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Arrêté - signe 25 at 0091 sarl thomasset 24 au 29 rue de la sauge
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0091 sarl thomasset 24 au 29 rue de la sauge)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0091
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA SAUGE (D3)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par la SARL THOMASSET ET FILS demeurant 155 rue de l'Eglise 74150 VERSAUNEX représentée par monsieur Benjamin THOMASSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté n°25-AT-0066 en date du 16/03/2025, portant réglementation de la circulation, le 15/04/2025, du 29 au 24 RUE DE LA SAUGE (D3),
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux livraison de matériels de chantier et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0066 en date du 16/03/2025, portant réglementation de la circulation du 29 au 24 RUE DE LA SAUGE (D3), est abrogé.
Article 2
Le 22/04/2025, la circulation est alternée par feux 9h00 à 16h00 du 29 au 24 RUE DE LA SAUGE (D3).
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SARL THOMASSET ET FILS.
Article 4
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 09 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL THOMASSET ET FILS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0066
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA SAUGE (D3)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la SARL THOMASSET ET FILS demeurant 155 rue de l'Eglise 74150 VERSAUNEX représentée par Monsieur Benjamin THOMASSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux livraison de matériels de chantier et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 15/04/2025, la circulation est alternée par feux 9h00 à 16h00 du 29 au 24 RUE DE LA SAUGE (D3).
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SARL THOMASSET ET FILS.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 12 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL THOMASSET ET FILS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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