Compte-Rendu - 210930 CR CM

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Compte-Rendu - 210930 CR CM Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Cercier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210930 CR CM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CERCIER

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Présents ou représentés : Patrice PRIMAULT, Christine SALLANSONNET, Sylvain BLONDON, Gaëlle LISCI, Patrick BARAT, Favie LIZÉ, Stéphanie BRUN, Alexandra ANTONIELLO, Estelle BARAT, Lionel PRICAZ, Joachim LACROIX.

Absent excusé : Ingrid JENNY, Guillaume CLERC, Christophe PAN, Adrien BILLET.

Mme Alexandra ANTONIELLO est nommée Secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Délibérations :

* n° 2021/09/02 : VIREMENT DE CREDITS - DM N°2/2021

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le portage de l’Etablissement Public Foncier concernant les terrains du parking « LE GALINON » est arrivé à son terme et qu’il convient, avant de régler la dernière annuité de 57 843.63€ et la TVA pour 115 687,24€, de modifier les crédits ouverts au compte 2111 au lieu du compte 27638-027 ; il convient également d’inscrire l’annuité concernant le portage des terrains « Chez Caillet », soit 3 292.26 €, oublié lors du vote du budget :+ -

27638-027

Créances sur

autres

Etablissements

Publics

176 823.13 0.00 176 823.13

2111-21 173 530.87 173 530.87 0.00

2151 3 292.26 206 640.00 203 347.74

Total 176 823.13 176 823.13 380 170.87 380 170.87

Dépenses Désignation Budget

avant DM

Budget

après DM

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

et après en avoir délibéré,

- décide la modification des crédits comme indiqués ci-dessus.

Vote : 11 pour

* n° 2021/09/02 : DENOMINATION ET NUMEROTATION RUE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination de deux nouvelles rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

➢ Adopte la dénomination et numérotation suivante :

- 1 Chemin d’Arthaz

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote : 11 pour

* n° 2021/09/03 : FIN DE MISSION DE PORTAGE DE L’EPF ET ACHAT DU BIEN.

▪ Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF en date du 19- 10-2010 donnant son accord pour procéder à l’acquisition des biens ;

▪ Vu la convention pour portage foncier en date du 16-03-2011 entre la Commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ;

▪ Vu l’acquisition réalisée par l’EPF le 05-11-2010 ET 31-01-2011 fixant la valeur des biens à la somme totale de 578.436,21 euros (frais d’agence et d’acte inclus) ;

▪ Vu l’article XX des statuts de l’EPF ;

▪ Vu les articles 4.4, 4.5 du règlement intérieur ;

▪ Vu les remboursements déjà effectués par la Commune, soit la somme de 578.436,21 € ;

▪ Vu le capital restant dû, soit la somme de 0,00 euros ;

▪ Vu la fin du portage arrivé à terme en 2021 sur :

Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

25 rte de

Frangy B 2188 08a 79ca X

Bâti démoli en 2011

▪ Vu la démolition du bien intervenu en novembre 2011 ;

▪ Vu la qualité d’assujetti de l’EPF, la vente des biens, qualifiés de terrains à bâtir, doit être soumise à la TVA ;

▪ Vu la TVA calculée en l’espèce sur la totalité du bien soit la somme de 115.687,24 euros

▪ Vu les articles 4.1, 4.2 et 4.6 du règlement intérieur de l’EPF 74 ;

▪ Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF 74 en date du 08 octobre 2020

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré :➢ ACCEPTE d’acquérir les biens ci avant mentionnés, nécessaires à l’aménagement du chef-lieu

➢ ACCEPTE qu’un acte soit établi au prix de 578.436,21 Euros H.T.* sur la base de l’avis de France domaine et se décomposant comme suit :

Prix d’achat par Epf 74 : 553.000,00 euros HT

Frais d’acquisition : 25.436,21 euros TTC

*TVA au taux en vigueur : sur la totalité, soit la somme de : 115.687,24

euros

Forme : acte notarié ou administratif

➢ ACCEPTE de rembourser à l’EPF le solde de l’investissement, soit la somme de 0,00 euros et de régler la TVA pour la somme de 115.687,24 euros ;

➢ S’ENGAGE à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier ;

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Vote : 11 pour

* n° 2021/09/04 : TAXE FONCIERE : LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.➢ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote : 11 pour

• Informations et questions diverses :

o Dénomination rue :

La numérotation et dénomination de l’adresse du bâtiment abritant la mairie et l’école est à envisager. Il est décidé de demander l’avis aux Cerciérois afin d’aider le Conseil Municipal.

o RV urbanisme :

Marjorie LEDOURION, TERRITOIRES DEMAIN, est venue en mairie à notre demande pour répondre à plusieurs questions d’urbanisme. Nous avons évoqué avec elle, sa mission d’assistance. Elle nous informe que son cabinet se recentre sur une mission de conseil en urbanisme et d’accompagnement sur des projets important d’urbanisme, tel que ceux des OAP. Ils ne souhaitent plus faire de l’instruction de permis de construire de bout en bout. L’instruction est faite par la commune, TERRITOIRE DEMAIN nous apporte son aide technique.

o Marché de Noël

Le 4 décembre 2021 est prévu un marché de NOEL.

La première étape est de rechercher des exposants, ceux ayant participés à la dernière édition seront sollicités en premier.

o Comité des fêtes :

Il faut avancer sur le sujet, créer les statuts pour pouvoir enregistrer l’association. Ils seront envoyés par mail aux conseillers par mail avant la prochaine réunion du conseil municipal afin de les valider.o Travaux Voirie :

Les travaux d’EUROVIA sont terminés, Route du Pont Drillot, Chemin des églantiers, Chemin de Maisonneuve, l’affaissement Route de Bellecombe et Route de Chantepoulet.

Du concassé a été remis sur le chemin de la zone et sur le chemin d’Avregny.

o Café des Usses :

L’auberge sera nettoyée la semaine prochaine (semaine 40).

o Radar pédagogique :

Le radar pédagogique est en attente d’être récupéré par la société IMS afin d’être mis à jour et améliorer par une batterie solaire.

o Communication :

Les pneus hiver seront obligatoires sur tout le département de la Haute-Savoie, il faudrait communiquer cette information via le site, la page FB ou le prochain CERFEUILLE.

o Bâtiment :

La serrure de la porte d’entrée est capricieuse, nous sommes à la recherche d’un serrurier, puisqu’elle fait partie des serrures ouvertes par un pass.

o Affaire scolaire :

La directrice de l’école a exprimé son mécontentement auprès de la CCPC au sujet du remplacement de l’ATSEM volante par une autre ATSEM volante. Elle rappelle dans son mail que l’ATSEM titulaire sur l’école de CERCIER est très souvent en arrêt maladie et que cela perturbe les maternelles qui en ce temps de rentrée scolaire ont besoin de stabilité. Les projets pédagogiques de l’enseignante se font avec l’ATSEM, ainsi, le changement de personnel perturbe également l’organisation de travail.o Périscolaire :

Le périscolaire fait face à un enfant turbulent avec des actes agressifs envers les autres enfants mais aussi à son encontre.

Il est envisagé l’exclusion.

Nous avons pu constater que les informations entre le personnel périscolaire et les parents ne semblaient pas être correctement relayées. Ce qui entraine une incompréhension des décisions prises.

Le nombre d’enfant à la cantine est devenu important (environ 40 à 45 enfants) et surtout en maternelle (+ de 15 enfants). La gestion devient compliquée, d’autant plus qu’il y a beaucoup de premières années. Nous recherchons des parents pour venir en aide, Stéphanie BRUN vient porter main forte à l’équipe le jeudi midi.

Le besoin d’une personne supplémentaire est sur 3 jours par semaine et sur le temps de cantine soit 1h45. L’embauche d’une 4ème personne pourrait être envisagé, le conseil municipal s’accorde à dire que cette personne pourrait endosser le rôle de chef d’équipe, afin de dispatcher la tache de chacun et de minimiser les tensions dans l’équipe.

La cloison mobile a été installée pour séparer les maternelles et les grands. Le but étant de rechercher plus de calme pour les petits.

o Ecole :

La CCPC organise une réunion de travail afin de revoir le plan pluriannuel d’investissement, afin de prendre en compte le besoin d’agrandissement de l’école.

o Chiens :

Encore une fois, le problème de divagation des chiens est remis à l’ordre du jour, au niveau du chemin de Menoux, les chiens sont en liberté, parfois surveillé par le propriétaire depuis un balcon, un habitant s’est fait mordre il y a peu. Monsieur le Maire va prochainement rencontrer la SPA et échanger sur les actions à mener pour diminuer ces incivilités.o Association « la Pomme Verte » :

Une action de nettoyage autour de l’école, mairie et aires de jeux a été mené par les enfants porteurs de cette nouvelle association à CERCIER. Nous les remercions pour cette initiative et souhaitons les inviter pour les féliciter.

o Voirie agglomération « Les Pratz » :

Le département nous a fait remarquer que des panneaux 70 sont installés aux PRATZ dans la zone d’agglomération, alors que notre arrêté de 2012 stipule une vitesse limitée à 50km dans cette zone. Nous validons l’arrêté de 2012, les panneaux 70 seront retirés par le Département.

o Association « Usses et Merveilles » :

Une visite de la STEP de CERCIER a été demandé par les adhérents de l’association USSES et MERVEILLES à la CCPC. Patrice PRIMAULT propose que cette visite soit proposée à d’autres personnes (conseil municipal, …). La visite du Réservoir de Dubourvieux pourrait être envisagé dans le même temps. Ce réservoir ferait l’objet d’un sujet intéressant dans le CERFEUILLE.

o Travaux de « Rassier » :

Patrice PRIMAULT propose à son conseil une réunion de travail pour le carrefour de RASSIER, la date du 23 octobre est retenue.

o Urbanisme :

Recours gracieux et recours au Tribunal administratif

La commune a fait l’objet d’un recours grâcieux pour le PC 074 051 21 A0003 à DORET. Ce recours a été rejeté tacitement par la commune.

Elle fait également l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif concernant une DP 074 051 21A0007, abri de Jardin.DP acceptée :

- Le 25 août 2021, Route de la Cour : Installation d’une piscine. - Le 3 septembre 2021, Route de la Cour : Abri voiture et abri bois.

- Le 9 septembre 2021, Route de la Cour : Pose de clôture

- Le 9 septembre 2021, Route de Frangy : Création et agrandissement de fenêtres.

- Le 24 septembre 2021, Chemin du Lac : Modification des volets et de la porte de garage.

- Le 24 septembre 2021, Chemin de Champs Devant : Création d’ouverture en façade.

DP refusée :

- Le 3 septembre 2021, Route de la Cour : Abri voiture et abri bois.

DP en cours d’instruction

- Le 15 septembre 2021, Chemin des Pratz : Installation d’une porte de bergerie

- Le 25 septembre 2021, Chemin d’Avregny : Aménagement accès terrasse.

- Le 25 septembre 2021, Chemin de Champs Devant : Remplacement d’un enrochement existant.

PC accepté :

- Le 4 septembre 2021, Chemin du Lac : Construction d’une maison individuelle

Séance levée à 21h45