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Déliberation - D 56 subvention exceptionnelle AIPEEB tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 56 subvention exceptionnelle AIPEEB tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fegu
on
préfecture
le
01/07/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-213300304-20240624-2024D56-DE
D
2024-56
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BARSAC
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
19
Présents :
11
Votants :
14
Date
de
convocation :
le
18 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 24 juin
à
18
h 30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Damien
AUDEMA,
Mme
isabelle
ROY,
M.
Michel
GARAT.
POUVOIRS:
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ
donne
son
pouvoir
à
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Xavier
MUSSOTTE
donne
son
pouvoir
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Sandra
CHADOURNE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
GARAT.
ABSENTS
: Mme
Corine
BONNESOEUR,
M.
Mohameth
TRAORE,
Mme
Pascale
NION,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC. Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
PRAT.
D
56
- Subvention
exceptionnelle
AIPEEB
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le carnaval
de
l’école
a eu
lieu
le
vendredi
16
février
2024
et
a été
organisé
par
l’ AIPEEB.
L'association
demande
une
participation
de
la commune
au
travers
d’une
subvention
exceptionnelle
de
267.06
euros.
Ce
montant
couvre
une
partie
des
achats
de
fournitures.
Dans
ce
cadre,
la
commission
des
associations
réunie
le
17
juin
2024
a
étudié
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
relative
à cet évènement.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
votée
la
subvention
exceptionnelle
suivante
au
profit
de
l’association
barsacaise
:
AIPEEB
267.06
€
TOTAL
BP
2024
30
000.00
€
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
18
987.06
€
RESTE
À
ENGAGER
11
012.94
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300304-20240624-2024D56-DE
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
:
- l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
AIPEEB
pour
le montant
ci-
dessus
proposé.
>
POUR:
14
- CONTRE:
0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Fait
et délibéré
le 24 juin
2024
ci-dessus.
Le
Maire,
Dominique
CAVAILLOLS
Maire
de
Barsac
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
le
14
mai
2024
au
siège
de
la
collectivité. Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr