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Arrêté - Arrete 25 518 15072025 RTCS Animation commercant FRANCORESTRO Contre Allee Maurice Berteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 518 15072025 RTCS Animation commercant FRANCORESTRO Contre Allee Maurice Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REFUBLIQUE FRANÇAISE
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE —
Direction des Services Techniques
Service Commerces
VB/RT/CC/NS
ARRÊTÉ N° 25-518
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ANIMATION DES COMMERÇANTS « FRANCORÉTRO »
NEUTRALISATION DE LA TOTALITÉ DE LA CONTRE-ALLÉE MAURICE BERTEAUX
ET LA PORTION DU BOULEVARD MAURICE BERTEAUX ENTRE LA RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
ET LA RUE DU MARÉCHAL FOCH
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 A 20H00 AU SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025 19H00
a
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R41 1-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes
VU L’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif
à la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT La demande formulée par L'association ACTIONCOM dont le siège social est situé 107 Rue du Général Leclerc
à 95130 Franconville-la-Garenne, représentée par Monsieur Maxime
MICHOU, son Président, actioncom95130@gmail.com, Té| : 06 88 03 95 42, à l’occasion de l'animation des commerçants
« FRANCORÉTRO » le 27 septembre 2025 de 11h00 à 18h00.
CONSIDÉRANT Que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des
raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la contre-allée Maurice Berteaux, et une
partie du Bd Maurice Berteaux entre la Rue du Général Leclerc et la Rue Traversière.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 26 septembre 2025 à partir de 20h00 au samedi 27 septembre 2025 à
19H00, est autorisée, l'animation des commerçants « FRANCORÉTRO »:
“La neutralisation de la totalité de la contre-allée Bld Maurice Berteaux.
“La neutralisation de la portion du Bld Maurice Berteaux entre la Rue du Général
Leclerc et la Rue du Maréchal Foch.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-518 2025/..
= Une déviation sera mise en place par la rue de la Station, le boulevard du Bel-Air, le
boulevard Maurice Berteaux, le boulevard Toussaint Lucas, la rue de la Station et la
rue du Général Leclerc.
= L'accès des commerçants du marché du samedi matin se fera par la rue de la
Station, le boulevard du Bel-Air, le boulevard Maurice Berteaux et la Rue Marechal
Foch.
Le stationnement sera interdit et déclaré comme gênant sous peine d'enlèvement et
mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Le Présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant l’animation. 40 NEUTES aVanc 1 EE
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4 ; Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’Association ACTIONCOM :
Une copie sera adressée à :
° Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Sous-Préfecture de Pontoise,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.C.HS,
e Société des Cars Lacroix,
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la Voirig
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr