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Procès Verbal - 20150402
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150402)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
31790 SAINT-SAUVEUR
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2015
Date de la convocation
26 mars 2015
L’an deux mil quinze, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. PETIT Philippe, Maire
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votant : 14
Présents : Mmes DAILLUT Marina, QUERCY Corinne, ROQUES Sandrine, DELPECH Estelle, EDRU Myriam, MM. PETIT Philippe, BRACHET Philippe, CORACIN Olivier, FRANCOU Didier, BRUNI Patrick, IANNELLI Ermanno, VETTOREL Christophe
Absents excusés : Mmes CADAMURO Michèle, BASLE Nathalie, NOUYERS Catherine, VERGNES Sophie, MM. LABIT Stéphane, CHANIER Cédric, TURLAN Arnaud
Absents : Néant
Pouvoirs : Cédric CHANIER à Philippe BRACHET, Catherine NOUYERS à Marina DAILLUT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VETTOREL Christophe a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Urbanisme
1. Révision du Plan Local d’Urbanisme : 2e débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Finances
2. Affectation du résultat de l’exercice 2014
3. Vote des taux des taxes locales 2015
4. Approbation des acquisitions et travaux à inscrire au budget 2015
5. Vote du Budget Primitif communal 2015
6. Attribution des subventions aux associations pour 2015
7. Attribution de la subvention au CCAS pour 2015
8. Participation financière à l’école privée
9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Ours de Saint-Sauveur ». COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
1ère révision du Plan Local d’Urbanisme :
2e débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
17 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la première révision du
plan local d’urbanisme (PLU) le 17 décembre 2014.
L’article R123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Selon l'article L123-1-3 du code de l’urbanisme, le PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les espaces de loisirs, retenus pour l’ensemble de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
Après le 1er débat qui a eu lieu en séance du Conseil Municipal le 26 mars 2015, Monsieur la Maire a souhaité organiser une deuxième séance d’échanges.
Il demande ainsi aux membres du conseil présents s’ils souhaitent amener d’autres sujets ou questions avant de clore le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
L’assemblée présente indique qu’il n’y a pas d’autres questions ou points à préciser.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue ce jour du 2e débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit l'article L.123-9 du code de l'urbanisme.
Le PV de séance sera transmis au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.
7. Finances Locales 7.1 Décisions Budgétaires
2015-04-02 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014, Vu le compte de gestion du receveur municipal,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 686 061.00 €.
BUDGET COMMUNAL 2014
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 386 061.00 €
B Résultat antérieur reporté 300 000.00 €
C Résultat à affecter (A+B) (hors reste à réaliser) 686 061.00 € COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Résultat d’Investissement
D Solde d'exécution d'investissement 261 753.84 €
E Report antérieur 2013 4 233 197.95 €
F Restes à réaliser en dépenses 311 304.89 €
G Résultat cumulé investissement (D+E-F) 4 183 646.90€
DECISION D’AFFECTATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation en investissement R 1068 : 386 061,00 euros
- Report en fonctionnement R 002 : 300 000,00 euros
7. Finances Locales 7.2 Fiscalité
2015-04-03 OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de geler les taux des taxes locales pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vu l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation, des taxes foncières, établi le 9 mars 2015 par monsieur le directeur régional des Finances Publiques de la Haute Garonne, indiquant les bases d’imposition pour 2015 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant au titre des différentes taxes pour l’année 2015 s’élève à 23 585 euros ;
2014 2015
Allocations compensatrices : 22 970 € 23 585 €
Produit taxe additionnelle FNB : 4 356 € 4 507 €
Produit des IFER : 2 103 € 2 121 €
Produit de la CVAE : 211 751 € 172 347 €
DCRTP : 228 815 € 228 815 €
Versement GIR : 435 168 € 435 168 €
- Considérant que le produit global attendu pour 2015 des 4 taxes directes locales, nécessaire à l’équilibre du budget s’établit ainsi qu’il suit :
Bases 2015 Taux 2014 Taux 2015 Produit en €
Taxe d’habitation : 1 825 000 13,78% 13.92 % 254 000
Taxe foncière propriétés bâties : 1 714 000 6,42 % 6.48 % 111 139
Taxe foncière propriétés non bâties : 29 000 49,45 % 49,94 % 14 484
Cotisation foncière des entreprises 828 300 17,70 % 17,88 % 148 075
Produit attendu des 4 taxes directes locales : 527 698
➢ DECIDE, à la majorité (1 abstention), de voter les taux proposés dans le tableau ci- dessus pour l’année 2015.
➢ FIXE à 527 698 euros le montant du produit prévisionnel résultant des taux votés et produit fiscal attendu au titre de l’exercice 2015. COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
7 Finances Locales 7.1 Décisions budgétaires
2015-04-04 Objet : APPROBATION DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le maire présente les propositions d’investissement pour le budget primitif 2015.
Chapitre Compte Détails du compte OBJET DE LA DEPENSE RAR 2014 BP 2015
Chapitre
20
202- Frais d'études, d'élaboration de modification et de révisions de doc d'urbanismes
202 - Frais réalisation
documents urbanisme
et numérisation
cadastre
PLU- 2ème modification 2 050.00 €
202 - Frais réalisation
documents urbanisme
et numérisation
cadastre
PLU- REVISION 15 961.54 € 2000.00 €
203-Frais d'études, de recherches et de dév et frais d'insertion
2031 - Frais d'études Salle des fêtes (Etude programmation)
2031 - Frais d'études Aménagement salle du Conseil 1 350.00 €
2031 - Frais d'études Faisabilité du Lotissement Communal 1 872.00 €
2031 - Frais d'études Etude aménagement salle du Conseil 1200.00 €
2031 - Frais d'études Etude faisabilité salle des fêtes 5000.00 €
2031 - Frais d'études Etude faisabilité agrandissement école 5000.00 €
2031 - Frais d'études Etude aménagement jardin public 3000.00 €
2031 - Frais d'études Etude de faisabilité aménagement médiathèque 3000.00 €
2031 - Frais d'études Pré étude pont du Girou ERDF 3960.00 €
205- Concessions et droits similaires, brevets, licences…
2051 - Concessions et
droits similaires
Acquisition parapheur et
certificat électronique BL 1 140.00 €
2051- Concessions et
droits similaires
Licences Berg-Levrault et
Windows server pour
installation liaison VPN depuis
école
1 500.00 €
2051 - Concessions et
droits similaires
Logiciel de gestion des
cimetières dont configuration
et reprise des actes de
concessions
5 100.00 €
2051 - Concessions et
droits similaires
Licenses MS OFFICE x 10 pour
école 1 248.00 €
TOTAL PREVISION 20 Immobilisations incorporelles 22 373.54 € 31 008.00 €
Chapitre
21 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
211 - terrains
2116-Cimetières Portail cimetière 4461.00 €
212- Agencements et aménagement de terrain
2121 - Plantations
d'arbres et d'arbustes
Arbres et arbustes
commune 5000.00 €
2128- Autres
agencements et
aménagement de terrain
rondins en bois au jardin
public 740.00 €
2128 - Autres
agencements et
aménagement de terrains
Aménagements chemin des
associations (rondins) 3000.00 €
213 - Constructions
21312 - Bâtiments
scolaires
Local de rangements Ecole 25000.00 €
Pose de rideaux pour la salle
des maîtres et fenêtre
photocopieur + classe 2
1000.00 €
Rénovation escalier
extérieur 3000.00 €
21318 - Autres bâtiments
publics
Rénovation du presbytère 15000.00 €
Restauration du lavoir 600.00 €
Fenêtre salle des fêtes 1000.00 €
Dauphin fonte salle des
fêtes 350.00€
Travaux église : dépose
cimaises 10000.00 €
Travaux de raccordement
gaz de ville 20000.00 €
2135 - Installat°
générales, agencements,
aménagements des
construction
Achat d'un chauffe-eau pour
la salle des fêtes 1700.00 €
Changement du petit train
en bois de l'école + pose
d'un sol amortissant + table
15500.00 €
Achat d'une chaudière pour
le restaurant scolaire 5000.00 €
Détecteurs de fumée pour
bâtiments 1000.00 €
215-Installations matériel et outillages techniques
21568-Autres matériel et
outillages d'incendie et
de défense civile
8240.00 €
21571 - Matériel roulant Aménagement du véhicule Kangoo 1500.00 €
Gouttières zinc 850.00 €
Petits outillages pour ST 2000.00 €
Tondeuse en remplacement
Ferrari 5000.00 €
Tondeuse tractée 7CV 2000.00 €
Karcher 2800.00 €
Perçeuse 18 volts à
percussion 600.00 €
Autolaveuse salle des fêtes 4000.00 € COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Sono école + mairie 1500.00 €
218-Autres immobilisations corporelles
2182- Matériel de
transport
Remplacement du pont du
camion Mascott 3000.00 €
2183 - Matériel de
bureau et matériel
informatique
Acquisitions de 16 postes
informatique pour l'école 12568.80 €
2183 - Matériel de
bureau et matériel
informatique
Photocopieurs 9936.00 €
2183- Matériel de bureau
et matériel informatique Ordinateur portable 2500.00 € 2183 - Matériel de
bureau et matériel
informatique
Tablettes pointage ALAE 800.00 €
2184 - Mobilier Table et équipements pour pour self/réfectoire 7732.54 €
2184 - Mobilier Mobilier nouvelle salle de réunion 5000.00 €
2188 - Autres
immobilisations
corporelles
Corbeilles x 5 pour village 1540.00 €
WC salle des fêtes 118.00 €
Vitrine salle associations 346.08 €
Achat d'une plancha
électrique 600.00 €
Remplacement de l'armoire
chaude 4500.00 €
TOTAL PREVISION 21 Immobilisations incorporelles 27466.42 € 162016.00 €
Chapitre
23
231- Immobilisations corporelles en cours
2313-Conctructions Complexe sportif : construction 261 464.93 € 4 375 209.00 €
2313-Conctructions Rénovation façade maison des tout petits 90 000.00 €
2313-Conctructions Aménagement salle du Conseil 55 000.00 €
TOTAL PREVISION 23 Travaux en cours 261 464.93 € 4 520 209.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la liste des investissements à inscrire au BP 2015
- Autorise Monsieur le maire à procéder aux acquisitions dans le cadre des délégations attribuées COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
7 Finances Locales 7.1 Décisions budgétaires
2015-04-05 OBJET : APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget primitif communal pour l’exercice 2015, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante:
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Proposition Vote
011 Charges à caractère général 464 514,00 464 514,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 849960,00 849960,00
65 Autres charges de gestion courante 315 850,00 315 850,00
Total des dépenses de gestion courante 1 630 324,00 1 630 324,00
66 Charges financières 88 000,00 88 000,00
67 Charges exceptionnelles 59 600,00 59 600,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 260 000,00 260 000,00
022 Dépenses imprévues 16 605,00 16 605,00
Total dépenses réelles de fonctionnement 2 054 529,00 2 054 529,00
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 200 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 582,00 68 582,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 268582,00 268582,00
TOTAL 2 323 111,00 2 323 111,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Proposition Vote
013 Atténuations de charges 25 000,00 25 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 88 400,00 88 400,00
73 Impôts et taxes 1 155 334,00 1 155 334,00
74 Dotations, subventions et participations 680 287,00 680 287,00
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 16 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 965 021,00 1 965 021,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 54 225,00 54 225,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 019 246,00 2 019 246,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 865,00 3 865,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 865,00 3 865,00
TOTAL 2 023 111,00 2 023 111,00
R 002 Résultat reporté ou anticipé 300 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 323 111,00
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé RAR 2014 Proposition Vote Total
20 Immobilisations incorporelles 22 373,58 33 627,00 33 627,00 56 000,58
21 Immobilisations corporelles 27 466,42 162 016,00 162 016,00 189 482,42
23 Immobilisations en cours 261 465.00 4 520 209,00 4 520 209,00 4 781 674,00
Total des dépenses d'équipement 311 305,00 4 715 852,00 4 715 852,00 5 027 157,00
16 Emprunts et dettes assimilées 145 573,00 145 573,00 145 573,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses financières 0,00 175 573,00 175 573,00 175 573,00
Total des dépenses réelles d'investissement 311 305,00 4 891 425,00 4 891 425,00 5 202 730,00
040 Opérations d'ordre entre sections 3 865,00 3 865,00 3 865,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 865,00 3 865,00 3 865,00
TOTAL 311 305,00 4 895 290,00 4 895 290,00 5 206 595,00 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Proposition Vote
13 Subventions d'investissement 2 000,00 2 000,05
Total des recettes d'équipement 2 000,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 55 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 386 061,00 386 061,00
Total des recettes financières 441 061,00 441 061,00
Total des recettes réelles d'investissement 443 061,00 443 061,00
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 200 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 68 582,00 68 582,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 268 582,00 268 582,00
TOTAL 711 643,00 711 643,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 4 494 952.00
Total des recettes d'investissement cumulées 5 206 595,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement
7. Finances Locales 7.10 Divers
2015-04-06 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire présente la liste des associations ayant sollicité une subvention au titre de l’année 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), DECIDE d'accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Pour mémoire, 2014 Voté 2015
Tennis Club Saint Sauveur 3 500 3 500 Comité des Fêtes de St Sauveur 15 000 15 000 AAATV Midi-Pyrénées 300 300 Pétanque Saint Sauveur 3 500 3 500 Saint Sauveur olympique (Ball trap) 600 600
Association St Sauveur Cyclo 300 300 Club ambiance 3ème âge 1 200 1 200 Fed Nat des Travail Handicapés 200 200 Us Bouloc St Sauveur Cépet 6 500 6 500 Association Gym Douce 1 000 1 000 ACCA Saint Sauveur chasse 1 000 1 000
Fed° nationale ancien combat d’Algérie 300 300 Ouvrages et Détentes 700 700 Amicale des sapeurs-pompiers 350 350 Association Choy Li Fut St Sauveur 1 250 1 250 Groupe Laïque Animation Paroissiale 350 350 Association Parents Ecole Libre 1 000 1 000 Atelier Chorégraphique 4 000 4 000
Équipe Secours Catholique 1 000 1 000 Association Franc Contre La Myopathie 900 900 Association Chemin de Casselèbre 250 250 Association Érato 500 1000 OCCE Coop Scolaire Cl Adhérents 4 000 4 000 Association Chemin des Bois 250 250
Secours Populaire 1 000 1 000 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Le trèfle à 4 feuilles 800 800 Club Les ours Judo Fitness 2 000 2 000 Vie Libre section Grenade Bouloc 200 200 APPEPS École Publique 1 000 1 000 La Maison des tous petits 2 000 2 000
Arbres & paysages d’Autan 200 200 Les Galabrial’s 500 500 Arezzo 500 500 Taekwondo 800 800 Loisirs créatifs d’Orzalis 500 500
TOTAL 57450 57950
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 au compte 6574. Pour obtenir le versement de la subvention votée, les associations devront fournir un bilan financier de leur activité et justifier de l’utilisation de la subvention versée. La subvention sera versée aux associations sur présentation de ces documents.
7. Finances Locales 7.10 Divers
2015-04-07 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU CCAS POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire expose les activités du Centre Communal d'Action Sociale.
Le centre communal d'action sociale ne bénéficiant pas de fonds propres dans le projet de budget primitif 2015, il est nécessaire que la commune de Saint-Sauveur attribue une subvention d'équilibre à hauteur de 15 000€.
Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
➢ DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'un montant de 15 000€ pour l'année 2015.
7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS
2015-04-08 OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ECOLE PRIVEE POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 avril 2011 le Conseil Municipal a fixé les règles concernant le montant de la participation à demander aux communes et à verser pour les enfants scolarisés à l’école privée situé sur le territoire communal et domiciliés sur la commune de Saint Sauveur.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de revaloriser le coût de revient d’un enfant scolarisé à l’école publique de Saint Sauveur. Pour cela l’ensemble des dépenses obligatoires a été pris en compte et divisé par le nombre d’enfant présent à l’école. Ce montant permet de fixer le montant de la participation à demander aux communes et à verser à l’école privée située sur le territoire communal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ - FIXE le montant des participations pour frais scolaires à verser ou à recevoir pour les enfants scolarisés à Saint Sauveur en fonction du coût de revient d’un enfant inscrit à l’école publique à 825.63 € pour l’année 2014-2015,
➢ COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
➢ - DIT que cette participation pour les enfants scolarisés à Saint Sauveur et qui sont domiciliés hors commune sera demandée à leur commune de résidence,
➢ - DIT que la participation sera versée à l’école privée de Saint Sauveur sur production d’une liste détaillée (avec nom, prénom, classe et adresse) des élèves présents au premier jour de la rentrée scolaire,
➢ - DIT que l’école privée devra fournir la liste des enfants à chaque début de trimestre. ➢ - DIT que la participation versée sera fractionnée en 3 versements au cours de l’année 2015 ➢ - DIT que les comptes certifiés justifiant de l’utilisation des fonds versés devront être remis à Monsieur le Maire.
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7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS
2015-04-09 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES OURS DE SAINT-SAUVEUR »
Monsieur le Maire présente le projet de l’association « les Ours de Saint-Sauveur », d’organiser les 8 et 9 mai 2015 le tournoi des cinq continents. Ce tournoi international aura lieu à Bruguières au Bascala et l’entrée sera gratuite.
L’association a fait part à la commune des objectifs de la manifestation et d’un budget prévisionnel.
Compte tenu notamment de l’ampleur de cette manifestation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de soutenir l’association « Les Ours de Saint-Sauveur » sur ce projet en attribuant une subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros)
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La séance est levée à 22h30
Secrétaire de séance : Christophe VETTOREL
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Philippe PETIT