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Déliberation - liste des deliberations seance du 260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations seance du 260625)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES F
Luzarches,
le
27
juin
2025
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
—
article
L2121-15
Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
—
Décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021-
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°2025-49
- examinée
le
26
juin
2025
-
approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
08
avril
2025
—
Approuvée
par
1
abstention
et
24
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-50
- examinée
le 26
juin
2025
— Avis
retrait
de
la commune
de
Belloy-
en-France
du
SICTEUB
- Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-51
-
examinée
le
26
juin
2025
-
Approbation
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
et
de
son
acte
constitutif
pour
l'achat
de
gaz
naturel
proposé
par
le
SIGEIF
—
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-52
-
examinée
le
26
juin
2025
-
Approbation
de
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
— Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-53
-
examinée
le
26
juin
2025
—
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Jeunesse
Préhistorique
et
Géologique
de
France
»
(JPGF)
et
approbation
du
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
-
Approuvée
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°2025-54
-
examinée
le
26
juin
2025
-
Approbation
du
nouveau
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
2025-2028
et
autorisation
de
signer
la
convention
avec
la
CAF
«
Le
plan
Mercredi
» à
venir
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-55
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
et
autorisation
de
signer
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
- Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-56
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la convention
passée
avec
la
Commune
d'Epinay
Champlâtreux
- Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-57
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
mise
en
place
du
moyen
de
paiement
—
Ticket
CESU
-
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance
—
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-58 - examinée
le 26 juin 2025 - Approbation
de l'adhésion au CRCESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance
-
Approuvée
à
l'unanimité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F DÉLIBÉRATION
N°2025-59
-
examinée
le
26
juin
2025
-
Approbation
du
nouveau
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-60
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscription
à
la
restauration
scolaire,
au
temps
périscolaires
et
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-61
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
«
l'Arche
de
Noé
» -
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-62
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
du
nouveau
règlement
d'aide
au
BAFA
-—
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-63
-
examinée
le
26
juin
2025
-
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
EAJE
2025-2029
-
Bonus
Territoire
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-64
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
convention
passée
avec
le
Domaine
de
Lassy
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-65
-
examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
l'avenant
1
à
la
convention
bipartite
passée
avec
le
Département
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-66
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
convention
passée
avec
le
Département
-
Prêt
d'un
local
DÉLIBÉRATION
N°2025-67
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
création
d'une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
—-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-68
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
l'instauration
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-69
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
l'instauration
de
la
Taxe
sur
les
terrains
constructibles
-
Approuvée
par
1 voix
contre,
1 abstention
et
23
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-70
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
re-nomination
du
Hameau
du
Vieux
Lavoir
-
Thimécourt
- Approuvée
par
1
abstention
et
24
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-71
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
Y374
-
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-72
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
cession
de
la
parcelle
Y374
—
Approuvée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°2025-73
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
du
complément
apporté
à
la
délibération
2008-90
-
Classement
du
lotissement
le
Poirier
aux
Chats
—
Autorisation
de
signer
—
Approuvée
à
l'unanimité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F DÉLIBÉRATION
N°2025-74
-
examinée
le
26
juin
2025
-
Approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
TOTEM
- Antenne
Orange
Chemin
des
Bruyères
—
Approuvée
par
1
abstention
et
24
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-75
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
du
remboursement
des
travaux
engagés
par
L'Huitrière
- Approuvée
par
4
voix
contre
et
21
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-76
- examinée
le 26
juin
2025
- Approbation
de
la décision
modificative
n°1
-
Approuvée
par
1 abstention
et
24
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-77
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
rectification
de
la
délibération
2025-37
relative
au
taux
—
Erreur
matérielle
- Approuvée
par
1 abstention
et
24
voix
pour DÉLIBÉRATION
N°2025-78
- examinée
le 26
juin
2025 -
Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'Ecole
municipale
de
musique
et
de
Danse
(EMMD)
- Approuvée
par
1
abstention
et
24
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-79
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la convention
passée
avec
l'association
«
Armuzik
» - Approuvée
par
2
abstentions
et
23
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-80
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la
réorganisation
des
services
et
modification
de
l'organigramme
-— Approuvée
par
2
abstentions
et
24
voix
pour
DÉLIBÉRATION
N°2025-81
- examinée
le
26
juin
2025
- Approbation
de
la création
d'un
poste
d'attaché
et
d'un
poste
de
DGS
—
Approuvée
par
3
abstentions
et
23
voix
pour
Nathalie
TESSIER
Secrétairg
de
séance