Procès Verbal - 20170223

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Procès Verbal - 20170223 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170223)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 1 | 8

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le 23 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Petit Philippe,

Maire.

Présents : Mmes BASLE Nathalie, DAILLUT Marina, QUERCY Corinne

NOUYERS Catherine, ROQUES Sandrine, DELPECH Estelle, EDRU

Myriam, MM. PETIT Philippe, BRACHET Philippe, CORACIN Olivier,

CHANIER Cédric, FRANCOU Didier, IANNELLI Ermanno, VETTOREL

Christophe, CHANIER Cédric

Absents excusés : Mmes CADAMURO Michèle, VERGNES Sophie, MM.

TURLAN Arnaud, LABIT Stéphane

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, Mme ROQUES Sandrine a été nommée

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Finances

1. Demande de subvention dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de territoire 2. Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 3. Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER 4. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

5. Demande de garantie d’emprunt par la société MESOLIA

Intercommunalité

6. Avenant à la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes du Frontonnais concernant l’instruction des actes d’urbanisme

7. Convention relative au versement d’un fonds de concours de la Commune de Saint-Sauveur à la Communauté de Communes du Frontonnais pour la collecte des déchets verts 8. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais

Aménagement du territoire

9. Dénomination de voirie

Date de la convocation

14 février 2017

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votant : 15Conseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 2 | 8

Délibération 2017-02-01

7. FINANCES / 7.5 Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Monsieur Le Maire expose que suite à la signature du contrat de territoire avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne, la Commune doit se positionner sur les actions à inscrire dans le programme 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire les opérations suivantes :

- Mise en conformité des bâtiments dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée :  Hôtel de ville : 6 201.60 € HT

 Maison des associations : 19 060.00 € HT

 Cimetière de la Fiou : 8 865.00 € HT

 Ancienne mairie (bâtiment à usage associatif) : 4 955.00 € HT

- Changement des menuiseries à l’ancienne mairie (bâtiment à usage associatif) : 30 231.20 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire les actions ci-dessus à la programmation 2017 du Contrat de Territoire - Autorise Monsieur le Maire à effectuer à cet effet, l’ensemble des démarches administratives correspondantes auprès des services du Conseil Départemental

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Délibération 2017-02-02

7. FINANCES / 7.5 Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2017 l’opération suivante :

- Mise en conformité des bâtiments dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée : 39 081.60 € HT soit 46 897.92 € TTC en 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’inscrire l’action ci-dessus au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2017 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer à cet effet, l’ensemble des démarches administratives correspondantes auprès des services de l’Etat

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Délibération 2017-02-03

7. FINANCES / 7.5 Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été envoyée le 17 mai 2016 au titre du programme LEADER 2014-2020 pour l’opération suivante : - Construction d’un complexe sportif

Vu la délibération n°2016-03-03 approuvant la liste des acquisitions à inscrire au budget primitif 2016,

Vu la délibération n°2016-03-10 modifiée par la délibération n°2016-05-08 donnant délégations au maire par le Conseil Municipal et l’autorisant notamment à procéder aux démarches de demandes de subventions pour toutes opération dont les crédits ont été prévus au budget,

Vu l l'accusé de réception en date du 18 mai 2016 du GAL Pays Tolosan pour la demande d’inscription d'une aide financière au titre du programme européen LEADER envoyée le 17 mai 2016,Conseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 3 | 8

Vu la délibération n°2016-05-05 portant approbation de l’Avant-Projet Définitif et fixant le coût prévisionnel des travaux,

Le Maire informe que le dossier de demande de subvention finalisé doit être envoyé au Groupe d'Action Locale du Pays Tolosan, et, qu'à ce titre, il est nécessaire de préciser le plan de financement des travaux.

Le montant des travaux HT est de 3 548 200 € soit 4 257 840 € TTC.

Le plan de financement du projet est le suivant :

- Subvention Conseil Départemental : 400 000 €

- Financement de l’Etat (DETR et/ou FSIL) : 300 000 €

- Fédération sportives : 150 000 €

- Recours à l’emprunt : 2 000 000 €

- Autofinancement : 1 327 840 €

- Financements européens (FEADER) sollicités : 80 000 €

- Total : 4 257 840 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet et le plan de financement ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer et à transmettre la demande d’aide au Groupe d’Action Locale et à effectuer à cet effet, l’ensemble des démarches administratives correspondantes conformément aux délégations qui lui ont été attribuées.

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Délibération 2017-02-04

7. FINANCES / 7.1 Décisions budgétaires

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

- De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

- Que ce montant soit revalorisé chaque année :

- Par une modification éventuelle du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus,

- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale,

- Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

-------------------------------------Conseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 4 | 8

Délibération 2017-02-05

7. FINANCES / 7.3 Emprunts

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu la demande de garantie d’emprunt la société MESOLIA pour la réalisation de 45 logements sociaux sur la commune de Saint-sauveur ;

Vu le contrat de prêt N°18815 signé entre la SFHE, Agence Midi-Pyrénées, transféré à la société MESOLIA (toutes deux filiales du Groupe ARCADE) dénommée ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Monsieur le Maire précise que le montant total de l’emprunt s’élève à 4 551 785 €. La commune est sollicitée pour garantir un montant de 1 365 535,50 € représentant 30% de l’emprunt. Les 70% restant seront garantis par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

En contrepartie de cette garantie, l’opérateur s’engage à mettre 3 logements à disposition de la commune de Saint-Sauveur.

La société MESOLIA informera la commune de tous changements intervenant dans la cadre du contrat de prêt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement du prêt n°18815 dont le contrat est joint en annexe de la présente délibération, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

- Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

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Délibération 2017-02-06

7. FINANCES / 7.6 Contributions budgétaires

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS CONCERNANT L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention a été signée le 27 octobre 2011 entre le Syndicat Intercommunal à la Carte des Communes du Canton de Fronton désormais dissous et dont les compétences ont été transférées à la CCF, et la commune de Saint-Sauveur. Cette convention a pour objectif de fixer les modalités de mise à disposition des services du SIV aujourd’hui CCF pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Le présent avenant a pour objet d’actualiser les données financières relatives à la commune pour tenir compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires.

La participation de la Commune pour l’année 2017 s’élèvera à 21 593 € TTC.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE D’AUTORISER Madame Marina DAILLUT, adjointe au Maire, à signer l’avenant n°5 à la convention citée en objet.Conseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 5 | 8

Délibération 2017-02-07

7. FINANCES / 7.8 Fonds de concours

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE SAINT- SAUVEUR A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VERTS

Monsieur le Maire expose que, depuis sa création, la Communauté de Communes de Frontonnais est compétente pour la collecte, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Cependant, au titre de ces mêmes compétences, la commune de Saint-sauveur était adhérente du SIVOM du Girou jusqu’au 31 décembre 2015, date de dissolution de ce syndicat et bénéficiait d’un service à la carte organisé en porte à porte pour la collecte des déchets verts.

S’appuyant sur les déchetteries existantes, la CCF n’a pas organisé, pour les communes dont elle assure la collecte des déchets, une telle collecte des déchets verts. Or, la commune de Saint-Sauveur souhaite conserver ce service pour ses administrés.

Dans l’attente du résultat d’une réflexion globale actuellement menée au sein de la CCF et pour ne pas pénaliser, dans cette attente, les administrés de Saint-Sauveur, la CCF propose de réaliser un service de collecte en porte à porte en 2016 et 2017. Aussi, il est proposé à la commune de signer une convention actant les modalités de mise en place de ce service.

Par cette convention, la CCF réalisera la collecte en porte à porte des déchets verts (tontes, herbes, tailles, branchages, feuilles) qui seront présentés en sacs ou en fagots à raison d’une collecte par mois. En contrepartie, la commune de Saint-Sauveur versera un fonds de concours destiné à contribuer aux dépenses de fonctionnement correspondantes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame Marina DAILLUT, adjointe au Maire, à signer la Convention relative au versement d’un fonds de concours de la Commune de Saint-Sauveur à la Communauté de Communes du Frontonnais pour la collecte des déchets verts annexée à la présente délibération

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Délibération 2017-02-08

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5.7 Intercommunalité

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) désigne les intercommunalités comme coordinatrices de la transition énergétique.

A ce titre, il revient aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’établir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018.

Pour ce faire, ces EPCI doivent se doter de la compétence obligatoire PCAET dès le 1er janvier 2017.

Il précise que le Conseil Communautaire a ainsi approuvé le 7 février 2017 la modification des statuts et qu’il appartient désormais aux communes membres de l’entériner dans un délai de trois mois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais tels qu’ils sont annexés à la présente délibération avec application au 1er janvier 2017.

-------------------------------------Conseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 6 | 8

Délibération 2017-02-09

8.3 Voirie

DENOMINATION DE VOIRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération 2014-09-09 du 17 décembre 2014 relative au changement de la numérotation postale des immeubles et à la mise en place du système métrique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics,

Considérant que dans le cadre de l’instauration d’une nouvelle numérotation métrique, il est nécessaire d’attribuer de nouvelles dénominations à certaines voies et certains lieux publics afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs de police du maire en terme de sécurité et de circulation,

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Dénomination de la Voie Origine de la voie Extrémité de la voie

Allées d'Orzalis Rue Cave Rue Cave

Chemin de Bordevieille Route de Saint-Jory (R.D. 20) Route de Saint-Jory (R.D. 20)

Chemin de Canet Chemin de Casselèbre Chemin de l'Hobit -Commune de Bruguières

Chemin de Casselèbre Chemin La Castellane Commune de Bruguières

Chemin de Gleyzes Route de Saint-Jory (R.D. 20) Rue du Boulodrome

Chemin de la Fiou Chemin de la Palanquette Parking du Cimetière

Chemin de la Mule Route de Toulouse (R.D. 4) Chemin des Bois

Chemin de la Palanquette Chemin de Casselèbre Route des Pyrénées

Chemin de l'Hobit Route de Saint-Jory (R.D. 20) Commune de Bruguières

Chemin des Bois Chemin de la Mule Chemin Rural des Bois

Chemin des Charoules Route de Saint Jory (R.D. 20) En impasse

Chemin du Bougeng Chemin du Moulin Chemin de Gleyzes

Chemin du Moulin Chemin du Bougeng Chemin La Castellane

Chemin La Castellane Chemin de Casselèbre Chemin de Gleyzes

Chemin Le Carretal Rue du Boulodrome Route de Saint Jory (R.D. 20)

Chemin Les Pèrières Chemin de Gleyzes En impasse

Chemin Rural de Novital Chemin de l'Hobit Chemin du Moulin

Chemin Rural de Borde Neuve Commune de Bruguières En impasse

Chemin Rural de Fontauzi Chemin Rural de Troptouca Chemin Rural de la Pointe

Chemin Rural de la Côte Chemin de l'Hobit Chemin du Bougeng - Chemin du Moulin

Chemin Rural de la Pointe Chemin Rural de Troptouca En impasse

Chemin Rural de Troptouca Chemin de Bordevieille Route de Saint-Jory (R.D. 20)

Chemin Rural des Bois Chemin des Bois Commune de Bruguières

Chemin Rural des Ecoles Chemin La Castellane Chemin de la Palanquette

Impasse La Rivière Route de Saint-Jory - Chemin de la

Rivière (R.D. 20)

En impasse

Chemin Rural du Molina Impasse du Molina Commune de Villeneuve-lès- Bouloc

Impasse de Catinou Chemin de la Palanquette En impasse

Impasse de Jacouti Chemin de la Palanquette Chemin Rural des EcolesConseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 7 | 8

Impasse de la Bordette Rue des Touroundes En impasse

Impasse de la Clairfont Rue du Clos Saint-Sauveur En impasse

Impasse de la Huppe Rue du Clos Saint-Sauveur En impasse

Impasse de la Sauveté Place du Preiral En impasse

Impasse de l'Autoroute Chemin de Bordevieille En impasse

Impasse de l'Hers Chemin de Bordevieille En impasse

Impasse de l'industrie Chemin de Bordevieille En impasse

Impasse des Grillons Rue des Touroundes En impasse

Impasse du Girou Chemin du Joug En impasse

Impasse du Joug Route de Saint Jory (R.D. 20) En impasse

Impasse du Molina Route de Cépet (R.D. 20) En impasse

Impasse du Roitelet Rue du Clos Saint-Sauveur En impasse

Impasse du Royé Chemin de la Fiou En impasse

Impasse Jean Gazagne Chemin de la Palanquette En impasse

Impasse Le Caminet Rue Traversière Piétonnier de Saint Pantaléon

Parking Barthélémy Cazemajou Rue Cave Rue Cave

Parking de l’Anança Rue Le Caminet En impasse

Parking de l’Ostal Chemin de la Castellane Chemin de la Castellane

Parking de la salle des fêtes Chemin de la Castellane Chemin de la Castellane

Parking Jacques-Etienne de

Lartigues

Chemin Le Carretal Chemin Le Carretal

Parkings des Gafarots Chemin de la Palanquette Chemin de la Palanquette

Piétonnier de Garicoche Rue Cave Chemin de Gleyzes

Piétonnier de Guergui Square de Montrouquet Chemin de Gleyzes

Piétonnier de la Negrette Impasse de la Huppe Chemin de la Palanquette

Piétonnier de l'autan Rue Saint Guillaume Chemin du Bougeng

Piétonnier de Saint Pantaléon Impasse le Caminet Impasse Jean GAZAGNE

Piétonnier de Saint Pantaléon Impasse Le Caminet Impasse Jean Gazagne

Piétonnier de Soucadauch Impasse de la Sitelle Chemin de la Palanquette

Piétonnier des Pitchounets Chemin de la Castellane Chemin des Ecoles

Piétonnier La Passejada Chemin des Ecoles Parking de l’Ostal

Place de l'Eglise Chemin Le Carretal Rue Traversière

Place du Preiral Impasse de la Salvetat Rue Traversière

Rue Cave Rue du Boulodrome Route de Saint Jory (R.D. 20)

Rue de la Paix Chemin le Carretal Chemin de la Palanquette

Rue des Jardins du Martelet Chemin de Gleyzes En impasse

Rue des Peluts Rue du Boulodrome Chemin de la Palanquette

Rue des Touroundes Route des Pyrénées Route de Cépet (R.D. 20)

Rue du Boulodrome Chemin de Gleyzes Chemin le Carretal

Rue du Clos Saint-Sauveur Chemin de la Palanquette Chemin de la Palanquette

Rue du Fort Place du Preiral Place de l'Eglise

Rue Saint-Guillaume Chemin du Moulin Chemin de Gleyzes

Rue Traversière Place du Prerial Rue des Peluts

Square Albert ANGELY Rue Cave Rue du Boulodrome

Square de Montrouquet Allées d'orzalis Allées d'orzalis

Pietonnier de la Tramontane Impasse de la Cantaïre Impasse Canta LausetaConseil Municipal du 23 février 2017 P a g e 8 | 8

Concernant la voirie départementale, la dénomination proposée est la suivante :

Dénomination de la Voie Origine de la voie Extrémité de la voie

Route du Frontonnais (RD4) Intersection avec RD20 Direction Bouloc

Route des Pyrénées (RD4) Intersection avec RD20 Direction Bruguières

Route de Saint-Jory Intersection avec RD4 Direction Saint-Jory

Route de Cepet Intersection avec RD4 Direction Cepet

Concernant les voies privées ouvertes au public :

Dénomination de la Voie Origine de la voie Extrémité de la voie

Impasse de Pelloubi Chemin des Bois En impasse

Impasse du Boscaton Chemin des Bois En impasse

Impasse Ortalania Impasse des Grillons En impasse

Impasse de bolets Chemin du Bougeng En impasse

Impasse des Festejaïre Chemin de la Castellane En impasse

Impasse de Louseph Chemin de la Fiou En impasse

Impasse du Chêne Vert Chemin de la Fiou En impasse

Impasse des Répounchous Chemin de la Fiou En impasse

Impasse du Château d'eau Chemin de Casselebre En impasse

Impasse de l'Hase Chemin de Casselebre En impasse

Impasse d'Engages Route de Cépet (R.D. 20) En impasse

Impasse de Marsal Route de Saint Jory ( R.D. 20) En impasse

Impasse de Deloupes Route de Saint Jory ( R.D. 20) En impasse

Rue Belveser Chemin la Castellane Chemin du Bougeng

Impasse Canta Lauseta Rue Belveser En impasse

Impasse de la Cantaire Rue Belveser En impasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les dénominations de voirie selon les tableaux ci-dessus

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La séance est levée à 21h20

Secrétaire de séance : Sandrine ROQUES

Le Maire,

Philippe PETIT