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Déliberation - 649 2026 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 649 2026 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG ID : 084-218401248-20260307-6492026-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0649-2026 Séance du 21 mars 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 11h00, les 17 mars 2026 membres du Conseil Municipal de la commune de Saumane- de-Vaucluse, proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations d'élections municipales, se sont réunis dans la salle
Nombre de conseillers : du conseil de la Mairie sur la convocation qui leur a été
Membres en exercice : 15 adressée par Madame le Maire, en application des articles L. Quorum : 8 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités
Présents : 15 territoriales (CGCT) Exprimés :15
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Anne
GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Fabienne KLEIN-DONATI, Secrétaire de séance : Serge GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges DSEFONDS, Georges JAUBERT, Patrice FRELY, Stéphanie MOINE, M Sasha DE LAAGE Téodora FOCONE, Emé COLLIER-BERNIEAU, Coralie JULLIAN, Sasha DE LAAGE
Absent excusé :
Procuration :
OBJET : Election du Maire
Rapporteur : Serge GRYNKORN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7, L.2122-8, L.2122-9, L.2122-10, L.2122-14 et L.2122-
15
Considérant que l'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 11h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saumane-de Vaucluse proclamés par le bureau électoral à la suite de l'opération du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du Conseil suite à la convocation qui leur a été adressée,
Considérant que le Conseil Municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à l'élection du Maire,
Considérant que conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée par le doyen de l'assemblée jusqu'à l'élection du Maire, qui procède à la lecture des articles L2122-4, L2122-5, L2122-6, L2122-7, L2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'après que les candidats se sont déclarés, il est procédé à l'élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
! ! fe Premier tour de scrutin Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260307-6492026-DE
Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de
vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de votant : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Mme Laurence CHABAUD-GEVA a obtenu 14 voix.
Mme Laurence CHABAUD-GEVA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance ANS Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA Sasha DE LAAGE
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.