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Déliberation - 2026 017 Election du Maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Election du Maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
République Française Reçu en préfecture le 23/03/2026
Département de VAUCLUSE Publié le
ID : 084-218401362-20260322-2026_017-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Séance du 22 Mars 2026
Nombre de Membres : L’an deux mille vingt six,
En exercice : 15 Et le 22 mars à 10 h 30, Présents à la séance : 14
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans la
Date de la convocation: salle du Conseil Municipal de la Mairie sous la présidence de
16 mars 2026 Madame Thérèse BAUDOUIN, doyenne des conseillers
Date d'affichage : municipaux, 16 mars 2026 ‘
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLL, Philippe BERNARD), Jaouad ABOUD), Julien BRUNET, Alexandre MEURVILLE, Max SEIGNOUR.
Mmes Agnès BURLE, Anne-Marie ISAIA, Nathalie SORDI, Thérèse BAUDOUIN, Jessica
GOUJON, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER.
Était représenté :
Julien POIRE donne pouvoir à Julien BRUNET.
Max SEIGNOUR a été nommé secrétaire de séance.
N° 2026-017
OBJET : ELECTION DU MAIRE
En application du II de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de VACQUEYRAS.
A l’issu du scrutin du 15 mars 2026, le conseil municipal de Vacqueyras a été élu au complet et
il peut donc être procédé à l’élection du Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L2122-17,
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.
Il rappelle également que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
- Article L.2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
- Article L. 2122-8 : la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est
présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le secrétaire de séance
Max SEIGNOUR
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
S’est porté candidat : Monsieur Philippe BOUTEILLERL'P : 084218401862 20260822-2026_017 DE
Après recensement des candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- _ Nombre de votants: 15
- Bulletins blancs et nuls : 0
- Suffrages exprimés: 15
- Majorité absolue fixée à 8
Ont obtenu :
- M. Philippe BOUTEILLER : 15
M. Philippe BOUTEILLER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé et installé maire de
VACQUEYRAS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
En application de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes CEDEX 09 - Tel : 04 66 27 37 00 — Fax : 04 66 36 27 86 — greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat.