Compte-Rendu - 201217 CR CM

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Compte-Rendu - 201217 CR CM Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Cercier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201217 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CERCIER

SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Présents ou représentés : Patrice PRIMAULT, Christine SALLANSONNET, Sylvain BLONDON, Gaëlle LISCI, Patrick BARAT, Favie LIZÉ, Alexandra ANTONIELLO, Stéphanie BRUN, Estelle BARAT, Guillaume CLERC, Christophe PAN, Lionel PRICAZ, Adrien BILLET, Joachim LACROIX.

Absent excusé : Ingrid JENNY,

Mme Christine SALLANSONNET est nommée Secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Délibérations :

* n° 2020/12/01 : Avenant au règlement périscolaire – Détermination du tarif pour une collation matinale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que quelques familles ont demandé la possibilité de donner une collation à leurs enfants pendant la période de garderie du matin.

Il donne lecture de l’avenant n°1 au règlement des services périscolaires afin de permettre cette collation et demande au conseil municipal de décider du tarif appliqué à cette collation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- décide que le tarif de la collation matinale est fixé à 2 € et à 4€ pour la collation réservée hors délai.

* n° 2020/12/02 : Modalité de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants,Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2019 ayant approuvé le PLU,

Considérant la nécessité pour la commune de CERCIER d'adapter certaines dispositions du plan local d'urbanisme, et notamment : - modifier le règlement écrit relatif au secteur 1AUHh-oap2, en vue de faire évoluer les dispositions concernant la production du logement aidé, pour permettre une meilleure opérationnalité du secteur ; - modifier le règlement écrit concernant les dispositions sur les toitures, et notamment concernant l'installation de panneaux solaires.

Considérant que ces points justifient que le PLU fasse l’objet de modifications mineures n’ayant pas pour effet :

 ni de de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

 ni de diminuer ces possibilités de construire ;

 ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

Considérant que le Maire prend l’initiative de la modification simplifiée du PLU, en vertu de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme ;

Considérant, qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise à disposition du projet conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

1. fixe les modalités de mise à disposition du public comme suit :  mise à disposition du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Cercier et d’un registre permettant au public de faire ses observations :

 en Mairie de Cercier, Place de la Mairie, 74350 Cercier, pendant les heures d’ouverture au public, soit le mercredi de 14h à 17h et samedi de 8h30 à 11h30.

 affichage, en Mairie de Cercier, d’un avis au public précisant l’objet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations,  publication de cet avis dans le Dauphiné Libéré.

2. précise que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public

3. portera ces modalités définies, à la connaissance du public, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

4. notifiera pour information, avant la mise à disposition du public, le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme5. indique qu’à l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

 Informations/questions diverses :

o Urbanisme :

La question est posée concernant la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques au sol. A priori, le PLU ne l’interdit pas.

Plusieurs permis ont été déposés ces derniers jours :

 2 permis au lieu-dit « La Trossaz » qui viennent en remplacement de permis déjà déposés et autorisés, mais le pétitionnaire de ces permis initiaux a décidé de vendre ses terrains.

 1 permis sis « Route de Frangy » au chef-lieu, le dossier est en attente d’une modification de la teinte des tuiles qui n’est pas adaptée à la dominante voisine.

o Finance :

Concernant le problème de TVA due sur l’acquisition du terrain portée par l’EPF, la mairie a contacté la trésorerie afin de chercher des solutions pour faire rentrer cette somme dans le cadre du FCTVA. Nous attendons leur retour.

o Voirie :

 Journée noire du mardi 15 décembre :

Une canalisation d’eau s’est rompue dans la nuit du 15 décembre. Les services d’astreinte de la CCPC sont intervenus sur les lieux dès 5 heures du matin pour trouver la fuite. Ils ont été contraints de fermer les vannes. Les habitants du chef-lieu jusque chez Doret ont dû se contenter d’une faible pression d’eau, voire de pas d’eau du tout, durant toute la matinée.

Un sapin s’appuyait depuis plusieurs jours sur une ligne électrique haute tension, sous l’ancienne fruitière, entre « La Trossaz » et « Rassier ». Dès que la mairie a eu connaissance de ce fait, elle a fait remonter l’information à ENEDIS qui a dépêché une équipe sur place le mardi 15 décembre dès 12h. Une coupure d’électricité, impactant également le hameau de Cologny, a été nécessaire et a malheureusement duré jusqu’à 17h30.

o Scolaire - Périscolaire :

Gaëlle LISCI soulève le problème des arrêts maladie à répétition de l’ATSEM. Ceux-ci impactent la Mairie car la Mairie a une convention avecl’ATSEM pour que celle-ci encadre les enfants de maternelle pendant le repas de midi. Son absence contraint la Mairie à trouver des solutions de dépannage (présence de Frédéric). Toutefois, il serait bien de trouver une solution pour le long terme. Le Conseil Municipal propose de solliciter les parents mais cette solution semble compliquée à mettre en place pour le moment.

o Marché de Noël :

Samedi se déroulera le Marché de Noël de la commune. Il est à l’initiative de Nicolas Jean PRICAZ et de Sylva CAPPOZZA mais organisé par la commune avec leurs aides.

Tous les exposants participants viennent de CERCIER ou alentours. Afin d’aider nos commerçants locaux, la commune a souhaité la gratuité des emplacements pour tous. Deux associations du village seront également présentes. Les règles sanitaires seront appliquées et notamment les dégustations seront interdites.

Séance levée à 20h15