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Déliberation - Deliberation 88 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 63 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 63 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MAUBEUGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590392300013
POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES SUR HELPE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 48
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 49
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64
A1.01 - Opérations non ventilables 66
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 67
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 70
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 71
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 72
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 75
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 82
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 86
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 88
A1.908 - Fonction 8 - Transports 91
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
A2.01 - Opérations non ventilables 97
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 98
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 104
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 105
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 106
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 110
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 114
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 117
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 118
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 119
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 122
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 124
A2.938 - Fonction 8 - Transports 127
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 140
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 141
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
B3.1 - Etat des provisions constituées 143
B3.2 - Etalement des provisions 145
B4 - Etat des charges transférées 146
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147
B6 - Prêts 148
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 149
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 150
B7.3 - Etat des emprunts garantis 151
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8 - Subventions versées 158
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 166
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 167
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 169
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 170
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 171
D3 - Décisions en matière de taux 173
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 174
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 175
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 177
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 178
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30258
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 80 429 611,13 82 294 703,81 3 533 650,93 A1 5 398 743,61
Investissement 27 808 347,65 29 692 285,98 (3) -78 990,98 A2 1 804 947,35
Fonctionnement 52 621 263,48 52 602 417,83 (4) 3 612 641,91 A3 3 593 796,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 881 638,11 III + IV 3 362 550,68 B1 1 480 912,57
Investissement I 1 881 638,11 III 3 362 550,68 B2 1 480 912,57
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 879 656,18
Investissement A2 + B2 3 285 859,92
Fonctionnement A3 + B3 3 593 796,26
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 881 638,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 242 735,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 638 902,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 362 550,68
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 962 550,68
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 4 557 627,00 1 376 109,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 881 638,11 3 362 550,68
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 700 604,68
= = =
Total de la section d’investissement (3) 6 439 265,11 6 439 265,11
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 4 102 842,17 199 494,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 903 348,17
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 4 102 842,17 4 102 842,17
TOTAL DU BUDGET (5) 10 542 107,28 10 542 107,28
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 10 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 13
37 814 961,41
0,00
37 814 961,41 4 557 627,00 4 557 627,00 1 881 638,11 31 375 696,30
675 798,00 0,00 0,00 675 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00
675 798,00 0,00 0,00 675 798,00
37 139 163,41 4 557 627,00 4 557 627,00 1 881 638,11 30 699 898,30
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
9 154 879,00 70 263,00 70 263,00 0,00 9 084 616,00
444 076,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 710 803,00 70 263,00 70 263,00 0,00 8 640 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 964 284,41 4 487 364,00 4 487 364,00 1 881 638,11 21 595 282,30
11 171 898,42 1 367 595,00 1 367 595,00 0,00 9 804 303,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 564 662,55 1 886 396,00 1 886 396,00 1 638 902,81 8 039 363,74
1 453 539,00 139 734,00 139 734,00 0,00 1 313 805,00
3 774 184,44 1 093 639,00 1 093 639,00 242 735,30 2 437 810,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 14
6 914 808,26
37 814 961,41
1 700 604,68
36 114 356,73 1 376 109,75 1 376 109,75 3 362 550,68 31 375 696,30
7 590 606,26 706 548,75 706 548,75 6 884 057,51
0,00 0,00 0,00 0,00
4 380 043,00 0,00 0,00 4 380 043,00
3 210 563,26 706 548,75 706 548,75 2 504 014,51
28 523 750,47 669 561,00 669 561,00 3 362 550,68 24 491 638,79
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
4 062 465,00 0,00 0,00 0,00 4 062 465,00
1 062 465,00 0,00 0,00 0,00 1 062 465,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
24 441 285,47 669 561,00 669 561,00 3 362 550,68 20 409 173,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 293 889,19 0,00 0,00 1 400 000,00 11 893 889,19
11 147 396,28 669 561,00 669 561,00 1 962 550,68 8 515 284,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 16
60 021 598,60
0,00
60 021 598,60 4 102 842,17 4 102 842,17 0,00 55 918 756,43
7 590 606,26 706 548,75 706 548,75 6 884 057,51
0,00 0,00 0,00 0,00
4 380 043,00 0,00 0,00 4 380 043,00
3 210 563,26 706 548,75 706 548,75 2 504 014,51
52 430 992,34 3 396 293,42 3 396 293,42 0,00 49 034 698,92
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
3 117 146,73 37 964,00 37 964,00 0,00 3 079 182,73
46 983 845,61 1 058 329,42 1 058 329,42 0,00 45 925 516,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 461 829,68 59 599,42 59 599,42 0,00 5 402 230,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 353,00 118 353,00 118 353,00 0,00 50 000,00
28 682 905,13 10 200,00 10 200,00 0,00 28 672 705,13
12 670 757,80 870 177,00 870 177,00 0,00 11 800 580,80
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 17
7 179 606,26
60 021 598,60
3 903 348,17
56 118 250,43 199 494,00 199 494,00 0,00 55 918 756,43
411 000,00 0,00 0,00 411 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
411 000,00 0,00 0,00 411 000,00
55 707 250,43 199 494,00 199 494,00 0,00 55 507 756,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 779,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
55 669 471,43 199 494,00 199 494,00 0,00 55 469 977,43
1 703 840,00 0,00 0,00 0,00 1 703 840,00
25 318 188,43 199 494,00 199 494,00 0,00 25 118 694,43
18 826 214,00 0,00 0,00 0,00 18 826 214,00
7 698 290,00 0,00 0,00 0,00 7 698 290,00
1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
872 939,00 0,00 0,00 0,00 872 939,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
70 263,00 0,00 70 263,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 929 225,00 3 929 225,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 326 286,30 0,00 326 286,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -60 266,00 0,00 -60 266,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 173 756,81 0,00 2 173 756,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 439 265,11 0,00 6 439 265,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 439 265,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 870 177,00 870 177,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 200,00 10 200,00
014 Atténuations de produits 118 353,00 118 353,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 59 599,42 0,00 59 599,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 37 964,00 0,00 37 964,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 706 548,75 706 548,75
Dépenses de fonctionnement – Total 3 396 293,42 706 548,75 4 102 842,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 102 842,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 632 111,68 0,00 2 632 111,68
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 706 548,75 706 548,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 032 111,68 706 548,75 4 738 660,43
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 700 604,68
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 439 265,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 199 494,00 199 494,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 199 494,00 0,00 199 494,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 903 348,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 102 842,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 22
6 439 265,11
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 675 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 675 798,00
6 439 265,11 628 402,00 3 929 225,00 4 557 627,00 4 557 627,00 0,00 1 881 638,11 30 699 898,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 263,00 70 263,00 0,00 70 263,00 70 263,00 0,00 0,00 9 084 616,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 263,00 70 263,00 70 263,00 70 263,00 0,00 8 640 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 369 002,11 4 487 364,00 4 487 364,00 0,00 1 881 638,11 21 595 282,30
3 929 225,00 0,00 3 929 225,00 3 929 225,00 3 929 225,00 0,00 0,00 15 261 245,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 173 756,81 534 854,00 0,00 534 854,00 534 854,00 0,00 1 638 902,81 4 322 169,68
-60 266,00 -60 266,00 0,00 -60 266,00 -60 266,00 0,00 0,00 1 313 805,00
326 286,30 83 551,00 0,00 83 551,00 83 551,00 0,00 242 735,30 448 061,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 439 265,11 628 402,00 3 929 225,00 4 557 627,00 4 557 627,00 0,00 1 881 638,11 31 375 696,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 3 929 225,00 558 139,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 375 696,30 3 362 550,68 1 376 109,75 1 376 109,75 4 738 660,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 515 284,60 1 962 550,68 669 561,00 669 561,00 2 632 111,68
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
11 893 889,19 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
20 409 173,79 3 362 550,68 669 561,00 669 561,00 4 032 111,68
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 062 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 062 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 491 638,79 3 362 550,68 669 561,00 669 561,00 4 032 111,68
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 504 014,51 706 548,75 706 548,75 706 548,75
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 380 043,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 884 057,51 706 548,75 706 548,75 706 548,75
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 1 700 604,68
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 439 265,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 26
203 033,08 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 33 033,08 360 957,14
3 642,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
65 016,72 59 355,00 0,00 59 355,00 59 355,00 5 661,72 0,00
3 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
490 558,90 -4 500,00 0,00 -4 500,00 -4 500,00 495 058,90 1 089 500,00
1 307,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,55 0,00
17 678,00 6 716,00 0,00 6 716,00 6 716,00 10 962,00 132 325,00
724 239,06 123 632,00 0,00 123 632,00 123 632,00 600 607,06 360 850,00
-27 800,00 -44 000,00 0,00 -44 000,00 -44 000,00 16 200,00 80 000,00
172 233,03 0,00 0,00 0,00 0,00 172 233,03 106 852,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 495,00
80 465,07 0,00 0,00 0,00 0,00 80 465,07 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 173 756,81 534 854,00 0,00 534 854,00 534 854,00 0,00 1 638 902,81 4 322 169,68
-60 266,00 -60 266,00 0,00 -60 266,00 -60 266,00 0,00 1 313 805,00
-60 266,00 -60 266,00 0,00 -60 266,00 -60 266,00 0,00 0,00 1 313 805,00
142 733,58 36 871,00 0,00 36 871,00 36 871,00 105 862,58 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 552,72 46 680,00 0,00 46 680,00 46 680,00 136 872,72 419 061,65
326 286,30 83 551,00 0,00 83 551,00 83 551,00 0,00 242 735,30 448 061,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 439 265,11 628 402,00 3 929 225,00 4 557 627,00 4 557 627,00 0,00 1 881 638,11 31 375 696,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 443,20
43 307,00 43 307,00 43 307,00 43 307,00 0,00 187 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 877,00 16 877,00 16 877,00 16 877,00 0,00 6 809 039,77
10 079,00 10 079,00 10 079,00 10 079,00 0,00 1 636 457,03
70 263,00 70 263,00 70 263,00 70 263,00 0,00 8 640 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 369 002,11 558 139,00 3 929 225,00 4 487 364,00 4 487 364,00 0,00 1 881 638,11 21 595 282,30
3 929 225,00 0,00 3 929 225,00 3 929 225,00 3 929 225,00 0,00 0,00 15 261 245,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 024,59 4 142,00 0,00 4 142,00 4 142,00 20 882,59 815 290,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27,59 0,00 0,00 0,00 0,00 27,59 2 000,00
175 166,50 71 010,00 0,00 71 010,00 71 010,00 104 156,50 115 683,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 166,63
199 650,00 108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 91 650,00 148 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 499,00 10 499,00 0,00 10 499,00 10 499,00 0,00 35 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 375 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 675 798,00
6 439 265,11 628 402,00 3 929 225,00 4 557 627,00 4 557 627,00 0,00 1 881 638,11 30 699 898,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 263,00 70 263,00 0,00 70 263,00 70 263,00 0,00 0,00 9 084 616,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
269 Versements à effectuer titre
non libéré
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454110 DEPENSES TRVX D OFFICE
4541124001 TRAVAUX OFF-DEP 4
RESIDENCE ST ELOI APT 1
4541124002 TRAVAUX OFF-DEP 9 CITE
DE LA CERAMIQUE
4541125001 TRAVAUX D'OFFICE -
DEPENSES EXO 2025 A
AFFECTER
4541125002 TRAVAUX D'OFFICE -
DEPENSES EXO 2025 A
AFFECTER
4541125003 TRAVAUX D'OFFICE -
DEPENSES EXO 2025 A
AFFECTER
4541125004 TRAVAUX D'OFFICE -
DEPENSES EXO 2025 A
AFFECTER
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 675 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 264 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
2745 Avances remboursables
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (8)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
261 Titres de participation
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 30
0,00 3 929 225,00 3 929 225,00 3 929 225,00 0,00 35 157 580,83
0,00 1 284 847,00 1 284 847,00 1 284 847,00 0,00 862 388,24
0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 368 387,73
0,00 300 144,00 300 144,00 300 144,00 0,00 1 061 820,81
0,00 483 053,00 483 053,00 483 053,00 0,00 210 838,80
0,00 46 175,00 46 175,00 46 175,00 0,00 737 457,75
0,00 23 979,00 23 979,00 23 979,00 0,00 1 639 522,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 226,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 719,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 743,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 704,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 369,00 30 369,00 30 369,00 0,00 263 697,95
0,00 -100 983,00 -100 983,00 -100 983,00 0,00 1 200 908,85
0,00 2 182,00 2 182,00 2 182,00 0,00 2 401 245,97
0,00 -480 938,00 -480 938,00 -480 938,00 0,00 2 856 372,74
0,00 2 540 397,00 2 540 397,00 2 540 397,00 0,00 20 337 545,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2018001 ACTION COEUR DE
VILLE
47
2019001 NPNRU - ANRU 2 48
490202101 REHABILITATION
STADE JEAN SERRA
FOOTBALL RUGBY
49
490202102 REHABILITATION
GYMNASE MOZIN
49
490202201 REHABILITATION
GYMNASE
COUBERTIN
49
490202202 REHABILITATION
STADE LEO
LAGRANGE
49
500202101 REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
DE JOYEUSE
50
500202102 REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
PONT ALLANT
50
500202103 REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
FAUBOURG DE MONS
50
500202202 REHABILITATION
ECOLE LAMARTINE
50
510202101 RECONSTRUCTION
DE LA SALLE CABRI
51
510202201 REHABILITATION DE
L'HOTEL DE VILLE
51
510202301 Rénovation de l'Eglise
Saint Pierre Saint Paul
51
520202301 Tiers-Lieu 52
530202301 Remparts 53
540202301 Le Manège 54
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 31
-2 540 397,00
0,00 0,00 0,00 632 378,58
0,00 0,00 0,00 632 378,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 560,00
0,00 0,00 0,00 22 560,00
0,00 0,00 0,00 654 938,58
0,00 0,00 0,00 648 325,36 0,00
897 365,00 897 365,00 0,00 7 185 426,35 9 274 014,82
897 365,00 897 365,00 0,00 7 833 751,71 9 274 014,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 741,84 52 802,89
0,00 0,00 0,00 24 692,40 16 692,00
0,00 0,00 0,00 19 038,00 0,00
1 345 950,00 1 345 950,00 0,00 5 582 656,73 5 815 374,16
0,00 0,00 0,00 708 340,97 388 847,60
0,00 0,00 0,00 2 047 925,33 1 579 552,93
0,00 0,00 0,00 31 550,87 0,00
0,00 0,00 0,00 681 194,06 681 193,06
0,00 0,00 0,00 395 837,31 417 399,35
1 345 950,00 1 345 950,00 0,00 9 494 977,51 8 951 861,99
200 000,00 200 000,00 0,00 268 380,28 268 380,28
200 000,00 200 000,00 0,00 268 380,28 268 380,28
0,00 0,00 0,00 8 766,33 1 711 450,77
97 082,00 97 082,00 0,00 2 731 670,07 6 769 431,14
97 082,00 97 082,00 0,00 2 740 436,40 8 480 881,91
2 540 397,00 2 540 397,00 0,00 20 337 545,90 26 975 139,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018001
LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 47
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 33
480 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 056,00 0,00
-480 938,00 -480 938,00 0,00 599 474,96 20 052 664,48
-480 938,00 -480 938,00 0,00 624 530,96 20 052 664,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 502,63 447 578,63
0,00 0,00 0,00 0,00 356 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 760,00
0,00 0,00 0,00 3 502,63 844 143,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 965,80 0,00
0,00 0,00 0,00 2 221 373,35 3 600 744,89
0,00 0,00 0,00 2 228 339,15 3 600 744,89
-480 938,00 -480 938,00 0,00 2 856 372,74 24 497 553,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001
LIBELLE : NPNRU - ANRU 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 48
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 34
-2 182,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 182,00 2 182,00 0,00 2 329 770,89 1 238 644,46
0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 513,02
2 182,00 2 182,00 0,00 2 329 770,89 2 495 157,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188,00 1 188,00
0,00 0,00 0,00 70 287,08 75 327,93
0,00 0,00 0,00 71 475,08 76 515,93
2 182,00 2 182,00 0,00 2 401 245,97 2 571 673,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202101 LIBELLE : REHABILITATION STADE JEAN SERRA FOOTBALL RUGBY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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100 983,00
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-100 983,00 -100 983,00 0,00 1 106 062,17 1 292 446,26
-100 983,00 -100 983,00 0,00 1 106 062,17 1 292 446,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 324,00 324,00
0,00 0,00 0,00 94 522,68 107 229,74
0,00 0,00 0,00 94 846,68 107 553,74
-100 983,00 -100 983,00 0,00 1 200 908,85 1 400 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202102 LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MOZIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-30 369,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 211,00 -8 211,00 0,00 257 109,95 1 672 276,00
-8 211,00 -8 211,00 0,00 257 109,95 1 672 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
38 580,00 38 580,00 0,00 5 724,00 27 724,00
38 580,00 38 580,00 0,00 6 588,00 27 724,00
30 369,00 30 369,00 0,00 263 697,95 1 700 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202201 LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202202 LIBELLE : REHABILITATION STADE LEO LAGRANGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 56 823,64 71 823,64
0,00 0,00 0,00 56 823,64 71 823,64
0,00 0,00 0,00 625 704,22 916 180,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202101 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE JOYEUSE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202102 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PONT ALLANT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 112 047,60 224 667,60
0,00 0,00 0,00 112 047,60 224 667,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 672,00 27 672,00
0,00 0,00 0,00 27 672,00 27 672,00
0,00 0,00 0,00 139 719,60 252 339,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202103 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE FAUBOURG DE MONS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 211 226,30 258 100,00
0,00 0,00 0,00 211 226,30 258 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 211 226,30 258 100,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202202 LIBELLE : REHABILITATION ECOLE LAMARTINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-23 979,00
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0,00 0,00 0,00 19 765,37
0,00 0,00 0,00 33 189,43 0,00
0,00 0,00 0,00 1 584 459,33 2 064 891,62
0,00 0,00 0,00 1 617 648,76 2 064 891,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 979,00 23 979,00 0,00 21 873,85 18 855,38
23 979,00 23 979,00 0,00 21 873,85 18 855,38
23 979,00 23 979,00 0,00 1 639 522,61 2 083 747,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202101 LIBELLE : RECONSTRUCTION DE LA SALLE CABRI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-46 175,00
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-58 000,00 -58 000,00 0,00 696 697,05 3 332 348,40
-58 000,00 -58 000,00 0,00 696 697,05 3 332 348,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00
104 175,00 104 175,00 0,00 39 572,70 64 577,60
104 175,00 104 175,00 0,00 40 760,70 64 577,60
46 175,00 46 175,00 0,00 737 457,75 3 396 926,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202201 LIBELLE : REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-483 053,00
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0,00 0,00 0,00 208 019,05 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
296 523,00 296 523,00 0,00 0,00 1 348 113,00
296 523,00 296 523,00 0,00 0,00 1 348 113,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 324,00 0,00
186 530,00 186 530,00 0,00 2 495,75 37 907,00
186 530,00 186 530,00 0,00 2 819,75 37 907,00
483 053,00 483 053,00 0,00 210 838,80 1 386 020,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202301 LIBELLE : Rénovation de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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76 263,00 76 263,00 0,00 955 607,48 9 563 121,00
76 263,00 76 263,00 0,00 955 607,48 9 563 121,00
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0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00
223 881,00 223 881,00 0,00 104 485,33 436 879,00
223 881,00 223 881,00 0,00 106 213,33 436 879,00
300 144,00 300 144,00 0,00 1 061 820,81 10 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 520202301 LIBELLE : Tiers-Lieu
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 52
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-200 000,00 -200 000,00 0,00 340 234,24 8 882 127,03
-200 000,00 -200 000,00 0,00 340 234,24 8 882 127,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 289,49 117 872,97
0,00 0,00 0,00 28 153,49 117 872,97
-200 000,00 -200 000,00 0,00 368 387,73 9 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 530202301 LIBELLE : Remparts
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 53
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 47
-1 284 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
948 986,00 948 986,00 0,00 0,00 0,00
948 986,00 948 986,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 772,40 12 526 931,92
0,00 0,00 0,00 4 772,40 12 526 931,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
335 861,00 335 861,00 0,00 855 455,84 1 473 068,08
335 861,00 335 861,00 0,00 857 615,84 1 473 068,08
1 284 847,00 1 284 847,00 0,00 862 388,24 14 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 540202301 LIBELLE : Le Manège
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 54
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 49
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
4 032 111,68 669 561,00 669 561,00 3 362 550,68 20 409 173,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 11 893 889,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 370,00 22 370,00 22 370,00 0,00 196 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 525,85
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 404 350,00
405 619,85 0,00 0,00 405 619,85 1 952 412,09
1 704 121,83 147 191,00 147 191,00 1 556 930,83 5 606 695,95
0,00 0,00 0,00 0,00 321 404,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 738 660,43 1 376 109,75 1 376 109,75 3 362 550,68 31 375 696,30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 515 284,60 1 962 550,68 669 561,00 669 561,00 2 632 111,68
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 11 893 889,19 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 50
706 548,75 706 548,75 706 548,75 6 884 057,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 551 427,00
0,00 0,00 0,00 52 466,00
0,00 0,00 0,00 634 252,02
0,00 0,00 0,00 3 414,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 109 209,42
0,00 0,00 0,00 20 530,30
0,00 0,00 0,00 516 390,66
0,00 0,00 0,00 86 420,91
0,00 0,00 0,00 245 724,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 058,47
0,00 0,00 0,00 17 689,12
0,00 0,00 0,00 38 079,39
0,00 0,00 0,00 48 617,58
0,00 0,00 0,00 20 713,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 2 737,10
0,00 0,00 0,00 206 935,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 998 688,57
0,00 0,00 0,00 10 047,00
0,00 0,00 0,00 648 642,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380 043,00
706 548,75 706 548,75 706 548,75 2 504 014,51
4 032 111,68 669 561,00 669 561,00 3 362 550,68 24 491 638,79
0,00 0,00 0,00 0,00 4 062 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062 465,00 4 062 465,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
269 Versements à effectuer titre non libéré
Total des recettes d’ordre VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 52
4 102 842,17
0,00
706 548,75 706 548,75 706 548,75 706 548,75 6 884 057,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 380 043,00
706 548,75 706 548,75 706 548,75 706 548,75 2 504 014,51
3 396 293,42 3 396 293,42 0,00 3 396 293,42 3 396 293,42 0,00 0,00 49 034 698,92
2 337 964,00 2 337 964,00 2 337 964,00 2 337 964,00 0,00 0,00 3 109 182,73
0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
37 964,00 37 964,00 37 964,00 37 964,00 0,00 3 079 182,73
1 058 329,42 1 058 329,42 0,00 1 058 329,42 1 058 329,42 0,00 0,00 45 925 516,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 599,42 59 599,42 0,00 59 599,42 59 599,42 0,00 0,00 5 402 230,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 0,00 50 000,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 28 672 705,13
870 177,00 870 177,00 0,00 870 177,00 870 177,00 0,00 0,00 11 800 580,80
4 102 842,17 4 102 842,17 0,00 4 102 842,17 4 102 842,17 0,00 0,00 55 918 756,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 54
4 102 842,17
3 903 348,17
0,00 0,00 0,00 411 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 411 000,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 55 507 756,43
0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 55 469 977,43
0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 840,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 25 118 694,43
0,00 0,00 0,00 0,00 18 826 214,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 698 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 872 939,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 55 918 756,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 55
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 152 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 857,96
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 107 129,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 603 300,00
15 063,00 15 063,00 0,00 15 063,00 15 063,00 0,00 364 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 284,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
-2 812,00 -2 812,00 0,00 -2 812,00 -2 812,00 0,00 97 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
2 426,00 2 426,00 0,00 2 426,00 2 426,00 0,00 306 132,00
10 610,00 10 610,00 0,00 10 610,00 10 610,00 0,00 45 040,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 30 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 307 294,07
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 197 372,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
29 856,00 29 856,00 0,00 29 856,00 29 856,00 0,00 1 721 980,00
13 137,00 13 137,00 0,00 13 137,00 13 137,00 0,00 929 870,00
3 284,00 3 284,00 0,00 3 284,00 3 284,00 0,00 275 000,00
870 177,00 870 177,00 0,00 870 177,00 870 177,00 0,00 0,00 11 800 580,80
4 102 842,17 4 102 842,17 0,00 4 102 842,17 4 102 842,17 0,00 0,00 55 918 756,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 465,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
35 900,00 35 900,00 0,00 35 900,00 35 900,00 0,00 1 555 470,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 676,00 25 676,00 0,00 25 676,00 25 676,00 0,00 537 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
1 493,00 1 493,00 0,00 1 493,00 1 493,00 0,00 286 144,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 634,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 497,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 448,00
5 611,00 5 611,00 0,00 5 611,00 5 611,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 587,30
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 99 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 4 000,00
355 194,00 355 194,00 0,00 355 194,00 355 194,00 0,00 1 015 342,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 360,00
56 800,00 56 800,00 0,00 56 800,00 56 800,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 300,00
31 726,00 31 726,00 0,00 31 726,00 31 726,00 0,00 551 816,40
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 39 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 122 885,00
16 213,00 16 213,00 0,00 16 213,00 16 213,00 0,00 15 000,00 16 213,00 16 213,00 16 213,00 16 213,00 0,00 0,00 16 213,00 16 213,00 16 213,00 16 213,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 075,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 924,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 321,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 625,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 393,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 641,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 493,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 234,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 637,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534 011,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 228 339,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 967,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 884 156,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 303,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 079,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 098,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 0,00 28 672 705,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 58
61 203,00 61 203,00 61 203,00 61 203,00 0,00 2 945 182,73
37 964,00 37 964,00 37 964,00 37 964,00 0,00 3 079 182,73
1 058 329,42 1 058 329,42 0,00 1 058 329,42 1 058 329,42 0,00 0,00 45 925 516,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 612,00
1 219,00 1 219,00 0,00 1 219,00 1 219,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2 386,42 2 386,42 0,00 2 386,42 2 386,42 0,00 125 027,00
3 908,00 3 908,00 0,00 3 908,00 3 908,00 0,00 270 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 2 731 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
-2 914,00 -2 914,00 0,00 -2 914,00 -2 914,00 0,00 6 816,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 201,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 856,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
59 599,42 59 599,42 0,00 59 599,42 59 599,42 0,00 0,00 5 402 230,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 0,00 0,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 118 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
73958 Autres
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 59
0,00
0,00
706 548,75 706 548,75 706 548,75 706 548,75 6 884 057,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 551 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 466,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 776 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 380 043,00
706 548,75 706 548,75 706 548,75 706 548,75 2 504 014,51
3 396 293,42 3 396 293,42 0,00 3 396 293,42 3 396 293,42 0,00 0,00 49 034 698,92
2 337 964,00 2 337 964,00 2 337 964,00 2 337 964,00 0,00 0,00 3 109 182,73
0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-23 239,00 -23 239,00 -23 239,00 -23 239,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 60
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 981 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 826 214,00
0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 47 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 362,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 925 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 698 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 227 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 865 939,00
0,00 0,00 0,00 0,00 872 939,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 55 918 756,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 55 469 977,43
0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 516 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 494,00 124 494,00 124 494,00 0,00 4 157 815,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 281 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 237,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 969 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 107 166,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 25 118 694,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 63
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 411 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 111 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 411 000,00
199 494,00 199 494,00 199 494,00 0,00 55 507 756,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 893 889,19
0,00 849 065,94 1 313 340,48 4 145 016,00 58 488,00 0,00 183 737,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 465,00 0,00
0,00 849 065,94 1 313 340,48 4 145 016,00 58 488,00 0,00 1 246 202,20 14 893 889,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 021 993,70 1 248 167,60 5 869 500,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 109 616,00 3 333 900,25 458 019,15 212 969,00 0,00 1 615 482,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 202 597,79 1 922 766,92 330 000,00 0,00 0,00 308 946,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 230 907,00 0,00 0,00 0,00 8 478 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 334 207,49 6 504 834,77 6 888 426,15 212 969,00 0,00 2 174 428,28 8 478 896,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 976 144,01 949 276,90 303 700,00 5 434 642,70 35 257 525,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 8 710 803,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 527 883,46 90 711,16 0,00 148 543,81 3 531 449,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 453 539,00 1 453 539,00
21 Immobilisations corporelles 451 184,55 247 607,05 303 700,00 3 193 281,46 9 925 759,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 532 000,00 610 958,69 0,00 639 278,43 11 171 898,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 444 076,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00
45 Opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 1 710 360,98 0,00 0,00 944 837,00 25 161 199,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 465,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
13 Subventions d'investissement 1 690 360,98 0,00 0,00 944 837,00 9 184 845,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 893 889,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 478 896,00
163 Emprunts obligataires 1 646 536,03
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 825 916,77
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 443,20
RECETTES 14 893 889,19
102 Dotations et fonds d'investissement 3 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 893 889,19
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 138 428,28 0,00 36 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 243 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 65 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 675 997,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 433 485,28 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 246 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 062 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 183 737,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 428,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 075,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 871,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 997,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 485,28
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 202,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 465,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 737,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 153 614,00 59 355,00 0,00 0,00 212 969,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 59 355,00 0,00 0,00 59 355,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 153 614,00 0,00 0,00 0,00 153 614,00
RECETTES 0,00 58 488,00 0,00 0,00 0,00 58 488,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 58 488,00 0,00 0,00 0,00 58 488,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 20 000,00 6 271 610,00 350 649,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 230 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 315 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 87 110,00 104 742,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 5 869 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 145 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 321 404,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 3 823 611,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888
426,15
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 907,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 852,52
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 166,63
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 869
500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145
016,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 404,71
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823
611,29
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 000,00 911 518,25 1 196 553,00 12 000,00 799 000,00 0,00 2 785 537,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 422 860,00 246 260,00 0,00 153 000,00 0,00 877 971,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 179 018,00 899 693,00 0,00 0,00 0,00 958 580,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 5 000,00 0,00 525 957,14 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 27 640,25 45 600,00 12 000,00 120 042,86 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 986,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 1 167 340,48 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 1 167 340,48 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 334 320,47 36 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 105 042,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 213 278,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 17 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 77
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 388 964,05 0,00 0,00 0,00 6 504 834,77
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 117 633,45 0,00 0,00 0,00 1 922 766,92
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 132 831,00 0,00 0,00 0,00 2 386 260,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 957,14
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 281 683,11
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 -0,40 0,00 0,00 0,00 299 181,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 986,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 340,48
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 340,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 79
0,00 849 065,94 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 849 065,94 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 021 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 174 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 196 064,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 34 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 527,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 123 143,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 81
849 065,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
849 065,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 021 993,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 597,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 334 207,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 534,00 0,00 57 352,00 0,00 0,00 0,00 1 536 422,55 197 155,46
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 450 128,20 61 455,26
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 218,35 83 278,20
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 17 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 422,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 38 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 698,34 1 253 805,64
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 698,34 1 233 805,64
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 142 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 117 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 117 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 048,00 0,00 1 976 144,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 883,46
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 496,55
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 088,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 048,00 0,00 190 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 360,98
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690 360,98
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 255,43 43 021,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 711,16 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 524,53 36 429,47
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 061,05 1 592,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 958,69 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 276,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 711,16
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 954,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 653,05
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 958,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 434 642,70 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 148 543,81 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 193 281,46 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 639 278,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 944 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 944 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 434
642,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 543,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453
539,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 193
281,46
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 278,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 837,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 837,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 150 016,55 18 509 769,17 0,00 2 473 689,37 6 399 675,78 8 251 462,00 3 583 017,37 0,00
011 Charges à caractère général 675 277,82 4 906 798,57 0,00 329 001,00 2 520 090,68 2 157 017,07 326 710,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 753 399,60 0,00 2 135 280,37 3 580 704,10 5 311 476,67 1 556 336,37 0,00
014 Atténuations de produits 168 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 819 571,00 0,00 9 408,00 188 120,00 782 968,26 1 699 971,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 006 385,73 0,00 0,00 0,00 110 761,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 664 001,00 1 578 378,00 0,00 865,00 2 457 620,43 868 351,00 3 217 512,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 872 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 557 000,00 0,00 0,00 320 000,00 154 088,00 159 600,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 698 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 791 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 136 492,00 100 000,00 0,00 0,00 2 135 844,43 711 503,00 3 057 912,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 439,00 0,00 865,00 1 776,00 2 760,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 419 287,30 3 152 207,82 1 351 283,59 140 583,39 52 430 992,34
011 Charges à caractère général 0,00 970 043,65 193 481,73 554 237,28 38 100,00 12 670 757,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 082 857,23 2 370 076,09 790 291,31 102 483,39 28 682 905,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 353,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 366 386,42 588 650,00 6 755,00 0,00 5 461 829,68
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 146,73
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
RECETTES 0,00 161 812,00 1 734 774,00 23 937,00 0,00 55 707 250,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 939,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 9 312,00 50 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 698 290,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 34 774,00 0,00 0,00 18 826 214,00
74 Dotations et participations 0,00 152 500,00 0,00 23 937,00 0,00 25 318 188,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 1 703 840,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 150 016,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00
615 Entretien et réparations 370 000,00
625 Déplacements et missions 19 812,82
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 270 465,00
661 Charges d'intérêts 3 006 385,73
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 300 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 168 353,00
RECETTES 45 664 001,00
731 Fiscalité locale 18 791 440,00
732 Fiscalité reversée 7 698 290,00
741 D.G.F. 16 257 585,00
748 Autres attributions et participations 2 878 907,00
768 Autres produits financiers 37 779,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 16 699 841,06 0,00 289 223,02 581 508,12 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 210 640,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 218 126,80 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 501 540,99 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 290 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 56 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 247 388,31 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 556,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 700,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 184 077,30 0,00 0,00 4 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 212 980,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00
628 Divers 862 990,45 0,00 0,00 16 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 151 738,32 0,00 5 542,80 10 512,72 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 390 163,78 0,00 198 931,38 393 916,84 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 315 360,33 0,00 68 279,84 137 422,56 0,00
647 Autres charges sociales 467 646,78 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 150 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 351 958,00 0,00 1 219,00 15 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 476 378,00 0,00 57 000,00 45 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 865 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 99
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 48 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 931 085,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 073,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 641,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 386 766,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 208 920,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 297 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,00 0,00 18 509 769,17
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 200,52
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 540,99
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 388,31
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,00 0,00 206 032,30
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 730,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 946,45
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 435,01
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 369 778,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729 982,94
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 646,78
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 684,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 710,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 177,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 378,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 939,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 427,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 175 118,01 2 264 358,36 34 213,00 0,00 0,00 2 473 689,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 57 700,00 3 000,00 0,00 0,00 60 700,00
613 Locations 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 158 435,41 31 213,00 0,00 0,00 189 648,41
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 62 154,59 0,00 0,00 0,00 62 154,59
628 Divers 0,00 598,00 0,00 0,00 0,00 598,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 484,71 39 744,48 0,00 0,00 0,00 43 229,19
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 127 448,76 1 435 057,24 0,00 0,00 0,00 1 562 506,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44 184,54 485 360,64 0,00 0,00 0,00 529 545,18
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 408,00 0,00 0,00 0,00 9 408,00
RECETTES 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 865,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 865,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 482 530,00 2 670 448,95 1 053 957,64 195 388,00 0,00 0,00 0,00 80 402,94 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 181 850,00 182 496,00 285 180,20 7 508,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 600,00 149 037,00 164 406,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 500,00 40 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 12 500,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 786,00 1 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 65 000,00 2 860,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 80,00 17 480,00 27 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 160 000,00 1 500,00 236 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 51 483,87 4 076,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,69 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 606 783,14 135 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00 48 476,04 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 632 022,94 45 324,51 0,00 0,00 0,00 0,00 18 661,21 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 187 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 110 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 516 950,00 1 618 894,43 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 516 950,00 1 618 894,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 609 766,51 64 000,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 6 399
675,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 634,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 102,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 331 845,48
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 871,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 291,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 160 000,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 720,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 45 470,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 100 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 18 056,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 125,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 573 519,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518
404,38
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 214 188,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 883,64
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 880,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 761,00
RECETTES 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457
620,43
706 Prestations de services 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135
844,43
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 238 178,15 2 884 438,05 451 405,04 608 704,68 107 570,00 81 992,59 35 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 500,00 243 357,00 106 500,00 60 386,00 8 000,00 0,00 33 400,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 62 600,00 0,00 2 200,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 785,00 13 504,00 5 400,00 0,00 4 070,00 2 200,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 140 000,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 5 350,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 15 180,00 4 890,00 7 120,00 2 030,00 110,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 280 717,00 7 000,00 16 500,00 53 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 635,12 36 740,58 3 799,98 11 426,91 0,00 1 648,89 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 174 093,64 1 214 648,42 126 141,70 357 642,75 0,00 54 877,09 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
52 949,39 461 606,79 44 569,36 140 429,02 0,00 20 376,61 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 902,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 498 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 35 242,00 0,00 7 600,00 3 740,00 110,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 368 691,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 84 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 284 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 111
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 253 600,93 739 710,84 0,00 0,00 8 125,00 67 800,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 269 700,00 190 850,00 0,00 0,00 7 800,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 253,00 91 000,00 0,00 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 600,00 230,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 310,52 8 140,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 639 680,35 299 073,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 239 057,06 100 017,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 429 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 427 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 790 970,83 0,00 749 441,89 0,00 0,00 0,00 8 251 462,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 120 285,07 0,00 42 600,00 0,00 0,00 0,00 1 106 478,07
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 477,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 214 600,00
621 Personnel extérieur au service 2 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 23 905,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 41 905,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 30 390,00
628 Divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 117,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 950,07 0,00 14 647,50 0,00 0,00 0,00 110 299,86
641 Rémunérations du personnel 459 997,59 0,00 508 244,09 0,00 0,00 0,00 3 834 398,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 124 639,10 0,00 179 780,30 0,00 0,00 0,00 1 363 425,01
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902,26
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 074,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 992,00
RECETTES 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 351,00
706 Prestations de services 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 188,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 503,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 52 000,00 500,00 0,00 0,00 1 200,00 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 000,00 500,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
628 Divers 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 418,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 418,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 747,71 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 240,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 710,89 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 847,37 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 124,45 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 094,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 494,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 000,00 6 500,00 52 653,66 3 583 017,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 100 940,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 9 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 870,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,00 33 826,89
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,70 1 096 548,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 836,96 425 961,41
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697 971,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217 512,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951 912,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 204 928,68 1 568 140,30 0,00 0,00 0,00 0,00 12 058,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 60 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
613 Locations 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 653 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,72
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 596,99 17 948,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 144 348,55 584 520,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 53 483,14 199 582,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 442 669,93 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 66 669,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 152 500,00 0,00 0,00 9 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 9 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 152 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 105 012,42 0,00 2 419 287,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 61 277,00 0,00 141 126,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 194,00 0,00 659 944,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 493,00 0,00 1 583,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 38 662,00 0,00 110 540,65
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 366,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 893,93
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 597,30
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 386,42 0,00 4 386,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 812,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 85 816,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 762,87 2 445 226,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 126 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 7 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 1 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,73
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 4 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 886,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 721,18 37 755,01
641 Rémunérations du personnel 62 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 012,41 1 285 416,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 935,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 619,28 461 098,02
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 075,14
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 500 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 440,00 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 774,00 1 650 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 774,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 394 401,75 0,00 0,00 3 152 207,82
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 131 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,73
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 6 510,00
628 Divers 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 34 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 784,10 0,00 0,00 50 147,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 264 684,35 0,00 0,00 1 698 107,74
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 92 093,30 0,00 0,00 607 745,95
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 075,14
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 774,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 774,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 65 117,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 1 261 222,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 101 288,00
613 Locations 10 241,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 114,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 869,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 902,07
641 Rémunérations du personnel 33 389,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 151,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 761,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 217,17
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 584,00 0,00 0,00 0,00 1 351
283,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 102 008,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 141,28
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 114,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 224,00 0,00 0,00 0,00 24 224,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 771,62
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 540,67
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 979,02
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 133 583,39 0,00 7 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281,29 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 72 169,01 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 28 033,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 583,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 169,01
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 033,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 132
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 133
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 135
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 136
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2020-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années) VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 144
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 154
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 165
3 174 175,26 679 592,75 679 592,75 2 494 582,51
11 653 071,26 706 548,75 706 548,75 10 946 522,51
8 478 896,00 26 956,00 26 956,00 8 451 940,00
3 181 517,25 3 181 517,25 3 181 517,25 0,00
3 181 517,25 3 181 517,25 3 181 517,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 181 517,25 3 181 517,25 3 181 517,25 0,00
1 480 912,57 1 480 912,57 1 480 912,57 0,00
1 700 604,68 1 700 604,68 1 700 604,68 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 451 940,00 26 956,00 II 26 956,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 451 940,00 26 956,00 26 956,00
1631 Emprunts obligataires 1 636 457,03 10 079,00 10 079,00
1641 Emprunts en euros 6 809 039,77 16 877,00 16 877,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 443,20 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 10 946 522,51 706 548,75 VI 706 548,75
Ressources propres externes de l’année (a) 3 000 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
7 946 522,51 706 548,75 706 548,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 648 642,76 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 10 047,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 998 688,57 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 206 935,30 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 737,10 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 713,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 48 617,58 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 38 079,39 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 17 689,12 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 18 058,47 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 245 724,12 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 86 420,91 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 516 390,66 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 530,30 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
109 209,42 0,00 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 168
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 3 414,28 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 634 252,02 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
52 466,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
551 427,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 062 465,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 504 014,51 706 548,75 706 548,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 172
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 179
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.