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Déliberation - 10 Delib Subvention Exceptionnelle Asbb tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib Subvention Exceptionnelle Asbb tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
e «
eVILLÉDE illère Reçu en préfecture le 30/09/2020 Affiché le ec
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 064-216401299-20200929-6414020200910-DE
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 29 septembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 septembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 septembre 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme MATHIEU-LESCLAUX (qui a donné procuration à Mme RAYNEAU PILLER). Mme FRANCAQ (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE). M. CABANES (qui a donné procuration à M. MAZODIER). M. DUMONT (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE SOUVIRAA). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme PINTO). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés :
A été nommé secrétaire : M. CHAVIGNE
SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 27 33 (Pour : 33)
N°2020.09.10
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AS BILLERE BOULES D'UN MONTANT DE 600 €
RAPPORTEUR : M. MAZODIER
Monsieur MAZODIER rappelle que l'AS Billère Boules organise chaque année une rencontre avec le club de
Sabiñanigo donnant lieu à l’organisation d’un repas convivial rassemblant tous les participants. Dans le cadre de son soutien à ces contacts transfrontaliers, la commune de Billère prenait traditionnellement en charge le coût des repas des participants espagnols.
Cette prise en charge financière n’a pas été possible lors des rencontres organisées en 2019 pour des raisons administratives et la dépense d’un montant de 600 € a été prise en charge directement par l'AS Billère Boules qui ne l'avait pas prévue sur son budget.
La rencontre prévue en 2020 a été annulée en raison des conditions sanitaires.
Aussi, afin de régulariser cette situation, le Conseil municipal est invité à délibérer pour
DÉCIDER
- _ De procéder au versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association AS Billère Boules ;
- D'inscrire la dépense à l’article budgétaire 6745/40 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans POUR EXTRAIT CONFORME un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire Le Maire
l’objet des recours suivants :
1- Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2° Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau