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Arrêté - 2023.086 T Rue Pasteur SAUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.086 T Rue Pasteur SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU TT Ville. de n
Billv-Berclau
da ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE Ni Les bar
N° 2023.086T
Restriction de circulation Rue Pasteur
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-2183 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU ia demande de la société SAUR à Noeux Les Mines
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux sur une plaque d'égout affaissée, rue Pasteur et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Rue Pasteur dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 03 Mai 2023 au 17 Mai 2023
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier rue Pasteur
La circulation sera fermé sauf aux riverains,
La déviation se fera par la rue Samuel Billet
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l’application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 02 Mai 2023
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART & fi
Gilles GOUDSMETT
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compier de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 02 Mai 2023
ou de sa notification le 02 Mai 2023