Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 68 2022 fast signature contrat de cession avec l’association scrf pour concert le 2 avril 2022
Document publié le Samedi 2 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 68 2022 fast signature contrat de cession avec l’association scrf pour concert le 2 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ville
de
7
wi Pont-Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
8.9.
Culture
N°
68-2022
DECISION
DU
MAIRE
5
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l'association
SCRE
pour
la
tenue
d’un
concert
le 2
avril
2022
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
Particle
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| |
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
| | |
Considérant
la tenue
d’un
concert
du
groupe
«
SCARIFF
» organisé
le
samedi
2
avril
2022
à 21h
dans
la salle
L'ECHO
de
l'école
de
Musique
de
Pont-Audemer
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
SCRF
domiciliée
119
rue
Anna
et
Gustave
Boilay
-76650
Petit
Couronne
représentée
par
Monsieur
Alexis
Geulin
en
sa
qualité
de
Président
pour
la
somme
de
800.00€
(huit
cents
cent
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
Fait
à PONT-
AUDEMER,
le
28
mars
2022
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220328-68-AU Date de télétransmission : 26/04/2022 Date de réception préfecture : 26/04/2022