Compte-Rendu - 2016 CR CM 04 07

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Compte-Rendu - 2016 CR CM 04 07 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 CR CM 04 07)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Aménagement du territoire, 49

L’an deux mil seize, le quatre juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage selon l’ordre du jour suivant :

Le périmètre du nouvel EPCI, vente de parcelles : lotissement le Clos Rochelais, SDEAU 50 : désignation de deux délégués, demande de participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC Saint Michel de La Haye-Pesnel et de l'école maternelle de La Lucerne d'outremer, poste d'attaché territorial : Augmentation du temps de travail (de 34 h 30 à 35 h), création de poste CDI (évolution réglementaire d'un poste d'adjoint technique), mise en place phase d'expérimentation sens de circulation et de stationnement : Place de la mairie - Rue des halles - Rue du bocage et Rue du haras, convention groupement de commandes relative à la mise en accessibilités des ERP, tarif location boxes au haras (commune de SARTILLY), SMPGA : adhésion de la commune de Saint Jean Le Thomas et adoption de la charte d'entretien des espaces publics proposée par la FREDON, projet de territoire commune nouvelle Sartilly Baie Bocage : définition de la démarche et du périmètre, accompagnement de la DDTM : mise en place de la gouvernance et définition du comité de pilotage et du comité technique, décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil au Maire, questions diverses.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour :

- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation des travaux aux abords de la RD 35 – Recrutements dans le cadre du disposition « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » - Choix de l’entreprise pour la clôture du terrain de football – Projet de pôle de convivialité de Montviron, identification de la structure administrative de l’assistant à maîtrise d’ouvrage – Redevance pour occupation du domaine public.

Accord du conseil municipal.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme LEPLU Dorothée, M. ALLAIN Michel, Mme CARLI Anne-Marie, M. RAULT Denis, Mme Solange GOUELLE, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme LEMOUSSU Danièle, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme DENAIS Nelly, M. LETOURNEUR Hubert, Mme LEVEQUE Michèle, M. FAUVEL Jean- Pierre, M. LALLEMAN Guy, M. MARTIN Dominique, Mme VAUTIER Laëtitia, M. DESPLANCHES Marc, M. CHAPDELAINE Vincent, M. FOSSEY Philippe, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, M. LEVEILLE Olivier, M. ROBIDAT Didier, M. LE BIEZ Robert, M. THOMAS Etienne, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, Mme PRANGE Béatrice, M. PILLEVESSE Régis, M. LEROUX Luc, Mme LEVAVASSEUR Marie-Agnès, M. HEON Philippe, Mme FOUCHER Christelle.

Pouvoir : Mme LEFRANC Sylvie a donné pouvoir à M. FOURRE Claude.

Mme LEROY Claudie a donné pouvoir à M. RAULT Denis.

Absents excusés : Mme PERREE Michèle, Mme JARDIN Joëlle, Mme HULIN Martine, M. PILLEVESSE Jean-Jacques, M. FERNANDEZ Lionel, M. BRETHON Alain, M. AUBEUT Patrick, M. MOUSSEIGNE François, M. PAUL Arnaud.

Absents : M. LAPEYRE Christophe, M. LEROY Florent, M. TABOUREL Sébastien, M. CHAPEL Gaylord, Mme GORON Sylvie, M. LEVEZIEL Xavier, M. BOUGON Guillaume, M. MARY Michel, M. GARCIA Jean- Luc, Mme LAMY Nathalie, Mme LE PUIL Valérie, M. MAZIER Philippe.

Séance du Conseil Municipal

Du 04 juillet 2016

DEPARTMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES50

Secrétaire de séance : Mme DENAIS Nelly.

____________

Date de convocation : 28/06/2016 – Date d’affichage : 28/06/2016

Nombre de conseillers : 59 – présents : 36 – de votants : 38

Point sur le travail en commission

M. le Maire présente le travail qui a été effectué dans les différentes commissions :

Commission(s) Réunion(s) Travail effectué

Voirie et Bâtiments

Voirie et Environnement –

Cadre de vie

Voirie

Bâtiments

Voirie

2 février

8 mars

7 juin

13 juin

16 juin

- Inventaire sur les travaux en cours

- Les travaux à prévoir sur 4 ans

- Aménagement paysager des 3

giratoires

- Fleurissement de nos bourgs

- Entretien des voiries et chemins

communaux

- Circulation aux abords des écoles

- Eparage des routes et chemins

communaux

- Travaux du Maître d’autel de l’Eglise

de CHAMPCEY

- Travaux pour la création d’un

cheminement piétonnier à la Rochelle

Normande

Environnement – Cadre de

vie

26 janvier

15 juin

- Réflexion sur le fleurissement et

l’entretien des espaces verts

- Point sur les illuminations, le

fleurissement

- Projet de corbeilles canines

Affaires culturelles 24 février - Invitation à la réunion du comité d’action culturelle  Préparation des

fêtes de la musique

Affaires scolaires et

périscolaires – Affaires

sociales

Affaires scolaires et

périscolaires

27 avril

12 mai

- Réflexion sur la participation aux frais

des cantines extérieures

- Réflexion sur une règle commune pour

la participation aux séjours

pédagogiques

- Convention fixant les conditions de

restauration avec le collège

- Pérennité des écoles publiques

Finances 2 mars, 29 mars, 3

mai

- Préparation des BP 2016

- Préparation des DM

Communication 1er février

7 mars

9 mai, 30 juin

- Logo de SBB

- Bulletin municipal

- Site internet51

Bureau Réunion(s) Travail effectué

SBB 12 janvier 23

février, 5 avril, 26

avril, 17 mai, 20 juin

et 21 juin

- Une semaine avant le conseil les

points à l’ordre du jour sont étudiés

- Des sujets plus techniques : point sur

les ressources humaines, le RIFSEEP,

les projets d’aménagement des bourgs

Présentation du site internet

Diaporama présenté :

o Travail de la commission communication : le créateur du logo de la commune de Sartilly a accepté d’effectuer gratuitement les corrections demandées par la commission. o Entreprise Net Studio pour la création du nouveau site internet

o Phases :

 Le choix des thèmes pour le bandeau de présentation du site  Pommiers en fleurs, salle culturelle, chevaux, jeunesse, sports – Terrain de foot – complexe sportif, chemin de randonnée, Baie du MSM

 Participation des communes déléguées pour l’envoi des photos et rédaction des textes Travail sur l’arborescence

Périmètre du nouvel EPCI

Diaporama présenté :52

* Le Conseil municipal doit uniquement délibérer sur le périmètre de la nouvelle communauté de communes et non sur les compétences.53

* L'arrêté a été reçu en mairie le 13 mai 2016.

M. LAMBERT pense qu’un vote contre le périmètre renverrait un message négatif pour les collègues avec lesquels des travaux sont en cours depuis des mois. La méga structure pourra porter des projets importants et des missions pourraient revenir aux communes pour assurer la proximité et la réactivité.

M. HEON considère que les fusions sont interminables, il aurait souhaité que Villedieu et Granville intègre le périmètre de fusion.

M. le Maire tient à souligner qu'il a été proposé à ces deux Communautés de Communes de travailler ensemble sur cette fusion mais elles ont refusé. Maintenant il faut se concentrer sur ce nouveau territoire. Une réunion publique a eu lieu le 23 juin, il était question de neutralité fiscale pour le contribuable. Le citoyen est au cœur du dispositif.

M. FOURRE rejoint l'avis de M. le Maire, le schéma initial proposé était un grand sud Manche avec l'intégration de Granville et Villedieu. Un des avantages aurait été la suppression du Pays de la Baie. Dès le départ Granville s'est détaché du périmètre. Villedieu a déposé un amendement qui a été retenu. Cependant c'est une Communauté de Communes de petite taille 16 000 habitants, le seuil est de 15 000 habitants, il ne faut pas une baisse démographique. Il y a le sentiment d’une obligation à fusionner mais aujourd'hui on est appelé à travailler ensemble. Le fait de voter contre va envoyer un message négatif.

Mme LORE expose son choix, en tant que conseillère communautaire, d'avoir voté contre la semaine dernière. Lors de ce même conseil a été validé l'achat de logiciels avant la fusion.

M. FOURRE craint que les autres Communautés de Communes perçoivent le vote contre comme une décision de ne pas vouloir les rejoindre. Le territoire de Sartilly-Baie-Bocage est regardé, le vote de ce soir est l'occasion de montrer l'exemple.

Un des conseillers exprime son inquiétude quant aux dettes de certaines communes.

M. le Maire répond qu'en effet certaines Communauté de Communes sont endettées mais cet endettement est lié à un projet, comme l'écoparc du Val de Sée. Derrière ces projets, il y a l'objectif d'un développement économique qui est en lien avec de la création d'emplois. Durant une certaine période, le principe sera la neutralité financière pour la commune. Avec la fusion, la Communauté de Communes pourrait revêtir une autre forme : celle de Communauté d'Agglomération.

M. FOURRE ajoute qu'un service de proximité pourrait se mettre en place pour garantir à toutes les communes un accès à la Communauté de Communes.

M. FAUVEL n'est pas confiant avec les différences de fiscalité des autres Communauté de Communes. Il s'interroge sur la gestion des conseils et des commissions avec les 145 conseillers communautaires et la distance qui sépare ces communautés.

M. le Maire répond que l'organisation n'est pas encore définie, elle sera sûrement sectorielle.

2016-06-01 – Périmètre du nouvel EPCI.

Vu, l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016,

Monsieur le Maire informe le Conseil :54

- De la proposition d’une nouvelle carte par le préfet qui prévoit la fusion des 5 EPCI : Avranches Mont-Saint-Michel, Mortainais, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James et Val de Sée.

- Que ce périmètre a été adopté par la CDCI le 2 mai 2016.

- Que les communes intéressées par ce projet de fusion doivent se prononcer dans un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire souligne l’impact que cette décision pourrait avoir sur l’ensemble des autres communes membres des EPCI ; un travail d’ensemble ayant été engagé depuis plusieurs mois.

Il informe le conseil qu’il est favorable au périmètre proposé même s’il regrette qu’il ne soit pas étendu aux Communautés de Communes de Granville Terre et Mer et de Villedieu Intercom afin d’atteindre un périmètre similaire à celui du Pays de La Baie.

Après en avoir débattu, le conseil Municipal, par 24 voix contre, 7 abstentions et 7 voix pour, donne un avis défavorable au périmètre du nouvel EPCI tel qu’il est proposé par le préfet.

2016-06-02 –Lotissement Le Clos Rochelais : Vente de parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 37 voix pour et une abstention,

- Autorise le Maire à signer l’acte de dépôt de pièces du lotissement « le Clos Rochelais » au rang des minutes de l’Etude de Maître MANSENCAL, notaire à La Haye-Pesnel (Manche) ;

- Autorise le Maire à signer tous compromis de vente, tous les actes de vente et toutes les pièces nécessaires concernant le lotissement « Le Clos Rochelais », en l’étude de Maître MANSENCAL, notaire susnommé ;

- Décide, sur proposition du conseil communal de La Rochelle Normande, de fixer comme suit le prix de vente de chaque parcelle et autorise Maître MANSENCAL à rechercher tout acquéreur à ces conditions ;

Parcelle n° 5 1088 m² 38 000 Euros Parcelle n° 9 1088 m² 38 000 Euros Parcelle n° 10 1123 m² 39 000 Euros Parcelle n° 11 818 m² 31 000 Euros Parcelle n° 12 814 m² 31 000 Euros Parcelle n° 13 957 m² 36 000 Euros Parcelle n° 14 1350 m² 45 000 Euros Parcelle n° 15 921 m² 35 000 Euros

2016-06-03 –SDEAU 50 – Désignation de deux délégués.

Vu les statuts du SDEAU 50 et la représentativité des collectivités,

Vu l’arrêté portant création de la commune nouvelle de « Sartilly-Baie-Bocage »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur LAMBERT Gaëtan et Monsieur FOURRE Claude en tant que représentant de la Commune de Sartilly-Baie- Bocage » au sein du SDEAU50, commission de zone sud.55

2016-06-04 – Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Michel de La Haye- Pesnel et de l’Ecole maternelle de la Lucerne d’Outremer.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- L’OGEC Saint Michel de la Haye-Pesnel sollicite une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 528.18€ (Frais de fonctionnement + frais de fournitures scolaires) en faveur d’un élève de la commune déléguée de Montviron scolarisé à l’Ecole Saint Michel. - La Commune de La Lucerne d’Outremer sollicite une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 472.53€ (Frais de fonctionnement + frais de fournitures scolaires) en faveur d’un élève de la commune déléguée de La Rochelle Normande scolarisé à l’Ecole maternelle de La Lucerne d’Outremer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de participer aux dépenses de fonctionnement :

- de l’école Saint Michel de la Haye-Pesnel à raison de 528.18€ par élève pour l’année 2015. - de l’école maternelle de La Lucerne d’Outremer à raison de 472.53€ par élève pour l’année 2015.

Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget 2016 article 6558.

2016-06-05 – Augmentation du temps de travail du poste d’Attaché Territorial à temps non complet (34 heures 30).

Vu, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Considérant que l’avis du comité technique paritaire n’est pas nécessaire lorsque la modification du temps de travail n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi permanent à temps non complet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail du poste d’attaché territorial à temps non complet de 34 heures 30 à 35 heures à compter du 1er août 2016.

Conclusion d'un CDI et recrutements dans le cadre du dispositif CAE

M. le Maire expose la proposition du Bureau :

- la conclusion de CDI pour les agents qui justifient de 6 années d'ancienneté - CAE pour les personnes qui remplissent les conditions d'éligibilité

Il ajoute que dans la commune il y a un cadre avec les titulaires et des contrats variables pour une gestion de la masse salariale.

2016-06-06 – Conclusion d'un Contrat à durée indéterminée

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,56

Vu les précédents contrats à durée déterminée sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dont a bénéficié l'agent depuis le 01/03/2005,

Considérant que l'agent justifie d'une durée de service public effectif de 6 années, qu'ainsi il remplit les conditions pour avoir un CDI à compter du 01/09/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 35 voix pour et 3 abstentions

DECIDE la conclusion d'un CDI pour un poste d'adjoint technique de 2ème classe d'une durée de 18h30 par semaine scolaire sur la base de l'indice brut 340, indice majoré 321, pour l'exécution des missions suivantes :

- Entretien des locaux scolaires et des parties utilisées par les primaires à la cantine du collège Anatole France

- Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps d’activités périscolaires / de la garderie du matin et/ou du soir

- Préparation et distribution du goûter

- Remplacement d'agent en cas d'absence ou nécessité de service

2016-06-07 – Recrutements dans le cadre du dispositif Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnements dans l'emploi et modifiant le code du travail,

M. le Maire informe l'assemblée de la possibilité pour une collectivité de signer avec l'Etat des conventions dans le cadre du dispositif d'accompagnement dans l'emploi. Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Des C.A.E. pourraient être recrutés au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 2ème classe dans les unités scolaires à raison d'un minimum de 20 heures par semaine.

Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois à compter du 31 août 2016. (24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion »).

M. le Maire propose à l'assemblée :

 Le recrutement d’un C.A.E. à l'unité scolaire maternelle pour un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps partiel à raison de 20 heures minimum/sem pour une durée de 12 mois. Pour l'exécution des missions suivantes :

- Assister l'enseignant(e) dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques

- Participer à la restauration scolaire

- Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps d'activités périscolaires / de la garderie du matin et / ou du soir

- Entretien des locaux scolaires57

- TAP : proposition et adaptation des animations.

 Le recrutement d’un C.A.E. à l'unité scolaire maternelle pour un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps partiel à raison de 20 heures minimum/sem pour une durée de 12 mois. Pour l'exécution des missions suivantes :

- Assister l'enseignant(e) dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques

- Participer à la restauration scolaire

- Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps d'activités périscolaires / de la garderie du matin et / ou du soir

- Entretien des locaux scolaires

- TAP : proposition et adaptation des animations.

 Le recrutement d’un C.A.E. à l'unité scolaire maternelle pour un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps partiel à raison de 20 heures minimum/sem pour une durée de 12 mois. Pour l'exécution des missions principales suivantes :

- Assister l'enseignant(e) dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques

- Participer à la restauration scolaire

- Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps d'activités périscolaires / de la garderie du matin et / ou du soir

- Entretien des locaux scolaires

- TAP : proposition et adaptation des animations.

 Le recrutement d’un C.A.E. à l'unité scolaire maternelle pour un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps partiel à raison de 20 heures minimum/sem pour une durée de 12 mois. Pour l'exécution des missions suivantes :

- Assister l'enseignant(e) dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques

- Participer à la restauration scolaire

- Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps d'activités périscolaires / de la garderie du matin et / ou du soir

- Entretien des locaux scolaires

- TAP : proposition et adaptation des animations.

 Le recrutement d’un C.A.E. à l'unité scolaire primaire pour un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps partiel à raison de 20 heures minimum/sem pour une durée de 12 mois. Pour l'exécution des missions suivantes :

- Participer à la restauration scolaire : accompagnement, surveillance et assistance aux enfants

- Remplacement d'agent en cas d'absence ou nécessité de service

- Assurer la surveillance et l'animation des enfants lors des temps d’activités périscolaires / de la garderie du matin et/ou du soir

- Aide aux leçons

- Entretien des locaux scolaires

- TAP : proposition et adaptation des animations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 35 pour et 3 abstentions

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,58

d' AUTORISER le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ces recrutements.

Plan expérimental de circulation et de stationnement aux abords des écoles publiques

M. le Maire informe que, lors de la commission voirie en date du 7 juin, il a été abordé un problème récurrent : la circulation aux abords des écoles publiques. La Commission a fait la proposition d'un sens unique autour de l'Eglise, ainsi que pour la rue du Manoir en sens descendant et la réalisation d'un cheminement sécurisé pour les élèves. Les conseils d'administration des deux écoles publiques ont émis un avis favorable à ce plan.

Une phase d'expérimentation pourrait commencer à la rentrée, de façon à prendre le temps d'accompagner et d'expliquer ce nouveau schéma aux habitants.

M. RAULT s'interroge en ce qui concerne les livraisons du collège place de la Mairie. M. le Maire propose qu'une zone de manœuvre soit prévue devant le collège.

Mme PRANGE MURIEL pense qu'une des limites sera l'accès unique des écoles en bas. M. le Maire précise que cette demande d'un accès unique a été formulée par les conseils d'écoles. Elle va dans le sens du plan Vigipirate.

Mme LEPLU pense que les enseignants et agents pourraient utiliser le parking théâtre de la verdure et ainsi ne pas disposer de places réservées.

Mme MURIEL PRANGE précise que les emplacements réservés sur le parking de la bibliothèque sont une demande des enseignants pour éviter les manœuvres incessantes.

2016-06-08 – Plan expérimental de circulation et de stationnement aux abords des écoles publiques

Vu l'avis favorable de la Commission réseaux, voirie, circulation, signalétique, stationnement, accessibilité en date du 7 juin 2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée du travail fourni par la commission voirie pour répondre aux problématiques suivantes :

- Sécuriser les déplacements des élèves,

- Désengorger le stationnement place de la Mairie,

- Optimiser l'utilisation des différents parkings autour des établissements scolaires, - Faciliter la circulation,

- Eviter les véhicules ventouses sur les places de stationnement aux abords des commerces, - Respecter les consignes à suivre pour le contrôle des flux lors des entrées/sorties des d’élèves et la protection des établissements scolaires (Consignes état d’urgences, plan Vigipirate, etc.) - Une seule entrée par établissement scolaire.

Les réunions des conseils d'administration des 2 écoles publiques ont également contribué pour aboutir au nouveau plan de circulation et de stationnement présenté devant l'assemblée.

Monsieur le Maire propose à titre expérimental, à compter de la rentrée 2016 de modifier le plan de circulation et de stationnement jusqu'à la fin de l'année 2016. Ainsi La rue de l'Eglise et la rue du Manoir seront en sens unique, des emplacements seront réservés pour les cars rue Théophile Maupas (à côté du théâtre de verdure), pour que les enfants puissent être déposés en toute sécurité et se rendre facilement à l'école par un cheminement prévu à cet effet. Des parkings seront réservés pour les enseignants, les agents des écoles et le personnel administratif. Enfin, pour respecter les59

consignes du ministère de l'éducation, il n'y aura désormais plus qu'un accès pour se rendre aux écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 37 voix pour et 1 abstention

DECIDE la mise en place d'une phase d'expérimentation pour le nouveau sens de circulation et de stationnement aux abords des écoles et de la Mairie, tel qu'il est schématisé sur le plan annexé à la présente délibération.

Plan expérimental de circulation rues des Halles, du Haras et du Bocage

Mme DENAIS ne trouve pas de cohérence à inverser le sens de la rue du Haras, alors qu'il y a une meilleure visibilité.

M. le Maire explique que dans un premier temps il s'agit d'une phase d'expérimentation. Une communication devra avoir lieu avec les usagers.

2016-06-09 – Plan expérimental de circulation rues des Halles, du Haras et du Bocage

Vu l'avis favorable de la Commission réseaux, voirie, circulation, signalétique, stationnement, accessibilité en date du7 juin 2016

Monsieur le Maire propose à titre expérimental, de rendre la rue des Halles en sens unique en direction de Genêts, celle du Bocage en sens unique montant et d'inverser le sens déjà unique de la rue du Haras pour qu'il soit descendant. L'objectif d'une phase d'expérimentation est de collecter un maximum d'information.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions

DECIDE la mise en place d'une phase d'expérimentation pour le nouveau sens de circulation tel que proposé par le Maire à compter de la rentrée 2016.

2016-06-10 – Tarif de location pour les boxes du Haras

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer le tarif de location des boxes qui se situent au Haras (commune déléguée de Sartilly) comme suit à compter du 4 juillet 2016 :

Location d'un box : 30 € / mois

DECIDE que la location d'un box sera sous la forme d'un bail précaire d'un an. Le locataire devra fournir une attestation d'assurance.

2016-06-11 – SMPGA – Adhésion de la commune de Saint Jean Le Thomas pour la gestion de sa compétence production d’eau potable

Monsieur le maire informe le conseil d’une demande d’adhésion de la commune de St Jean le

Thomas au SMPGA pour la gestion de sa compétence production d’eau potable.60

Les assemblées délibérantes des collectivités membres du SMPGA disposent d’un délai de 3

mois, à compter de la notification de la délibération en comité syndical, pour se positionner sur cette

adhésion et sur les modifications statutaires qui en découlent.

Considérant les différents sites de production d’eau potable dont la commune de St Jean le

Thomas assure actuellement la gestion au titre de son actuelle compétence « Production d’eau

Potable »,

Considérant la démarche engagée par la commune de St Jean le Thomas auprès du SIAEP de

Champeaux et du SMPGA,

Il est proposé au Conseil

D’EMETTRE un avis favorable à l’adhésion de la commune de St Jean le Thomas au SMPGA

D’APPROUVER la modification des statuts portant sur l’extension du périmètre du SMPGA à la

commune de St Jean le Thomas ainsi que les modifications de rédaction présentées suite à

l’évolution des collectivités notamment pour la prise en compte des communes nouvelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion

de la commune de Saint Jean Le Thomas au SMPGA pour la gestion de sa compétence production

d’eau potable et approuve la modification des statuts portant sur l’extension du périmètre du

SMPGA à la commune de St Jean le Thomas ainsi que les modifications de rédaction présentées suite

à l’évolution des collectivités.

2016-06-12 – SMPGA – Adoption de la charte d’entretien des espaces verts publics proposée par la FREDON.

Monsieur le Maire présente au conseil la charte d’entretien des espaces verts publics proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON). L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes du niveau 1 de la charte d’entretien des espaces verts publics et autorise le maire à signer ladite charte, telle qu'annexée.

2016-06-13 – Projet de territoire

M. le Maire explique à l'assemblée la démarche du projet, elle est issue d'une réflexion qui a débuté sur le territoire de Montviron, il s'agissait de recenser dans le bourg les contraintes et les anomalies (clarifier, sécuriser l'entrée du bourg, vitesse excessive constatée, etc.). Un travail avec le C.A.U.E. a été mené pour proposer des aménagements s'intégrant dans l'environnement. M. le Maire propose :

1/ Un projet sur l'ensemble du territoire de la commune nouvelle

Définition du projet : mener une étude sur l'ensemble du territoire, pour identifier les atouts et les faiblesses de celui-ci et établir des liaisons durables entre les communes. Le projet va au delà de la simple modification des centres bourgs. Ce qui implique pour les acteurs un engagement dynamique sur le long terme (20-25 ans) pour la réalisation d'un véritable projet de territoire.

2/ Accompagnement de la DDTM

Service gratuit61

3/Mise en place de la gouvernance

Un comité de pilotage constitué des membres du bureau de Sartilly-Baie-Bocage Un comité technique composé de commerçants, riverains ainsi que des représentants des communes limitrophes de façon à les associer au projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le principe d'un projet de territoire tel que défini par M. le Maire

APPROUVE les 3 propositions décrites ci-dessus.

2016-06-14 –Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation des travaux d’aménagement aux abords de la RD 35- Commune déléguée de La Rochelle Normande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le principe d'aménagement des abords de la départementale n°35, créant un

cheminement pour la sécurisation des piétons et des nombreux enfants se rendant à l’arrêt de bus.

Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation de ces

travaux.

2016-06-15 –Choix de l’entreprise pour les clôtures des terrains de football.

Le conseil municipal, après consultation, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise NERUAL de COSSE LE VIVIEN (53) concernant la fourniture et la pose de Pare-Ballons, de clôtures, de mains courantes et de portails pour les terrains de football pour un montant TTC de 63 600€. Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2016 article 2315 opération 154.

2016-06-16 – Choix de l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le projet de pôle de convivialité de Montviron

Monsieur le Maire fait référence à la délibération n° 2016-04-29 prise lors de la séance du 11 avril 2016. Suite à une erreur matérielle, le montant en TTC était incorrect et le nom de la structure administrative de Mme Katell PRIGENT n'était pas renseigné. Il s'agit de rectifier ces erreurs. Sachant que le projet et les missions restent identiques au choix qui a été pris par le conseil le 11 avril.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre de CADRES EN MISSION pour lui confier la mission de programmation et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un projet de commerces en cœur de bourg à MONTVIRON.

Cette offre d'un montant 15 712,50 € HT et 18 855,00 € TTC (TVA 20%) comprend les phases suivantes :

Phase 1 Etudes de faisabilité et scénarios : 7 412,50 € HT

Phase 2 Elaboration du pré-programme / cahiers des charges concepteurs : 4 262,50 € HT Phase 3 Accompagnement pour la consultation et le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre : 2 250,00 € HT

Mission complémentaire - Accompagnement pour le recrutement des misions de contrôle Technique et de CSPS : 1 787,50 € HT62

Il autorise le Maire à poursuivre toutes les démarches entreprises avec CADRES en MISSION et de signer les documents nécessaires à l'affaire.

2016-06-17 –Choix de l’entreprise pour les clôtures de finition autour des vestiaires.

Le conseil municipal, après consultation, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise LEFEVRE Gilles de Saint-Pierre-Langers concernant les travaux de pose et fourniture de bâches, de plantations et de clôtures de finition pour un montant TTC de 16 075.56€.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2016 article 2315 opération 154.

2016-06-18 – Redevance pour occupation du domaine public communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de fixer la redevance pour occupation du domaine public communal pour les étalages et terrasses des commerces sédentaires à 20 € le m²/an.

DECIDE que ce tarif s'appliquera aux permissions de voirie accordées à compter de la date de la présente délibération.

2016-06-19 –Fixation des règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, d'utilisation et de clôture du Compte Epargne-Temps.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte

épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 juin 2016

M. le Maire rappelle à l'assemblée que les personnels territoriaux peuvent demander, sous

certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne

temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'organe délibérant de se

prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du

compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à

l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année. Cette demande se fera par remise à l'autorité territoriale du formulaire de demande d'ouverture annexée à la présente délibération.63

L'ALIMENTATION DU CET

 Le compte épargne-temps est alimenté à la demande de l’agent, par le report de congés annuels (sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20) et par le report de jours de réduction du temps de travail

 La demande annuelle de versement sur le CET devra parvenir par écrit à l’autorité territoriale au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération.

Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.

L'UTILISATION DU CET

L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu'il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’adopter les modalités relatives à l'ouverture, l'alimentation et l'utilisation du Compte Epargne-Temps tel que proposé ci-dessus.

2016-06-20 –Acquisition d’un terrain à La Rochelle Normande pour le lotissement « Le Clos Rochelais ».

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération n° 2016-04-25 en date du 11 avril concernant l’acquisition du terrain pour la création de la 2ème phase du lotissement « le Clos Rochelais ».

Considérant qu’il est nécessaire d’indiquer le même montant que celui figurant sur l’acte notarié, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme l’acquisition du dit terrain au prix de 45 416 €, plus frais de notaire.

Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

Mme LORE demande si l'achat de la maison est acté dans le bourg suite à l'utilisation du droit de préemption urbain.

M. le Maire répond que la signature est prévue vendredi 8 juillet.

Mme PERRIGAULT demande si des mesures ont été prises pour protéger les terrains hippiques.

M. FOURRE répond que deux bennes ont été positionnées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 04 juillet 2016 est levée à 23h42.