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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 21 2023 fast signature contrat de cession amc tontons tourneurs concert 04022023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 21 2023 fast signature contrat de cession amc tontons tourneurs concert 04022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ville
de
Pont Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
L
ESRmAnAe
DUBAqe
1.1
marchés
publics
N°
21-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS
pour
la tenue
d’un
concert
le samedi
4 février
2023
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°15
du
19
février
2022
portant
élection
de
M.
TIMON,
en
qualité
de
troisième
Adjoint
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°64-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1 de
l’arrêté
du
Maire
n°97-2022
du
19
février
2022
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Julien
TIMON,
3°
adjoint
au
maire
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Considérant
la tenue
du
concert
de
« ODOR
»
organisé
le
samedi
4
février
2023
à 20h00
dans
la
salle
L’ECHO
de
L’École
de
Musique
de
Pont-Audemer
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS
domiciliée
: 33
rue
de
Valleuil
—
14120
MONDEVILLE,
représentée
par
Monsieur
Dominique
ALLIX
en
sa
qualité
de
Président
pour
la somme
totale
de
800.00€
(huit
cents
euros)
HT
plus
44.00€
(quarante-quatre
euros)
de
T.V.A.
à 5.50%
soit
un
total
de
844.00€
(huit
cent
quarante-quatre
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
Fait à PONT-
AUDEMER,
le
16 janvier
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
Co
LA
_
NV
um
Julien
TIMON
Troisième
Adjoint
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230116-21-AU Date de télétransmission : 25/01/2023 Date de réception préfecture : 25/01/2023 Publié le 25/01/2023