données
numériques
géoréférencées
relati
à
le
(
iègne, désignée
ci-après
ARC
dont
le
siège
est
ile
— CS
Ur
—
60
321
COMPIEGNE
CEDEX,
représenté
par
6
Rue
Condorcet
- 75009
PARIS,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
n°444
786
511
faisant
élection
de
domicile
à
IRISIUM,
76
rue
Rachel
Lempereur,
59031
LILLE
et
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
DUBOIS,
Directeur
Clients-
Territoires
Nord-Ouest,
ci-après
désigné,
«
GRDF
»
D'autre
part,
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
1/6
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Article
1
- Objet
de
la
convention
L'objet
de
cette
convention
est
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
communication
des
données
numérisées
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
issues
de
la
cartographie
Moyenne
Echelle
par
GRDF
à
l'ARC
concernant
le
territoire
des
39
communes
désigné
ci-après :
INSEE
ARC,
Territoire
du
Pays
Compiégnois
60023
ARMANCOURT
60070
BIENVILLE
60151
CHOISY-AU-BAC
60156
CLAIROIX
60159
COMPIEGNE
60323
JANVILLE
60325
JAUX
60326
JONQUIERES
60337
LACHELLE
60338
LACROIX-SAINT-OUEN
60382
MARGNY-LES-COMPIEGNE
60402
LE
MEUX
60597
SAINT-SAUVEUR
60665
VENETTE
60067
BETHISY-SAINT-MARTIN
60068
BETHISY-SAINT-PIERRE
60447
NERY
60600
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SAINTINES VERBERIE ATTICHY
BERNEUIL-SUR-AISNE
COULOISY
CUISE-LA-MOTTE
JAULZY
RETHONDES
TRACY-LE-MONT TROSLY-BREUIL
ARSY
AVRIGNY CANLY
CHEVRIERES
ESTREES-SAINT-DENIS
FRANCIERES
GRANDFRESNOY
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
MOYVILLERS
REMY
RIVECOURT
216
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Article
2
- Nature
des
données
numérisées
fournies
par
GRDF
GRDF
s'engage
à fournir
les
données
relatives
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
concédés
en
l'état
des
dernières
mises
à
jour
de
leur
représentation
issue
de
la
cartographie
Moyenne
Echelle
à
la
date
de
leur
transmission,
sans
obligation
de
recalage
par
rapport
aux
fonds
de
plans
utilisés
par
la
collectivité
territoriale.
GRDF
déclare
que
seuls
seront
communiqués
des
données
ou
plans
dont
elle
est
propriétaire
ou
pour
lesquels
elle
dispose
des
droits
permettant
cette
diffusion.
GRDF
s'engage
à
communiquer
à
l'ARC
les
données
de
représentation
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
suivantes
:
- le
tracé
du
réseau
de
distribution
gaz,
le
niveau
de
pression
sans
indice
l'année
de
pose,
sur
le diamètre,
ni
ournies
dans
le
système
de
Au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention,
les
D
|
:
ne
utilisé
par
GRDF,
coordonnées
géographique
Lambert
Zone
1.
En
celui-ci
en
informera
lARC
au
plus
tard
à
l’occa
évolution. mail
à
ac
fa
ctu
ra
ee
ur
para
de
facture,
les
frais
de
fourniture
si
la
munes
Temps
de
traitement
5
x
1
heure
de
traitement
10
à
49
14
x
1
heure
de
traitement
La
facturation
se
fera
par
fourniture
de
données
supplémentaires.
4
Selon
barème
en
vigueur
à
la
date
de
la
facturation.
À
titre
d'information,
il est
précisé
que
1
heure
de
traitement
s'élève
à
119,48
euros
HT
à
la
date
du
03/07/2013
3/6
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Article
6 —
Droits
d'usage
et
de
diffusion
: engagements
de
l’ARC
Les
données
de
représentation
numérisées
des
ouvrages
concédés
sont
fournies
par
GRDF
à
l'usage
exclusif
de
l'ARC.
L'ARC
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
données
pour
la
réalisation
de
travaux
à
proximité
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz,
et
à
respecter
pour
ces
travaux,
la
réglementation
applicable
en
la
matière.
Les
données
ne
peuvent
être
ni
reproduites,
ni
communiquées
à
des
tiers,
sauf
aux
communes
faisant
partie
de
la
Collectivité,
listées
à
l’article
1
de
la
présente
convention
et
desservies
en
gaz
naturel
par
GRDPF,
ni
utilisées
à
des
fins
commerciales.
Lorsqu'elle
a
recours
à
un
prestataire,
l'ARC
s'engage
à
lui
faire
signer
conditions
d'utilisation
des
données
selon
le
modèle
figurant
en
annexe
et
à
en
adresser
une
copie
à
GRDF
avant
toute
mise
à
disposition
des:
éngagement
sur
les
présente
convention
ées
au
prestataire.
De
même
l'ARC
s'engage
à
faire
signer
à
chaque
commuñ
tuant,
une
lettre
d'engagement
dans
les
mêmes
conditions,
établie,
mutatis
m
dèle
figurant
en
annexe,
et
à
en
adresser
une
copie
à
GRDF
avant
toute
mis
données
à
la
commune.
è
L'ARC
garantit
GRDF
des
conséquences
pécuniaires
de
tout
S de
tiers
en
relation
avec
la
présente
convention.
TE
nn
Se)
Article
8
—
Litiges
En
cas
de
litige
concerné
(
Ï
station
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engage
U
)lution
amiable.
À
défaut
d'accord
amiable
dans
un
délai
de
6
mois,
les
If
elle
automatiquement
pour
des
périodes
de
un
an.
La
convention
peut
être
l'une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Article
10
—
Annexe
L'annexe
«
lettre
d'engagement
pour
travaux
réalisés
par
un
prestataire
sur
les
données
numériques
de
représentation
des
ouvrages
en
concession
»
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
416
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Fait
à
Compiègne,
le
.................
Le.
de l'ARC
en
deux
exemplaires
originaux
Le
Directeur
Clients-Territoires
Nord-Ouest
de
GRDF
an-Jacques
OIS
5/6
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Annexe
: 1
CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
DONNEES
NUMERISEES
DE
RESEAUX
ISSUES
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DU
CONCESSIONNAIRE
GRDF
PAR
UN
PRESTATAIRE
DE
SERVICE
Le
fichier
informatique
de
données
numérisées
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
ci-après
défini
contient
des
informations
issues
de
la
cartographie
Moyenne
Echelle
de
GRDF.
Il
est
mis
à
la
disposition
par
(le
concédant
utilisateur)
[A]
(adresse)
ci-après
désigné
[Al]...
à : ci-après
désigné
le
prestataire
Les
spécifications
techniques
du
fichier
ont
été
communiduée
Atla
signature
du
présent
engagement.
Ce
fichier
est
communiqués
ire
\
$
Je
précision
existant
;
[A]...
ne
garantit
en
aucune
façon
le
ilité,
la
précision,
la
symbolique
ou
> |
ï
lent
à
tout
recours
fondé
sur
la
précision,
la
fiabilité,
la
symbolique
ou
l’exhaustivi
qui
ne
sont
fournies
qu'à
titre
informatif.
Ve
ie
j
Le
prestataire
reconnait
qu'aucun
droit
ne
lui
est
transté
éré
ncédé
sur
le
fichier
par
les
présentes.
Outre,
ce
qui
est
nécessaire.l'exécuti
lission
et
pour
le
temps
imparti,
le
prestataire
s'engage
à
ne
pas
co
es
donné
quels
qu’en
soient
la
forme
ou
le
support.
7,
Le
prestataire
s'interdit tout
autrelt
$
Le
prestataire
s'interdit
é
données
à
destinati
l'autorisation
expre
,
Communication,
reproduction,
copie,
de
ces
ne’
et
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
sans
ne
qu'en
cas
de
violation
d’une
obligation
de
la
ésents
ponsabilité
peut,
le cas
échéant,
être
engagée
par
A.
it à
le
(qualité
du
signataire
pour
une
personne
morale)
L'utilisateur
..[A]..
adresse
à
GRDF
une
copie
de
cette
lettre
d'engagement
signée
avant
toute
mise
à
disposition
des
données
numériques
au
prestataire.
6/6
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-11CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE_
2017
URBANISME 12
—
SAINT-SAUVEUR
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le seize
novembre
deux
mille dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel de Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir
:
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO -— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
D
Date
d'affichage
:
3
0
NOV
2017
:
Nombre
de
membres
présents
nn
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
35
re
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
|
_
Nombre
de
votants
:
49
me, URBANISME 12
—
SAINT-SAUVEUR
-— Approbation
de
la
modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
L'objectif
de
la présente
modification,
était
de
supprimer
l'emplacement
réservé
n°1-2
prévu
dans
le
PLU
de
Saint-Sauveur
pour
une
voie
de
desserte
de
la zone
du
Chêne
classée
en
Nhu
: cette
voie
se
serait
greffée
sur
la
route
en
plein
virage,
ce
qui
s'avère
dangereux,
et
l'emplacement
réservé
n'a
donc
plus
lieu
d'être.
La
mise
à
disposition
du
dossier
auprès
du
public
s'est
déroulée
du
04
septembre
au
04
octobre
2017. La
commune
de
Saint-Sauveur
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
modification,
tout
en
sollicitant
la
suppression
d'un
deuxième
emplacement
réservé
: ER
n°1-17,
dont
l'objet
était
de
desservir
une
zone
à
urbaniser
: Celle-ci
pourrait
être
desservie
par
la
rue
existante
«
Pierre
Lacaille
».
Aucune
autre
observation
où
remarque
n'a
été
déposée
au
cours
de
la
procédure.
Il'est
donc
proposé :
-
d'intégrer
au
dossier
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°1-17,
-__
d'approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Saint-Sauveur,
ainsi
modifié.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Sauveur
complété
comme
indiqué
dans
le
rapport,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
pièces
et
documents
afférents.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
embres
présents,
signé
après
lecture,
eS Le
Président,
ES
uppe
MARINI
60” “Maire
de
Compiè ZARC AGGLOMÉRATION
L
DE
LA
RÉGION
DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU
16
NOVEMBRE
_ 2017
URBANISME 13
- CLAIROIX
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir:
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à Claude
DUPRONT,
Jacqueline
FERRADINI
à Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
-
Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
4
û
NOV.
aütr
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
35
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49 URBANISME 13
—
CLAIROIX
— Approbation
de
la modification
simplifiée
N°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
L'objectif
de
la
présente
modification,
était
de
corriger
une
erreur
matérielle
en
supprimant,
sous
l'emplacement
réservé
au
Canal
Seine-Nord
Europe,
un
espace
boisé
classé
qui
avait
été
oublié
dans
le dossier
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
mise
à disposition
du
dossier
auprès
du
public
s'est
déroulée
du
31
août
au
30
septembre
2017.
Aucune
observation
ou
remarque
n'a
été
déposée
au
cours
de
la
procédure.
Il est
donc
proposé
d'approuver
le dossier
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
Clairoix.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Clairoix,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
pièces
et
documents
afférents.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
ee
. Se
ur
copie
conforme,
Le
Président,
ss
KE&
“
6020 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
HABITAT 14
- PROGRAMMATION
DES
AIDES
À
LA
PIERRE
2017
—
HABITAT
PUBLIC
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
— Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-14CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 HABITAT 14
- Programmation
des
aides
à
la
pierre
2017
—
Habitat
public
Dans
le
cadre
de
la
délégation
des
aides
à
la
pierre,
l'ARC
doit
arrêter
sa
programmation
pour
le
logement
social
au
titre
de
l'année
2017.
Les
objectifs
quantitatifs
arrêtés
par
délibération
du
24
mai
2017,
faisant
suite
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement,
portaient
sur
la
réalisation
d’un
objectif
de
205
logements
dont
91
PLUS,
44
PLAi
et 70
PLS.
Les
dossiers
déposés
soumis
à
approbation
sont
les
suivants
:
Adresse
de
Nombre
de
Financement
l'opération
logements
Organisme |
Commune
Indiv. |
Coll.
BLAIS|
PLS
ISSUE
PSLA
ZAC
du
Camp
de
VUE
OPAC
COMPIEGNE
|Royallieu
-
IB
13
-
12
3
9
Rue
Alfred
de
Vigny
Picardie Habitat
BIENVILLE
Rue
de
Tilolloy
11
|
Piper
COMPIEGNE
| Rue d'Amiens
- LLI
23
23
Habitat FACE
COMPIEGNE
| Rue d'Amiens - PLS
8
8
Habitat Picardie
Rue
d'Amiens
-
Habitat
COMPIEGNE
PSLA
8
8
Picardie
Quennevières
=
Habitat
GOMPIÈGNE.
| B1e
24
24
Picardie
Quennevières
-
Habitat
COMPIEGNE
PSLA
4
4
Picardie
MARGNY
LES |
La
Prairie
—
ENVOL
14
Habitat
COMPIEGNE
|
Picardie
SAHLM
du
VENETTE
Rue
_du
Maréchal
25
Beauvaisis
Koenig
SIP
VERBERIE
Prés
d'Aramont
48
;
|
TOTAL
35
23
21
Le
nombre
de
logements
ici
programmé
est
de
82
PLUS,
16
PLAi
et
35
PLS
soit
133
logements.
Il
est
précisé
que
d’autres
opérations
pourront
être
inscrites
au
titre
de
la
programmation
2017,
d'ici
la
fin
de
l’année.
Les
16
PLAÏ
conduisent
à
une
enveloppe
prévisionnelle
de
crédits
de
l'Etat
de
110
400
€
à
distribuer
aux
bailleurs.
Cette
enveloppe
sera
inscrite
aux
budgets
correspondant
à
la
réalisation
des
travaux
desdits
projets,
soit
sous
3
ans
en
moyenne.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-14CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Il convient
de
remarquer
la
programmation
de
nouveaux
types
de
logements :
LLI
: Logements
locatifs
intermédiaires
: les
loyers
de
ces
logements
s’approchent
du
niveau
de
loyer
du
marché
privé
tout
en
restant
plafonnés ;
PSLA
: Prêt
Social
pour
la
Location
Accession
: les
logements
construits
sont
loués
à
des
locataires
le
plus
souvent
issus
du
Parc
Social
et
peuvent
leur
être
cédés
dès
une
année
d'occupation
: c'est
un
mode
d’accession
sociale
qui
avait
été
peu
utilisé
jusqu'à
présent
(opération
ANRU
1 -— rue
Pierre
Loti).
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
en
vigueur,
de
même
que
les
études
en
cours
sur
le
PLUi
valant
PLH,
visent
bien
la
réalisation
de
ce
type
de
programme,
eu
égard
aux
besoins
des
primo-accédants
qui
ont
du
mal
à
être
satisfaits
en
raison
des
coûts
élevés
du
marché
immobilier,
et
à
la
nécessité
d'attirer
les
jeunes
ménages
sur
l’agglomération
centrale.
Sur
ce
point,
les
services
de
l'ARC,
en
lien
avec
leurs
prestataires
sur
l'Habitat
et
différents
promoteurs
immobiliers,
répondront
à
l'appel
à
projet
lancé
par
la
Région
Hauts
de
France
sur
l’expérimentation
de
nouveaux
dispositifs
destinés
à
faciliter
l'accession
sociale
et
le
logement
abordable.
Par
ailleurs,
outre
la programmation
des
principaux
bailleurs
présents
sur
l'Agglomération,
il convient
de
noter
celle
à VERBERIE
de
la
S.A.
Immobilière
Picarde,
une
société
basée
sur
Amiens
: le
projet
constitué
par
le
biais
d'une
VEFA
prévoit
la
construction
de
48
logements
sociaux
pour
une
résidence
«
intergénérationnelle
».
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
opérations
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
décisions
de
financement
correspondantes, PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Principal,
chapitre
204.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
PA
RATETOreS
présents,
signé
après
lecture,
Four
copie
conforme,
NN
Le Président,
Fo
|
ÿ
Gi)
el
at 7)
à
T6
TU
* Maire
de Compiègne
=
É Éhateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-14CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
HABITAT 15
-
ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L’ARC
ET
COALLIA
—
OISE
ACTIONS
JEUNES
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUFEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-—
Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-15CA161117b-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 HABITAT 15
- Adoption
d’une
convention
de
partenariat
entre
l’ARC
et
COALLIA
—
OISE
ACTIONS
JEUNES Coallia
a
mis
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
socio-professionnel
individualisé
pour
des
jeunes
majeurs
de
18
à
30
ans,
intitulé
Oise
Actions
Jeunes.
15
places
en
chambres
collectives,
chambres
individuelles,
ou
studios
sont
ainsi
dévolues
au
sein
de
l'antenne
Coallia
de
Compiègne
à
des
jeunes
majeurs
en
parcours
d'insertion.
Coallia
leur
propose,
outre
l'hébergement,
un
accompagnement
socio-administratif
visant
à
faciliter
leur
intégration
dans
l'emploi.
Cette
antenne
est
gérée
par
un
travailleur
social,
pleinement
responsable
de
l'accompagnement
individualisé
de
chacun
des
15
jeunes.
Quand
ces
jeunes
arrivent
au
terme
de
leur
parcours
d'intégration
et,
notamment,
concluent
un
premier
contrat
de
travail,
se
pose
la
question
de
leur
insertion
vers
un
logement
durable.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
le
partenariat
entre
l'ARC
et
Coallia.
En
effet,
pour
les
jeunes
majeurs
soit
pris
en
charge
par
l'antenne
Coallia
de
Compiègne,
soit
pris
en
charge
par
les
autres
antennes
Coallia
de
l'Oise
mais
ayant
conclu
un
contrat
de
travail
pour
un
emploi
situé
au
sein
de
l’ARC,
il
apparaît
opportun
de
faciliter
leur
passage
vers
le
parc
social
de
l'Agglomération. Dans
les
faits,
l'ARC,
par
le
biais
du
service
du
logement
et
en
accord
avec
certains
maires,
a
déjà
proposé
sur
les
contingents
qu'elle
gère,
en
commission
d'attribution
des
jeunes
majeurs
issus
du
dispositif
Oise
Action
Jeune.
Il
est
rappelé
à
cet
égard
que
l'attribution
nominative
des
logements
sociaux
relève
du
seul
pouvoir
de
décision
des
commissions
d'attribution.
La
présente
convention
soumise
à
votre
approbation
vise
à
pérenniser
cette
collaboration
jusqu'ici
informelle
et
qui
continuera
à
se
faire
en
accord
avec
les
maires,
ainsi
qu'à
mieux
l'encadrer,
en
précisant
notamment
les
obligations
de
suivi
de
Coallia
après
l’entrée
du
jeune
dans
le
logement
social.
Cette
convention
de
partenariat
participe
également
à
la
réalisation
de
l'objectif
de
diversification
du
parc
social
qui
sera
prochainement
formalisé
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
de
l'ARC.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'approuver
la
signature
de
cette
convention
de
partenariat
entre
l'ARC
et
Coallia.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Equipement,
Urbanisme
et
Grands
Projets
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-15CA161117b-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
ou
son
représentant
à signer
la Convention
de
partenariat
entre
l’'ARC
et
Coallia-Oise
Actions
Jeunes
jointe
en
annexe
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
EL
: Pour
copie
conforme,
fn
—
“be
Président,
©
.
\oi
———————————-,
LE
iippe
MARINI
TT
,Maife
de
Compié
ge
0
298
ur
honoraie
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-15CA161117b-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 coallia”
ZARC
Q
AGCTOMÉRATION
pour
l'insertion,
vers
l'autonomie
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
Convention
de
partenariat
ENTRE
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse-Automne
(ci-
après
ARC),
représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Philippe
MARINI
D'une
part
Et Coallia, représenté
par
M.
Eric
NICAISE,
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
D'autre
part
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
PREAMBULE L'ARC
et
Coallia
partagent
l'objectif
de
répondre
aux
besoins
des
jeunes
confrontés
à
des
difficultés
d'insertion,
en
leur
proposant
d'accéder
à
une
offre
de
logement
associée
à
un
accompagnement
socio
professionnel
individualisé.
À
ce
titre,
Coallia
accueille
des
majeurs,
de
18
à
30
ans,
qui
bénéficient
dans
le
cadre
du
dispositif
Oise
Actions
Jeunes,
d’un
hébergement
en
chambres
collectives,
chambres
individuelles,
ou
studios.
Outre
l'hébergement,
ces
jeunes
bénéficient
d’un
accompagnement
socio-administratif
visant
à
leur
intégration
notamment
professionnelle.
Quand
ces
jeunes
arrivent
au
terme
de
leur
parcours
d'intégration
et,
notamment,
concluent
un
premier
contrat
de
travail,
se
pose
alors
la
question
de
leur
insertion
vers
un
logement
durable.
C’est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
le
partenariat
entre
l’ARC
et
Coallia
objet
de
la
présente
convention.
Cette
convention
de
partenariat
participe
à
la
réalisation
de
l'objectif
de
diversification
du
parc
social
qui
sera
prochainement
formalisé
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
de
l'ARC. Article
1°
:
OBJET
Le
partenariat
conclu
entre
l’ARC
et
Coallia
vise
à
faciliter
la
sortie
des
jeunes
quittant
le
dispositif
Oise
Action
Jeune,
en
situation
professionnelle
sur
le
territoire
de
l’ARC,
vers
un
logement
au
sein
du
parc
social
de
l’agglomération.
C'est
dans
cet
esprit
de
responsabilité
que
les
partenaires
signent
la
présente
convention
afin
de
se
fixer
des
objectifs
communs
et
de
se
donner
les
moyens
d’une
évaluation
conjointe. Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-15CA161117b-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Article
2 : Objectifs
Le
dispositif
Oise
Actions
Jeunes
constitue
une
action
d'accompagnement
social
en
faveur
des
jeunes
(18-30ans)
de
l'ensemble
du
département
de
l'Oise.
Les
objectifs
visés
sont :
-
L'insertion
professionnelle
;
-
L'insertion
sociale
et
l'acquisition
des
codes
comportementaux
du
citoyen
;
-
L'insertion
dans
le
logement.
La
présente
convention
vise
à faciliter
l'insertion
dans
le
logement
durable
des
bénéficiaires
d'Oise
Actions
Jeunes
au
terme
d’un
parcours
réussi
d'intégration
Article3
: Dispositifs
de
mise
en
œuvre
La
réalisation
des
objectifs
précités,
s'appuie
sur
des
antennes
de
15
places
gérées
par
Coallia,
localisées
au
plus
près
des
jeunes,
dans
les
principales
villes
de
l’Oise.
Chaque
antenne
est
gérée
par
un
travailleur
social,
pleinement
responsable
de
l'accompagnement
individualisé
de
chacun
des
15
jeunes. Une
cheffe
de
service
supervise
et coordonne
l’ensemble
du
dispositif.
Le
site
de
Compiègne
propose
au
sein
de
son
foyer
:3
chambres
de
2
personnes,
une
chambre
individuelle
et
2
appartements
dans
le
parc
public.
Article
4
: champs
d'application
La
présente
convention
s'applique,
soit
aux
jeunes
de
18
à 30ans
pris
en
charge
par
l'antenne
Coallia
de
Compiègne,
soit
aux
jeunes
pris
en
charge
par
les
autres
antennes
Coallia
de
l'Oise
et
ayant
conclu
un
contrat
de
travail
pour
un
emploi
situé
au
sein
de
ARC.
Article
5
: Engagements
réciproques
A
travers
la
présente
convention,
Coallia
s'engage
:
e
A
communiquer
des
dossiers
de
demandes
de
logements
complets
après
du
service
de
logement
de
l’ARC
dès
que
le
jeune
est
apte
à prendre
un
logement
autonome
e
A
accompagner
le
jeune
lors
de
son
entrée
dans
le
logement
et
le
suivre
durant
les
4
premiers
mois
suivant
son
installation.
e
Atransmettre
un
bilan
à
l'issue
de
ces
4
mois
à
l’ARC
e
A
communiquer
un
rapport
d’activité
annuel
au
mois
de
novembre
de
l’année
en
cours
L'ARC
s'engage
par
le
biais
du
service
du
logement
à
proposer
sur
les
contingents
qu’elle
gère,
les
dossiers
en
commission
d’attribution
sur
un
logement
adapté
la
situation
financière
et
familiale,
sous
réserve
des
libérations
au
sein
du
patrimoine
des
bailleurs.
ILest
rappelé
que
l'attribution
nominative
des
logements
sociaux
relève
du
pouvoir
de
décision
des
commissions
d'attribution.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-15CA161117b-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Article
6
: Durée
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
sera
prolongée
à chaque
échéance
annuelle
par
tacite
reconduction.
Article
7
: condition
de
modification
et
de
résiliation
Des
avenants
pourront
être
établis
pour
ajuster
les
articles
de
la
convention.
Ces
avenants
devront
être
signés
par
les
deux
parties
En
cas
de
désengagement,
chacune
des
parties
s'engage
à
prévenir
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
3
mois
avant
l'échéance
de
la
reconduction
de
la
présente
convention En
cas
de
non-exécution
de
l’objet
de
la
convention
ou
d’un
manquement
grave
par
un
des
partenaires
à ses
obligations
conventionnelles,
l’autre
partenaire
lui
adressera
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réceptions.
Si cette
mise
en
demeure
reste
infructueuse
au-
delà
d’un
délai
de
3
mois,
la
partie
qui
en
est
à
l’origine
peut
prononcer
la
résiliation
de
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
8
: Litige
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le tribunal
administratif
d'Amiens
sera
seul
compétent.
Fait
à Compiègne,
en
2 exemplaires.
Le
président
de
l’ARC
Pour
Coallia
Philippe Marini
M. Eric NICAISE
Maire
de
Compiègne
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-15CA161117b-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
HABITAT 16-
CONVENTION
ENTRE
L’ARC
ET
L'OPAC
RELATIVE
AU
RENFORCEMENT
DE
LA
SÉCURITÉ
DE
SES
LOCATAIRES
AU
MOYEN
DE
SOCIETES
DE
GARDIENNAGE
PRIVE
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés :
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HALLO
—
Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
-— Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
36
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-16CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 HABITAT 16
-
Convention
entre
l’'ARC
et
l'OPAC
relative
au
renforcement
de
la
sécurité
de
ses
locataires
au
moyen
de
sociétés
de
gardiennage
privé
L'OPAC
de
l'Oise,
depuis
de
nombreuses
années,
s'est
engagé
dans
une
démarche
de
sécurisation
globale
de
son
patrimoine.
Toutefois
force
est
de
constater
que
des
phénomènes
de
plus
en
plus
fréquents
et
durs
d'occupation
des
halls
d'entrée
et
des
parties
communes,
viennent
perturber
parfois
gravement
la
tranquillité
résidentielle
de
certains
immeubles.
C'est
pour
cette
raison
qu'au-delà
de
la
sécurisation
technique
(vidéo-protection
notamment)
l'OPAC
de
l'Oise
estime
qu'une
présence
humaine
peut
être
indispensable
pour
assurer
le
respect
des
lieux.
L'OPAC
de
l'Oise
souhaite
donc
renforcer
son
recours
à
des
professionnels
de
la
sécurité
privée
afin
de
contribuer
à
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
locataires
résidant
dans
les
immeubles
collectifs
d'habitation.
Il
souhaite
se
doter
à
terme
de
deux
équipes
de
deux
agents
et
un
maître-chien
chacune,
disponibles
5
jours
sur
7.
Dans
cet
objectif,
l'OPAC
de
l'Oise
a
obtenu,
par
le
moyen
d’un
Accord
Collectif
de
Locataires
(ACL)
d'une
durée
d’un
an,
la
participation
financière
de
l'ensemble
des
locataires
vivant
en
collectif
pour
un
montant
de
1,50
€
par
locataire
et
par
mois.
Cet
accord
est
entré
en
vigueur
le
1%
juin
2017.
Aux
termes
de
l’article
L.271-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
communes
ou
établissements
de
coopération
intercommunale
exerçant
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
peuvent
contribuer
aux
dépenses
de
gardiennage
ou
de
surveillance
de
leur
patrimoine
par
les
bailleurs.
L'OPAC
sollicite
à
ce
titre
des
autorités
publiques
0.50€
par
mois
et
par
logement.
Les
autorités
publiques
contributrices
pourront
demander
à
l'OPAC
de
faire
intervenir
une
équipe
de
sécurité
privée
lorsque
la
situation
le
nécessite.
L'OPAC
s'engage
à
ce
qu'une
réponse
soit
donnée
sous
un
délai
de
24
heures.
En
cas
de
réponse
négative,
celle-ci
sera
argumentée
et
validée
par
le
directeur
général
de
l'OPAC
de
l'Oise.
Par
ailleurs,
l'OPAC
de
l'Oise
s'engage
à
faire
un
bilan
semestriel
de
l’utilisation
de
la
société
de
sécurité
privée
aux
municipalités
concernées
ainsi
qu'au
CISPD.
Dans
le
cas
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse-Automne
(ARC),
un
consensus
existe
pour
considérer
que
la
participation
financière
à
ce
dispositif
est
la
contrepartie
d'une
charge
de
centralité
pesant
sur
les
communes
qui
disposent
d'un
patrimoine
collectif
de
logements
sociaux.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé :
-
que
l’ensemble
des
communes
de
l’ARC
disposant
sur
leur
territoire
d'un
patrimoine
collectif
de
l'OPAC
puisse
bénéficier
de
cette
convention.
Il
s’agit
à
ce
jour
de
Béthisy-Saint-Pierre,
Choisy-au-Bac,
Clairoix,
Compiègne,
Jaux,
Lacroix-Saint-Ouen,
Margny-lès-Compiègne
et
Venette,
-
que
la
charge
financière
de
ce
dispositif
soit
portée
par
l'Agglomération.
En
année
pleine,
le
coût
pour
l'ARC
de
ce
dispositif
sera
de
29
844€.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-16CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Il
est
précisé
que
la
présente
convention,
jointe
en
annexe,
est
conciie-petur-ure
4 LHée-uHR-ar-à
compter
de
la
mise
en
place
opérationnelle
de
l'Accord
Collectif
de
Locataires
susmentionné,
soit
jusqu’au
1° juin
2018.
Un
prorata
temporis
sera
donc
appliqué
au
titre de
la
1*°
année
d'application,
en
fonction
de
la
date
de
réception
par
l'ARC
de
la
convention
cosignée
par
l'OPAC
et
au
regard
de
l'échéance
du
1° juin
2018.
Enfin,
un
bilan
sera
établi
par
l'OPAC
sur
la
1°©
année
d'application
de
ce
dispositif.
En
fonction
des
résultats
obtenus,
un
avenant
pourra
être
pris
à
la
convention
jointe
afin
d'en
proroger
la
durée.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
VERRIER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
entre
l'ARC
et
l'OPAC
relative
au
renforcement
de
la
sécurité
de
ses
locataires
au
moyen
de
sociétés
de
gardiennage
privée,
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
son
application.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont, Le
membres
présents,
signé
après
lecture,
AGE
Ge GEQUE
copie
conforme,
TR
Mt
Le
Président,
{Philippe
MARIN
Maire
de Compiègne
602 Rene
ferone
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-16CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZTARC
OPAC
ACCTOMÉRA
TION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
DE
L'OISE
DE
GARDIENNAGE
PRIVÉ
Entre
:
Et: L’OPAC
de
l’Oise,
représenté
par
soif
'
Il a été
décidé
ce
qui
suit
:
Préambule de
sécurité
privée
etc
Malgré
tous
les
efforts
consentis,
force
est
de
constater
que
des
phénomènes
de
plus
en
plus
fréquents
et
durs
d’occupation
des
halls
d’entrée
et
des
parties
communes,
viennent
perturber
parfois
gravement
la
tranquillité
résidentielle
de
certains
immeubles.
Ces
occupations
plus
ou
moins
structurées
peuvent
se
déplacer
d’un
patrimoine
à
l’autre
en
fonction
des
éléments
variables
qui
les
motivent
(trafic
de
stupéfiants,
consommation
d’alcool,
etc.).
C’est
pour
cette
raison
qu’au-delà
de
la
sécurisation
technique,
POPAC
de
l'Oise
est
convaincu
qu’une
présence
humaine,
régulatrice
en
soirée
notamment,
est
indispensable
pour
répondre
aux
besoins
de
tranquillité
des
locataires
et
assurer
le
respect
des
lieux.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-16CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 L’OPAC
de
l’Oise
souhaite
donc
démultiplier
les
équipes
de
professionnels
de
la
sécurité
sur
le
patrimoine,
afin
de
renforcer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
locataires
résidant
dans
les
immeubles
collectifs
d’habitation.
Compte
tenu
de
l’effort
déjà
consenti
par
l’organisme
en
matière
de
sécurité
privée
(722
jours/homme
par
an
depuis
5
ans,
soit
l’équivalent
de
200.000
€
annuels)
et
afin
de
renforcer
la
présence
des
agents
de
sécurité
privée
sur
son
patrimoine,
POPAC
de
POise
a obtenu
par
le
moyen
d’un
Accord
Collectif
Locataires
(ACL)
d’une
durée
d’un
an,
la
participation
financière
de
l’ensemble
des
locataires
vivant
en
collectif
(25.000
logements
collectifs)
pour
un
montant
de
1,50
€
par
locataire
et
par
mois.
Par
ailleurs,
les
communes
ou
l’établissement
de
coopération
intercommunale
exerçant
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
peuvent
contribuer
à l’obligation
prévue
0
erter
les
services
de
Police
Jans
le
cadre
des
cellules
de
veille
du
à Délinquance),
sur
l’utilisation
de
la
ätives,
telle
que
la
visite
des
caves,
des
et
opération?
he
réponse
sôla
donnée
sous
un
délai
de
24
heures.
Les
modalités
opérationnelles
d’une
telle
teÉntion
se
feront/bar
l'intermédiaire
de
cette
unité,
laquelle
déterminera
en
accord
avec
la
police
muniGtpale
le
mode
opératoire
et
la
durée
de
l'intervention.
En
cas
de
réponsèMfiègative,
celle-ci
sera
argumentée
et
validée
par
le
directeur
général
de
POPAC
de
Aussi,
l'OPAC
de
l'Oise
s’engage
à faire
un
bilan
semestriel
de
l’utilisation
de
la
société
de
sécurité
privée
aux
municipalités
concernées
ainsi
qu’au
CISPD.
Ce
bilan
fait
apparaître
les
temps
d’intervention
par
quartier
ou
groupe
de
logement
sur
les
communes
de
PARC
(nombre
d'intervenants,
durée
des
interventions,
date
des
interventions.)
et
la
part
de
ceux-ci
dans
le
cadre
du
dispositif général.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
FINANCIERS
Dans
le
cadre
de
cet
Accord
Collectif
Locataires,
'OPAC
de
l’Oise
s’engage
à allouer
au
minimum
la
somme
de
200.000
€ annuels
en
sécurité
privée
sur
l’ensemble
de
son
patrimoine
collectif.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-16CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 L’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
s’engage
à financer
cette
action
à hauteur
de
29
844
€
annuels,
correspondant
à un
total
de
4.974
logements
collectifs,
se
répartissant
de
la
manière
suivante
par
commune
:
Communes
logements
Montants
BÉTHISY
SAINT
PIERRE
64
384€
COMPIÈGNE
4
370
26
220
€
CHOISY
AU
BAC
144
864
€
CLAIROIX
21
126
€
JAUX
62
372
É
LACROIX
SAINT
OUEN
20
MARGNY
LES
COMPIÈGNE
173
VENETTE
120
Total
4
974
Pour
mémoire,
la participation
financière
des
locataïresie
concernées
et citées
ci-dessus,
totalisant
4 974
logementés@e
Fait
en
deux
eXetiplaires
à Compiègne,
le
Le
Présid
ent
Le
Président
Le
Directeur
Général
de
l’'ARC
de
POPAC
de
l'Oise,
de
P'OPAC
de
l'Oise
Philippe
MARINI
Arnauld
DUMONTIER
Vincent
PERONNAUD
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-16CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 17
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES,
DU
CONTROLE
DE
GESTION
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
‘Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés :
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO -— Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ - Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
36
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-17CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ADMINISTRATION 17
- Modification
de
la
composition
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
Par
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
27
janvier
2017,
vous
avez
désigné
les
membres
de
la
commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Bernard
DUFOSSÉ
du
Conseil
Municipal
de
JONQUIERES,
il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
CHIREUX
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines,
en
remplacement
de
Monsieur
Bernard
DUFOSSÉ.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Laurent
PORTEBOIS,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Jean-Claude
CHIREUX
en
qualité
de
membre
de
la
commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
“LA A
RÉGIS,
…
Pour
copie
conforme,
PSS
Le
Président,
(here
iè,
ie
Philippe
MARINI
HUE
Maire
de
Compi
me
* 602 o(© Sénateur
honoraife de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-17CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 18
—
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SEIN
DU
POLE
METROPOLITAIN
DE
L'OISE Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
—
Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
24
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-18CA161117-DE Date de télétransmission : 24/11/2017 Date de réception préfecture : 24/11/2017 ADMINISTRATION 18
- Désignation
de
délégués
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
de
l'Oise
Les
communautés
d'agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
du
Beauvaisis
et
Creil
Sud
Oise
composent
le
Pôle
Métropolitain
de
l'Oise,
qui
devrait
être
officiellement
créé
le
1er
janvier
2018.
Cette
coopération
territoriale
entre
les
trois
agglomérations
du
département
de
l'Oise
fait
suite
à
la
fusion
des
régions
et
à
l'instauration
d’une
nouvelle
gouvernance
régionale.
Ainsi,
les
agglomérations
pilotes
souhaitent
s'inscrire
dans
cette
dynamique
régionale
en
valorisant
leurs
atouts
communs.
Pour
rappel,
les
statuts
du
futur
syndicat
mixte
fermé
du
Pôle
Métropolitain
de
l'Oise
ont
été
approuvés
par
le
conseil
d'agglomération
du
28
septembre
2017.
Les
agglomérations
membres
seront
représentées
au
sein
des
instances
délibérantes
du
syndicat
mixte
par
des
délégués.
Ainsi,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
l'assemblée
qui
seront
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
des
instances
délibérantes
du
syndicat
mixte.
l'est
rappelé
qu'en
matière
de
désignation
de
représentants
d’un
EPCI
dans
un
organisme
extérieur,
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
les
règles
suivantes
:
-
Le
vote
est
en
principe
à
bulletin
secret,
-
Le
conseil
d'agglomération
peut
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
scrutin
public,
-
Si,
après
appel
à
candidature,
une
seule
liste
ou
une
seule
candidature
a
été
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
-
Enfin,
en
cas
d'élection,
la
majorité
absolue
est
requise
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin.
S'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
Dans
cette
hypothèse,
en
cas
d'égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
chargés
de
siéger
à
l'assemblée
délibérante
du
syndicat
mixte
du
pôle
métropolitain
de
l'Oise,
dès
sa
mise
en
œuvre.
A
ce
stade,
il est
proposé
de
désigner
en
qualité
de
:
-
Délégués
titulaires
:
-
M.
Philippe
MARINI
-
M.
Bernard
HELLAL
-
M.
Laurent
PORTEBOIS
-
Délégués
suppléants
:
-
M.
Michel
FOUBERT
-
M.
Jean
DESESSART
-
M.
Nicolas
LEDAY
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-18CA161117-DE Date de télétransmission : 24/11/2017 Date de réception préfecture : 24/11/2017 Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner,
pour
représenter
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
dans
les
instances
du
Pôle
Métropolitain
de
l'Oise :
-
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
M.
Philippe
MARINI,
-
M.
Bernard
HELLAL,
-
M.
Laurent
PORTEBOIS.
-
En
qualité
de
délégués
suppléants :
-
M.
Michel
FOUBERT,
-
M.
Jean
DESESSART,
-
M.
Nicolas
LEDAY.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
F°
E
LA
R E
G
LS
PT
Pour
copie
conforme,
LES
Ve
\® \ Le
Rrésident,
13
me
jui | | S\2 »
<
e
Se
NADIA
> Philippe
MARINI
NX* 602007
aire
de
Compièdhe
“Sénateur
honeräire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-18CA161117-DE Date de télétransmission : 24/11/2017 Date de réception préfecture : 24/11/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 19
-
PRESTATIONS
D’ASSURANCE
POUR
LES
BESOINS
DE
L’ARC
-
ATTRIBUTION
DE
MARCHES
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARIN!
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés :
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
— Directeur
Général
des
Services
de
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage
:
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-19CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ADMINISTRATION 19
- Prestations
d'assurance
pour
les
besoins
de
l’ARC
- Attribution
de
marchés
Les
contrats
d'assurance
de
l'agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
concernant,
les
dommages
aux
biens,
la
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
la
flotte
automobile,
la
protection
juridique
des
agents
et
élus
et
la
responsabilité
civile
exploitant
aérodrome
arrivent
à échéance
fin
décembre
2017.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
pour
retenir
des
prestataires
pour
les
années
à
venir.
La
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
retenue.
Un
allotissement
a
été
mis
en
place
en
prenant
comme
répartition
chaque
risque.
Les
variantes
n'étaient
pas
autorisées.
Le
cabinet
PROTECTAS
(93160
Noisy
le
Grand)
a
été
choisi
pour
assister
la
collectivité
sur
ce
dossier. Un
avis
de
publicité
est
paru
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
; la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
15
septembre
2017.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
électronique
de
l’'ARC
et
la
remise
des
offres
dématérialisées
autorisée.
4
offres
ont
été
remises
sous
forme
dématérialisée
et
2
offres
par
voie
postale.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le11
octobre
2017
pour
statuer
sur
les
résultats
de
l'analyse
des
offres
dressée
par
le
cabinet
PROTECTAS.
Au
vu
de
l'analyse
présentée
et
de
la
décision
des
membres
de
la
CAO,
les
marchés
peuvent
être
conclus
comme
suit
:
Pour
rappel
Lot
Prestataire
retenu
Prime
annuelle
Prime
annuelle
TTC
(à
compter
de
2018)
2017
{cumul
ARC
+ «ex-
CCBA
» le cas
échéant)
1/
Dommages
aux
biens
et
SMACL
ASSURANCES
risques
annexes
79031
NIORT
Prime
TTC:
16
312.73
€
85
486.76
€
Prix
HT
€/m?=
0.19€
Prix
HT
€/m?
: 0.86
€
2/
Responsabilité
civile
et
SMACL
ASSURANCES
risques
annexes
79031
NIORT
Prime
TTC:
8128.14
€
28
711.38
€
3/
Flotte
automobile
et
SMACL
ASSURANCES
risques
annexes
79031
NIORT
Prime
TTC:
10
394.95
€
21
426.68
€
4/
Protection
juridique
des
PNAS
/ CFDP
agents
et
élus
75009
PARIS
Prime
TTC:
361.26
€
896.13
€
5/
Responsabilité
civile
|
Chbt
BRY
/
La
Réunion
Aérienne
exploitant
aérodrome
60200
COMPIEGNE
Prime
TTC:
2193.65
€
2 393.75
€
TOTAL
37
390.73
€
138.914,70
€
Les
résultats
de
la
consultation
font
apparaître
des
tarifs
extrêmement
favorables
par
rapport
aux
prix
des
marchés
de
la
période
précédente,
en
permettant
une
économie
sur
les
primes
payées
par
l'ARC
de
plus
de
100.000
€/an.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-19CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 Anncurranca
male
VTIVUATT
SI
UV
;
TTICATLRJ
À
garanties
égales,
cette
baisse
des
tarifs
s'explique
notamment
par
leieu-delac
également
en
raison
de
l'exclusion
de
risques
non
pertinents
lors
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges
(exclusion
du
risque
ICPE
dès
lors
que
l’'ARC
n'en
exploite
aucune,
par
exemple).
Par
ailleurs,
les
primes
acquittées
par
l’ex-CCBA
étaient
particulièrement
élevées.
En
parallèle,
la
SPL
le
Tigre
est
en
cours
de
consultation
pour
ses
propres
marchés
d'assurances,
qui
intégrera,
à
cet
effet,
des
garanties
qui
étaient
supportées
par
l'ARC,
ce
qui
participe
d'autant
à
la
baisse
générale
des
tarifs
constatée
lors
de
cet
appel
d'offres.
Les
contrats
sont
souscrits
à
effet
du
1°
janvier
2018
pour
une
durée
de
5
ans
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
4
mois
avant
l'échéance
du
1°" janvier
suivant.
Il
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
HELLAL,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
11
octobre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés,
comme
détaillés
dans
le tableau
ci-dessus,
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal,
chapitre
011.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
MeREes
présents,
signé
après
lecture,
RD.
ue
pur
copie conforme,
OT
a
‘Le
Président,
ET
D CPhilippe MARINI
OT
LORS NCA
ù
ms.
aire
de
Compiègne
;
208
teur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-19CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 20
- CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
L’ARC
ET
LA
COMMUNE
DE
VERBERIE
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
«
NETTOIEMENT,
DEBROUSSAILLAGE
ET
ELAGAGE
DES
VOIRIES
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUFEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés :
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO -—
Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ADMINISTRATION 20
- Convention
entre
l’ARC
et
la
commune
de
VERBERIE
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
»
au
titre
de
l’année
2017
La
Communauté
de
communes
de
la
Basse
Automne,
avant
la
fusion
avec
l'ARC,
disposait
d'une
compétence
en
matière
de
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
communales
».
A
ce
titre,
elle
effectuait
des
prestations
sur
le
territoire
de
ses
six
communes
membres,
disposant
pour
se
faire
de
matériel
et
de
personnel
dédiés.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
fusion,
l'ARC
détient
juridiquement
cette
compétence,
mais
uniquement
sur
le
périmètre
des
six
communes
composant
l'ex-CCBA.
Suite
à
la
fusion
entre
les
deux
entités,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
conserver
cette
compétence,
qui
sera
donc
restituée
à
ces
six
communes
au
1°" janvier
2018.
Toutefois,
jusqu'à
cette
échéance,
c'est
l'ARC
qui
demeure
compétente
dans
ce
domaine.
Dans
l'attente
de
redevenir
compétente
au
1° janvier
2018,
et
afin
de
permettre
d'anticiper
sur
cette
restitution,
la
commune
de
Verberie
a
exercé
en
2017
sur
son
territoire
la
compétence,
et
a
ainsi
engagé
des
dépenses,
qui
légalement
doivent
être
prises
en
charge
par
l’'ARC,
en
tant
que
collectivité
compétente.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
régulariser
cette
situation
par
le
biais
d’une
convention
de
gestion
conclue
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Verberie
pour
l'exercice
de
cette
compétence
pour
la
période
courant
du
1°! janvier
au
31
décembre
2017.
Conclue
sur
le fondement
de
l’article
L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
convention
(qui
n'entraine
pas
de
transfert
de
compétence
à
la
commune)
vise
à
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'ARC
confie
à
la
commune
de
Verberie
la
gestion
de
cette
compétence
sur
son
périmètre.
Sur
la
base
de
cette
convention,
l'ARC
remboursera
à
la
commune
les
dépenses
engagées
au
titre
de
cette
compétence,
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
déterminé
par
la
convention,
que
la
commune
s'engage
ne
pas
dépasser.
Ce
plafond
est fixé
à 43.029
€ pour
l'année,
et correspond
à l'évaluation
financière
du
cabinet
Michel
KLOPFER,
en
2016,
du
coût
de
la
compétence
exercée
par
la
CCBA
sur
la
commune
de
Verberie.
Il
est
proposé
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
sa
signature
par
le
Président
(ou
son
représentant).
Le
conseil
municipal
de
la
commune
sera
également
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
convention. Par
ailleurs,
l'ARC
pourra
conventionner
d'ici
la
fin
2017
de
façon
similaire
avec
toute
autre
commune
de
l'ex-CCBA
au
titre
de
la
compétence
«
nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
communales
».
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
ARNOULD,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
24
octobre
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 APPROUVE
la
régularisation
par
le
biais
d'une
convention
de
gestion
conclue
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Verberie
pour
l'exercice
de
cette
compétence
pour
la
période
courant
du
1° janvier
au
31
décembre
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
Représentant
à
signer
ladite
convention,
PRECISE
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
sera
également
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
convention.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et ont
.
membres
présents,
signé
après
lecture,
©/Pour
copie
conforme,
Ÿ
Le. Président,
te 0 2 0 0 À © Maire
de
Compiègne
“Éénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAT
- n°247.2017
Convention
entre
L'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RÉGION
DE COMPIÈGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
et
la
commune
de
VERBERIE
relative
à
la
gestion
provisoire
de
la
compétence
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
»
prise
en
application
de
l'article
L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ENTRE : L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC),
dont
le siège
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne
-
60321
COMPIEGNE
Cedex,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
MARINI,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du TT/MM/2O7
Ci-après
dénommée
«
l'ARC»,
ET: La
commune
de
Verberie,
dont
le
siège
est
fixé
13
rue
Juliette
Adam-
60410
VERBERTE,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Michel
ARNOULD,
dûment
habilité
fàsigner
la présente
convention
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
JJ/MM/20
Ci-après
dénommée
«
la commune
»,
EXPOSÉ
PRÉALABLE
DES
MOTIFS
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse
Automne
(CCBA)
ont
fusionné
au
1°" janvier
2017,
en application
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
l'Oise
(SDCI),
arrêté
le 24
mars
2016.
