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Déliberation - Délibération 2026 010 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 010 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
-— CANTON
DE
BOLLÈNE
DFA
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2026
[
Délibération
2026-010
Où
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
mars
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 23/03/2026
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
du
conseil
: 29/03/2026
HaRtttiel
Mean
ÉRnces,
Membres
afférents au Conseil
municipal
: 23
FESslense:
Denis
TONA
:
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
Votants
:23
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Didier
FRANZONSI,
Brigitte
CAZORLA,
Myriam
VILLARS,
Sandra
FERRE,
Valérie
NGUYEN,
Séverine
BOUINAS,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Bastien
FERRE,
Marie-Christine
GENTA,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Gille,
FAVALIER,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Lucien
LAFARGUE,
Angélique
DUVAL,
Julien
DITTMAR.
de
la
présente
désiigi
=
Ç
‘Absents
ayant
donné
procuration
:Aucun.
Acte
publié
le :
R/2
PS
Ë
|
Absents
excusés
:Aucun.
\ K
F
NYC
Lee
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Election
du
Maire.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
:
Le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
En
application
des
articles
L.2122-4
et
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
rappelle
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
doyen
des
membres
du
Conseil
municipal
appelle
les
candidats
aux
fonctions
de
Maire
à
se
faire
connaître.
Katy
RICARD
fait
connaître
sa
candidature
aux
fonctions
de
Maire
Chaque
Conseiller
municipal
procède
à son
choix
puis
le
bureau
constitué
de
Denis
YONA,
doyen
des
membres,
Bastien
FERRE
et
Brigitte
CAZORLA
en
qualité
d’assesseurs,
procède
au
dépouillement
des
bulletins.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-5,
L.2122-7,
L.2122-8,
L.2122-9,
L.2122-10,
L.2122-14
et
L.2122-15,
Considérant
que
le
27/03/2026
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Mornas
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
des
15
et
22
mars
2026,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
réuni
en
séance
exceptionnelle
afin
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Considérant
que
conformément
à l'article
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
est
présidée
par
le
doyen
de
l'assemblée
jusqu'à
l'élection
du
Maire,
qui
procède
à la
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260329-DEL2026-010-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2026
Délibération
2026-010
Page
1 sur
3 lecture
des
articles
L2122-4,
L2122-5,
L2122-6,
L2122-7,
L
2122-8
du
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'après
que
les
candidats
se
sont
déclarés,
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
après
appel
de
son
nom
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
Après
dépouillement,
le
résultat
suivant
a
été
établi
:
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
: 5
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
: 1
Suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 9
Résultats
obtenus
par
les candidats
:
-
Katy
RICARD :
17 voix
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ÉLIT
Katy
RICARD
Maire
de
la Commune
de
Mornas.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Sabrina
TEYSSIER
Denis
YONA
pt
É
\es-
|
=
è
Î
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Ont
signé
les
membres
présents,
L
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260329-DEL2026-010-DE Date
de
télétransmission: 30/03/2026
Date
de
réception préfecture
: 30/03/2026
ue
ou
.
‘
Délibération
2026-010
Page
2
sur
3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2026-010
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29/03/2026
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARKUMUISSEMEN
1
É
CARPENTRAS
MORNAS
EPCI
à fscalté
propre
:
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C
té
de
C
s
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
Gart.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
Effectif légal
du
conseil
municipal
23
(vingt-trois)
L'ordre
du
:ableau
détermire
le
rang
de:
bres
du
conseil
icipal
Après
le
maire,
prénnest
rohg, dan:
l'ordre
du
tableau,
les
£djoints
puis
es
sonseillers
nungipeux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
:les
disposit:ons
de
J'avent-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
ct
du
«cond
alinéa
del'aricle
L.
211:-8-2
du
CGCT,
par
l'o:drv
de
nomination
et,
cntre
adjcints
élus
Je
méme
jeur
sur
l£
même
iste
de
candidats
auc
fonclions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
ceuc
liste.
L'ordre
du
‘ableau
des
conscillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Var
la
date
fa
plus
ancienne
de
lear
élection
intervenue
depuis
le
demier
enonvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Enur
conseillers
élus
le
même
feur,
par
le
plas
grand
nombre
de
sullages
obtencs
;
49
4,
à égalité
de
voix, par
priocité
d'âge.
Une
copie
du
tablezu
est
trensirise
au
préfet
au
plus
tard
à :8
heures
le
lundi
suivar:t
l'election
Ju
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
main:
de
1090
Habitants,
est
également
:dresséc
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
corscilers
commurautaires
résaltant
de
l'application
de
l'aticle
L.
273-11
du
code
électoral.
Suffruges
:
:
Ordre
Fonction!
el
NOM ET PRÉNOM
mare
réano ancien à
os
ld
communautaire
{en
chifires)
1
Male
Mme
RICARD Katy
13/02/1061
29/02/2026
17
EE
2
Premler
adjcint
M
BOYER
Nicolas
10/05/1987
29/02/2026
17
3
Deuxlémo Adoini
Mmo
TEYSSIER
Ssbrina
2/02/1978
29/02/2026
17
4 |
TroismeAdpint |
M
YONA Denis
L'osonoss |
20022026.
17
Le
5 |
QuatrémeAdjoin
|
Mme
BAROUILLET Aline
05021960 |
29/07/2026
17
nr
6
Cinquième
Adjoin!
M
VERNIN
Jean-René
03/12/1970
29/02/2026
17
T
Siièmo
Adjoint
Mme
LESGIO
Angélique
30/01/1994
29/09/2026
.
17
8
Conseiller
M
PARADOWSXI-LAPORTE
Serce
17/04/1951
22022025
|
550
_
9
Conseiller
M
FRANZOSI
Didier
04/11/1964
22/03/2026
560
10
Conseiller
Mme
GALCRLA
Brigille
12/08/1967
22/03/2026
560
11
Conseiller
Mme
VICLARS
Myriam
3/01/1970
22/07/2026
560
12
Conselier
|
Mme
FERRE
Sardra
.24109/975
22/03/2026
ñ60
‘
13
Conseiller
Mme
NGUYEN
Velérie
04/05/1077
22/02/2026
560
14
Conseiller
Mme
BOUNIAS
Séverine
19/01/1988
2203/2026
560
15
Canséér
M
VIDAL
Ludovic
05/12/1990
22/02/2026
660
16
Conseiller
M
BARRE Florian
16/02/1991
22022026
560
|
17
Conseiller
;
M
FERXE
3astien
24/09/2003
22/03/2026
560
18
Conseiller
M
CENTA
Mare-Christinc
24/12/1952
2210320276
541
19
Consciller
Mmo
VANSTEELANDT
Sylvio
03/01/1957
22/03/2026
541
20
Conseiller
M
FAVALIER
Gilles
13/05/1964
|.
22/04/2026
541
seier
de
21
Conseiller
Mme
LAFARGLE
Lucien
oT/08/1967
22/03/2026
541
22
Conseiller
M
DUVAL
Angique
:
19/11/1988
237026
328
23
Mme
DITTMAR
Julien
02/05/1993
_2Ë0
anis
328
Cashetde A niric
frs
ï
À Mornas,
le 29/03/2026
LEK,
A
5
Ad
* Préciser
: mare,
aüjoint
(ngiquer
le numéro
dordre
de
l'adjoirt)
ou
co1seller.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260329-DEL2026-010-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2026
Date
de
réception
préfecture
:30/03/2026
Délibération
2026-010
Page
3
sur
3