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Déliberation - Deliberation 2023 133
Déliberation - Liste des délibérations de la séance du 7 février 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations de la séance du 7 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
Relevé des délibérations prises par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 7 février 2023
L'an Deux Mil Vingt Trois le Sept Février à 19h15,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Sannois, légalement convoqué le Vingt Quatre Janvier, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Bernard JAMET, Président du CCAS.
Présents :
MM. Bernard JAMET, Esaïe SAGBOHAN et Gilles HEURFIN
Mmes Célia JACQUET-LEGER, Martine AUBIN, Stéphanie JOSEPH, Béatrice PRIVAT, Christine RUNDERKAMP et Catherine DUPONT.
Procurations : Mme Agnès RICARD a donné pouvoir à Mme Célia JACQUET-LEGER et M. Pierre- Claude MONNIER à M. Gilles HEURFIN
Excusées : Mmes Yasmina SAIDI et Pauline SPINAS-BEYDON
Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie MORGAND, Directrice du CCAS
M. Bernard JAMET, Président du CCAS, ouvre la séance à 19h15.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 11
Les délibérations prises au cours de cette séance sont les suivantes :
1. Délibération n°2023/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 19 décembre 2022/ A L’UNANIMITÉ.
2. Délibération n°2023/02 : CCAS – Budget Principal : Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire – Budget Primitif 2023.
3. Délibération n°2023/03 : CCAS – Personnel : Adhésion du CCAS de Sannois au contrat groupe d’assurance statutaire / A L’UNANIMITÉ.
4. Délibération n° 2023/04 : Budget CCAS – Accompagnement Social /Cours de Français 2023 : Signature de l’avenant à la convention et maintien des tarifications de l’année scolaire 2022/2023/ A LA MAJORITÉ.
5. Délibération n°2023/05 : CCAS – Petite Enfance - Signature de l’avenant à la convention CAF d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du Lieu d’Accueil Enfants-Parents du Moulin pour la période 2022-2026 avec le bonus « territoire Ctg » / A L’UNANIMITÉ.
6. Délibération n°2023/06 : CCAS - Animations Seniors : Seniors en Vacances – ANCV : Fixation de la tarification pour le séjour à Baule, du 20 au 27 mai 2023/ A L’UNANIMITÉ.
7. Délibération n°2023/07 : CCAS – Maintien à Domicile Revalorisation des tarifs horaires CCAS pour les usagers ayant une prise en charge insuffisante de leurs caisses de retraite ou du Conseil départemental (Aide Personnalisée à l’Autonomie) à compter du 1er janvier 2023/ A LA MAJORITÉ.
La séance a pris fin à 20h30.