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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0225 2023 fast signature contrat cession tontons tourneurs concert 09122023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0225 2023 fast signature contrat cession tontons tourneurs concert 09122023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ville
de
7
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1.
commande
publique
E
mail
:info@ville-pont-audemer.fr
1.1
marchés
publics
N°
225-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS
pour
la
tenue
d’un
concert
le 9 décembre
2023
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°15
du
19
février
2022
portant
élection
de
M.
TIMON,
en
qualité
de
troisième
Adjoint
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°101-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
1 de
l’arrêté
du
Maire
n°376-2023
du
21
avril
2023
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Julien
TIMON,
3° adjoint
au
maire
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Considérant
la
tenue
du
concert
«
KIDROMI
»
le
samedi
9
décembre
2023
dans
la
salle
L’'ECHO
de
l’école
de
musique
de
Pont-Audemer
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
FLINGUEURS
domicilié
: 33
rue
de
Valleuil
—
14120
Mondeville
représenté
par
Monsieur
Dominique
ALLIX
en
sa
qualité
de
Président
pour
la
somme
de
800.00€
(huit
cents
euros)
HT
plus
44.00€
(quarante-quatre
euros)
TVA
5.50%
soit
un
montant
total
de
844.00€
(huit
cent
quarante-quatre
euros)
TTC.
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
Fait
à PONT-
AUDEMER,
le 22
novembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Julien
TIMON
troisième
Adjoint
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231122-dec_0225_2023-AU Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023 acte publié le 27.11.2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231122-dec_0225_2023-AU Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023 LUE
amc les
tontons
CU
ENTER
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
Raison
sociale
: Mairie
de
Pont-Audemer
Adresse
: Place
de
Verdun,
27500
PONT
AUDEMER,
France
N°
Siret
: 20007732900015
N°
TVA
intracommunautaire
: S/0
N°
licences
et
catégories
: R2020-000-234
Représenté
par
Alexis
DARMOIS,
en
sa
qualité
de
Maire
Tél
: 02
32
41
81
34,
email
: isabelle.boucher@bville-pontaudemer.fr
Ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part
ET
|
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS
Adresse
: 33
rue
de
Valleuil,
14120
Mondeville,
France
N°
Siret
: 40321373900044
N°
TVA
intracommunautaire
: FR13403213739
N°
licences
et
catégories
: L-R-22-006020
- Catégorie
2
/ L-R-22-006021
- Catégorie
3
Représenté
par
Dominique
ALLIX,
en
sa
qualité
de
président
Tél
: 02
31
47
85
16,
email
: production@lestontonstourneurs.com
Ci-après
dénommé
le
Producteur,
d'autre
part
Ci-après
collectivement
dénommées
« les
PARTIES
»
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
À.
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
KIDROMI
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation.
B.
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
suivant
(ci-après
«
le
LIEU
»)
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
:
L'ECHO
2
Place
du
Général
de
Gaulle,
27500
Pont-Audemer,
France
CECI
EXPOSÉ,
ILEST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner
une
représentation
du
spectacle
sur
le
LIEU
dans
les
conditions
ci--dessous
définies
:
Représentation
artistique
de:
KIDROMI
Date:
9
décembre
2023
à
21h00,
durée:
50
minutes
Lieu
: L'ECHO
2
Place
du
Général
de
Gaulle,
27500
Pont-Audemer,
France
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
Le
spectacle
comprendra
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation
hormis
ceux
indiqués
sur
la fiche
technique
fournie
par
Le
PRODUCTEUR
et
annexée
au
contrat,
qui
sont
à
la
charge
de
l'ORGANISATEUR.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel attaché
au
spectacle.
II
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Le
PRODUCTEUR
fournira
les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
du
spectacle:
biographie,
dossier
de
presse,
photos,
liens
vidéos. Le
PRODUCTEUR
certifie
qu'au
sens
défini
par
l'article
89
ter
annexe
3
du
Code
Général
des
Impôts,
à
la
date
de
la
représentation,
le
spectacle
aura
été joué
moins
de
141
fois
sur
le
territoire
français.
ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
LIEU
de
représentation
en
ordre
de
marche
et
en
supporte
les
frais,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage,
et
au
service
de
la
représentation.
Il assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
de
ce
personnel.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
respecter
la
fiche
technique
du
spectacle
qui
fait
partie
intégrante
du
contrat.
L'ORGANISATEUR
est
responsable
de
la
déclaration
et
du
paiement
des
droits
d'auteur
(SACEM),
ainsi
que
de
la
taxe
sur
les
spectacles
de
variété
(CNM)
liées
à
la
représentation
du
spectacle
objet
des
présentes.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
L'ORGANISATEUR
permettra
la
vente
publique
de
merchandising
dans
le
LIEU
et
ce
au
seul
profit
des
artistes.
ARTICLE
4 - DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:"_
L'ORGANISATEUR
prendra en charge:
‘ #Le
backline,
si
précisé
sur
la
fiche
technique
:…..#
Loge et parking
sécurisés
‘
#
En-cas salés
et
sucrés
dans
les
loges
+
boissons
:.:
#
Paés
all'access
pour
le
groupe
et
2
éventuels
invités
en
loge
.
‘# Repas
chauds
complets:
1 repas
“#L' hébergement
en
hôtel
2**
mini
à
proximité
du
lieu
du
concert:
1 single
DA.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231122-dec_0225_2023-AU Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023 DA.
ARTICLE 5
- PRIX
DES
PLACES
- CAPACITÉ
- BILLETTERIE
Le
prix
des
places
est
fixé
par
l'ORGANISATEUR
à :
gratuit.