L'arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
28
novembre
2016
porte
création
de
l'établissement
issu
de
cette
fusion,
dénommé
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC),
et
dresse
la
liste
de
ses
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives. Concernant
les
compétences
d'un
EPCI
issu
d'une
fusion,
l'article
5211-41-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
les dispositions
suivantes :
-
L'EPCI
fusionné
exerce
en
totalité
sur
l'intégralité
du
territoire,
et
dès
sa
création,
les
compétences
obligatoires
attribuées
par
la
loi
à
la catégorie
d'EPCI
à
laquelle
il
appartient.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAT
- n°247.2017 -
Les
compétences
optionnelles
et facultatives
peuvent
:
o
Etre
exercées
par
le nouvel
EPCT,
o
Etre
restituées
aux
communes,
par
le biais de délibérations
du conseil
de
l'EPCI
issu de
la fusion, dans
un délai
d'un an pour
les optionnelles,
et de deux
ans
pour
les facultatives.
Dans
l'attente
de
ces
décisions,
ces
compétences
sont
exercées
dans
les
anciens
périmètres.
Avant
la fusion,
la CCBA
disposait
de
la compétence
« Nettoiement,
débroussaillage
et élagage
de
toutes
les
voiries
communales
»,
rattachée
à
la
compétence
optionnelle
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
».
En
application
des
dispositions
énoncées
précédemment,
l'ARC
dispose,
suite
à
la fusion,
de
cette
compétence
optionnelle
pour
un
exercice
limité
à
l'ancien
périmètre
de
la CCBA,
dans
l'attente
de
la décision
de
l'assemblée
délibérante
de
conserver
cette
compétence
ou
de
la
restituer
aux
communes
avant
le 31 décembre
2017.
À l'occasion
du travail
préparatoire
à la fusion
entre
les deux
établissements,
intervenu
durant
l'année
2016,
un
consensus
avait
été
trouvé
pour
que
ladite
compétence
ne soit pas
reprise
par
l'EPCI
issu
de
la fusion,
et fasse,
par
conséquent,
l'objet
d'une
restitution
aux
communes.
Dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
de
cette
décision,
au
1%
janvier
2018,
et
afin
de
permettre
d'anticiper
sur
cette
restitution,
la commune
de
Verberie
exerce
sur
son
territoire
la compétence
de
façon
transitoire.
Conclue
sur
le
fondement
de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT,
la
présente
convention,
qui
n'entraine
pas
de
transfert
de
compétence
à
la commune,
vise
à définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'ARC
confie
à
la
commune
de
Verberie
la
gestion
de
cette
compétence
sur
son
périmètre. IL
EST
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1°"
-
OBJET
ET
PERIMETRE
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'ARC,
compétente
en
matière
de
« Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
de
toutes
les
voiries
communales
»
(rattachée
à
la
compétence
optionnelle
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
») sur
l'ancien
périmètre
de
la CCBA,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016,
confie
à
la
commune
de
Verberie
la
gestion
et
l'exercice
de
cette
compétence
sur
son
territoire,
sur
le fondement
de
l'article
L. 5216-7-1
du
CGCT.
Au
titre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
la
commune
assure
les
services
suivants
[à
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAJ
- n°247.2017
ARTICLE
2
- MODALITÉS
D'EXÉCUTION
DE
LA
CONVENTION
La
commune
exerce
les missions
objet
de
la présente
convention
au
nom
et
pour
le compte
de
l'ARC. La commune
assure
la gestion
de
la compétence
dans
le respect
des
lois et règlements
relatifs
à son
activité,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
de
l'ARC.
La
commune
fait
son
affaire
de
l'exécution
des
missions
incombant
aux
services
visés
à
l'article
1°",
dans
le
respect
de
la
continuité
et
de
la sécurité
du
service
public
rendu
aux
usagers.
La mise
en
œuvre
par
la commune
des
missions
exercées
à titre
transitoire
telles
que
définies
à l'article
1°" s'appuient
notamment
sur :
-
Les
prestations
en régie
par
la commune,
par du personnel
affecté
par celle-ci
auxdites
missions,
-
Les
moyens
matériels
nécessaires
à leur
exercice,
-
Les
contrats
passés
par
la commune
pour
leur
exercice.
La
commune
s'assure
de
la gestion
de
tous
les
contrats
en
cours.
Elle
prend
toutes
décisions,
actes,
et
passent
tous
les
contrats
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
gestion
des
services
concernés
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
La
commune
procède,
notamment,
à
l'acquisition
des
fournitures
nécessaires
à l'exploitation,
lesquelles
lui
sont
remboursées
par
l'ARC. La
commune
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
exercice
de
la compétence
qui
lui est
confiée
dans
la limite
du
plafond
de dépenses
mentionnées
à l'article
3.
Les
dépenses
nécessaires
à la gestion,
à la mise
en
œuvre
et
au
fonctionnement
courant
des
services
sont
pris
en
charge
par
la
commune
et
remboursées
par
l'ARC,
dans
les
conditions
financières
fixées
à l'article
3.
Les
dépenses
supplémentaires
qui
apparaîtraient
nécessaires
en
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention
devront
préalablement
être
autorisées
par
l'ARC.
ARTICLE
3
- CONDITIONS
FINANCIÈRES
La
commune
engage
et
mandate
les
dépenses
liées
à l'exercice
de
la compétence
objet
de
la
présente
convention,
dans
la limite
de
43.029
€ pour
l'année
civile.
Ce
montant
correspond
à l'estimation
financière
de
fin
2016
établie
par
le cabinet
KLOPFER
dans
le cadre
de
l'évaluation
des
charges
transférées.
Les
dépenses
concernées
au
titre
de
la présente
convention
sont
les
dépenses
strictement
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence.
La
commune
fournira
à l'ARC
un
état
récapitulatif
des
dépenses
acquittées
à la fin de
l'année
civile, accompagné
de
la copie
des
factures
(pièces
justificatives).
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAT
- n°247.2017
L'ARC
remboursera
la commune
des
sommes
acquittées.
Toutefois,
tout
intérêt
moratoire
dû
par
la commune
pour
défaut
de
paiement
dans
les délais
impartis
restera
à sa charge.
La
gestion
par
la
commune
du
service
objet
de
la
présente
convention
ne
donne
lieu,
en
revanche,
à aucune
rémunération.
Il
sera
procédé
au
remboursement
dû
par
l'ARC
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
des
pièces
justificatives.
ARTICLE
4
- DURÉE,
AVENANT
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
correspond
à
la période
courant
du
1%" janvier
2017
au
31
décembre
2017. Toute
modification
de
la convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
ayant
reçu
au
préalable
l'accord
des
deux
parties.
Les
parties
ont
la faculté
de
résilier
la présente
convention
à tout
moment
pendant
la durée
de
la convention.
ARTICLE
5 - RESPONSABILITÉS
ET
ASSURANCES
La
commune
est
responsable,
à l'égard
de
l'ARC
et des
tiers,
des
éventuels
dommages
de
tous
ordres
résultant
de
ses
obligations
ou
du
non-respect
de
ses
obligations
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
Elle
est
en
outre
responsable,
à
l'égard
de
l'ARC
et
des
tiers,
des
éventuels
dommages
résultant
d'engagements
ou
actions
réalisés
au-delà
des
missions
qui
lui ont
été
fixées
par
la
présente
convention.
La commune
est
tenue
de
couvrir
sa responsabilité
civile
par
une
police
d'assurances
dont
elle
tient
l'attestation
à la disposition
de
l'ARC.
Il
lui
appartient
de
conclure
les
assurances
qui
couvriront
les
différents
risques
correspondant
à l'exercice
de
l'objet
de
la présente
convention.
Les
compagnies
d'assurances
peuvent
avoir
communication
des
termes
spécifiques
du
présent
contrat
afin
de
rédiger
en
conséquence
leurs
garanties
par
une
ampliation
certifiée
du
présent
contrat.
ARTICLE
6 - MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAT
- n°247.2017
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d'épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à la mission
de
conciliation
prévue
à l'article
L.
211-4
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens.
Fait
à
Le En
2 exemplaires
originaux, Pour
l'ARC,
Pour
la
commune
de
Verberie,
Le
Président,
Le
Maire,
Philippe
MARINI,
Michel
ARNOULD
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-20CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 21
-
CONVENTION
ENTRE
L’ARC
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINTINES
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPEÉTENCE
«
NETTOIEMENT,
DEBROUSSAILLAGE
ET
ELAGAGE
DES
VOIRIES
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FÜSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir
:
Sandrine
de
FIGUFEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
—
Directeur
Général
des
Services
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants :
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ADMINISTRATION 21
- Convention
entre
l’ARC
et
la
commune
de
SAINTINES
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
»
au
titre
de
l’année
2017
La
Communauté
de
communes
de
la
Basse
Automne,
avant
la
fusion
avec
l’ARC,
disposait
d’une
compétence
en
matière
de
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
communales
».
A
ce
titre,
elle
effectuait
des
prestations
sur
le
territoire
de
ses
six
communes
membres,
disposant
pour
se
faire
de
matériel
et
de
personnel
dédiés.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
fusion,
l'ARC
détient
juridiquement
cette
compétence,
mais
uniquement
sur
le
périmètre
des
six
communes
composant
l’ex-CCBA.
Suite
à
la
fusion
entre
les
deux
entités,
il a
été
décidé
de
ne
pas
conserver
cette
compétence,
qui
sera
donc
restituée
à
ces
six
communes
au
1°" janvier
2018.
Toutefois,
jusqu’à
cette
échéance,
c'est
l'ARC
qui
demeure
compétente
dans
ce
domaine.
Dans
l'attente
de
redevenir
compétente
au
1°’ janvier
2018,
et
afin
de
permettre
d'anticiper
sur
cette
restitution,
la
commune
de
Saintines
a
exercé
en
2017
sur
son
territoire
la
compétence,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
balayage
de
ses
voiries
et
a
ainsi
engagé
des
dépenses,
qui
légalement
doivent
être
prises
en
charge
par
l’'ARC,
en
tant
que
collectivité
compétente.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
régulariser
cette
situation
par
le
biais
d'une
convention
de
gestion
conclue
entre
l'ARC
et
la commune
de
Saintines
pour
l'exercice
de
cette
compétence
pour
la
période
courant
du
1° janvier
au
31
décembre
2017.
Conclue
sur
le fondement
de
l’article
L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
convention
(qui
n'entraine
pas
de
transfert
de
compétence
à
la
commune)
vise
à
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'ARC
confie
à
la
commune
de
Saintines
la
gestion
de
cette
compétence
sur
son
périmètre.
Sur
la
base
de
cette
convention,
l'ARC
remboursera
à
la
commune
les
dépenses
engagées
au
titre
de
cette
compétence,
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
déterminé
par
la
convention,
que
la
commune
s'engage
ne
pas
dépasser.
Ce
plafond
est
fixé
à
7.062
€
pour
l’année,
et
correspond
à
l'évaluation
financière
du
cabinet
Michel
KLOPFER,
en
2016,
du
coût
de
la compétence
relative
au
balayage
des
voiries
exercée
par
la
CCBA
sur
la
commune
de
Saintines.
Il
est
proposé
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
sa
signature
par
le
Président
(ou
son
représentant).
Le
conseil
municipal
de
la
commune
sera
également
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
convention. Par
ailleurs,
l'ARC
pourra
conventionner
d'ici
la
fin
2017
de
façon
similaire
avec
toute
autre
commune
de
l'ex-CCBA
au
titre
de
la
compétence
«
nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
communales
».
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 APPROUVE
la
régularisation
par
le
biais
d’une
convention
de
gestion
conclue
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Saintines
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
pour
la
période
courant
du
1° janvier
au
31
décembre
2017
la
convention
jointe
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
Représentant
à
signer
ladite
convention,
PRECISE
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
sera
également
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
convention.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
\RE,
Pour
copie
conforme,
AUF\
/ *
Le
Président,
RDA
4
/ =
{
;
\
7
(UT
4e
= |
TT
(=,
Ù
7
AT
UNE
di
(BAC
Ê
Éhlippe
MARINI
\OIN
Maire
de
Compiègne
SŸ
602 Sénateur
honoraire
ise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAJ - n°333.2017
O8 /H/20E7
Convention
entre
L'AGGLOMÉRATION
DE LA
RÉGION
DE COMPIÈGNE
ET DE LA
BASSE
AUTOMNE
et
la
commune
de
SAINTINES
relative
à
la
gestion
provisoire
de
la
compétence
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
des
voiries
»
prise
en
application
de
l'article
L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ENTRE
:
L'Agalomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC),
dont
le siège
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne
-
60321
COMPIEGNE
Cedex,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
MARINI,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
en date
du
Ci-après
dénommée
« l'ARC »,
ET: La
commune
de
Saintines,
dont
le
siège
est
fixé
2
Place
Foch
-
60410
SAINTINES,
représentée
par son
Maire
en exercice,
Monsieur
Jean-Pierre
DESMOULINS,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
la commune
»,
EXPOSÉ
PRÉALABLE
DES
MOTIFS
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse
Automne
(CCBA)
ont
fusionné
au
1°" janvier
2017,
en
application
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
l'Oise
(SDCT),
arrêté
le 24
mars
2016.
L'arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
28
novembre
2016
porte
création
de
l'établissement
issu
de
cette
fusion,
dénommé
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC),
et
dresse
la
liste
de
ses
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives. Concernant
les
compétences
d'un
EPCI
issu
d'une
fusion,
l'article
5211-41-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
les
dispositions
suivantes
: Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAJ
- n°333.2017
V+—08/14/2017
-
L'EPCI
fusionné
exerce
en
totalité
sur
l'intégralité
du
territoire,
et
dès
sa
création,
les
compétences
obligatoires
attribuées
par
la
loi
à
la
catégorie
d'EPCI
à
laquelle
il
appartient.
-
Les
compétences
optionnelles
et
facultatives
peuvent
:
o
Etre
exercées
par
le
nouvel
EPCT,
o
Etrerestituées
aux
communes,
par
le
biais
de
délibérations
du
conseil
de
l'EPCI
issu
de
la
fusion,
dans
un
délai
d'un
an
pour
les
optionnelles,
et
de
deux
ans
pour
les
facultatives.
Dans
l'attente
de
ces
décisions,
ces
compétences
sont
exercées
dans
les
anciens
périmètres.
Avant
la fusion,
la CCBA
disposait
de
la compétence
«
Nettoiement,
débroussaillage
et élagage
de
toutes
les
voiries
communales
»,
rattachée
à
la
compétence
optionnelle
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
».
En
application
des
dispositions
énoncées
précédemment,
l'ARC
dispose,
suite
à
la
fusion,
de
cette
compétence
optionnelle
pour
un
exercice
limité
à
l'ancien
périmètre
de
la
CCBA,
dans
l'attente
de
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
conserver
cette
compétence
ou
de
la
restituer
aux
communes
avant
le
31
décembre
2017.
A
l'occasion
du
travail
préparatoire
à la fusion
entre
les
deux
établissements,
intervenu
durant
l'année
2016,
un
consensus
avait
été
trouvé
pour
que
ladite
compétence
ne soit
pas
reprise
par
l'EPCI
issu
de
la fusion,
et
fasse,
par
conséquent,
l'objet
d'une
restitution
aux
communes.
Dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
de
cette
décision,
au
1°
janvier
2018,
et
afin
de
permettre
d'anticiper
sur
cette
restitution,
la
commune
de
Saintines
exerce
sur
son
territoire
la
compétence
de
façon
transitoire.
Conclue
sur
le
fondement
de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT,
la
présente
convention,
qui
n'entraine
pas
de
transfert
de
compétence
à
la
commune,
vise
à
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'ARC
confie
à
la
commune
de
Saintines
la
gestion
de
cette
compétence
sur
son
périmètre. IL
EST
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1°"
-
OBJET
ET
PERIMETRE
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'ARC,
compétente
en
matière
de
«
Nettoiement,
débroussaillage
et
élagage
de
toutes
les
voiries
communales
»
(rattachée
à
la
compétence
optionnelle
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»)
sur
l'ancien
périmètre
de
la
CCBA,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016,
confie
à
la
commune
de
Saintines
la
gestion
et
l'exercice
de
cette
compétence
sur
son
territoire,
sur
le
fondement
de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 KR
li
D
go KR
= E
KR
1
a NI
DAJ
- n°333.2017
Plus
précisément,
au
titre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
la commune
assure
le service
de
balayage
des
voies
communales.
ARTICLE
2 - MODALITÉS
D'EXÉCUTION
DE
LA
CONVENTION
La
commune
exerce
les
missions
objet
de
la présente
convention
au
nom
et
pour
le compte
de
l'ARC. La
commune
assure
la gestion
de
la compétence
dans
le respect
des
lois et
règlements
relatifs
à son
activité,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
de
l'ARC.
La
commune
fait
son
affaire
de
l'exécution
des
missions
incombant
aux
services
visés
à
l'article
1°",
dans
le respect
de
la
continuité
et
de
la sécurité
du
service
public
rendu
aux
usagers.
La
mise
en œuvre
par
la commune
des
missions
exercées
à titre
transitoire
telles
que
définies
à l'article
1°
s'appuient
notamment
sur :
-
Les
prestations
en régie
par
la commune,
par
du
personnel
affecté
par
celle-ci
auxdites
missions,
-
Les
moyens
matériels
nécessaires
à
leur
exercice,
-
Les
contrats
passés
par
la commune
pour
leur
exercice.
La
commune
s'assure
de
la gestion
de
tous
les
contrats
en
cours.
Elle
prend
toutes
décisions,
actes,
et
passent
tous
les
contrats
nécessaires
au
fonctionnement
de
la gestion
des
services
concernés
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
La
commune
procède,
notamment,
à
l'acquisition
des
fournitures
nécessaires
à
l'exploitation,
lesquelles
lui
sont
remboursées
par
l'ARC. La
commune
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
exercice
de
la compétence
qui
lui est
confiée
dans
la limite
du
plafond
de
dépenses
mentionnées
à l'article
3.
Les
dépenses
nécessaires
à
la gestion,
à
la
mise
en
œuvre
et
au
fonctionnement
courant
des
services
sont
pris
en
charge
par
la
commune
et
remboursées
par
l'ARC,
dans
les
conditions
financières
fixées
à
l'article
3.
Les
dépenses
supplémentaires
qui
apparaîtraient
nécessaires
en
cours
de
l'exécution
de
la
présente
convention
devront
préalablement
être
autorisées
par
l'ARC.
ARTICLE
3 - CONDITIONS
FINANCIÈRES
La
commune
engage
et
mandate
les
dépenses
liées
à
l'exercice
de
la compétence
de
balayage
des
voies
communales,
dans
la
limite
de
7.062
€
pour
l'année
civile.
Ce
montant
correspond
à
l'estimation
financière
de
fin
2016
établie
par
le cabinet
KLOPFER
dans
le cadre
de
l'évaluation
des
charges
transférées,
pour
la compétence
liée au
balayage
des
voies
communales.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAJ
- n°333.2017
V3—08/H72017
Les
dépenses
concernées
au
titre
de
la
présente
convention
sont
les
dépenses
strictement
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
telle
que
précisée
à l'article
1.
La
commune
fournira
à
l'ARC
un
état
récapitulatif
des
dépenses
acquittées
à la fin
de
l'année
civile,
accompagné
de
la copie
des
factures
(pièces
justificatives).
L'ARC
remboursera
la commune
des
sommes
acquittées.
Toutefois,
tout
intérêt
moratoire
dû
par
la commune
pour
défaut
de
paiement
dans
les délais
impartis
restera
à sa
charge.
La
gestion
par
la
commune
du
service
objet
de
la
présente
convention
ne
donne
lieu,
en
revanche,
à aucune
rémunération.
Il
sera
procédé
au
remboursement
dû
par
l'ARC
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
des
pièces
justificatives.
ARTICLE
4 - DURÉE,
AVENANT
ET
RÉSILTATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
correspond
à
la période
courant
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017. Toute
modification
de
la convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
ayant
reçu
au
préalable
l'accord
des
deux
parties.
Les
parties
ont
la faculté
de
résilier
la présente
convention
à tout
moment
pendant
la durée
de
la convention.
ARTICLE
5 - RESPONSABILITÉS
ET
ASSURANCES
La
commune
est
responsable,
à l'égard
de
l'ARC
et
des
tiers,
des
éventuels
dommages
de
tous
ordres
résultant
de
ses
obligations
où
du
non-respect
de
ses
obligations
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Elle
est
en
outre
responsable,
à
l'égard
de
l'ARC
et
des
tiers,
des
éventuels
dommages
résultant
d'engagements
ou
actions
réalisés
au-delà
des
missions
qui
lui
ont
été
fixées
par
la
présente
convention.
La
commune
est
tenue
de
couvrir
sa
responsabilité
civile
par
une
police
d'assurances
dont
elle
tient
l'attestation
à la disposition
de
l'ARC.
Il
lui
appartient
de
conclure
les
assurances
qui
couvriront
les
différents
risques
correspondant
à
l'exercice
de
l'objet
de
la présente
convention.
Les
compagnies
d'assurances
peuvent
avoir
communication
des
termes
spécifiques
du
présent
contrat
afin
de
rédiger
en
conséquence
leurs
garanties
par
une
ambpliation
certifiée
du
présent
contrat.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 DAJ
- n°333.2017
Y1-08/1/2017
ARTICLE
6 - MODALITÉS
DE
RÉGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d'épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à
la mission
de
conciliation
prévue
à
l'article
L.
211-4
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens.
Fait
à
Le En
2 exemplaires
originaux, Pour
l'ARC,
Pour
la commune
de
Saintines,
Le
Président,
Le
Maire,
Philippe
MARINI,
Jean-Pierre
DESMOULINS
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-21CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 22
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2016
- SPL
LE
TIGRE
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de Ville de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir
:
Sandrine
de
FIGUFIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
— Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
36
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49 ADMINISTRATION 22
—
Rapport
d'activité
2016
— SPL
LE
TIGRE
Créée
fin
2013,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
de
promotion
du
Compiégnois
et
d'exploitation
du
«
Tigre
»
doit
présenter
chaque
année
aux
collectivités
ou
groupements
dont
elle
est
mandataire
un
rapport
d’activité
selon
l’article
26
de
ses
statuts.
Ce
rapport,
joint
en
annexe,
présente
l’activité
de
la
SPL
Le
Tigre
pour
l'année
2016.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Bernard
HELLAL.,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
24
octobre
2017,
Et
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
de
la
SPL
Le
Tigre
pour
l’année
2016,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
d'activité
de
la
SPL
Le
Tigre
tel
qu'annexé.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Pour
copie
conforme,
Le
Président, ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2017
ADMINISTRATION 23
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
seize
novembre
deux
mille
dix-sept
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-
Noël
GUESNIER,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Marie-Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Eric
HANEN,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Evelyse
GUYOT,
Monia
LHADI,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Jacqueline
FERRADINI,
Bernard
HELLAL,
Georges
DIAB,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN,
Béatrice
MARTIN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Delphine
DUCANCHEZ
par
Michel
JEANNEROT,
Jean-Pierre
LEBOEUF
par
Philippe
LUISIN
Ont
donné
pouvoir :
Sandrine
de
FIGUEIREDO
à
Philippe
MARINI,
Nicolas
LEDAY
à
Eric
HANEN,
Marie-Pierre
DEGAGE
à
Sophie
SCHWARZ,
Marc-Antoine
BREKIESZ
à
Jean-Claude
CHIREUX,
Dominique
RENARD
à
Marie-
Christine
LEGROS,
Françoise
TROUSSELLE
à
Claude
PICART,
Anne-Patricia
KOERBER
à
Christian
TELLIER,
Etienne
DIOT
à
Monia
LHADI,
Philippe
BOUCHER
à
Claude
DUPRONT,
Evelyne
LE
CHAPELLIER
à
Béatrice
MARTIN,
Marc
RESSONS
à
Bernard
HELLAL,
Rachida
EL
AMRANI
à
Georges
DIAB,
Jean-Claude
GRANIER
à
Laurent
PORTEBOIS
Etaient
excusés
:
Sylvie
OGER-DUGAT,
Richard
VALENTE,
Solange
DUMAY,
Jean-Marc
BRANCHE
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HALLO
-— Directeur
Général
des
Services
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Madame
Monia
LHADI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
03
novembre
2017
Date
d'affichage :
22
novembre
2017
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
36
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
49
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-23CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 ADMINISTRATION 23
- Modification
du
tableau
des
effectifs
1) 3)
Un
Agent
titulaire
du
grade
de
brigadier-chef
Principal
a
sollicité
sa
mutation
en
septembre
2017.
Afin
d'assurer
son
remplacement
et
au
vu
des
candidatures,
il vous
est
proposé
de
supprimer
le
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2017.
Un
poste
de
technicien
à
temps
complet
doit
être
pourvu
par
un
adjoint
technique
au
sein
du
service
Eau-Assainissement.
Il vous
est
proposé
de
supprimer
le
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
et
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Avancement
de
grade
: Suite
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
réunie
le
06
octobre
dernier,
un
adjoint
administratif
remplit
les
conditions
pour
un
avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
|| vous
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
principal
de
2°
classe
et
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
avec
effet
au
1°
juillet
2017.
4)
Création
d’un
poste
directeur
de
la
sécurité
Afin
de
coordonner
les
actions
municipales
au
sein
du
territoire
de
l’'Agglomération
en
matière
de
tranquillité
et
de
sécurité
publique,
de
mettre
en
œuvre
les
actions
et
dispositifs
de
prévention
de
la
délinquance
(CSI
et
CISPD
notamment)
et
de
prendre
en
charge
la
politique
d'accueil
des
gens
du
voyage,
il vous
est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1°! janvier
2018,
un
poste
d’'attaché
principal
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux. Ce
poste
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
à
défaut
par
un
contractuel
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
DESESSART,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
24
octobre
2017,
AUTORISE :
la
suppression
du
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
la
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2017,
La
suppression
du
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
et la
création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
sein
du
service
Eau-
Assainissement,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-23CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 La
création
d'un
poste
d’adjoint
principal
de
2°
classe
et
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
avec
effet
au
1° juillet
2017
La
création,
à
compter
du
1° janvier
2018,
d’un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
dans
les
conditions
précisées
ci-
dessus.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et ont RE
présents,
signé
après
lecture,
€
\
SA
6 op
Peur
copie
conforme,
Oo \Le
Président,
|
75 Liippe
MARINI
02
)
Maire
de
Compiègne
(ia
ere
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-23CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017 AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
nov.-17
FILIERE
ADMINISTRATIVE
EFFECTIF
Temps
partiel
GRADE
BUDGET |
POURVU
DONT
A
[Administrateur
territorial
détaché
sur
emploi
DGA
2
2
À
[Administrateur
territorial
1
1
1 CDD
966/783
IM
À [Directeur territorial
2
2
1 CDI
&
1
CDD
IB
985/798
IM
A
[Attaché
hors
classe
détaché
sur
emploi
de
DGA
1
1
A
|Attaché
hors
classe
1
1
A
[Attaché
Principal
7
6
1CDDIB
864/7061M
1
CDD
IB
821/673
IM
A
|Attaché
12
12
1 CDD
IB
434/383
IM
4
CDD
IB
542/461
IM
1
CDD
IB
512/440
IM
4
CDD
IB
759/626
IM
A
|Chargé
de
mission
Tourisme
1
L
1 CDI
IB 758/625
IM
B
[Rédacteur
principal
de
1ère
classe
7
7
B
|Rédacteur
principal
de
2ème
classe
2
2
1x80%
B
|Rédacteur
9
9
1 CDD
IB
389/356
IM
1x
90%
- 1x
80%
C
Adjoint
administratif
principal
de
1° classe
12
12
2x
80
%
C
[Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
16
15
1 CDD
1B 430/380
IM
2 x 80
%
- 2 x 90
%
C
[Adjoint
administratif
EZ.
16
5 CDD
1B
347/325
IM
3 x 80
%
C
|Assistant/conseiller
en
séjours
3
3
CDI Indices bruts
427-424-418
FILIERE
TECHNIQUE
EFFECTIF
GRADE
BUDGET |
POURVU
A
[Ingénieur
général
détaché
sur
emploi
fonctionnel
de
DGS
1
1
A
[Ingénieur
en
chef
hors
classe
détaché
sur
emplol
fonctionnel
de
DGA
2
2
A
[Ingénieur
en
chef
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
de
DGA
1
1
A
|Ingénieur
en
chef
hors
classe
2
1
1
CDD
- 9,29
%
A
|Ingénieur
en
chef
1
1
A
|Ingénieur
principal
6
6
1 CDI
IB 966/783
IM
4 CDD
IB
701/582
IM
A
[Ingénieur
9
9
1
CDD
IB
458/401
IM
1
CDD
IB
668/557
IM
1x80%
1 CDD
IB 434/383
IM
2
CDD
IB
540/459
IM
B
|[Techncien
principal
de
1ère
classe
2
2
B
[Technicien
principal
de
2ème
classe
4
4
1 CDD
IB528/4521M
B
|Technicien
3
3
C | Agent
de
maîtrise
principal
4
4
C
[Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
3
3
1
CDD
1B
499/430
IM
C
[Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1
1
C
[Adjoint
technique
17
17
1 CDD
IB
347/325
IM
FILIERE
ANIMATION
EFFECTIF
GRADE
BUDGET |
POURVU
C
[Adjoint
d'animation
4
4
FILIERE
POLICE
EFFECTIF
GRADE
BUDGET |
POURVU
C
|Chef de
police
municipale
1
1
C
|Brigadier
Chef
Principal
1
1
FILIERE
SOCIALE
EFFECTIF
GRADE
BUDGET |
POURVU
B
|Educateur
Principal
de
jeunes
enfants
1
1
|
TOTAL
|
156
|
152
|
[AUTRES
EMPLOIS
|
[Collaborateur
de
Cabinet
[
1
0
34%
CONTRATS
DE
DROIT
PRIVE
surveillants
sites
ARC
- assistantes
- Médiateurs
13
10
CAE
- Aduite relais- 20h & 30h/hebdo
]
Apprentis
2
2
[
TOTAL
[
16
|
12
|
|
TOTAL GENERAL
|
172|
164
|
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20171116-23CA161117-DE Date de télétransmission : 21/11/2017 Date de réception préfecture : 21/11/2017