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Déliberation - 063 2024 Subvention exceptionnelle SIE . tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
1 LE Raçu en préfecture le 23/12/2024 bié te ART | ÈOÈU SG [D : 033-213304470-20241213-063_2024-DE voyé en préfecture le 23/12/2024 Gxar Le moure enpéêcne, le ad ou, Département de la GIRONDE Len CA TAUAN) Arrondissement de LIBOURNE Ste ph mi Canton de COUTRAS Commune de _— SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS a DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers municipaux : Réf. : 063-2024 > en exercice: 18 > présents: 11 > votants: 17 OBILE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE S.LE. Le treize décembre deux-mille vingt-quatre, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 04 décembre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane CATALAN, [I Adjoint, en remplacement du Maire empêché. PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR. ABSENTS: M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELERIS, Mme Maric-José TERRIEN (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu, la décision du SIE en date du 05 avril 2024, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 10 000€ par commune pour des travaux réalisés en 2024 rentrant dans le cadre des statuts du SIE. après en avoir délibéré, et vote : 17 VOTES - 17 POUR e Donne son accord pour bénéficier d’une subvention par le Syndicat Intercommunal d’Électrification de Saint Philippe d’Aiguilhe (SIE) pour les travaux réalisés en 2024 et rentrant dans le cadre des travaux faisant l’objet de ladite aide financière. e Autorise le Maire ou son représentant à demander une subvention au S.LE. de 10 000 € maximum. e Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette décision Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Certifié exécutoire, 4 Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le 43 | WP Publié le 2 HA Docu A ST MEDARD DE GUIZIERES. Pour le Maire empêché, le 1% Adjoint, Stéphane CATALAN Sté