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Procès Verbal - PV CM 20230330
Procès Verbal - PV CM 270525
Compte-Rendu - CR CM 210406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210406)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CERCIER
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2021
Présents
ou
représentés:
Patrice
PRIMAULT,
Christine
SALLANSONNET
(procuration
à
Patrice
PRIMAULT),
Sylvain
BLONDON,
Gaëlle
LISCI,
Ingrid
JENNY
(procuration
à
Stéphanie
BRUN),
Patrick
BARAT
(procuration
à
Sylvain
BLONDON)
Favie
LIZÉ,
Alexandra
ANTONIELLO,
Stéphanie
BRUN,
Estelle
BARAT,
Guillaume
CLERC,
Christophe
PAN,
Lionel
PRICAZ,
Joachim
LACROIX.
Absent
excusé
: Adrien
BILLET.
Mme
Alexandra
ANTONIELLO
est nommée
Secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
e
Délibérations
:
*
n°
2021/04/01
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion,
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ Janvier
2020
au
31
Décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Déclare
que
le
Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: 14
pour
*
n°
2021/04/02
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Vu
les
résultats
2020
de
la
Commune
de
CERCIER
faisant
apparaître
un
excédent
au
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
:
—
De
358
540,90
€
en
section
d'investissement
—
Et
de
237
361,31
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- décide
d’affecter
l'excédent
global
d'investissement
comme
suit,
au
compte
:
. 001
—
Résultat
d'investissement
reporté
: 358
540,90
€uros
- décide
d’affecter
l'excédent
global
de
fonctionnement
comme
suit,
aux
comptes
:
. 002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 237
361,31
€uros
Vote
: 14
pour
*
n°
2021/04/03
: VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2021
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2021
des
taxes
directes
locales.
Il propose,
pour
2021,
les
taux
suivants :
- Taxe
sur
le
foncier
bâti
—
16.23
%
(en
2020
: 4.20
%
part
communale
et
12.03
%
part
départementale)
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
—
25.35
%
(en
2020
: 25.35
%)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
adopte
les taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
tels
que
proposés
ci-
dessus. Vote
: 14
pour *
n°
2021/04/04
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2021
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2021
présentés
par
les
associations
et
propose
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Organismes
Montant
Prévisions
2020
ADMR
{Aide
à domicile
en
milieu
rural)
800,00
800,00
Allo
Stop
alcool
100,00
150,00
Coopérative
scolaire
de
Cercier
2 000,00
1 500,00
SPA
{Sté
protectrice
des
animaux)
300.00
625,10
MFR
Les
Ebeaux
70.00
Foot
CERNEX
200.00
TOTAL
3
470.00
3
075,10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
susnommées
pour
une
somme
totale
de
3
470,00
£
répartie
comme
indiqué
ci-dessus,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision. Vote
: 14
pour
*
n°
2021/04/05
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2 ;
- Vu
la
Loi
d'Orientation
n° 92-125
du
06
février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- adopte
le budget
primitif
de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
777.566,31
777.566,31
Investissement
765.000,28
765.000,28
TOTAL
1.542.566,59
1.542.566,59
- précise
que
le budget
de
l'exercice
2021
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M14
(classement
par
nature).
Vote
: 14
pour *
n°
2021/04/06
: TRAVAUX
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
que
plusieurs
travaux
sont
prévus
au
budget
2021
:
- Chemin
d'accès
au
local
technique
pour
4
314
€HT
- Chemin
du
Lac
pour
7
483
€
HT
- Route
communale
du
Pont
Drillot
pour
152
752€
HT
- Route
communale
de
La
Trossaz
pour
7
698
€
HT
- Aménagement
de
la traversée
de
Rassier
—
1%
tranche
pour
26
300
€
HT
Le
financement
se fera
par
autofinancement
et par
l'octroi
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- émet
un
avis
favorable
à la
réalisation
de
ces
travaux
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
198
547
€
HT
euros ;
-
s'engage
à
faire
exécuter
les
travaux
susmentionnés
;
- sollicite
une
subvention
au
titre
du
CDAS
2021
(Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité) Vote
: 14
pour
e
informations/questions
diverses
:
o
Chemin
des
Pratz
à Sallenôves
:
Nous
avons
reçu
un
mail
de
la
personne
«
référent
sentier
»
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
qui
nous
a
rappelé
que
ce
chemin
fait
partie
de
la
boucle
équestre
Usses
et
Vuache.
Il
a
constaté,
comme
nous,
que
les
dégradations
sont
importantes
et
peuvent
être
dangereuses
pour
les
attelages,
les
cavaliers
et
même
les
vététistes.
Nous
avons
donc
demandé
un
devis
pour
la
remise
en
état
de
ce
chemin,
nous
leur
avons
soumis
ce
devis
et
nous
attendons
leur
retour
quant
à
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
par
la
CCUR
mais
également
par
le
Département.
o
Remblai :
Patrice
PRIMAULT
a
été
contacté,
ce
jour,
par
la
gendarmerie,
afin
de
savoir
si
nous
avions
eu
un
retour
de
la police
de
l’eau
quant
aux
risques
liés
à la
descente
progressive
du
remblai
(route
de
Choisy),
vers
le
ruisseau
en
contrebas.
La
mairie
n'ayant
pas
de
réponse
de
la
cellule
environnement
de
la
DDT,
la
gendarmerie
s'occupe
de
les
relancer. o
Changement
du
Velux
:
Le
velux
devrait
arriver
la semaine
prochaine
et
être
installé
la
semaine
suivante.
Sébastien
HUMBERT
contactera
Lionel
PRICAZ
afin
de
faire
les
essais
pour
la
mise
en
conformité
du
système
de
désenfumage. o
Scolaire
- Périscolaire
:
Le
matériel
périscolaire
est
arrivé.
La
directrice
de
l’école
demande
que
les
meubles
de
la garderie
en
place
dans
le couloir
de
l'école
soient
installés
ailleurs.
En
effet,
les
effectifs
pour
l'an
prochain
s'élèvent
déjà
aujourd’hui
à
68,
l’espace
commence
à
manquer
dans
l’école.
i
est
donc
urgent
de
rechercher
une
solution
pour
ce
matériel.
Le
collège
Louis
Armand
de
Cruseilles
sollicite
les conseillers
municipaux
pour
participer
au
jury
de
soutenance
des
rapports
de
stage
des
élèves
de
3ème
qui
doit
avoir
lieu
le
11
mai.
Mme
Estelle
BARAT
se
propose
pour
participer.
o
Petite
enfance :
Gaëlle
LISCI
a participé
à la commission
d’attribution
des
places
en
crèche.
Il en
ressort
que
la
demande
est
beaucoup
moins
forte
que
les
années
précédentes.
o
Comité
des fêtes
:
Patrice
PRIMAULT
explique
au
conseil
qu’il
souhaiterait
que
le
marché
soit
géré
par
un
comité
des
fêtes
qui
serait
composé
de
membres
du
conseil
municipal
et
d'habitants
de
la
commune.
|| fait
appel
à
la
candidature
des
membres
du
conseil
pour
s'installer
dans
ce
comité
des
fêtes. o
Salon
du
vin
:
Ilse
déroulera
donc sur
toute
la journée
du
8 mai
et sera
accompagné
le matin
d'un
marché
alimentaire. Malgré
les
nouvelles
mesures
de
confinement,
l’organisation
de
ce
salon
est
en
cours.
o
Commission
écologie
:
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
mettre
en
place
cette
commission
courant
mai
ou
juin.
o
Café
des
Usses :
Nous
avons
eu
un
appel
du
commissaire-priseur;
en
charge
de
la
vente
aux
enchères
du
Café
des
Usses.
Celui-ci
nous
a indiqué
que
la vente
aura
lieu
le
21
avril
après-midi
et qu’elle
devrait
se
tenir
en
distanciel.
I
nous
informe
également
que
les
achats
se
feront
uniquement
par
CB.
La
commune
ne
disposant
pas
de
CB,
nous
cherchons
des
solutions
…. o
Usses
et Merveilles
:
Nicolas-Jean
PRICAZ
et
Gérald
GRAUER
ont
présenté
à
Patrice
PRIMAULT
leur
association
«
USSES
ET
MERVEILLES
». Association
qui
a
pour
but
de
faire
découvrir
les
richesses
de
la
vallée
des
Usses,
les
richesses
environnementales,
patrimoniales
mais
aussi
les
productions
locales. L'une
de
leurs
premières
actions
est
«
Nettoyer
les
Usses
».
Hs ont
sollicité
un
contact
avec
le
SMECRU
(Syndicat
de
Rivières
des
Usses).
o
Urbanisme
:
PC
déposé : -
Le
12
mars,
Lieu-dit
DORET
-
Création
de
12
logements
sur
3
ilots
-
Le
27
mars,
Lieu-dit
RASSIER
—
Rénovation
d’un
logement
et
transformation
d’un
atelier
en
logement
(création
d’un
seul
logement
sur
le bâtiment)
PC
refusé : -
Le
11
mars,
Lieu-dit
DORET
—
Création
d’une
maison
individuelle
sur
une
zone
agricole
DP
déposée : -
Le
8
mars,
Lieu-dit
COLOGNY
- Rénovation
de
la toiture
et
changement
des
fenêtres.
-
Le
3 avril,
Chemin
de
Menoux-
Installation
d’une
petite
piscine
de
10m?
DP
refusée : -
Le
2
mars,
Lieu-dit
COLOGNY
—
Agrandissement
d’un
garage,
Modification
d’une
ouverture
et
Création
d’une
toiture
terrasse
supérieure
à
25%
de
la
surface
du
bâtiment.
o
Travaux
ENEDIS
Réservoir
de
Chez
Caillet
:
Les
travaux
vont
enfin
avoir
lieu.
Les
câbles
vont
être
déplacés
et
le trou
rebouché.
Le
fourreau
concernant
l’éclairage
public
va
être
coupé
(pas
de
nécessité
d'éclairage
au
niveau
du
réservoir}
mais
restera
à
disposition
pour
un
éventuel
éclairage
dans
le
lotissement
« Chemin
de
Chez
Caillet
»
o
Diagnostic
de
l’Eclairage
Public
:
Le
diagnostic
a eu
lieu
et
montre
de
nombreux
points
défectueux.
La
rénovation
se
fera
par
le remplacement
des
points
dangereux.
L'objectif pour
les prochaines
années
est à la baisse
de
la
consommation
d'énergie
(but
: 60
%
d'économie
d’énergie)
et
à
la
baisse
des
nuisances
environnementales.
Il faut
donc
comprendre
que
certains
points
lumineux
sont
amenés
à
disparaître,
que
l'intensité
de
l'éclairage
sera
atténuée
(remplacement
des
lumières
blanches
par
des
lumières
jaunes)
et
que
l'extinction
de
l'éclairage
en
pleine
nuit
sera
la
règle.
Sylvain
BLONDON
fait
part
de
la
présentation
de
M.
Thierry
VANDENHESTE,
habitant
de
Cercier,
de
ses
connaissances
sur
l'éclairage
public.
H en
a retenu
un
exposé
très
intéressant et
qui
s’est
avéré
être
très
proche
du
point
de
vue
du
SYANE.
M.
VANDENHESTE
se
tient
d’ailleurs
à disposition
du
conseil
municipal
pour
présenter
ses
recherches.
o
Chemin
de
Menoux:
Un
habitant
du
Chemin
de
Menoux
a
installé
un
drain
afin
de
canaliser
les
écoulements
émanant
du
terrain
en
amont
de
son
habitation.
Cependant
ce
drain
débouche
directement
sur
le
chemin
de
Menoux,
ce
qui
inonde
la
voirie
et
même
le
voisinage
lorsqu'il
pleut.
Il
conviendrait
que
son
drain
soit
prolongé
jusqu’à
son
collecteur
d’eau
pluviale.
Ce
même
riverain
aurait
installé
un
poulailler
de
plus
de
20
m?
en
limite
du
chemin
de
Menoux
et
sans
autorisation.
Nous
lui
adressons
une
demande
de
régularisation.
De
plus,
la
structure
de
ce
poulailler
est
dangereuse.
Il est
composé
de
tôles
en
ferraille
dont
l’une
s’est
envolée
lors
de
l'épisode
venteux
du
week-end
dernier.
Il
a
été
aussi
remarqué
que
les
animaux
pouvaient
sortir
de
l’enclos
alors
que
la
commune
se
trouve
dans
le
périmètre
des
renforcements
des
mesures
de
biosécurité
pour
lutter
contre
l’influenza
aviaire.
Les
voisins
se
sont
également
plaints
du
bruit
des
coqs.
Pour
en
finir,
avec
le
Chemin
de
Menoux,
Gaëlle
LISCI
a
reçu
une
plainte
de
riverain
concernant
des
chiens
qui
errent
sur
la voie
publique,
entrent
sur
les
propriétés
voisines
et
courent
après
les
chats.
Séance
levée
à 21h30