La
jauge
du
lieu
est
de
: 120
places.
L'ORGANISATEUR
tiendra
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR 5 invitations.
L'ORGANISATEUR
veillera
à
ce
que
les
normes
de
sécurité
et
de
capacité
d'accueil
du
LIEU
soient
impérativement
respectées.
.
ARTICLE
6
- PRIX
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
sur
présentation
de
facture,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
la
somme
de
:
TOTAL HT
=
800,00
€
MONTANT
TVA
5.50
%
=
44,00
€
TOTAL
TTC
=
844,00
€
ARTICLE
7 - PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
définies
à
l'article
6,
sera
effectué
le jour
de
la
représentation
par
virement,
mandat
administratif
ou
chèque.
Règlement
établi
à
l’ordre
de
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS
IBAN
: FR76
1660
6450
1109
3319
3000
131
/ Code
BIC
: AGRIFRPP866
Il
est
convenu
que
l'ORGANISATEUR
ne
pourrait
arguer
une
insuffisance
des
recettes
pour
se
soustraire
au
règlement
du
montant
de
la facture.
ARTICLE
8
- MONTAGE
- DÉMONTAGE
- BALANCES
L'ORGANISATEUR
tiendra
le
LIEU
à
disposition
du
PRODUCTEUR
pour
une
durée
minimum
d'une
heure
afin
d'effectuer
le
montage
et
les
balances.
À
l'arrivée
de
l'artiste,
les
sonorisateurs
et
les
éclairagistes
de
L'ORGANISATEUR
devront
être
présents,
les
systèmes
son
et
lumière
seront
montés,
testés
et
opérationnels.
ARTICLE
9
- ENREGISTREMENTS
- DIFFUSION
Aucun
enregistrement,
ni
captation
d'aucune
sorte,
des
balances
et
du
concert,
n'est
autorisé
sans
l'accord
écrit
de
l'artiste
ou
du
PRODUCTEUR
au
préalable.
ARTICLE
10
- ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu,
résolu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
du
paragraphe
A
de
son
exposé.
En
cas
d'annulation
du
fait
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
les parties
s'engagent
à
reporter
le
concert
à
une
autre
date
dans
un
délai
de
six
mois,
aux
conditions
du
présent
contrat
et
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
artistes.
Les
frais
de
transport
déjà
engagés
seront
remboursés
au
PRODUCTEUR
sauf
s'il
est
à
l'initiative
de
l'annulation.
Toutefois,
si
aucun
report
n'est
conclu
:
#
l' annulation
du
fait
de
l'ORGANISATEUR
entraînera
le
règlement
au
PRODUCTEUR
du
prix
de
cession
défini
à
l'article
6
#
en
cas
d'annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR,
l'ORGANISATEUR
sera
en
droit
de
réclamer
le
règlement
des
frais
engagés
à
la
date
d'annulation,
sur
présentation
des
factures.
En
aucun
cas,
cette
indemnité
ne
pourra
dépasser
50%
du
montant
de
la
cession
défini
à l'article
6.
En
cas
d'annulation
pour
cause
d'épidémie
et
situation
de
crise
sanitaire,
et
notamment
l'épidémie
de
Covid-19,
et
ses
- conséquences
liées,
les
Parties
pourront
d’abord
travailler
conjointement
au
report
de
la
représentation
du
spectacle
objet
à
une
date
ultérieure
dans
un
délai
de
6
mois
qui
fera
l'objet
d'un
nouveau
contrat
de
cession.
Dans
ce
cas,
les
Parties
conviennent
de
renégocier
le
montant
initial
prévu
à
l'article
6
du
présent
contrat
afin
de
tenir
compte
des
frais
effectivement
engagés
êt
non
reportables
par
le
PRODUCTEUR
ainsi
que
de
ses
frais
d'administration
et
de
production
sur
la
date
initialement
programmée.
ARTICLE
11
- ASSURANCES
.
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
de
vols
et
de
dégradations
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
transports
et
entreposage
entre
deux
concerts,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
(responsabilité
civile,
matériel,
vol,
annulation
de
spectacle,
spectacles
en
plein
air,
dommages
à
salle
de
spectacle
et
ses
alentours...)
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
représentation
du
SPECTACLE
en
son
LIEU.
ARTICLE
12- ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
.
En
cas
de
litige
portant
sur
la
validité,
l' interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
PARTIES
conviennent
de
faire
attribution
de
juridiction
au
Tribunal
de
Caen,
après
épuisement
des
voies
amiables
devant
le
Centre
de
Médiation
de
Normandie
sis
à
Caen
(14).
Fait
en
deux
exemplaires
à
Mondeville,
le
mercredi
25
octobre
2023.
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et
approuvé,
bon
pour
accord"
et
parapher
chaque
page.
Signé
le
mercredi
25
octobre
2023
Signé
le
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
(signature
et
cachet)
AMC
&
les
Tontons
Tourneurs
.
Li
|
|
LRU
ï
-
:
(
:
33
rue
de
Valleui
|
‘
).
\L
o
=
M”
À
14120
Mondeville
urneurs.com
OUR
CN
SE
eY
pot
Xkisoktenn
à
ururvr.
leston]
aiouT
|
À
rél
02314
:
rt
Montons
L
ki
Lourneur
Et
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SIRET
Du
TIMON
$
HOME
Acdeu
ao
DV
cn
petiuinou
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un}
dus
&
O ARABE
Lu
\
aénotn
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231122-dec_0225_2023-AU Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023